AVIS N° 13.806

Suivant procès verbal dressé le 19 novembre 1977 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Maschinenfabrik Augsburg-Nurnberg Aktiengesellschaft Katzwanger Strabe 101 8500 - Nurenberg Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour relier d'une manière articulée des véhicules sur rails à boggie, Priorité : Brevet allemand du 20 novembre 1976 N° P. 2652829.8-21 Inventeur : Herr Ing. Karl-Heinz Kleim.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un dispositif pour relier d'une manière articulée des véhicules sur rails à boggie, dont les extrémités voisines reposent, tout en pouvant basculer et tourner, sur un boggie au moyen de bras-support dépassant leurs supports finals, avec un portail de communication en une seule pièce posé sur un berceau et relié aux extrémités de la caisse du véhicule au moyen de soufflets, lequel portail est entouré hermétiquement par des moyens étanches et présente une plate-forme mobile verticalement et faisant ressort dans toutes les autres directions si possible sans jeu, cette plate-forme est logée sur le boggie et elle peut pivoter au moyen d'au moins un cercle de roulements à billes, ajusté au centre et au moyen des bras-support.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 3737

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 décembre 1978

Actif

Encaisse-or	2.755.392,904
Souscriptions aux organismes internationaux	7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux	4.475.720,550
Avoirs en devises	152.540.086,420
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés	32.056.556,298
Compte courant postal	4.938.904,650
Effets escomptés	115.084.770,946
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	2.862.331,818
Effets à l'encaissement	3.340.631,180
Interventions sur le marché monétaire	46.635.000,000
Avance permanente à l'État	25.000.000,000
Avance remboursable à l'État	10.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux	5.053.125,000
Portefeuille - titres	18.280.258,500
Immobilisations	8.419.871,509
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	44.564.936,233
Comptes d'ordre et à régulariser	13.890.562,675

497.446.698,699

Passif

Billets et monnaies en circulation	249.568.444,795
Comptes courants des banques et des établissements financiers	864.299,502
Interventions sur le marché monétaire	—
Comptes du Gouvernement	14.182.811,141
Allocation de droits de tirage spéciaux	7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme	56.746.136,439
Déposants d'effets à l'encaissement	3.340.631,180
Comptes de coopération économique	32.830.226,090
Provisions	15.250.000,000
Réserve spéciale	26.000.000,000
Réserve légale	3.000.000,000
Capital	3.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs	44.564.936,233
Comptes d'ordre et à régulariser	40.374.888,319

Certifié conforme aux écritures :
LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA
497.446.698,699

p. 3738

BILANS

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE PROMOTION DU TOURISME JEUNE SOTUTOUR

COMPTE DE PRODUCTION

Arrêté au 31 décembre 1977

Stock au début	9,914,435	Stocks à la fin	7,059,290
Actuats	151,866,810	Prestations de services	411,259,005
Travaux, fournitures et services extérieurs	43,310,235	Décrets et sous-produits	63,545
Transports et déplacements	1,081,528	Produits accessoires	56,000
Frais divers de production	16,190,529	Produits financiers	133,775
Frais de financiers de fonctionnement	10,441,100
Résultat de production	175,030,148
	428,659,595		428,659,595

COMPTE D'EXPLOITATION

Arrêté au 31 décembre 1977

Frais de personnel	145,503,014	Résultat de production	175,030,148
Impôts et taxes	26,137,431	Produits accessoires	6,146,002
Frais divers d'exploitation	1,476,509
Résultat d'exploitation	6,679,236
	179,796,180		179,796,180

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Arrêté au 31 décembre 1977

Charges de financement	36,912,687	Résultat de la réparation	6,679,226
Dotations aux comptes d'amortissements	80,644,582	Résultat de la réparation	80,644,582
	117,557,269		117,557,269

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

Arrêté au 31 décembre 1977

Résultat net d'exploitation	110,870,000
Pertes sur exercices antérieurs	86,815,975	Pertes sur exercices antérieurs	55,629,664
Pertes exceptionnelles	131,036	Pertes exceptionnelles	11,742,170
		Résultat net de l'exercice	142,453,214
	199,825,054		199,825,054

p. 3739

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE PROMOTION DU TOURISME JEUNE
«S O T U T O U R»

BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 1977

	Montants bruts	Amortissements	Montants nets		Montant parties	Totaux
Frais d'établissements
Frais d'établissements	17 350 229	17 350 229		Capitaux propres		784 600 000
Frais financiers sur acquisition des immobilisations	137 307 457	137 307 457	93 523 802	Capital social	686 600 000
	104 102 716	70 938 914		Capital recu sur augmentation	98 000 000
				Provisions		100 298 830
Immobilisations				Provision sur charges	100 298 830
Terrains	279 116 660		279 116 660	Dettes à plus d'un an		481 306 290
Constructions	536 202 504	67 572 233	468 630 271	Coftour	181 500 000
Mobilier matériel d'exploitation	235 773 545	139 224 417	96 549 128	Banque du sud	122 308 998
Materiel de transport	79 100 762	46 562 219	32 538 543	Fournisseurs	79 969 728
Petit matériel d'exploitation	1 267 885	73 508	1 194 377	Etat	97 527 564
Mobilier, matériel de bureau	26 866 537	16 712 666	10 153 871	Dettes à court terme
Agencement, aménagement et installation	199 591 600	93 879 303	105 712 297	Comptes de tiers		446 904 532
Immobilisation en cours	20 589 102		20 589 102	Fournisseurs	122 246 867
	1 378 508 595	384 024 346	1 014 484 249	Clients	39 059 378
Autres immobilisations corporelles			100 233 200	Personnel	8 340 991
Titres de participation		100 080 000		Etat	67 424 416
Dépôts de cautionnements		153 200		C.C.S.T.A.V.	41 464 525
Valeurs d'exploitation			7 099 240	Créditeurs divers	151 011 622
Stocks		7 099 240		Compte de régularisation passif	11 995 806
Valeurs réalisables à court terme et disponibles				Compte d'attente et à régulariser	5 360 927
Comptes de tiers			413 514 463	Comptes financiers		765 708 594
Fournisseurs		98 414 353		Effets à payer	6 845 483
Clients		269 726 139		Chèques à encaisser	10 400
Personnel	7 181 183	7 181 183		Banques	758 852 711
Débiteurs divers		28 459 876		Résultats antérieurs
Compte de régularisation de l'actif		9 732 912		Bénéfices exercice 1969		4 551 381
Comptes financiers			171 927 734
Banques		153 720 384
Caisse		18 207 350
Résultats antérieurs			650 133 725
Pertes exercices 70-71-72-73-74-75-76		301 449 903
Amortissements différés 70-71-72-73-74-75-76		348 663 822
Résultats de l'exercice			132 453 214
Pertes		51 808 632
			2 583 369 627			2 583 369 627

p. 3740

SOCIÉTÉ DES INDUSTRIES CIMENTIÈRES DU CENTRE

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

ACTIF	Montants Brut	Montants Net	PASSIF	Montants
Frais d'établissement		493.550.019	Capitaux propres	1.100.000.000
Frais de constitution	1.502.120		Capital appelé	600.000.000
Frais de 1er établissement	492.047.899		Capital non appelé	500.000.000
Immobilisations		55.241.572	Dettes à court terme	178.841.542
Equipement laboratoire	17.406.946		Fournisseurs	175.329.967
Matériel de transport	17.775.502		Créditeurs divers	3.511.375
Mobilier et matériel de bureau	12.050.878
Agencement, aménagement et installation	8.008.246
Autres valeurs immobilisées		16.502.120
Dépôts et cautionnements	1.502.120
Participation STC	15.000.000
Valeurs réalisables et disponibles		713.547.631
Actionnaires capital non appelé	500.000.000
Avance au personnel	846.448
Cheques en caisse	18.177
Banques	212.184.622
Caisse	498.384
Totaux		1.278.841.542	Totaux	1.278.841.542

p. 3741

Tribunal Immobilier de Tunisie

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 83863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Mohamed Ben Taieb Ben Belgacem El Louati tunisien, journalier demeurant à El Ouardia, 4, rue N° 10009 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Barnoussa consistant en une maison d'habitation située à El Kabbaria, Délégation de Sidi Béchir, El Gurjani Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 243 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salama
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khémas Makni.
A l'Est : Jamel El Fourati
Au Nord : Mokhtar Ayari
A l'Ouest : Rue N° 10009

