Décret N° 78-1069 du 18 décembre 1978, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 40 bis;

Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 16;

Vu le décret N° 77-1110 du 31 décembre 1977, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances susvisée pour la gestion 1978;

Sur la proposition du Ministre des Finances

Décrétons :

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 3.585.100 D. le crédit global inscrit au budget - titre 1er - chapitre IX - Ministère des Finances - Section III — Charges Communes pour la gestion 1978 au titre de la revalorisation des traitements et salaires, de dépenses diverses et de règlement des arriérés.

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
CHAPITRE IX MINISTERE DES FINANCES Section III. — Charges Communes Art. 92. — Crédit provi-sionnel	Dinars	CHAPITRE III PREMIER MINISTERE Section I. — Administration Centrale Art. 10. — Indemnités servies au Premier Ministre, au Ministre délégué auprès du Premier Ministre et au Ministre chargé des relations avec l'Assemblée Nationale et Secrétaire Général du Gouvernement et rémunérations de membres du Cabinet	Dinars
	3.585.100	S/Total...	2.100
		Section II. — Information Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Social et Culturel	69.000
		Art. 72. — Subvention d'Equilibre au Budget - Annexe de la R.T.T.	80.000
		S/Total...	149.000
		Total du Chapitre III...	151.100
		CHAPITRE IV MINISTERE DE LA JUSTICE Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	32.000
		Art 94. — (nouveau) : Règlement des arriérés...	44.000
		Total...	76.000
		CHAPITRE V MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	1.000
		Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	22.000
		Art. 94. — (nouveau) : Règlement des arriérés...	50.000
		Total...	73.000

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MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Dinars	CHAPITRE VI MINISTERE DE L'INTERIEUR	Dinars
	Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	110.000
	Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	39.800
	Total	149.800
	CHAPITRE VII MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
	Art. 94. — (nouveau) : Règlement des Arriérés	140.000
	Total	140.000
	CHAPITRE IX MINISTERE DES FINANCES
	Section II. — Administration des Finances
	Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (attributions de toutes natures)	85.000
	Art. 94. — (nouveau) : Règlement des Arriérés	155.000
	S/Total	240.000
	Section III. — Charges Communes
	Art. 70 bis. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	1.511.000
	S/Total	1.511.000
	Total	1.751.000
	CHAPITRE X MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ENERGIE
	Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	7.000
	Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	1.500
	Art. 94. — (nouveau) : Règlement des Arriérés	50.000
	Total	58.500
	CHAPITRE XII MINISTERE DE L'AGRICULTURE
	Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	61.000
	Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	31.900
	Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	42.700
	Art. 94. — (nouveau) : Règlement des Arriérés	250.000
	Total	385.600

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DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
	Dinars	CHAPITRE XIII MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Art. 63. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique Art. 94. — (nouveau). : Réglement des Arriérés Total	Dinars
		CHAPITRE XV MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Art. 94. — (nouveau). : Réglement des Arriérés Total	514.600 85.000 599.600
		CHAPITRE XVI MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES Art. 94. — (nouveau). : Réglement des Arriérés Total	14.000 14.000
		CHAPITRE XVII MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Art. 94. — (nouveau). : Réglement des Arriérés Total	3.000 62.000 65.000
Total Général	3.585.100	Total Général	3.585.100

Art. 2. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des chapitres ci-après désignés, du Budget - Titre 1er, gestion 1978.

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
CHAPITRE XX DEPENSES IMPREVUES Art. 90. — Dépenses Imprévues	Dinars	CHAPITRE III PREMIER MINISTERE Section II. — Information Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel Art. 72. — Subvention d'équilibre au Budget - Annexe de la R.T.T. Total	Dinars
		CHAPITRE IV MINISTERE DE LA JUSTICE Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administrative Total	24.400 24.400

