La demande présentée par Monsieur Brahim Ben Ahmed Ben Mohamed Jouini, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana, jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana;
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3°) aux municipalités de Gafour et Siliana;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana;
La demande présentée par Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Belgacem Daikhi, demeurant à Sidi Bourouss en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana;
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3°) à la municipalité de Siliana;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 2 mai 1978, par Monsieur Ali Daikhi, demeurant à Sidi Bourouss, en vue d'obtenir une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana;
2°) au tribunal 1ère instance de Siliana;
3°) à la municipalité de Siliana;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana;
La demande présentée le 3 février 1978, par Monsieur Abdallah Ben Ali Ben Mohamed Dendani, demeurant au Krib, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana;
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3°) aux municipalités du Krib et Siliana;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 15 juin 1978, par Monsieur Néji Ben Abdallah Djebali, demeurant à Téboursouk, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Khaled, jusqu'à concurrence de 30 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béjà;
2°) au tribunal de 1ère instance de Béjà;
3°) aux municipalités de Téboursouk et Béjà;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béjà;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà.
La demande présentée le 17 juin 1978, par Monsieur Khachroum Bouali Chedly Ben Hamouda, demeurant à Munchar, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Zarga jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béjà;
2°) au tribunal de 1ère instance de Béjà;
3°) à la municipalité de Béjà;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béjà;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà.
La demande présentée par Monsieur Abdelhamid Ben Hassen Ben Mohamed Boularès El Hammami, demeurant à Testour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana jusqu'à concurrence de 300 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 9 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béjà;
2°) au tribunal de 1ère instance de Béjà;
3°) aux municipalités de Testour et Béjà;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béjà;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà;
La demande présentée le 24 avril 1978, par Monsieur Farhati Brahim Ben Kheder Ben Boukhris, demeurant à Nefza, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Lahmar jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béjà;
2°) au tribunal de 1ère instance de Béjà;
3°) aux municipalités de Nefza et Béjà;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béjà;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà.
La demande présentée le 16 mai 1978 par Monsieur Rhouma Ben Mohamed Salah Trabelsi, demeurant à Testour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 180 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béjà;
2) au tribunal de 1ère instance de Béjà;
3) aux municipalités de Testour et Béjà;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béjà;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà.
La demande présentée le 26 février 1978, par Monsieur Mansour Ben Mohamed Ben Ali Ben Farh, demeurant à Sidi Naceur en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux du puits public de Saida (Sidi Naceur) jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Mahdia;
2) au tribunal de 1ère instance de Mahdia;
3) aux municipalités de Souassi et Mahdia;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Mahdia;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Mahdia.
La demande présentée le 16 juin 1978, par Monsieur Mahmoud Ben Saad Ben Mohamed El Ouer-ghemmi, demeurant à Bou Argoub en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Menzah jusqu'à concurrence de 15 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,50 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Nabeul;
2) au tribunal de 1ère instance de Nabeul;
3) aux municipalités de Bou-Argoub et Nabeul;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Nabeul;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Nabeul.
La demande présentée le 5 septembre 1977 par Monsieur Mabrouk Ben Ayed Ben Salah Ben Chehiba, demeurant à Bou Argoub en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Nekhila jusqu'à concurrence de 10 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Nabeul;
2) au tribunal de 1ère instance de Nabeul;
3) aux municipalités de Bou-Argoub et Nabeul;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Nabeul;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Nabeul.
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
p. 3630Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Le Président du Conseil du Gouvernorat de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville d'Agareb est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation d'Agareb durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
AVIS D'ENQUETE
Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Le Président du Conseil du Gouvernorat de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Menzel Chaker est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Menzel Chaker durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
AVIS D'ENQUETE
Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Le Président du Conseil du Gouvernorat de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Skhira est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Skhira durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de l'Ain, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1978 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la taxe sur les terrains non bâtis.