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 83865 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Laroussi Ben Lamine Mohamed Gaaloul pour le compte de la municipalité de Dar Chaâbane El Fehri, tunisien, entrepreneur de T.P. demeurant à Dar Chaâbane El Fehri, rue Mongi Baly a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dokkane consistant en un magasin située à Dar Chaâbane El Fehri, place de l'indépendance, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 12 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Magasin de la municipalité I
Qu'elle est la propriété de la municipalité de Dar Chaâbane El Fehri.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Place de l'indépendance
A l'Est : Magasin de la municipalité
Au Nord : Mosqué Sidi Cherif
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 83864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Laroussi Ben Lamine Mohamed Gaaloul, pour le compte de la municipalité de Dar Chaâbane El Fehri, tunisien, entrepreneur T.P. demeurant à Dar Chaâbane El Fehri, rue Mongi Baly a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dokkane consistant en un magasin située à Dar Chaâbane El Fehri, place de l'indépendance, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 12 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Magasin de la municipalité II
Qu'elle est la propriété de la municipalité de Dar Chaâbane El Fehri
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Suivant réquisition N° 33370 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Laroussi Ben Lamine Mohamed Gaaloul, pour le compte de la municipalité de Dar Chaâbane El Fehri, tunisien, entrepreneur T.P., demeurant à Dar Chaâbane El Fehri, rue Mongi Baly a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bibliothèque des enfants consistant en une bibliothèque située à Dar Chaâbane El Fehri, rue Sanla, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 368 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bibliothèque des enfants

Au Sud : Le Baron d'Erlanger

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Rue Habib Thameur par où la voie d'accès.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33383 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1978 Monsieur Abdelaziz Ben Tahar Ben Hadj Hassen Ben Hamida, tunisien, instituteur demeurant à Kalaât El Andalous, 9, rue Mongi Slim a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Kalaât El Andalous, 9, rue Mongi Slim, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 320 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Héritiers Mohamed Ben Amor Ben M'rad

A l'Est : Rue Mongi Slim

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Salah Ben Sadok Ben Hamida

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33384 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1978 Monsieur Naji Ben Mohamed Ben Hamouda Chekir, tunisien ouvrier à la S.T.E.G. demeurant à El Omrane 8 rue Paul De Croquet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Essahli consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Chergui, Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Monia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Louz

A l'Est : Route de l'école de Chergui

Au Nord et à l'Ouest : Le vendeur

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33385 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1978 Madame Salha Bent Gacem Ben Mohamed El Gharbi, épouse Abdelaziz Lirathni, tunisienne demeurant à Tunis, 21 bis rue Borj Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 21bis, rue Borj Bourguiba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 112 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

p. 3747

Qu'elle est limitée :
Au Sud, à L'Est et au Nord : La caserne de la protection civile (anciennement caserne des pompiers)
A L'Ouest : Rue Borj Bourguiba

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33387 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1978 Monsieur Mohamed Habib Ben Ahmed Tounsi, tunisien ouvrier mécanicien, demeurant à Tunis, 10 rue N° 10060, El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Raouad, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zouhour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à une partie de la parcelle N° 47, zone III, secteur H, des opérations du cadastre du Cheikhat de Raouad

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33388 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1978 Monsieur Abdelkader Ben Abdesselem Belhadj Frej, tunisien fellah demeurant à El Haouaria, rue Habib Thameur N° 25 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Tammar consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et 1 puits située à Oued Et-Tamar, El Haouaria, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 16 ha 50 a environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khira
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La plage d'El Haouaria
À l'Est : Héritiers Ahmed Ben Othman
Au Nord : Héritiers Said Chakour
A l'Ouest : Héritiers Majdoub

