AVIS N° 13788

Suivant procès-verbal dressé le 2 novembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de ; Stamicarbon B.V., P.O. Box 10, Géleon, the Netherlands, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé pour la fabrication de moulages en sulfate de calcium bithydrate. Sans priorité.

Iventeure : Jan Martinus Jozef Maria Bijen et Peter Antonius Marie Kleinjans.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé pour la fabrication d'objets moulés d'un mélange humide CaSO4. 2H2O d'origine quelconque, de ciment et de sable. On obtient des objets avec une résistance à l'écrasement qui se situe à environ 150 kg-cm2 quand le mélange obtient 8 à 15 % poids de ciment calculés par rapport au poids de CaSO4.2H2O et de sable sec et une pression de moulage de 0,06 à 012 (50 - Z) 2 + 90, dont Z est la teneur en sable en % poids par rapport à CaSO4.2H2O, sec. Avec environ 30 % de poids en sable la pression de moulage est environ 150 kg-cm2.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 novembre 1978

Actif

Passif

BILANS

EL ANABIB

COMPTES DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1977

DEBIT

DEBIT

COMPTES D'AFFECTATION DES RÉSULTATS BRUTS

DEBIT

COMPTES D'AFFECTATION DES RÉSULTATS NETS

DEBIT

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSTRUCTION

ET DE REPARATION MECANIQUE ET NAVALE

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

SO.CO.MR.NA. - MENZEL BOURGUIBA (Suite)
BILAN AU 31 DECEMBRE 1977
ACTIF
PASSIF

OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT

COMPTE DE PRODUCTION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT

BILAN ARRÊTÉ À LA DATE DU 31 DÉCEMBRE 1977

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ET DE GESTION

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DÉCEMBRE 1977

COMPTE PERTES ET PROFITS AU 31 DÉCEMBRE 1977

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33231 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Amara Ben Messaoud Ben Amara Massaâbi tunisien commerçant, demeurant à Tunis, 44 rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouad, Délégation de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 442m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Eszouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Noureddine Baslah

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Manoubia

A l'Ouest : Khatoui Ben Salah Mabrouk

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33232 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Mohamed Ben Romdhane Ben Salah Massaâbi, en qualité de mandataire de Ali Ben Romdhane Ben Ben Salah Massaâbi tunisien ouvrier, demeurant à Tunis, 22 rue des Berges, La Cagna a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouad, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 442 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouard

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Bou-Ghazou

A l'Est : Mostefa Zerzeri et Said Safraoui

Au Nord : Ali Bou Ghazou

A l'Ouest : Le chemin

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33233 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Hamadi Ben Hemdane Tanazefi en qualité de mandataire de Mansour Ben Hassine Tanazefi, tunisien, ouvrier, demeurant à Liège, Belgique, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouad, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 442 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said Safraoui

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Abdelaziz Tilli

A l'Ouest : Manoubia Rayana et Ali Boughazou

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33234 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 mai 1978 Monsieur Abderrahman Taleb Kilani Boukhari, tunisien ouvrier mécanicien, demeurant à Tunis, 48 avenue Bellevue a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Raouad, Délégation de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 952 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Eszouhour - Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Abdelkader Mabrouk

Au Nord : La Parcelle 2 au requérant

A l'Ouest : Un chemin

Deuxième Parcelle :

Au Sud : La parcelle 1 au requérant

A l'Est : Abdelkader Mabrouk

Au Nord : Touhami Doghri

A l'Ouest : Le chemin

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33235 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1978 Monsieur Abdelkader Ben Ali Ben Mohamed Chleus, tunisien commerçant, demeurant à Dar Chaâbane El Fehri, rue de Bône, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Dar Chaâbane El Fehri, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 47 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Farha El Hayat

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba
A l'Est : Sadok Ben Abdallah
Au Nord : Saiha Bent Mohamed Mahfoudh
A l'Ouest : Rue Tahar Sfar

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33236 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1978 Monsieur Azouz Ben Ha'sen Ben Mohamed Khomsi, tunisien restaurateur, demeurant à Zaghouan 1, rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Zaghouan, rue Haffouz, gouvernorat de Zaghouan justice cantonale de Zaghouan d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Khomsi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah El Echi
A l'Est : Un chemin
Au Nord : El Fekih
A l'Ouest : Héjaij

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33237 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1978 Monsieur Béchir Ben Sémala tunisien fellah demeurant à Jaffar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Karoula consistant en une terre de jabours située à Jaffar, Délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha 17ares 70 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Karoula.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habous Mellouli
A l'Est : Hadj Tahar Jaafar
Au Nord : Habous Sidi Mahrez
A l'Ouest : Habous Mellouli

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33238 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1978 Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Moffah Methiouthi tunisien, chauffeur, demeurant à El Kabbaria, Hai Essaâda, N° 35, rue N° 10976, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Morjania consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Jaafar, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Abdelaziz

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Jaafar
A l'Est : Mohamed Chenoufi
Au Nord : Mokhtar Ajimi
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33239 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1978 Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Hemdane Rayana tunisien ouvrier demeurant à 36, rue du Djérid à Ben Arous a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouad, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 442 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taoufik Cherif
A l'Est : Abdelkader Ben Salah Ben Mabrouk
Au Nord : Amara Tanaseffi
A l'Ouest : Un chemin

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1978 Monsieur Hassine Ben Mohamed El Ouadi, tunisien, commerçant demeurant à Moknine, rue Mahmoud El Ouadi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Béni Hamid, Houmet Dar El Ouadi, consistant en une maison d'habitation et une parcelle de terre plantée d'oliviers située à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 10.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Ière Parcelle :
Au Sud : Salem Said
A l'Est : Bennour El Ouadi
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Héritiers Ali Hassioune

2ème Parcelle :

Au Sud : Une impasse
A l'Est : Rue Mahmoud El Ouadi
Au Nord : El Ajemi Ben Ammar
A l'Ouest : Tahar Ben Ammar

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1978 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Turki, tunisien fonctionnaire, demeurant à Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 286 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda»
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Ameur Zahou
A l'Est : Sadok Foddha
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Sadok Foddha.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1978 Monsieur Ali Ben Ameur Zahou, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 378 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Mohamed Tourki
A l'Ouest : Abdelhamid Tarchoun

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66594 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Saâd Aligh Ben Khediri Ben Mokhtar Dejebi, tunisien, mécanicien, demeurant à Déjba Tibar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Dajba, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Tébourssous d'une contenance de : 2000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Sabri
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Saniet Abdelaziz Ben Taïb
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Hamadi Ben Slimane

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66595 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Mohamed Ben Boubaker Ben Mohamed tunisien journalier, demeurant à Siliana rue Hannibal N° 128 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mohamed Ben Boubaker consistant en une maison d'habitation située à Siliana, cité de la République, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de : 300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajet
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Boubaker
A l'Est : Route caillassée
Au Nord : Mizouni
A l'Ouest : Tanoubi

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66596 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Hachemi Ben Massoud Ben Dhaou, tunisien, instituteur demeurant à Zarzis Khar Ouled Said a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, Khar Ouled Said, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis contenance de : 1400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Fatah
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Maregheni
A l'Est : Amor Ghlra
Au Nord : Route publique
A l'Ouest : Ali Lachheb

