La demande présentée par Monsieur Taoufik Ben Belgacem Shili, demeurant à Thala, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Ghenem, jusqu'à concurrence de 200 m³ par jour pendant 10 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 20 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) Au siège du gouvernorat de Kasserine.
2°) Au Tribunal de 1ère instance de Kasserine.
3°) Aux municipalités de Thala et de Kasserine.
4°) Dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine.
5°) Dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée le 21 mars 1978 par Monsieur Selmi Abdellatif Ben Mohamed Ben Ahmed, demeurant à Thala, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued haidra jusqu'à concurrence de 201,8 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 8 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) Au siège du gouvernorat de Kasserine.
2°) Au Tribunal de 1ère instance de Kasserine.
3°) Aux municipalités de Thala et de Kasserine.
4°) Dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine.
5°) Dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée par Monsieur Selmi El Boussaïri Ben M'Barek Ben Ahmed, demeurant à Thala en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued haidra jusqu'à concurrence de 108 m³ par jour pendant 7 mois de chaque année pour iriger une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) Au siège du gouvernorat de Kasserine.
2°) Au Tribunal de 1ère instance de Kasserine.
3°) Aux municipalités de Thala et de Kasserine.
4°) Dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine.
5°) Dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée par Monsieur Brahim Ben Hadj Lakhdar Oueslati demeurant à Gafour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour ir-
p. 3478riguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) Au siège du gouvernorat de Siliana
2°) Au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) Aux municipalités de Gaïfour et Siliana
4°) Dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) Dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana
La demande présentée par Monsieur Lamine Ben Hedi Ben Hadj Mabrouk, demeurant à Siliana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) Au siège du gouvernorat de Siliana
2°) Au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) À la municipalité de Siliana
4°) Dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) Dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana
La demande présentée par Monsieur Hassouna Ben Taib Jabria demeurant à Bouarada en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bouarada, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) Au siège du gouvernorat de Siliana
2°) Au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) Aux municipalités de Bouarada et Siliana
4°) Dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) Dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana
La demande présentée par Monsieur Abdessattar Ben Ahmed Ben Hadj Abdessamad, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Seja jusqu'à concurrence de 160 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) Au siège du gouvernorat de Siliana;
2°) Au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) À la municipalité de Siliana;
4°) Dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5°) Dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana;
La demande présentée par Monsieur Amara Ben Ammar Ben Brahim Ben Elisi Labidi, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 160 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) Au siège du gouvernorat de Siliana;
2°) Au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3°) À la municipalité de Siliana;
4°) Dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5°) Dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana;
La demande présentée le 18 juillet 1978 par Monsieur Jaouadi Ahmed Ben Jaballah, demeurant à Sidi Bourouiss, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) Au siège du gouvernorat de Siliana;
2°) Au tribunal de première instance de Siliana;
3°) À la municipalité de Siliana;
4°) Dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) Dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana;
La demande présentée par Monsieur Ouanes Ben Hassine Ben Maâner Dalkhi demeurant à Sidi Bourouiss en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) Au siège du gouvernorat de Siliana
2°) Au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) À la municipalité de Siliana
4°) Dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) Dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana
La demande présentée le 4 avril 1978 par Madame Khadija Beni Ahmed Ben Abdallah Ben Amor Ouerfelli, demeurant au sers en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour, pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) Au siège du gouvernorat du Kef
2°) Au Tribunal de 1ère instance du Kef
3°) Aux municipalités du sers et du Kef
4°) Dans les différents marchés du gouvernorat du Kef
Dans les principaux centres du gouvernorat du Kef
La demande présentée le 15 juillet 1978 par Monsieur Hamed Ben Mohamed Baccouche, demeurant à Bargou, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kébir jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) Au siège du gouvernorat de Siliana
2°) Au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) Aux municipalités de Bargou et Siliana