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MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Dinars	CHAPITRE V MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Art. 41. — Remboursement de frais de Transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Total	Dinars 19.000 8.000 27.000
	CHAPITRE VII MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administrative Total	110.000 110.000
	CHAPITRE IX MINISTERE DES FINANCES Section II. — Administration des Finances Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administrative Total	15.000 15.000
	CHAPITRE X MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ENERGIE Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administrative Art. 41. — Remboursement de frais de Transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions Art. 61. — Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique Total	46.200 6.800 60.000 113.000
	CHAPITRE XII MINISTERE DE L'AGRICULTURE Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administrative Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique Total	70.000 4.000 23.500 97.500
	CHAPITRE XIII MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administrative Total	0.00 0.000

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DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
	Dinars	CHAPITRE XV	Dinars
		MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
		Art. 41. — Remboursement de frais de Transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	7.000
		Total	7.000
		CHAPITRE XVI
		MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
		Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administrative	7.500
		Total	7.500
		CHAPITRE XVII
		MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Total Général	655.000	Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	158.600
		Total	158.600
		Total Général	655.000

Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à articles ci-après à l'intérieur des chapitres ci-après désignés du budget - Titre 1er - gestion 1978.

CHAPITRE XII

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. Total	Dinars	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administrative	Dinars
	14.500		14.500
	14.500	Total	14.500

CHAPITRE XV

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administrative	7.700	Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)	3.200
		Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières et de déplacements d'intérims et de missions	4.500
Total	7.700	Total	7.700

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CHAPITRE XIV

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

Section II. — Budget Annexe des P.T.T.

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Art. 90. — Dépenses diverses et imprévues	Dinars	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administrative	Dinars
	59.000	Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières et de déplacements d'intérims et de missions...	34.000
		Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés...	10.000
		Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel...	5.000
Total...	59.000	Total...	10.000
			59.000

Art. 4. — Est à nouveau modifié comme suit le tableau «B» « Budgets Annexes » annexé au décret sus-visé N° 77-1110 du 31 décembre 1977 tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-991 du 20 novembre 1978.

GESTION 1978

Tableau «B» « Budgets Annexes »

Numéros des articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des crédits
Dinars		Dinars
	II. — Budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	2.007.000

94 (nouveau)	Règlement des Arriérés	80.000
	TOTAL	5.009.000
	Total des budgets annexes	35.009.000

Le reste sans changement.

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Art. 5. — Est à nouveau modifié comme suit le Tableau « E » Budgets Rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat, annexé à la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de Finances pour la gestion 1978 tel qu'il a été modifié par les décrets N° 78-878 du 4 octobre 1978 et N° 78-991 du 20 novembre 1978.

GESTION 1978
Tableau E. — Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat

Numéro d'ordre	DESIGNATION DES CHAPITRES	MONTANT des évaluations
		Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars

	MINISTERE DE L'INTERIEUR
11	Centre de Rééducation de Borj Roumi	126.500	126.500
12	Centre de Rééducation de Nadhour	44.510	44.510
19	Centre de Rééducation de Gafsa	19.600	19.600
21	Centre de Rééducation de Mahdia	12.800	12.800
25	Centre de Rééducation de Monastir	13.400	13.400
28	Centre de Rééducation de Grombalia	20.000	20.000
29	Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Intérieur	2.033.100	2.033.100

	MINISTERE DE L'AGRICULTURE A. — Etablissements de recherche :
2	Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie	104.400	104.400
	TOTAL	2.314.900	2.314.900
6	B. — Etablissements d'Enseignement Supérieur Ecole de Médecine Vétérinaire	556.900	556.900
	TOTAL	3.423.700	3.423.700
	D. — Etablissements de Formation Professionnelle
32	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan	97.900	97.900
34	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa	126.000	126.000
37	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur	135.100	135.100
	TOTAL	3.303.200	3.303.200
66	Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Agriculture	15.712.500	15.712.500
	MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE A. — Etablissements d'Enseignement Supérieur
21	Centre de Calcul « El Khawarezmi »	104.000	104.000
25	Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique	678.500	678.500
	TOTAL	5.339.600	5.339.600