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66597 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Naceur Ben Abdelaziz Ben El Hadj Touhami, tunisien fonctionnaire, demeurant à Siliana inspection

régionale de l'emploi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Siliana cité de la République Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de : 545 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Abi Hichem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Siab Ben Sadok Labidi
A l'Est : Noureddine El Bargaoul
Au Nord : Une route publique
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66599 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Ammar Ben Ali Ben Amara Hamdi tunisien, gardien demeurant à Kasserine, cité Erzouhour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hajjaje Ain El Gaid consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Kasserine gouvernorat de Kasserine justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 297 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Dkhili
A l'Est : Abdesselem Ben Ali Ben El Hadj Massaoud Ghordhbani
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 66600 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Madame Mangia Chibi, tunisienne professeur, demeurant à 29 rue Emile Duclot place Pasteur Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Bou-Salem Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem d'une contenance de : 15 ares environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ablem Layali

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante
2) Moncef Ben Yahar Chibi par moitiés entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Medjerda
A l'Est : Héritiers Ali Bacha
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Hamouda Ben Fathallah

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66601 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Mohamed Salah Ben Chedly Ayadi tunisien, ingénieur adjoint, demeurant à Béja Hai El Khadhra N° 221 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 520 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66602 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 30 mai 1978 Monsieur Bouraoui Ben Abdelkader Bédioui, tunisien instituteur, demeurant à Monastir rue Mohamed Sakka N° 9 impasse N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mabrouka consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Monastir cité N° 5 Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 674 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) son épouse Najia Beht Ameur Sekhiri par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Hadj Fraj El Ayadi
A l'Est : Veuve Mohamed Ben Abdallah Dardour El Monastiri
Au Nord : Béchir Ben Ali Jaâfoura
A l'Ouest : Mohamed Ben Salah Dimassi

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66603 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1978 Monsieur Mohamed Salah Ben Larbi Ben El Hadj El Hédi El Moualhi, tunisien, instituteur, demeurant à Sillana cité Erriadh a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sillana, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Sillana d'une contenance de : 600m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-saâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant

A l'Est : Une route

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Route de Makthar-Sillana

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66604 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1978 Monsieur Rachid Kliche tunisien receveur à la P.T.T. demeurant à Zarris a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Imen consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zarris Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarris d'une contenance de 1362 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Imen

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rehouma Kliche.

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Rachid Kliche

A l'Ouest : Hamdane Kasouse sur une partie et sur le restant Salem Bouaboura

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66605 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1978, Le Parti Socialiste Destourien, demeurant à Sillana Avenue de l'Indépendance a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Comité de coordination consistant en un bâtiment comprenant des bureaux située à Sillana, avenue de l'Indépendance, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Sillana d'une contenance de 1000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Comité de coordination

Qu'elle est la propriété exclusive du parti Socialiste Destourien

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue H. Bourguiba

A l'Est : Avenue de l'Indépendance

Au Nord : Avenue de la République

A l'Ouest : Rue d'annibal

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66606 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1978 Madame Jalila Ksiaâ épouse Boudraâ tunisienne coiffeur demeurant à 72, rue de Monastir, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Choöbet Ennajar consistant en 3 parcelles de terre comprenant quelques oliviers située à Bouhsina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 3000 m² environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante

2) Son époux Sadok Boudhraâ.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Mehadhebi

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Melk El Kolia et Bousir

A l'Ouest : Hadj Taïb Nabil

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66607 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1978 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Trabelsi, tunisien officier dans l'armée demeurant à Kharnadar Le Bardo cité des officiers faisant élection de domicile chez Maître Néjib El Fekih, avocat avenue Habib Thameur N° 12 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Raf-Raf El Hamari Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Raz-Djebel d'une contenance de 8 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ramzi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Kechlafe

A l'Est : Héritiers Mohamed Miled

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Mohamed Miled

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66608 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 31 mai 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Trabelsi, tunisien officier dans l'armée, demeurant à cité des officiers Kharnadar Le Bardo, faisant élection de domicile chez Maître Néjib El Fekih, avocat, 12 avenue H. Thameur Tunis a demandé l'immatriculation

d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Raf-Raf El Hamari Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de : 175 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chiraz
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zohra Miled
A l'Est : Une route
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Amor Hafidh

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66609 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1978 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Trabelsi, tunisien, officier demeurant à cité des Officiers Kharnadar le Bardo faisant élection de domicile chez Maître Nejib El Fekih avocat 12 avenue H. Thameur Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Raf-Raf gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Moiz
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Héritiers Chedly Guedda
Au Nord : Office des Forêts
A l'Ouest : Hadj Mohamed Ben Ali Danden

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 66610 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1978 Monsieur Mohamed Zouaghi, tunisien, chauffeur, demeurant à Dekhailla Jendouba a demandé l'immatriculation d'une propriété consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une maison située à Jendouba Dekhailla, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ghar-Dimaou d'une contenance de 10 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Wifak
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son frère Germain Habib
3) son frère Germain Hassine
4) son frère Germain Mabrouk
5) Leur sœur Germaine Dalila célibataire
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Office des forêts
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Choobet Jarba
A l'Ouest : Ardh Ahmed Bounasri

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1978 Monsieur Moneef Ben Hédi Jendoubi, tunisien fonctionnaire, demeurant à Téboursouk école primaire route de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et un garage située à Téboursouk, cité Ennasim, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de : 250 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Mohamed Seghaier Maghzouz
A l'Ouest : Mohamed Ben Hajjala

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1978 Monsieur Hassen Ben Mohamed Lahmar Héni, tunisien fallait demeurant à El Ksour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 2 boutiques située à Sidi Amor Bouhajla, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor Bouhajla d'une contenance de : 160 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aichette el Hani
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant et ses enfants
2) Chadiy
3) Tahar
4) Fraj
5) Belgacem
6) Salah

Dans l'indivision entre eux
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La chaussée
A l'Est : Melk Khelifa Ben Amara Chamkhi
Au Nord : Barrage
A l'Ouest : Hadj Ahmed Sassi

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1978 Monsieur Ailala TellBi, tunisien, garde nationale, demeurant à Fériana rue Taieb Mhiri Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rihabe consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Fériana, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route menant de Fériana à Talabet
A l'Est : Ahmed Téllili.
Au Nord : Domaine de la Commune
A l'Ouest : Ahmed Tellili

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1978, Monsieur Mohamed Hassine El Massoudi, tunisien adjudant à la garde nationale, demeurant à la garde nationale de Sbikha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Jelma. Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Sud : Roufe reliant Jelma Gafsa et Sidi Bouzid
A l'Est : Mohamed Ben Amara Derbali
Au Nord : Mohamed Ben Belgacem Derbali
A l'Ouest : Le vendeur

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66616 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1978 Monsieur Mougi Ben Sadek Jeguirim, tunisien, ingénieur adjoint demeurant à cité Ennozha immeuble N° 6 app. N° 49 L'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ikram consistant en une villa en cours de construction située à Sayada. Gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ikram
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Ahmed M'benni
A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Miled Megdiehe
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Route principale

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66617 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1978 Monsieur Béchir Miladi, tunisien, gérant de société, demeurant à Cité Essalem nouvelle Ariana villa 46 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kasr Hellal rue de la Libération N° 13. Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Kasr Hallal d'une contenance de : 280 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Miladi
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Miladi Djerbi
A l'Est : Mahmoud Gaïed
Au Nord : Salah Gafsi
A l'Ouest : Mohamed Sassi