Gouvernorat de Tunis

Au Sud : Abdelmajid Ben Hadj Abdallah Rouabi

A l'Est : Chemin public sur partie et sur le restant

Zina Bent Bouzalane

Au Nord : Ahmed Ben Ghachem

A l'Ouest : M'barek Ben Othman

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1978 Madame Mamia Bent Amor Ben Mohamed Foudhali épouse Mohamed Tahar Ben Lakhdar, tunisienne infirmière demeurant à Tunis, 19 rue Puni Lory a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à El M'nihla, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat

A l'Est : Ardh Mahrz Ben Maoui

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : La terre des 2 frères des vendeurs

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1978 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ammar Dridi, tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis, 49, rue N° 10138 Borj Ali Rais a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Jaâfar.

p. 3749

Au Sud : Une impasse

A l'Est : Khelifa Ferikha et accès de Hédi Ben Ameur

Au Nord : Hédi Ben Ameur

A l'Ouest : Fathi Ben Ameur

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66733 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978 Monsieur Abdelmajid Ben Belgacem dit Hassine Ben Taieb, tunisien, cafetier, demeurant à Chorbane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et 34 oliviers située à Chorbane, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de : 1500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route et Héritiers Ibrahim Ben Ali

A l'Est : Mohamed Ben Mansour et Zina Bent Ibrahim Ben Ali

Au Nord : Ali Ben Ibrahim Ben Ali et Sadok Ben Ibrahim

A l'Ouest : Mohamed Ben Ibrahim Khedhiri et Sadok Ben Ibrahim

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66734 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978 Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Ayed, tunisien, professeur demeurant à Sfax avenue H. Bourguiba N° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Ghabet Sfax, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 491,15 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Slim

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Fakhfakh

A l'Ouest : Samet

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66735 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978, Monsieur Taieb Ben Ahmed Djeridi, tunisien, retraité demeurant à Ouldhref, 20, rue Abderrahmane Ben Ziad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghabet Sayakh et El Mandra consistant en ghaba et une parcelle de terre propre à la construction située à Ouldhref, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 3 h et demi environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouled Djridi

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant

2) Habib Ben Abdallah Djeridi

3) Mahmoud

4) Ahmed Ben Ferjani Djeridi

5) Belgacem Ben Abdallah Djeridi

6) Mohamed Ben Amor Djeridi

7) Mohamed Ben Ali Ferjani Djeridi

8) Mabrouk Ben Mohamed Djeridi

9) Ali Ben Mabrouk Djeridi

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saklet El Ain

A l'Est : Hadj Medalel

Au Nord : Héritiers Ahmed Ben Boubaker

A l'Ouest : Saklet El Ain

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66736 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978 Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Ahmed Hadj Kacem, tunisien expert technique à la faculté de Médenine demeurant à route El Afrane km 1,5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Route El Afrane km 1,5 Sfax, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 142,15 m2 environ

Au Sud : Mohamed Bahloul
A l'Est : Le requérant et Khémaïs Ben Mohamed Mekhinini

Au Nord : Route N° 1
A l'Ouest : Béchir Chaïb et ses frères

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66742 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1978 Monsieur Fredj Ben Mohamed Mkhinini, tunisien, industriel demeurant à route de Sousse à M'saken a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fadan El Majel consistant en une parcelle de terre comprenant divers constructions située à M'saken route de Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 3500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amari

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Khémaïs Bn Mohamed Mkhinini par moitié entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bahloul
A l'Est : Mohamed Zeig Bouheial.