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Numéro d'ordre	DESIGNATION DES CHAPITRES	MONTANT des évaluations
		Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars
C. — Etablissements d'Enseignement Normal
27	Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis	79.300	79.300
28	Ecole Normale d'Instituteurs de la Marsa	132.120	132.120
30	Ecole Normale d'Instituteurs de Kairouan	107.300	107.300
31	Ecole Normale d'Instituteurs de Gafsa	52.600	52.600
TOTAL		464.520	464.520
D. — Etablissements d'Enseignements Secondaire Général
35	Lycée Ibn Charaf - Tunis	84.680	84.680
36	Lycée du Bardo	101.490	101.490
44	Lycée « Mohsen Ayari » Tunis	41.500	41.500
45	Lycée El Ouardia - Tunis	65.520	65.520
46	Lycée Mixte de l'Ariana	59.970	59.970
47	Lycée de Carthage Présidence	49.800	49.800
49	Lycée de Jeunes Filles de Radès	46.790	46.790
52	Lycée de Zaghouan	67.510	67.510
53	Lycée du Fahs	55.460	55.460
54	Lycée de Jeunes Filles Rue Habib Thameur - Bizerte	47.140	47.140
56	Lycée de Mateur	93.690	93.690
58	Lycée Mixte de Béja	131.710	131.710
59	Lycée de Jeunes Filles de Béja	60.120	60.120
64	Lycée de Tabarka	58.060	58.060
65	Lycée de Tajerouine	128.800	128.800
67	Lycée de Jeunes Filles de Kasserine	41.750	41.750
68	Lycée de Sbeitia	104.470	104.470
70	Lycée Mixte de Gafsa	91.650	91.650
71	Lycée Cité de Jeunes - Gafsa	87.760	87.760
73	Lycée de Sidi Bouzid	153.310	153.310
75	Lycée Mixte de Gabès	121.560	121.560
76	Lycée Rue Ibn Khaldoun - Gabès	88.990	88.990
77	Lycée 15 Novembre 1955 - Sfax	45.570	45.570
78	Lycée Hédi Chaker - Sfax	78.010	78.010
82	Lycée Farhat Hached de Kerkennah	88.290	88.290
83	Lycée 18 Janvier 1952 - Djebeniana	130.390	130.390
84	Lycée Rue Ibn Rachik - Kairouan	39.750	39.750
85	Lycée de Prédication et d'Orientation - Kairouan	56.340	56.340
86	Lycée de Nasrallah	104.800	104.800
87	Lycée Rue M'Hamed Maârouf - Sousse	83.520	83.520
89	Lycée Mohamed El Aroul - Sousse	65.920	65.920
90	Lycée Cité Ez-Zahra - Sousse	44.740	44.740
92	Lycée de Jeunes Filles de Monastir	107.580	107.580
93	Lycée de Moknine	71.080	71.080
94	Lycée de Djemmel	24.330	24.330
96	Lycée de Jeunes Filles de Nabeul	83.430	83.430