Le Président de la commune de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe sur les T.N.B. afférents à l'année 1978, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 3631Ministère des Finances
EMPRUNT NATIONAL 8% 1964
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 74 du 3 novembre 1978
TITRE DE 8 DINARS
— Page 3101, 1ère colonne, 34ème ligne
| Au lieu de : | 124.654 — 124.645 = 213 |
|---|---|
| Litre : | 124.654 — 124.645 = 213 |
| — Page 3101, 2ème colonne, 4ème ligne | |
| Au lieu de : | 374.094 — 374.105 = 13 |
| Litre : | 374.095 — 374.105 = 13 |
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Avertissement d'enquête
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV et 17 KV alimentant en énergie électrique les régions d'El Guellala et Mabrouka à Gafsa.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Gafsa où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Avertissement d'enquête
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 225 KV reliant Naassen et M'Nihla.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Tunis où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Avertissement d'enquête
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 150 KV reliant Sousse et M'Saken.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sousse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMONDES
(Décret N° 68-88 du 22 mars 1968
Code du Travail, art. 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie que la Société Sfax-Gafsa, demeurant à Metlaoui, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à M'Dilla un établissement classé de 1ère catégorie en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère des Mines et de l'Energie, le gouverneur de Gafsa ou le Président de la commune de M'Dilla, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie que la Société Shell, demeurant à Tunis, 24, 26 Place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ben Gardène, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie, (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Médenine ou le Président de la commune de Ben Gardène, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie que Monsieur Ridha Azzabi, demeurant à Tunis, 2, Rue d'Artois, agissant pour le compte de la Société SISACO, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Saâd un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Kairouan, ou le Président de la commune de Sidi Saâd, pendant le délai d'un mois à
p. 3632compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie que la Société Sfax-Gafsa, demeurant à Metlaoui, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter au Kef Chefaier, délégation de Metlaoui un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Gafsa, ou le Président de la commune de Kef Chefaier, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie que Monsieur Abdelmajed Slama, demeurant à Tunis, 6, Rue Ion El Jazar, agissant pour le compte de la Société COVER, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Mensei Chaker un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Sfax ou le Président de la commune de Mensei Chaker, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie que la Société Sfax-Gafsa, demeurant à Metlaoui, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Metlaoui, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Gafsa ou le Président de la commune de Metlaoui, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie que la Société Mobil, demeurant à 66, Avenue Mohamed V Tunis, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sousse un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Sousse, ou le Président de la commune de Sousse, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie que Monsieur Naceur Ben Ajila, demeurant à Kébili, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebel Tebaka Kébili, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Gabès ou le Président de Djebel Kébili, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
p. 3633Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale Décadaire au 30 novembre 1978
Actif
| Encaissé-or | 2.755.392,904 |
|---|---|
| Souscriptions aux organismes internationaux | 7.101.675,016 |
| Avoirs en droits de tirage spéciaux | 4.475.720,550 |
| Avoirs en devises | 151.424.366,447 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés | 32.052.178,490 |
| Compte courant postal | 6.354.669,052 |
| Effets escomptés | 117.769.783,332 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 4.499.287,513 |
| Effets à l'encaissement | 1.682.119,923 |
| Interventions sur le marché monétaire | 54.205.000,000 |
| Avance permanente à l'État | 21.000.000,000 |
| Avance remboursable à l'État | 10.446.875,000 |
| Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux | 5.053.125,000 |
| Portefeuille - titres | 18.280.258,500 |
| Immobilisations | 8.324.578,855 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 44.564.936,233 |
| Comptes d'ordre et à régulariser | 14.100.978,626 |
Passif
| Billets et monnaies en circulation | 252.965.953,957 |
|---|---|
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 1.059.131,846 |