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1978 Monsieur Mizouni Ben Mohamed Ben Tahar Boualiagul, tunisien, instituteur, demeurant à école Douleb Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Amal consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à avenue El Anouar cité Erzouhour, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 397.50 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Kefi El Amri
A l'Est : Route
Au Nord : Route nationale N° 9
A l'Ouest : Le vendeur

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66619 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1978 Monsieur Sadek Ben Abdallah Semaâli tunisien fonctionnaire demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mabrouka consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Zarzis cité Chkibane route de Médenine. Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 1500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Ali Ben Chouikha
A l'Est : Route publique
Au Nord : Melk El Hédi Semaâli
A l'Ouest : Melk Abdallah Labiadi

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66620 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 juin 1978 La Société Nationale Immobilière de Tunisie, agence Régionale du Centre, demeurant à rue Béchir Sfar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à El Djem, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de El Djem d'une contenance de 12.550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ikha
Qu'elle est la propriété exclusive de la S N I T (Agence Régionale du Centre)
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Ben Hachemi
A l'Est : Route de Zalba.
Au Nord : La propriété du vendeur
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66621 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 juin 1978 la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Centre) demeurant à rue Béchir Sfar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 4884 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hézam Dhahbi
Qu'elle est la propriété exclusive de la S.N.I.T. (Agence Régionale du Centre)
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de la Commune
Au Nord : Domaine de la Commune
A l'Est : Une route
A l'Ouest : Route d'El Hazam

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66622 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1978 La S N I T (Agence Régionale du Centre) demeurant à rue Béchir Sfar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Kessassba consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Zalba El Djem, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'El Djem d'une contenance de 23.970 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouafa
Qu'elle est la propriété exclusive de la SNIT (Agence Régionale du Centre)

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le restant de la propriété du vendeur
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66623 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1978, la SNIT (Agence Régionale du Centre) demeurant à rue Béchir Sfar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Maloulech Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'Echabba d'une contenance de : 4434 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hal Chaâbi II
Qu'elle est la propriété exclusive SNIT (Agence Régionale du Centre)
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ibrahim Guarma
A l'Est : Béchir Ben Hassan Ben Abdallah
Au nord : Route principale Sfax Mahdia
A l'Ouest : Hassan Bel Hadj Ali

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66624 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1978 La SNIT (Agence Régionale du Centre) demeurant à rue Béchir Sfar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chorbane, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de : 12.567 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Cité Ennasim
Qu'elle est la propriété exclusive de la SNIT (Agence Régionale du Centre)
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique et Abdelaziz et son frère Germain Béchir Ben Mosbah
A l'Est : Hassan Ben Ahmed Ben Ibrahim
Au Nord : Le vendeur
A l'Ouest : Sentier agricole.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1978, la SNIT Agence Régionale du Centre demeurant à rue Béchir Sfar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre

nue propre à la construction située à Kessassba Délégation de Souassi, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 7382 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bahja
Qu'elle est la propriété exclusive de la SNIT
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route et Ahmed Ghenima
A l'Est : Héritiers Amara Bettoute
Au Nord : Salem El Harbaoui et Ammar Ben Salem El Harbaoui et autres
A l'Ouest : Une route et Ammar El Harbaoui et autres

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66626 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1978 Monsieur Ali Ben Mohamed El Mehirs, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhahr Ayad consistant en une Parcelle de terre propre à la construction située à Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de : 360 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mhirs
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) Chadly Ben Amor M'hirsi dans l'indivision entre
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Mohamed El Azzabi
A l'Est : Ahmed Ben El Hadj Ali Hamouda sur une partie et Sadok Ben El Hadj Ali Hamouda sur le restant
Au Nord : Mohamed Ben El Hadj Ali Hamouda
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66627 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1978 Mademoiselle Chahiba Rehiml, tunisienne fonctionnaire demeurant à 4 rue El Marmar Cité El Guamareg Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Douleb consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 345 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle N° 4
A l'Est : Logements populaires
Au Nord : Parcelle N° 2
A l'Ouest : Avenue du Douleb.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66628 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1978 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Silmane El Barkati, tunisien fellah, demeurant à Gaâfour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Rekham, consistant en 2 parcelles de terre nue située à Gaâfour, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Gaâfour d'une contenance de 7 ha 12 ares environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : 1) 1er juin 1955, 2) El Istiklal
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :
Au Sud : Hadj Ibrahim Ben Arfa
A l'Est : Oued Rekham
Au Nord : Slimane El Barkati
A l'Ouest : Masreb

2ème Parcelle :
Au Sud : Ahmed Ben Abdallah El Barkati
A l'Est : Oued Rekham
Au Nord : Abdelmajid El Harbaoui
A l'Ouest : Masreb

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1978 Monsieur Salah Ben Abdallah Ben El Hadj Ahmed Ben Salah El Hazami tunisien, fonctionnaire demeurant à cité Helal rue 3027 N° 25 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Kharrouba consistant en une parcelle de terre de labour située à Matmata, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 115 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salha
Qu'elle est la propriété exclusive de :
le requérant et les 19 héritiers.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Béni Khéili
A l'Est : Route du Maouten
Au Nord : Séparation entre la terre des vendeurs
A l'Ouest : Karât El Bazouiche et Henchir Seghair

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1978 Monsieur Khaled Gueemir, tunisien fonctionnaire au Ministère de l'Éducation demeurant à 10 rue Teimour El Mensah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kouroum consistant en un terrain nue située à Raf-Raf, El Hamari, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Raf-Raf d'une contenance de : 1100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Kouroum

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatima El Ouisslati

A l'Est : Une route

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Héritiers Hadj Ali Abdallah El Ouisslati

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66631 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1978 Monsieur Ali Ben Nejima, tunisien, professeur demeurant à 23 bis rue de Marseille Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à El Alia Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Ben Nejima

A l'Est : Route et mer Méditerranée

Au Nord : Noureddine Krichène,

A l'Ouest : Chedly Ben Nejima

Gouvernorat de Bizerte

ERRATUM

RÉQUISITION N° 60.461

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 28 juillet 1977 sur la réquisition N° 60.461 dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. du 26 février 1974, les tiers sont avisés que contrairement aux énoncations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition situé à Zarzouna, Délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, est désormais poursuivie aux noms du requérant Houcine Ben Ezzine Ben Amor Saidi, Ali Ben Hédi Ben Mohamed Baghouli et Cherifa, Mahjoub, Mohamed Hédi, Halima et Maliza, enfants de Amor Ben Hédi Ben Mohamed Baghouli;

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans le délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Bizerte, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Bizerte.

Gouvernorat de Tunis

ERRATUM

RÉQUISITION N° 29.990

Lire à l'avis de clôture de la réquisition N° 29.990 parue au J.O.R.T. du 15 novembre 1977

Monsieur Mohsen Hachicha en sa qualité de P.D.G de la Société Monastir Nouvelle du Plastique Inoplastic, et non Monsieur Mohsen Hachicha en sa qualité de propriétaire.

Le reste sans changement

Gouvernorat de Tunis

ERRATUM

RÉQUISITION N° 33.293

Lire au placard de la Réquisition N° 33.293, parue au J.O.R.T. des 5-8 septembre 1978.

demeurant à rue N° 6465 N° 1 Hal Esayatine et non demeurant à rue N° 6465 N° 1 Hal Esayatine la Manouba.

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Sfax

ERRATUM

RÉQUISITION N° 65.282

Lire au placard de la réquisition N° 65.282 parue au J.O.R.T. du 11 avril 1978.

d'une contenance de 1250 m² environ et non d'une contenance de 2500 m² environ.