4°) Dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) Dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana
La demande présentée par Monsieur Aliouli Hamouda Ben Abderrahman, demeurant à Zouarines Dahmani, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) Au siège du gouvernorat du Kef
2°) Au Tribunal de 1ère instance du Kef
3°) Aux municipalités de Dahmani et du Kef
4°) Dans les différents marchés du gouvernorat du Kef
5°) Dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef
La demande présentée par Monsieur Mohamed Tahar Bouneb, demeurant à Bargou en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kébir, jusqu'à concurrence de 240 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 6 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) Au siège du gouvernorat de Siliana
2°) Au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) Aux municipalités de Bargou et Siliana
4°) Dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) Dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana
La demande présentée par Monsieur Abdelkader Ben Hédi Ben Sadok Jouini, demeurant à Gaâfour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) Au siège du gouvernorat de Siliana
2°) Au tribunal de première instance de Siliana
3°) Aux municipalités de Gaâfour et Siliana
4°) Dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) Dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana
La demande présentée le 24 octobre 1977 par Monsieur Selmi Mohamed Tahar Ben Lékhdar, de meurant à Thâla, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Haïdra jusqu'à concurrence de 144 m³ par jour pendant 7 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) Au siège du gouvernorat de Kasserine
2°) Au Tribunal de 1ère instance de Kasserine
3°) Aux municipalités de Thâla et Kasserine
4°) Dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine
5°) Dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
p. 3480Ministère de l'Information
AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS
| POSTES VACANTS | CONDITIONS PARTICULIERES | CONDITIONS REGLEMENTAIRES |
|---|---|---|
| Sous-Directeur de la Presse Nationale | Le postulant doit avoir une expérience confirmée dans le domaine de l'Information et du Journalisme | Est nommé parmi : — Les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant quatre ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Chefs de Service ayant quatre ans d'ancienneté dans leur fonction. |
| Sous-Directeur de la Rédaction et de la Traduction | Le postulant doit avoir une expérience confirmée en matières de rédaction et de traduction | » |
| Chef de Service Juridique et de la Coopération Internationale | Le candidat doit être titulaire d'une licence en droit et justifier d'une expérience confirmée en la matière | Est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. |
| Chef de Service de la Traduction et des Conférences Internationales | Le candidat doit avoir une expérience confirmée en matières de traduction et d'interprétation simultanée ou consécutive | » |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Information (Sous-Direction des Services Administratif et Financier) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
Ministère des Finances
Avis de vacances d'emplois fonctionnels dans l'Administration Centrale
Le Ministre des Finances communique ci-après les vacances d'emplois fonctionnels dans l'Administration Centrale :
| Nombre de postes vacants | NATURE DE LA FONCTION | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| 1 | Sous-Directeur du Trésor à la Direction du Budget | Il est nommé parmi : — Les administrateurs conseillers ou un grade particulier équivalent ayant quatre ans d'ancienneté dans leur grade. — Les chefs de service ayant exercé leurs fonctions pendant quatre ans. |
| Nombre de postes vacants | NATURE DE LA FONCTION | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| Outre la bonne formation financière et administrative le sous-directeur du trésor doit avoir : |
— Une bonne connaissance pour contrôler les mouvements de fonds du trésor et d'établir une situation périodique de l'ensemble des recettes et des dépenses de l'État.
— Un large expérience pour procéder régulièrement à l'analyse des finances publiques, de déterminer les causes de fluctuations éventuelles des liquidités du trésor de manière à en prévoir les mouvements à terme et élaborer des mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre du trésor.
— Une grande pratique pour participer avec les autres directions administratives intéressées à l'étude des mesures adéquates permettant le maintien de l'équilibre monétaire, pour suivre avec les administrations intéressées la conjoncture des finances publiques et de participer à l'élaboration du compte des administrations.
— Une grande formation pour suivre le recouvrement des ressources étrangères, d'entreprendre les relations avec les organismes et administrations collecteurs de ressources extérieures.
— Une large expérience pour participer aux négociations de coopération économique et financière internationale ainsi qu'à la programmation de l'aide et à l'élaboration des procédures de son exécution. |
| 1 | Sous-Directeur des Finances Locales à la Direction du Budget | Il est nommé parmi : |
— Les administrateurs conseillers ou un grade particulier équivalent ayant quatre ans d'ancienneté dans leur grade.
— Les chefs de service ayant exercé leurs fonctions pendant quatre ans.