| Interventions sur le marché monétaire | — |
| Comptes du Gouvernement | 19.494.451,353 |
| Allocation de droits de tirage spéciaux | 7.724.325,000 |
| Autres engagements à vue et à terme | 61.223.942,364 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 1.682.119,923 |
| Comptes de coopération économique | 32.825.848,282 |
| Provisions | 15.250.000,000 |
| Réserve spéciale | 26.000.000,000 |
| Réserve légale | 3.000.000,000 |
| Capital | 3.000.000,000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs | 44.564.936,233 |
| Comptes d'ordre et à régulariser | 39.300.236,483 |
Certifié conforme aux écritures :
| LE Gouverneur | Mohamed GHENIMA |
|---|
BILANS
LES REFRACTAIRES DE TUNISIE
COMPTE DE PRODUCTION
Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977
| Locaux | Total | Montant | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Stock initial | ||||||
| Matières premières | 60.375,079 | Stock initial | ||||
| Matières consommables | 58.035,773 | Déchets | 2.893,005 | |||
| Emballages commerciaux | 10.618,781 | Produits semi-œuvrés | 4.121,537 | |||
| Total I | 129.029,633 | Produits finis | 244.559,739 | |||
| Stock final | ||||||
| Matières premières | 36.003,851 | Stock final | 251.374,281 | |||
| Matières consommables | 61.761,602 | Produits semi-œuvrés | 7.750,339 | |||
| Emballages commerciaux | 10.497,226 | Produits finis | 165.055,000 | |||
| Total II | 108.262,679 | Total II | 172.805,339 | |||
| Variations des stocks (I - II) | 20.766,954 | Variations des stocks (II - I) | -78.768,942 | |||
| Locaux | Étrangers | Total | Ventes, travaux et services | |||
| Achats | Ventes de produits fabriqués par l'entreprise | 275.705,389 | ||||
| Achats mat. consomm. | 4.558,949 | 9.564,771 | 14.133,720 | Taxes sur ventes | 46.114,976 | |
| Achats emballages | 31.506,457 | 5.918,274 | 37.424,731 | Ventes de déchets de sous-produits et d'emballages récupérables | 3.178,672 | |
| Frais sur achats | 2.703,473 | 2.703,473 | ||||
| Total III | 80.848,646 | 15.483,045 | 76.331,891 | Produits accessoires de production (Prestation) | 40.473,663 | |
| 160.948,646 | 76.331,891 | Produits financiers de fonctionnement | 3,939 | |||
| Achats consommés (II + II - III = 97.098,645 | ||||||
| Travaux fournitures et services extérieurs | ||||||
| Loyers et charges locatives | 3.665,348 | |||||
| Entretien et réparation | 2.099,634 | |||||
| Travaux et façon exécutés à l'extérieur | 60,776 | |||||
| Petit outillage | 558,726 | |||||
| Fournitures faites à l'entreprise | 13.583,350 | |||||
| Redevances | 20.000,000 | |||||
| Rémunération d'intermédiaire et honoraire | 25,000 | |||||
| Prime d'assurances | 2.997,423 | |||||
| Transports et déplacements | 7.799,255 | |||||
| Frais divers de production | 5.412,783 | |||||
| Frais financiers de fonctionnement | 22.994,091 | |||||
| Résultat de production (valeur ajoutée brute) | 110.412,666 | |||||
| Total général | 286.707,897 | Total général | 286.707,897 |
COMPTE D'EXPLOITATION
Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977
| DEBIT | |||
|---|---|---|---|
| Frais de personnel | Résultat brut de production | 110.412,666 | |
| Salaires appointements et autres rémunérations (650 à 655) | 87.875,157 | ||
| Charges connexes et charges sociales (656 à 659) | 25.158,290 | ||
| Impôts et taxes indirects | Total | 110.412,666 | |
| Taxes à la production | 39.144,106 | ||
| Taxes sur les prestations de service | 1.488,622 | Résultat brut d'exploitation (ou cash flow brut négatif) | 49.376,073 |
| Taxes de circulation | 2.880,740 | ||
| Autres droits et taxes | 403,374 | ||
| Frais divers d'exploitation | 2.838,450 | ||
| Total | 159.788,739 | ||
| Total général | 159.788,739 | Total général | 159.788,739 |
COMPTE D'AFFECTATION DE RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION
Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977
| DEBIT | |||
|---|---|---|---|
| Résultat brut d'exploitation | 49.376,073 | Résultat net d'exploitation (négatif) | 147.009,800 |
| Charges de financements | |||
| Intérêts des autres emprunts | 16.912,028 | ||
| Jetons de présences | 133,333 | ||
| Impôts et taxes directs | |||
| Droits d'enregistrement | 11.570 | ||
| Autres impôts et taxes (à l'exception de l'impôt sur bénéfices) | 2.616,090 | ||
| Taxes locatives | 731,511 | ||
| Dotations aux comptes d'amortissements et de résorptions | 77.229,195 | ||
| Total | 147.009,800 | ||
| Total général | 147.009,800 | Total général | 147.009,800 |
COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION
Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977
| DEBIT | |||
|---|---|---|---|
| Résultat net d'exploitation | 147.009,800 | Profits sur exercices antérieurs | |
| Pertes sur exercices antérieurs | Autres profits | 1.169,242 | |
| Impôts rappelé et dégrèvement | 59,282 | ||
| Autres pertes | 1.455,058 | Total | 1.169,242 |
| Pertes exceptionnelles | Amortissements différés 77 | 73.272,109 | |
| Différences de change | 546,314 | Résultat net de l'exploitation (négatif) | 74.685,143 |
| Autres pertes | 56,040 | ||
| Total | 149.126,494 | ||
| Total général | 149.126,494 | Total général | 149.126,494 |
LES REFRACTAIRES DE TUNISIE
BILAN