Le reste sans changement.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Zina située à La Marsa, près de Saniet Bouhajeb, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.148 par Madame Zina Bent Saâd Ben Mohamed El Ayachi en qualité de propriétaire sera effectué le 7 décembre 1978 par Monsieur Messsoudi Mohamed Fethi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 à la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalam située à Tunis. 39, rue Abderrazak Cheraibi, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31529 par Monsieur Abdessellem Ben Hassine Ben Kahla en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1978 par Monsieur Ezzadem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Berka située à Ras Tabia, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31562 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed El Ayari en qualité de propriétaire sera effectué le 3 décembre 1978 par Monsieur Abid Tahar géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de police cité Ibn Khaldoun.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saida située à impasse Fetouh N° 8, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32079 par Monsieur Abdelhamid Ben Amor Ben Mohamed Said en qualité de propriétaire sera effectué le 8 décembre 1978 par Monsieur Messaoudi Mohamed Fethi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Mezioune située à Chargula, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32181 par Monsieur Fredj Ben Salah Ben Ali Derouiche en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1978 par Monsieur Hamali Mohsen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouarda située à l'Ariana gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32423 par Monsieur Mohsen Ben Salah Ben Hattab El Aouini en qualité de propriétaire sera effectué le 13 décembre 1978 par Monsieur Hamali Mohsen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Zaâfar, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32569 par Madame Fatma Bent Mohamed Ben Mohamed Zouaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 14 décembre 1978 par Monsieur Hamali Mohsen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bakhta située à Tunis, 12, impasse El Hafnoui, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32685 par Madame Bakhta Bent Mohamed Ben Ali Ben Barka en qualité de propriétaire sera effectué le 12 décembre 1978 par Monsieur Ezzadem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hanane située à Ksibet El Madlouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63981 par Monsieur Toussef Ben Hamda Salem GaMoui Ben Aleba en qualité de propriétaire sera effectué le 4 décembre 1978 par Monsieur Hamida Béchir géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Aksem située à Mokrine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64092 par Monsieur Taieb Ben Hadj Ali Ben Fraj en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1978 par Monsieur Horrique Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h devant la municipalité de Ksar-Helal.

Gouvernorat de Monastir

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sogitex située à Ksibet El Médiouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64299 par La Société Générale de Textiles en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1978 par Monsieur Hamida Béchir géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennassi) II située à Ksar Helal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64300 par la Société Générale de Textiles en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1978 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Municipalité de Ksar Helal.

Gouvernorat de Monastir

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Aktane située à Ouardanine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64412 par Madame Mongia Beni Mohamed Ali Mohamed Bou Gamra en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1978 par Monsieur Chaâbané Habib géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Narjess située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64416 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Benzarti en qualité de propriétaire sera effectué le 4 décembre 1978 par Monsieur Hamida Béchir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sami située à Ksar Hélal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64536 par Monsieur Abderrahman Ben Mansour Zerrad en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1978 par Monsieur Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Ksar Hélal.

Gouvernorat de Monastir

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Meik Alya El Aouini située à Skanès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64590 par Madame Alya Bent Abdelaziz El Arouf en qualité de propriétaire sera effectué le 4 décembre 1978 par Monsieur Hamida Béchir géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Barka située à El Khadbra Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64656 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Salah Ben Abdallah Errahmouni en qualité de propriétaire sera effectué le 5 décembre 1978 par Monsieur Rebal Sadok géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rabia située à Cheikhat -Nord de Ksar Helal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64820 par Monsieur Salah Ben Abdelkader Ben Salah Mgaïeth en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1978 par Monsieur Hourrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la municipalité de Kesar-Helal.

Gouvernorat de Monastir

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64836 par Monsieur Khelifa Ben Naji Ben Salem Essid en qualité de propriétaire sera effectué le 4 décembre 1978 par Monsieur Hamida Béchir géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saoussen située à 87 rue Mongi Slim Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65077 par Monsieur Zine Ben Salah Nasri en qualité de propriétaire sera effectué le 5 décembre 1978 par Monsieur Rébal Sadok géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

BATA

Société Anonyme Tunisienne

Au Capitol de : 800.000 dinars

Siège Social :

km 7, Route du Mornag, Ben Arous

Les actionnaires de la Société Tunisienne BATA sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social le 18 décembre 1978 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture du rapport du conseil à l'assemblée.
2. Augmentation du capitel par incorporation des réserves.
3. Fixation des modalités de cette augmentation.
4. Modification corrélative des statuts.
5. Délégation des pouvoirs pour effectuer les formalités administratives.

Le Conseil d'Administration

N° A-512

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

SARA

S.A. Au Capital de : 10.000 dinars

Siège Ezzahra par Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra mardi 26 décembre 1978 à 16 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

-1- Approbation du bilan de l'année 1977, ainsi que de l'inventaire et du compte des pertes et profits.
-2- Approbation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
-3- Nomination de commissaire aux comptes.
-4- Conversion des actions.
-5- Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-613

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La Société Touristique Tichilia invite ses associés à l'assemblée générale extraordinaire qui se réunira le 30 décembre 1978 à 10 heures au siège de la délégation de Tentour.

Ordre du jour : Étude de l'état actuel de la Société si le carum n'est pas atteint, la réunion aura une heure après quelque soit le nombre présent des associés.

N° A-614.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Industrielle des Filets de Pêche

S. I. F. P.

Société Anonyme

Au capital de 33.000 dinars

Siège social

57, Avenue Habib Bourguiba

SFAX

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Industrielle des Filets de Pêche S. I. F. P. qu'ils sont invités à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social avenue Habib Bourguiba N° 57, Sfax, le samedi 30 décembre 1978 à 15 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capitel;
• Transfert du siège social;
• Modification des articles 6, 7 et 4 des statuts.

Pr. le Conseil d'Administration

Président Directeur Général

Mounir Samet

N° A-615.

CESSION DE DROIT AU BAIL

Par acte sous seing privé en date du 28 juin 1978 et enregistré au bureau des actes civils 5 Tunis en date du 7 novembre 1978 sous le numéro 479 B, la Société Générale de Tricotage, 16 bis, Rue de Cologne a céder tous ces droits lui revenant au local sis à Tunis, 10 rue Mechain, Montfleury, à Monsieur Sonac Noureddine demeurant à Tunis, 7, Rue Patrice Lumumba, Montfleury.

Les oppositions doivent être faite dans le délais de 20 jours à compter de la date de la parution du présent avis sous peine de forclusion entre les mains de l'acheteur Monsieur Sonac Noureddine 7, Rue Patrice Lumumba - Tunis.

Cet avis a été paru sur le Journal Essobah du 12 novembre 1978.

N° A-616.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Banque du Sud

Au capital de 4.000.000 dinars

Siège social

14, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont avisés que les dividendes afférents à l'exercice 1972, mis en paiement le 17 décembre 1973, seront frappés par la prescription quinquennale le 17 décembre 1978.

En conséquence, ils sont invités à encaisser auprès des guichets du siège à Tunis ou des agences le produit du coupon n° 3 au plus tard le 16 décembre 1978.

N° C-389.

AVIS DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

En exécution de l'ordonnance du Président du Tribunal de première instance de Sousse numéro 1421 du 30 décembre 1977.