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Numéro d'ordre	DESIGNATION DES CHAPITRES	MONTANT des évaluations
		Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars
97	Lycée de Menzel Témime	104.340	104.340
98	Lycée de Korba	30.580	30.580
108	Collège Secondaire du Kef	38.500	38.500
109	Collège Secondaire El Ksour	25.500	25.500
114	Collège Secondaire de Kasserine	54.170	54.170
117	Collège Secondaire de Bou Hajla	20.400	20.400
118	Collège Secondaire de Redeyef	41.630	41.630
119	Collège Secondaire de Tataouine	53.680	53.680
129	Collège Secondaire de Jelma	36.030	36.030
134	Collège Secondaire de la Chebba	17.140	17.140
TOTAL		4.906.280	4.906.280
E. — Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel
140	Lycée Technique de Bab El Khadra - Tunis	69.270	69.270
141	Lycée Technique Farhat Hached - Radès	104.890	104.890
142	Lycée Technique de l'Ariana	49.250	49.250
143	Lycée Technique de Sousse	104.130	104.130
144	Lycée Technique 9 Avril 1938 - Sfax	90.410	90.410
145	Lycée Technique 20 Mars Route de l'Aérodrome - Sfax	84.170	84.170
147	Lycée Technique Ali Bourguiba - Maharès	114.040	114.040
150	Lycée Technique Rue Farhat Hached - Bizerte	121.600	121.600
153	Lycée Technique du Kef	170.730	170.730
154	Lycée Technique de Maktar	160.150	160.150
155	Lycée Technique El Mansourah - Kairouan	152.560	152.560
156	Lycée Technique de Jerba	124.480	124.480
157	Lycée Technique de Kasserine	157.530	157.530
158	Lycée Technique Rue Fattouma Bourguiba de Monastir	142.630	142.630
159	Lycée Technique 2 Mars 1934 - Ksar Hellal	98.230	98.230
160	Lycée Technique de M'Saken	72.490	72.490
161	Lycée Technique de Mahdia	107.050	107.050
163	Lycée Technique de Grombalia	133.250	133.250
179	Collège Secondaire Professionnel de Menzel Bourguiba	103.400	103.400
182	Collège Secondaire Professionnel de Béja	61.810	61.810
185	Collège Secondaire Professionnel de Garçons du Kef	116.270	116.270
186	Collège Secondaire Professionnel de Filles du Kef	27.640	27.640
190	Collège Secondaire Professionnel de Mareth	42.180	42.180
191	Collège Secondaire Professionnel Castilla Tozeur	34.590	34.590
193	Collège Secondaire Professionnel de Maknassy	75.680	75.680
195	Collège Secondaire Professionnel de Jerba	64.430	64.430
196	Collège Secondaire Professionnel Avenue de la République - Gabès	61.030	61.030
200	Collège Secondaire Professionnel de Ben Gardane	47.780	47.780
202	Collège Secondaire Professionnel Mohamed Ali - Sfax	55.810	55.810
206	Collège Secondaire Professionnel de Haffouz	135.420	135.420
211	Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Monastir	73.540	73.540
214	Collège Secondaire Professionnel de Mahdia	96.350	96.350

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Numéro d'ordre	DESIGNATION DES CHAPITRES	MONTANT des évaluations
		Dépenses	Recettes
		Dinars	Dinars
217	Collège Secondaire Professionnel de Menzel Jemil	30.650	30.650
	TOTAL	5.133.080	5.133.080
	Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Education Nationale	27.052.950	27.052.950
	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
	A. — Instituts - Centres et Hôpitaux Universitaires
1	Institut Pasteur	484.800	484.800
4	Institut Ophtalmologique de Tunis	431.300	431.300
14	Hôpital Abou Kacem Chebbi du Bardo	400.900	400.900
15	Hôpital Razi de la Manouba	1.177.500	1.177.500
17	Hôpital Farhat Hached à Sousse	2.693.800	2.693.800
18	Hôpital Taieb Méhiri de la Marsa	288.900	308.900
19	Hôpital de Menzel Bourguiba	1.371.900	1.371.900
	TOTAL	23.432.600	23.432.600
	B. — Hôpitaux Régionaux
22	Hôpital Régional Habib Bougatfa de Bizerte	757.300	757.300
24	Hôpital Régional de Jendouba	581.500	581.500
29	Hôpital Régional de Metlaoui	100.300	100.300
30	Hôpital Régional de Sidi Bouzid	310.200	310.200
31	Hôpital Régional de Tozeur	270.500	270.500
32	Hôpital Régional de Médenine	612.400	612.400
34	Hôpital Régional de Gabès	1.139.000	1.139.000
	TOTAL	11.645.300	11.645.300
53	Total des budgets des établissements relevant du Ministère de la Santé Publique	36.297.900	36.297.900
396	Total général des budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat	89.615.000	89.615.000

Le reste sans changement.

Art. 6. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 décembre 1976

P. Le Président de la République Tunisie:
et par délégation

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

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PRODUITS MONOPOLISES

Décret N° 78-1069 du 18 décembre 1978, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article