Au Nord : Route N° 1
A l'Ouest : Requérant et Khémaïs Mkhinini

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66743 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1978 Monsieur El Houcine Ben El Ajmi Ben M'hamed Zaïbi, tunisien, journalier demeurant à Sfax, Zenkette B. Saïd rue 58 N° 23 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax, Zenkette Ben Saïd rue 58 N° 23 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 15 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hriz
A l'Est : Héritiers Abdelkader Hriz

Au Nord : Héritiers Keskes
A l'Ouest : Héritiers Abdelkader Hriz

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66744 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1978 Monsieur Ahmed Ben Hadj Jilani Kallala, tunisien, instituteur demeurant à Monastir cité N° 4 N° 90 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers située à Monastir, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1260m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Mohamed Kallala
A l'Est : Mohamed Makhlouf

Au Nord : Salah Ben Mohamed Kallala
A l'Ouest : Sadok Kallala

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66745 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1978 Monsieur Béchir Ben Khélifa Ben Hassan Mahjoub, tunisien instituteur demeurant à M'saken rue Mongi Zeribi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à M'saken, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 235 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Ghoui
A l'Est : Khélifa Ben Hassan Mahjoub.

Au Nord : Une route publique

A l'Ouest : Mohamed Ben Khélifa Mahjoub

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66746 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1978 Monsieur Ali Ben El Hadj Mohamed Mazhoudi, tunisien, entrepreneur demeurant à Gabès rue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Benchir Tabel consistant en une parcelle de terre propre au labours et la culture située à Abouchama, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 10 hectares environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) Belgacem Ben El Hadj Mohamed Mazhoudi

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route caillassée reliant Gabès à El Hamma

A l'Est : Abou Chama

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Titre foncier N° 5812

p. 3753

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66747 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1978 Monsieur Ali Ben El Hadj Mohamed Mazhoudi, tunisien, entrepreneur demeurant à Gabès rue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dabdaba consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Abou Chama, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 5 hect environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra
Qu'elle est la propriété exclusive
1) le requérant
2) Belgacem Ben Hadj Mohamed Mazhoudi

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant et consorts.
A l'Est : Salah Gofrati et autres
Au Nord : Route caillassée
A l'Ouest : Le requérant et autres

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66748 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 17 juin 1978 Monsieur Sassi Ben Mohamed Ben Hamouda, tunisien, fellah demeurant à ennefidha rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Ennefidha, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale d'Ennefidha d'une contenance de : 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boubaker Bidani
A l'Est : Ecole Primaire
Au Nord : Ibrahim Ben Jomaa Ben Belgacem
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66924 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1978 Monsieur Fredj Ben Rejab et son épouse Zina Bent Hassine Benassi, tunisien ouvrier, demeurant à Sfax triq Tunis km 2 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Triq Tunis km 2 rue 233 N° 4 Sfax, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 576 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.
1) le requérant
2) son épouse Zina Bent Hassine Benani par moitiés entreux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse
A l'Est : Béchir El Feguire et Majid Sebtti
Au Nord : Ali El Feguire
A l'Ouest : Messaoud El Katoui et Mohamed Guldara et Hadj El Feki

Gounvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 67038 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978 Monsieur Ammar Ben Mahmoud Ghallab, tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis, 30 rue Alain Savary a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située au Kef, en face du Palais municipal, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 1655 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Iman
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de versailles
A l'Est : T.F. 17002 et T.F. 33925
Au Nord : Sadok Bn Abdallah Bourguiba
A l'Ouest : La municipalité du Kef.

REQUISITION N° 32.376

Gouvernorat de Tunis

ERRATUM

1. — Lire à l'avis de bornage provisoire de la réquisition d'immatriculation N° 32.376, paru au J.O.R.T. du 16 mai 1978.

Monsieur Salem Ben Salah Ben M'henni Manouchi et non : Monsieur Salem Ben Salah Ben Mohamed Manouchi

La propriété dite La maison d'Orient et non : La propriété dite Menzel Ech-Charaf, située à Tunis 50 Souk Des Kebabjias et non située à Djebel Lahmar.

La suite sans changement.

REQUISITION N° 65.703

Gouvernorat de Gafsa

ERRATUM

2. — Lire au placard de la réquisition N° 65.703, paru au J.O.R.T. des 18, 21 juillet 1978.