Monsieur Ridha Zaatir, en sa qualité de liquidateur de l'héritage de feu Khalifa Ennabli au vertu de l'ordonnance du Président du Tribunal de première instance de Sousse numéro 908 du 3 février 1976, informe le public qu'une adjudication aux enchères publiques aura lieu le 15 décembre

bre 1978 à 10 heures au cabinet de Maître Moncef Kedous, huissier-notaire à Sousse pour la location sous forme de gérance libre du fonds de commerce de plomberie et chauffage central situé avenue Victor Hugo à Sousse (à côté de la Pharmacie Zaoui).

La location comporte en plus de la disposition du local avec son agencement, une camionnette Peugeot 404.

La location sera consentie pour une période de deux années commençant le 1er janvier 1979.

Paiement de la totalité du loyer au comptant, 10% en sus.

Pour plus de renseignements et pour consulter le cahier des charges contacter l'huissier notaire ci-dessus.

Le Liquidateur.

N° C-390.

CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

Manufacture de Vêtements de Sport M A V E S

S.A. Au Capital de : 52.000 dinars
Zone Industrielle - Ez-Zahra

Suivant décision du conseil d'administration en date à Tunis le 21 novembre 1978 enregistrée en la dite ville AC le 25 novembre 1978 volume 832, série bis, case 53, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 novembre 1978, le siège social est transféré à la zone industrielle d'Ez-Zahra.

Le Conseil d'Administration

N° B-1698

ARRET PROVISOIRE DE L'EXPLOITATION DE LA BRANCHE MENUISERIE

Société de Développement Commercial et Industriel

S. D. C. I.

1, Boulevard d'Alger-Ezzahra

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 1978, enregistré à Tunis AC 1 le 1er novembre 1978 volume 831, série 1, case 268, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 novembre 1978, il a été décidé ce qui suit :

• Mise en sommeil de la Branche Menuiserie.
• Reprise du personnel de la Menuiserie Khémais Chekir à compter du 1er décembre 1978.

— Cession des machines de menuiserie au profit de Monsieur Khémais Chekir associé actuel et chef de service de la Branche Menuiserie.

Les associés de la S.D.C.I. Informent le public que Monsieur Khémais Chekir n'engage que sa propre signature à compter du 1er décembre 1978 pour tout engagement avec les tiers relatifs aux travaux de Menuiserie (fournisseurs de bois, organismes sociaux et fiscaux etc...).

De ce fait la S.D.C.I. ne répond à compter du 1er décembre 1978 d'aucun acte ayant un rapport direct ou indirecte avec l'activité de la menuiserie.

Le Gérant

N° B-1699

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 novembre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 28 novembre 1978, volume 33, série 5, case 37, que Madame : Oum-Ezzin Bent Ameur Badreddine demeurant au 3, Rue Boch-Hamba Tunis a vendu à la société de déménagements et de manutentions (B.D.M.) 5, Avenue des Nations Unies Tunis représentée par son gérant Monsieur Khemais Ben Hamed, la totalité du fonds de commerce à usage d'atelier de réparations mécaniques, de carrosserie et garage, als au 19, rue Oum Khaltoum Tunis.

Toute opposition devra parvenir dans le délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis entre les mains de Maître Dalhoumi Ahmed avocat, 2, passage Ribet avenue Habib Bourguiba Tunis.

Le présent avis a été déjà publié au quotidien El Amel en date du 29 novembre 1978.

N° B-1700

AUGMENTATION DE CAPITAL

Méditerranée Travel Agency

M. T. A.

S.A. Au Capital de 30.000 dinars
68, Rue Nahas Pasha - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 septembre 1978 enregistré à Tunis (A C) le 4 octobre 1978 volume 830, série 1, case 824, le capital social a été augmenté de

vingt mille (20.000 dinars) partant le capital de trente mille dinars (30.000 dinars) à cinquante mille (50.000 dinars) par création de mille (1.000) actions nouvelles de vingt dinars (20.000) chacune, toutes nominatives et souscrites en numéraires.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) en double exemplaires le 29 novembre 1978.

1°) Liste des souscripteurs et état des versements du 28 novembre 1978.

2°) Déclaration de souscription et de versement du 28 novembre 1978.

3°) Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 1978.

N° B-1701

FIN D'UNE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Fin d'une Gérance Libre

Suivant un acte sous seing privé en date du 3 décembre 1974, enregistré à Tunis, le 10 décembre 1974, volume 806, série 1, case 335, il a été loué par Monsieur Mohamed Habib Harrouchi à Monsieur Mohamed Ben Hamauda Solomi le fonds de commerce (gérance libre) portant sur le local als à Souk des Etoffes n° 27 à Tunis.

En application de l'article 2 du contrat susindiqué, il est mis fin à cette location (gérance libre) à la fin du mois de novembre 1978.

Cet avis a été publié au Journal El Amel du 23 novembre 1978 n° 8135.

N° B-1702

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 3 octobre 1978, et enregistré à Tunis le 17 octobre 1978, visa 2340, volume 37, série 5, case 108, Madame Radhia Selhassen, épouse Bounab, demeurant à Tunis, El Menzah V, Rue Mohamed Beyrem V N° 3, a donné en location à Monsieur Bleich Abderrahmane, son fonds de commerce de pa-tisserie - crémerie sis à Tunis, El Men-zah V, derrière la villa du N° 3, Rue Mohamed Beyrem V, où le locataire a élu domicile.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 12 novembre 1978.

N° B-1703

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1978, enregistré à Tunis, AC le 15 novembre 1978 visa 2340, volume 831, série 8, case 824, Monsieur Youssef Aloui Tebbini, demeurant à l'Ariana, Rue Mohamed Ben Ali Bourguiba N° 10, a donné en location à Monsieur Ali Mtir Zayen, demeurant à Tunis 66, rue Jardin Habib Thameur son fonds de commerce de « Café » sis à l'Ariana, 23, avenue Habib Bourguiba.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 18 novembre 1978.

N° B-1704

AVIS DE LICENCIEMENT D'UN GERANT

Les héritiers Ben Chaâbane propriétaire et demeurant à Sidi Bou Saïd bonlieue de Tunis informent le public qu'il avaient confiés une gérance à la date du 5 janvier 1978 à Monsieur Hedi Ben Ahmed Ben Amara dit Hemmam pour la vente d'immeubles leur revenant à titre d'héritage situés à Djebel El Manar dans la banlieue de Sidi Saïd et qu'il le lecencient de sa fonction de gérant et qu'ils n'auront pas à répondre à tous ceux qui procèdent avec lui à une opération concernant l'héritage précité.

N° B-1705

CONSTITUTION

Société Mortimes
Touristique Tunisienne
« S.A.R.L. »

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 4 octobre 1978, enregistré à Sousse (AC) il 11 octobre 1978, volume 834, N° 137 et d'un certificat de dépôt au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 13 octobre 1978, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : La création, acquisition de tous commerces l'achat, la vente, l'import-Export de tous matériels, marchandises et fournitures particulièrement maritimes, la construction, l'entretien, réparation, location, transport, représentation et agences, et généralement toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter l'exécution, l'extension et le développement.

Dénomination : Société Mortime Touristique Tunisienne « SMTT ».

Siège Social : Hôtel « Alyssa » à Sousse.