Outre la bonne formation financière et administrative le sous-directeur des finances locales doit avoir :
— Une bonne connaissance pour entreprendre les études relatives à la fiscalité locale et aux méthodes de préparation, de présentation et d'exécution des budgets des collectivités locales, analyser et exploiter les rapports d'inspection des collectivités locales en vue de définir les mesures permettant d'améliorer la gestion des finances locales; et établir une situation périodique de l'ensemble des recettes et des dépenses des collectivités locales.
— Un grande maîtrise pour participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant les collectivités locales.
— Une bonne formation pour approuver les budgets des collectivités publiques locales conformément à la législation en vigueur, examiner et approuver les propositions d'institution de règles d'avances et de recettes et de nomination de régisseurs concernant les collectivités locales. |
p. 3482| Nombre de postes vacants | NATURE DE LA FONCTION | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| — Une grande pratique pour gérer la caisse des prêts aux communes; examiner et approuver la répartition des fonds communs des collectivités locales. — Une large expérience pour participer à la commission centrale des marchés des collectivités locales, examiner les questions relatives à la participation des collectivités locales aux organismes économiques. — Une bonne connaissance pour examiner les programmes d'équipement des collectivités, autoriser et surveiller les avances accordées sur les fonds des collectivités locales. | ||
| 1 | Sous-Direction du Budget de Capital et de la Dette Publique à la Direction du Budget. | Il est nommé parmi : — Les administrateurs conseillers ou un grade particulier équivalent ayant quatre ans d'ancienneté dans leur grade. — Les chefs de service ayant exercé leurs fonctions pendant quatre ans. Outre la bonne formation financière et administrative le sous-directeur du budget de capital et de la dette publique doit avoir : — Une bonne connaissance pour participer à l'élaboration du budget de capital. — Une large expérience pour assurer les opérations d'ouverture et de virement de crédit y afférentes, suivre l'exécution du budget de capital et d'en tenir la comptabilité générale. — Une bonne formation pour procéder aux études et projections en matière de dette publique et d'établir périodiquement la situation générale de la dette. — Une grande maîtrise pour élaborer les conventions de rétrocession aux entreprises publiques des prêts contractés dans le cadre de l'aide extérieure et de veiller à leur exécution et préparer les projets de textes législatifs et réglementaires concernant les conditions et modalités des engagements de l'État. — Une grande pratique pour surveiller le règlement des échéances de la dette extérieure et intérieure de l'état et de tenir le grand livre de la dette publique. |
| 1 | Chef de service des collectivités locales à la Direction du Budget. | Il est nommé parmi : — Les administrateurs ou grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'État. Outre une bonne formation financière et administrative le chef de service des collectivités locales doit avoir : |
| Nombre de postes vacants | NATURE DE LA FONCTION | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| — Une bonne formation pour approuver les budgets des collectivités locales publiques conformément à la législation en vigueur, examiner et approuver des propositions d'institution de régies d'avances et de recettes et de nomination de régisseurs concernant les collectivités locales. — Une grande pratique pour gérer la caisse des prêts aux communes; examiner et approuver la répartition des fonds communs des collectivités locales. — Une large expérience pour participer à la commission centrale des marchés des collectivités locales, examiner les questions relatives à la participation des collectivités locales aux organismes économiques. — Une bonne connaissance pour examiner les programmes d'équipement des collectivités locales, autoriser et surveiller les avances accordées sur les fonds des collectivités locales. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de la publication du présent avis, une demande appuyée de le: riculum vitae en double exemplaire (une au Ministère des Finances, la seconde au Premier Ministère).
Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la douzième émission de la quatorzième tranche nouvelle de bons d'équipement
Réfé du Ministère des Finances du 5 janvier 1978 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.
EMPRUNT NATIONAL 8% 1984
Récitif à l'un de l'ami de la République Tunisienne N° 74 du 5 novembre 1978 :
TITRES DE 8 DINARS
| — Page 1101, 6ème colonne, 1ère ligne : |
|---|
| au lieu de : 721.576 — 720.173 = 80 |
| — Bre : 721.075 — 721.172 = 80 |
| — Page 1102, 6ème colonne, 5ème ligne : |
| au lieu de : 727.636 — 721.434 = 49 |
| — Bre : 721.426 — 721.454 = 48 |