Au Nord : Mejra Maâ et non au Nord : Oued Ed-Dakhla

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Tunis

p. 3758

p. 3759

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

La Coopérative de Services Agricoles de Kélibia, informe tous ses adhérants qu'ils sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire le vendredi 29 décembre 1978 à la Maison du Peuple pour délibérer sur l'augmentation du capital de la coopérative.

Le Président
Mounir Sammoud.
N° A-640.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1978 enregistré à Tunis le 16 décembre 1978 volume 832, série 1, case 737, Monsieur Mohamed Najib Bostangi demeurant à la Marsa 13, Rue Hédi Saidi a vendu à Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Amor Rafrati demeurant Rue 4106 N° 63 cité Ezzouhour le Bardo le fonds de commerce de bijouterie sis à Tunis 2, Souk El Birka.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Brahim Zitouni avocat 14, avenue de Carthage a peine de forclusion dans le délai de 20 jours à dater de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été inséré au Journal La Presse du 21 décembre 1978.
N° A-641

COMMUNIQUE

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la Société des Salines de Kerkennah (SOSAKER) que la société tiendra une assemblée générale ordinaire le 7 janvier 1979 à 10 heures à la maison des jeunes à Sfax.

Ordre du Jour

Rapports moral et financier pour les années 1976 - 1977 - 1978.
Questions diverses.

— Fuis à l'issue de la première, une assemblée extraordinaire pour statuer sur l'augmentation du capital.
Ils sont priés d'y assister.

Le Président du Conseil
Amor Bouzid
N° A-642

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE-IMMOBILIERE

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur

Poursuivant : Monsieur Hadj Ali Jerbi, commerçant, demeurant à Sfax, route de Latrane km 1, élisant domicile en l'étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur Salah Ben Mohamed Jallali, commerçant demeurant à Sfax, route de Menzel Chaker km 1.

En Vertu :

1°) D'une injonction de payer n° 15584 rendue par Monsieur le Président du Tribunal Cantonal de Sfax en date du 14 septembre 1978 condamnant le défendeur Salah Ben Mohamed Jellali à payer au demandeur Hadj Ali Jerbi la somme de mille deux cents dinars (1.200.000 dinars) montant du principal avec les intérêts légaux à partir du 28 février 1978 jusqu'au jour du paiement définitif ainsi que la somme de deux dinars quatre-vingt-neuf millimes frais du commandement, six dinars à titre d'honoraires d'avocat, cinq cent vingt millimes coût de deux papiers timbrés ainsi que les frais d'exécution de cette injonction de payer, signifiée suivant exploit de Maître Taïeb Makni huissier-notaire à Sfax en date du 28 septembre 1978 sous le N° 1741.

2°) D'une injonction de payer N° 14660 rendue par Monsieur le Président du Tribunal Cantonal de Sfax en date du 13 mars 1978 condamnant le défendeur Salah Ben Mohamed Jellali à payer au demandeur Hadj Ali Jerbi la somme de six cents dinars (600 dinars) montant du principal avec les

intérêts légaux à partir du 1er octobre 1977 date de l'échéance jusqu'au jour du paiement définitif ainsi que six dinars à titre d'honoraires d'avocat, un dinar cinq cent quatre-vingt-sept millimes frais du commandement cinq cent vingt millimes coût de deux papiers timbrés ainsi que les frais d'exécution de cette injonction de payer, signifiée suivant exploit de Maître Taïeb Makni, huissier notaire à Sfax, en date du 7 juin 1978 sous le N° 828.

Et en vertu d'une saisie-exécution immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Taïeb Makni, huissier notaire à Sfax en date du 28 octobre 1978 sous le N° 1993 signifiée par exploit du même huissier notaire en date du 2 novembre 1978 sous le N° 2015.

Il sera procédé le lundi 15 janvier 1979 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Sfax, au Palais de Justice de la dite ville à la vente :

D'une parcelle de terre appartenant au débiteur d'une superficie de cinq cents mètres carrés environ sise sur la route de Menzel Chaker km 2, zenket Merkez Chaker, limitée : Au Sud : Une route, à l'Est le restant de la propriété du débiteur, au Nord Mohamed Ben Salah Ben Ameur et à l'Ouest : Boubaker Ben Salem.