Capital : 2.000 dinars.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Elle est confiée à Messieurs : Mahmoud Zarrouk et Jean Boron, agissant séparément et ayant les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

l'Un des Géronts
M. Jean Boron

N° B-1706

AVIS IMPORTANT

Société « Dossena - Kefi et Cie »

La S.A.R.L. « Dossena - Kefi et Cie » rappelle à sa fidèle clientèle que l'agence Dossena - Kefi n'a plus d'existence légale du fait de son apport à la dite société comme cela résulte de l'acte sous seing privé dûment enregistré régulièrement déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis et publié au J.O.R.T. N° 71 du 1er novembre 1977 B 1440.

En conséquence de cette situation tous règlements de ventes opérés au nom de l'Agence Dossena - Kefi ne peuvent être faits qu'obligatoirement au nom et pour le compte de la Société « Dossena - Kefi et Cie » S.A.R.L.

Tout instrument de règlement autrement libellé sera considéré comme non opposable à la Société.

Pour Avis

Le Co-Gérant Directeur Général
Mohamed Houel
4, Rue d'Allemagne Tunis.

N° B-1707

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« C O S M O P L A S T »
Société Anonyme
Au Capital Social : 126.000.000 dinars
Siège Social :
Yosmina, Carthage, Tunis.

Suivant acte sous seing privé du 15 novembre 1978, enregistré à Tunis

A.C. le 17 novembre 1978, volume 831, série ter, case 711, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er novembre 1978, il a été constitué une société anonyme :

— Dénomination : « COSMOPLAST ».

— Siège Social : Route de Tunis, Yosmina, Carthage.

— Objet : Tout en Tunisie qu'à l'étranger ; La production, la commercialisation, la représentation, et l'importation de tous les produits du plastique, du caoutchouc et dérivés, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

— Durée : 99 Années à compter du jour de sa constitution.

— Capital Social : 126.000.000 dinars divisé en 2.520 actions de 50 dinars chacune.

Constitution :

1°) — La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis, le 17 novembre 1978, et enregistrée à la même date, volume 831, série ter, case 710.

2°) — De l'assemblée générale constitutive tenue le 24 novembre 1978, enregistrée à Tunis A.C. le 27 novembre 1978, volume 832, série 1, case 67, il appert :

— Qu'elle approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription.

3°) — Aux termes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 24 novembre 1978, enregistré à Tunis, A.C. le 27 novembre 1978, vol. 832, série 1, case 68, il appert que Monsieur Hossine Battikh est nommé Président Directeur Général. Le conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts :

Deux originaux des statuts de la liste des souscripteurs, des procés-verbaux de l'assemblée constitutive et de la réunion du premier conseil d'administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 novembre 1978, sous le N° 1192/100.

N° B-1708

AUGMENTATION DE CAPITAL

Placement de Tunisie

La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du code de commerce, en vue de l'émission au pair et contre espèces de 58.000 actions nouvelles de nominal D. 10, à libérer de moitié à la souscription suivant délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 1er mars 1978, dont un procès-verbal a été enregistré à Tunis le 8 mars 1978 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 mars 1978.

Raison Sociale : Placement de Tunisie.

Siège Social : 3, Avenue de France - Tunis.

Objet : Toutes opérations financières, mobilières et immobilières.

Durée : 99 Ans.

Capital : dinars 18.000.

Bilan au 31 décembre 1977.

Actif.

Partefeuille Titres : D. 27.638.374.
Partefeuille litres : D. 27.638.374
Divers : D. 63,517
Résultats : D. 266,526
D. 28.008.417

Passif.

Capitol et Réserves : D. 18.220.107
Banque : D. 9.708.059
Divers : D. 80.271
D. 28.008.417

Les propriétaires d'actions anciennes exerceront leur droit de préférence, conformément à la loi, dans un délai de 15 jours à compter de la présente insertion.

N° B-1709

SO.TU.BO.DA. S.A.R.L.

Il résulte de divers actes sous seinge privés que le siège de la S. A. R. L. SO.TU.BO.DA. a été transféré du 4 Rue Quebec Tunis au 69, Rue Abdelrazek Chraibi à Tunis, en outre Monsieur Mohamed Said Ben Redjeb a démissionné du poste de gérant de la société et a été remplacé par Monsieur Mohamed Ben Hassine.

Pour Avis

N° B-1710

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société Anonyme
Au Capital de : 69.000 dinars
Siège Social :
4, Rue Victor Hugo - Sfax

I. — Extrait des statuts : Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 22 novembre 1978 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

— Dénomination : Société SOPRID.
— Forme : Société anonyme par actions.
— Objet : La société à pour objet la fabrication, le traitement, commercialisation d'articles métalliques ainsi tous travaux de construction métallique et de chaudronerie et leur commercialisation.
— Siège Social : 4, Rue Victor Hugo - Sfax.
— Durée : 99 Ans à compter de sa constitution définitive.
— Capital Social : Le capital social est fixé à 69.000 dinars divisé en 6.900 actions de 10 dinars chacune.
— Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.
— Commissaires aux comptes : l'assemblée générale nomme un au plusieurs commissaires aux comptes.
— Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 23 novembre 1978 il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs.

— Monsieur Mohsen Guermazi.
— Monsieur Abdellatif Krichene.
— Monsieur Abderrazak Krichene.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Monsieur Abdelmajid Khemakem, commissaire aux comptes.
2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 23 novembre 1978 il appert que Monsieur Abdillatif Krichen a été nommé Président Directeur Général de la société lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 27 novembre 1978 au greffe du tribunal de première instance de Sfax, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé en date du 22 novembre 1978, enregistrés à Sfax le 22 novembre 1978, volume 53, série ter, case 12.
— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 23 novembre 1978 enregistré le 24 novembre 1978, volume 21, série ter, case 104.
— Procès-verbal du conseil d'administration du 23 novembre 1978, enregistré le 24 novembre 1978, volume 21, série ter, case 103.
— Déclaration de souscription et de versement du 22 novembre 1978 enregistré le 22 novembre 1978, volume 52, série ter, case 11.
— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 22 novembre 1978, volume 64, série ter, case 12.

N° B-1711

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

GRANUPHOS
Société Anonyme
Siège Social :
6, Rue de Bordeaux - Tunis

L'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 1978 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 18 septembre 1978, volume 630, série 1, case 553, a été réalisée par la souscription et à la libération en numéraire de 18.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Le capital social est ainsi porté de 490.000 dinars à 670.000 dinars.
L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 25 novembre 1978 et enregistrée le même jour, volume 632, série ter, case 29.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) à la date du 27 novembre 1978 :

— Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.

La liste des souscripteurs.
— La déclaration de souscription et de versement.

Le Président Directeur Général
N° B-1712

NOTICE

RAMOCART
S.A. En Formation

Forme : Société Anonyme en Formation.

Capital Social : 143.500 dinars divisé en vingt huit mille sept cent actions de cinq dinars chacune.

Dénomination : RAMOCART S.A.
Durée : 99 Ans.

Siège Social : 10, Rue Emir Abdelkrim, Mutuelleville, Tunis - Tunisie.

Objet Social : La Société a pour objet d'entreprendre :

— Toutes opérations de fabrication d'achat et de vente de carton et assimilés, de papiers de toutes sortes et de toutes qualités et celluloses, destinés à l'utilisation dans les secteurs de l'emballage, de l'imprimerie, de l'édition, de l'artisanat et dans tout secteur industriel utilisant directement ou indirectement ces produits.

— Toutes opérations de transformations et de confection d'articles à base de carton, de papier, de cellulose ou de composés mixtes.