La mise à prix est fixée à la somme de deux mille dinars outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi et qui est à vendre tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

2°) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-416

p. 3760

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 29 janvier 1979, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque Tunis.

Partie-Saisie : Othman Ben Mohamed Salah, commerçant demeurant à Hebira (délégation de Chorbane).

Désignation du Bien à Vendre :

Une parcelle de terre à bâtir ayant une superficie de 150 mètres carrés sise à Chorbane ayant pour limites :

Au Sud : Les fils Mabrouk et un rue et la délégation de Chorbane.

A l'Est : Une Rue.

Au Nord : Les fils M'Barek.

A l'Ouest : L'école primaire de Chorbane.

Mise à Prix : Pour le lot unique : Cinq mille dinars (5.000.000).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur
N° C-417

PROCES DE DÉPOSITION

Tribunal de Première Instance de Grombalia

Le 25 décembre 1978, nous présidant du greffe du tribunal de première instance de Grombalia, avons reçu de Monsieur Mohamed Ben Salah pour la Société «Ennejma» sise à Hammamet deux copies d'un procès-verbal d'assemblée daté du 21 décembre 1978, pour la déposer au tribunal suivant les procédures légales. Par conséquent nous avons rédigé ce procès sous le N° 832 et nous lui avons délivré une copie conforme pour servir et valoir ce que de droit.

P/ la Société Mohamed Ben Salah
N° C-423

Société Industrielle des Conditionnements (SIC)

Cession de parts.
Augmentation de capital.

— Changement de dénomination.
— Transfert du siège social.

— Que par acte du 28 février 1977 enregistré à Tunis le 28 février 1977 volume 820, série 1, case 3, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 18 mars 1977 Messieurs Younès Bessrour, Mohamed Doghri et Chedly Bessrour ont cédé la totalité de leur parts au capital social de la société SIC respectivement à Madame Khedija Ben Jomma née Haj Gacem et Monsieur Mahmoud Ben Jomaa.

— Que par décision collective des associés du 5 mars 1978 enregistrée à Tunis le 6 mars 1978 volume 826, série 1, case 460, déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 8 mars 1978, le capital de la société est relevé à 12 000 dinars, la dénomination de la société « SIC » est changée en « Société Industrielle d'Alimentation Composés « SIAC » ainsi que le siège social est transféré de la rue de l'école à Mégrine à Sidi Fathallah Rue 9007 N° 77.

N° B-1795

Société des Industries des Aliments Composés (SIAC)

Cession de Part.
Changement de Gérance.
Transfert de siège social.

Que par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 1978, enregistré à Tunis le 27 novembre 1978 volume 832, série 1, case 32, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 16 décembre 1978 il appert que :

— Madame Khedija Ben Jomaa née Haj Gacem, a cédé à Docteur Khaled Hicheri qui a accepté 400 parts au capital de la SIAC.

— Monsieur Mahmoud Ben Jomaa a cédé à Monsieur Mustapha Essoufi qui a accepté 400 parts du capital de la SIAC.

— Monsieur Mustapha Essoufi est nommé gérant de la SIAC avec tous les pouvoirs.

— Le siège social de la société est transféré au 7 Rue Ghandi.

N° B-1796

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industries Chimiques
Maghrebines

Société Anonyme
Au capital de 8.000.000 dinars
Siège Social :

7, Rue du Royaume d'Arable Séoudite
Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 décembre 1977, enregistrée à Tunis A.C. le 28 octobre 1978, vol. 831, série ter, case 533, le capital social a été augmenté de 6.000.000 à 8.000.000 D par création de 400.000 nouvelles actions de Cinq Dinars chacune nominatives et souscrites en numéraires.

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence dépôts au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) en double exemplaires le 18 décembre 1978 :

1°) Liste des souscripteurs et état de versements
2°) Déclaration de souscription et de versement.
3°) Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 décembre 1977.

N° B-1797

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Développement du Tourism
Saharien
D.T.S.