— Les études technico-économiques relatives au secteur du cartonnage, de l'emballage et du conditionnement et du secteur de la popeterie en général en vue d'identifier de nouveaux investissements et de contribuer à leur promotion.

— pour se faire, elle aura la faculté de participer à la fabrication et à la confection de produits et d'articles annexes utilisables dans les secteurs du papier et du carton en général et notamment dans les secteurs de l'artisanat, de l'emballage, de l'imprimerie et de l'édition.

— et généralement toutes opérations commerciales, financières et industrielles se rattachant directement au indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Versement de fonds : Les fonds provenant de la souscription doivent être virés au compte 45-06000063 ouvert à l'Union Internationale de Banques - Agence Saadi.

Formalité de publicité : Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 novembre 1978, au toute personne peut en prendre connaissance.

Avantages fiscaux : La Société bénéficie de tous les avantages fiscaux prévus par la loi 74-74 du 3 août 1974.

Clôture de la souscription : sans préavis.

Le Fondateur.
N° D-459.

NOMINATION D'UN DIRIGEANT

Société Tunisienne des Automobiles

• M. Berliet -

« BERLIET TUNISIE »
Société Anonyme
Au Capital de : 270.000 dinars
Siège Social :
Avenue Khereddine Pacha - Tunis -
R.C. TUNIS - 30.580

Par délibération en date du 30 juin 1978, le conseil d'administration de la société a décidé de confirmer Monsieur Slim Ben Mutapha dans ses fonctions de Président du Conseil Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'au jour de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1982.

Le conseil conformément aux articles 20 et 21 des statuts, délègue à Monsieur Slim Ben Mustapha les pouvoirs les plus étendus pour assurer sous sa responsabilité la direction générale de la société.

Dépôts :

Deux exemplaires du procès-verbal en date du 30 juin 1978 constatant cette délibération enregistrés à Tunis le 21 octobre 1978 volume 773, série IV, case 478, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 novembre 1978.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-464

AVIS DE CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
Ets Mahjoub »
OST WEST MEDICA
Au Capital de : 5.000 dinars
Siège Social :
17, Rue Ahmed Khereddine
Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 1978, enregistré à Sfax A.C. le 18 novembre 1978, folio 95, N° 491, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 novembre 1978 N° 4511.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Ets Ost West Medica ».

Objet : — L'importation de matériel électrique, et électromédical et pièces détachées.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 30 ans.

Siège Social : 17, Rue Ahmed Khereddine - Sfax.

Capital Social : Cinq mille (5.000) dinars divisé en cinq cents parts de dix dinars chacune.

Gérance : — Monsieur Tijani Mahjoub est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° D-485

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

La Maison de Bois
Capital Social : 45.000 dinars
Siège Social :
Avenue des Martyrs N° 131
Pic-Ville - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 29 octobre 1978 enregistré à Sfax A.C. le 31 octobre 1978 folio 70, N° 344, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 novembre 1978 sous le N° 4.500, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société la Maison du Bois.

Objet :

1°) La menuiserie générale et tous travaux en bois et aluminium.

2°) Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, susceptible d'en faciliter l'extention ou le développement ou de le rendre plus rémunérateur.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : Avenue des Martyrs N° 131 Pic-Ville Sfax.

Capital Social : 45.000 dinars.

Monsieur Abdelmajid Ellouz est nommé gérant de la société pour une durée de six ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Abdelmajid Ellouz
N° D-486

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société de Technique Reprographique « SOTER »
Capital Social : 10.000 dinars
Siège Social :
57, Rue Habib Maâzoun - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1978 enregistré à Sfax A. C. à la même date folio 72, N° 365, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 novembre 1978, sous le N° 4502, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Technique Reprographique « SOTER ».

Objet :
1°) Le tirage de pion et photocopie et tous stencils.
2°) La location et la remise en consignation et toutes machines de tirage.
3°) Importation de ces produits.
4°) l'acquisition d'obtention, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes par voie directe ou indirecte de tous brevets, licences et procédés se rattachant d'une manière quelconque à l'objet ci-dessus.

En général toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement au indirectement à l'objet social, susceptibles d'en faciliter l'extention ou le développement ou de le rendre plus rémunérateur.

Durée : 89 Ans.
Siège Social : 57, Rue Habib Maâzoun - Sfax.
Capital Social : 10.000 dinars divisés en 1.000 parts de 10 dinars chacune.

Monsieur Maurice Zarka est nommé gérant de la société pour la période de 10 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Maurice Zarka
N° D-487

AVIS AUX ACTIONNAIRES AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Exploitation des Conserveries Alimentaires SECAL S.A.

Messieurs les actionnaires de la Société d'Exploitation des Conserveries Alimentaires (SECAL S.A.) sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 1978 a décidé d'augmenter le capital social de la somme de vingt cinq mille dinars (25.000 D.) pour le porter ainsi à cent mille dinars (100.000 D.) par l'émission et la création de 2.500 actions nouvelles de 10 dinars nominal à souscrire en numéraire et au pair et à libérer intégralement à la souscription.

Ces actions nouvelles seront dès leur création complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

Conditions de souscription : Droit Préférentiel :

La souscription des 2.500 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 7.500 actions anciennes qui exerceront leur droit préférentiel de souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible à raison d'une action nouvelle pour trois actions anciennes et ce à peine de déchéance du 16 décembre au 31 décembre 1978.

Les souscriptions seront reçues au siège de la Société, 15, Rue Bori Bourguiba - Tunis.

Les versements différents aux souscriptions seront effectués au compte bloqué numéro 70 69 ouvert à la B.D. E.T., 68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Le Conseil d'Administration.
N° D-488.

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Hôpital Aziza Othmana se propose d'acquérir les matières premières nécessaires à la nourriture des malades pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

L'appel d'offres concerne les produits énumérés ci-après :

• Tomate en conserve 450 btes de 5/1, Harricots blancs 1200 kgs.
• Harricots verts 100 btes de 5/1.
• Petits pois en conserve 500 btes de 5/1.
• Cœurs d'artichauts 10 btes de 5/1.
• Variantes 250 btes de 5/1.
• Olives vertes 400 btes de 5/1.
• Sardines PM huile 2500 btes.
• Tbon boites de 2 kgs 100 btes.

• Capres 20 btes de 3/1.
• Riz 1500 kgs.
• Pois chiches 300 kgs.
• Sel gras 700 kgs.
• Tabel - Karoula 60 kgs.
• Piment doux moulu 80 kgs.
• Café torrifié 900 kgs.
• Chicorée 50 kgs.
• Chocolat 100 kgs.
• Biscuits 400 kgs.
• Vinaigres 100 bouteilles.
• Sucre cristallisé fin 3000 kgs.
• Beurre en paquets 100 kgs.

Les fournisseurs intéressés devront faire parvenir leurs offres à l'adresse de Monsieur le Directeur de l'Hôpital Aziza Othmana le 11 décembre 1978 délai de rigueur. L'ouverture des plis aura lieu le 13 décembre 1978 à 10 heures du matin.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges mis à leur disposition au bureau de l'Economie tous les jours ouvrables de 8 heures 30, à 12 heures 30, et de 11 heures 30, à 17 heures.
N° E-748

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Hôpital Aziza Othmana se propose d'acquérir les matières premières nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

La présente adjudication concerne les lots suivants :

• Lot N° 3 : Poisson,

Lot N° 4 : Pommes de terre.
Lot N° 7 : Légumes frais.
Lot N° 8 : Potes en vrac.
Lot N° 9 : Fruits frais.
Lot N° 11 : Lait pasteurisé - Ycghourth.
Lot N° 12 : Pain et poin de régime sans sel.
Lot N° 13 : Couscous fin.
Lot N° 14 : Savon vert.
Lot N° 15 : Dinol.

Les soumissions et pièces annexes doivent parvenir sous plis recommandés à l'adresse de Monsieur le Directeur de l'Hôpital Aziza Othmana le 11 décembre 1978 délai de rigueur l'ouverture des plis aura lieu le 13 décembre 1978 à 18 heures.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges mis à leur disposition au bureau de l'Economie tous les jours ouvrables de 8 heures 30, à 12 heures 30, et 14 heures 30, à 17 heures.

N° E-749

AVIS D'ADJUDICATION

Ecole Normale Supérieure

L'Ecole Normale Supérieure se propose de lancer une adjudication pour l'acquisition des fournitures suivantes pour l'année 1979.

1) Fruits et légumes lot N° 1.
2) Poulets et œufs lot N° 2.
3) Denrées alimentaires et conserves lot N° 3.
4) Pain lot N° 4.
5) Potisserie lot N° 6.
6) Poisson lot N° 6.
7) Viande lot N° 7.

Les intéressés peuvent consulter le cahier des charges tous les jours ouvrables ou service économique à l'Ecole sus-nommée 43, Rue de la Liberté Le Bardo, de 9 heures à midi et de 15 heures à 17 heures.

Les plis doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Directeur de l'Ecole Normale Supérieure portant la mention « Adjudication N° ………… ».

Le dernier délai de remise des offres est fixé au 8 décembre 1978 à 9 heures au bureau du Directeur.

N° E-750

AVIS DE VENTE

La Société Nationale des Transports se propose de mettre en vente :

• 30 compteurs taximètres.
• 2 démontes pneus électriques.

La vente peut être envisagée soit par unité soit en totalité les pièces sont visibles ou dépôt de Bab Soâdoun.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés au nom de Monsieur le chef du service des approvisionnements - S.N.T. 1, Avenue Habib Bourguiba - Tunis avant le 7 décembre 1978.

Pour tout renseignement complémentaire s'adresser au service précité.

N° E-751

APPEL D'OFFRES

Lycée de Carthage - Présidence

Le directrice du lycée de Carthage - Présidence met en adjudication la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la nourriture de ses élèves pour la période du 1er janvier 1979 ou 31 décembre 1979.

Les denrées sont groupées comme suit :

• Lot N° 1 : Pain.
• Lot N° 2 : Légumes, pommes de terre et fruits.
• Lot N° 3 : Produits d'épicerie.
• Lot N° 4 : Poulets et Oeufs.
• Lot N° 5 : Produits d'entretien.

Le cahier des charges et les conditions particulières pour chaque lot peuvent être consultés tous les jours ouvrables à l'Economat du lycée :

Tél : 275 - 608.

Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous plis cachetés et recommandés au nom de la directrice du lycée de Carthage - Présidence, avec mention « Appel d'Offres » au plus tard le 19 décembre 1978.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse du lycée un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

Le cautionnement provisoire est restitué :
a) Au soumissionnaire non retenu après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudicataire.
b) À l'adjudication après versement d'un cautionnement définitif de 3% du montant de son offre.

L'ouverture des plis est prévue pour le 21 décembre 1978 à 11 heures du matin au lycée.

N° E-752

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) lance un appel d'offres pour les travaux de V.R.D. du lotissement Pharmacie Centrale à Ben Arous.

Les entreprises des travaux publics agréées par le Ministère de l'Equipement dans la catégorie route assainissement plafond 150.000 dinars sont invitées à se présenter dès que possible à la Direction de l'Ensemble Opérationnel de la SNIT d'El Khadra (avenue Louis Braille, Immeuble C) pour consulter le dossier d'appel d'offres.

La soumission accompagnée des pièces énumérées ci-dessous dûment complétées et signées par l'entrepreneur :

• Cahier des charges.
• Bordereau des prix et détail estimatif.
• Devis descriptif.

Sera placée dans une 1ère enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette enveloppe sera accompagnée des autres pièces requises sous peine de nullité à y savoir :
1°) Cautionnement provisoire égal au 1/60ème du montant de l'offre.
2°) Attestation CNSS valable au 15 décembre 1978.
3°) Copie de l'agrément pour la catégorie demandée.

Et sera adressée sous plis recommandés à la SNIT, Immeuble Intilak - Cité Mohrajène - El Manzah, avant le mardi 26 décembre 1978.

N° E-753

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Un appel d'offres pour les travaux d'Extension du Palais de Justice de

Tunis - lot : gros oeuvres, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 25 décembre 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (680.000 D.) six cent quatre vingt mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie «B» « plafond minimum 600.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 25 décembre 1978 avant 12 heures.

N° E-754.

AVIS D'ADJUDICATION PUBLIQUE

Gouvernorat de Kairouan

Le Gouverneur de Kairouan Président du Conseil du Gouvernorat se propose de lancer une adjudication publique le vendredi 15 décembre 1978 à 9 heures au Centre de l'Union Nationale des Femmes Tunisiennes « à la maison de la femme » Avenue B.t El Hakmo - Kairouan, pour procéder à la vente des productions des centres de développement rural :

1) Tapis de diverses dimensions.
2) Vêtements en laine.
3) Divers habits brodés.
— La vente se fera au comptant.
— 10% de frais.
— Aussitôt l'opération de vente achevée la marchandise doit être levée.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au service du Développement rural au siège du Gouvernorat pendant les horaires administratifs.

N° E-755.

AVS D'ADJUDICATION

Hôpital Razi - La Manouba

L'Hôpital Razi de la Manouba se propose de passer des Marchés pour la fourniture de :

— Lot N° 3 - Poissone.
— Lot N° 4 - Pommes de terre.
— Lot N° 7 - Légumes frais.
— Lot N° 8 - Pâtes alimentaires en vrac (macaroni, vermicelle, chorbo, M'hammas).
— Lot N° 9 - Fruits frais.
— Lot N° 10 - Loit frais et yaghouris
— Lot N° 12 - Pain et régime sans sel.
— Lot N° 13 - Couscous fin.
— Lot N° 14 - Savon vert (72 % d'huile comestible).
— Café et chicorée.
— Epicerie fine.
— Riz et légumes secs.
— Conserves diverses, thon et sardines.

Le cahier des charges relatif à la fourniture sus-indiquée peut être consulté tous les jours ouvrables à l'économat de l'Hôpital.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au plus tard le 20 décembre 1978, au nom du Directeur de l'Hôpital Razi de la Manouba avec mention « Adjudication ».

L'ouverture des plis aura lieu le 21 décembre 1978 au bureau de Monsieur le Directeur de l'établissement.

N° E-756.

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Le conseil du gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de 20 machines à tricoter et 100 machines à coudre et ce dans le cadre du programme de développement rural 1978.

Les fournisseurs doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés accompagnées du modèle de catalogues et portant sur l'enveloppe la mention « Acquisition de 20 machines à tricoter et 100 machines à coudre » au nom de Monsieur le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat avant le 15 décembre 1978 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du gouvernorat de Siliana.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

— Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
— Un certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.
— Attestation d'affiliation à la C.N.-S.S.
— Un certificat de non faillite.

N° E-757.