S.A.R.L. Au Capital de : 148.000 dinars
Siège Social :

Avenue Farhat Hached - Gabès

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 1978, enregistré à Gabès le 12 décembre 1978, folio 66 n° 1628, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 13 décembre 1978, le capital de la société D.T.S. a été augmenté de 148.000 D. à 151.000 D par la création de 30 parts de Cent Dinars chacune.

N° B-1798

DECISION EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES

Minoterie Africaine
S.A.R.L. Au Capital de : 150.000 dinars
11, Impasse Romano - Tunis

Suivant décision extraordinaire des associés en date du 16 octobre 1978

p. 3761

enregistrée à Tunis AC le 13 décembre 1978, vol. 832, série bis, case 391 et décision de la gérance enregistrée à Tunis le 13 décembre 1978, vol. 832 série bis, case 390 le capital social a été augmenté de 48.750 dinars et porté à 150.000 dinars et ce, par augmentation du nominal des parts sociales de 135 à 200 dinars.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée et de la décision de la gérance ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 décembre 1978.

N° B-1799

A V I S

Société STYLGAZ

S.A.R.L. Au Capital de : 3.600 dinars
46, Avenue Bab Djedid - Tunis

Suivant délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 1978, enregistrées à Tunis le 22 novembre 1978, volume 831 série ter case 818 que Monsieur Abdelmalid Jomni est désigné nouveau gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Monsieur Mondher Boudabous révoqué par ladite assemblée générale extraordinaire.

Deux exemplaires de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-1800

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale d'Alimentation « S.O.G.A.L. »

Au Capital de : 45.000 dinars
Siège Social :
Place Rachid - Bab Djedid
SOUSSE

Par acte sous seing privé en date du 1er mai 1978 enregistré à Sousse A.C. le 2 mai 1978, volume 382, N° 550, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 17 novembre 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Générale d'Alimentation « S.O.G.A.L. »

Objet : Commercialisation des produits alimentaires et ses dérivés en gros.

Siège Social : Place Rachid - Bab Djedid - Sousse.

Durée : 99 Ans.

Capital Social : 45.000 dinars divisé en 450 parts de cent dinars chacun.

Gérance : Monsieur Mohamed Salah Ghachem et Mr. Ahmed Ghachem sont désignés gérants statutaires de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1801

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Promotion Immobilière « Le Nid »
S. A. R. L.

Au capital de 60.000 dinars
Siège social
20, Rue du Koweit - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 30 octobre 1978 enregistré à Tunis le 11 décembre 1978 volume 832, série bis, case 312, le capital de la Société de Promotion Immobilière le « NID » a été porté de 35.000 dinars à 60.000 dinars par voie de création de 2500 parts nouvelles de dix dinars chacune en numéraire.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux originaux du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 décembre 1978 sous le n° 1244/5e.

Le Gérant.
N° B-1.802.

AUGMENTATION DE CAPITAL

« Etablissements Souissi Frères »
S. A. R. L.

Au capital de 30.000 dinars
Siège social
55, Rue Ali Bach Hamba
SFAX

D'un acte sous seings privés en date à Sfax du 15 décembre 1978, enregistré dite ville et le même jour folio 69, numéro 328, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 décembre 1978, il résulte que le capital de la Société à Responsabilité Limitée « Etablissements Souissi Frères », siège social à Sfax, 55, Rue Ali Bach Hamba, a été porté de trente mille dinars (30.000 D.) à soixante mille dinars (60.000 D.).

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié.

N° B-1.803.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 12 décembre 1978, enregistré à Jerba le 13 décembre 1978, volume 56, folio 88, case 401, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Médenine, le 14 décembre 1978 suivant procès-verbal de dépôt n° 380. Il a été constitué entre les associés : Hassine et Mounji Kammoune et Mustapha Chergui, une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Société Comptoir Atelier.

Siège social : Houmet Souk - Jerba.

Objet : Commerce de tous articles à usage électro, sanitaire, bâtiments et industriel, ménager et confort.

Durée : vingt ans.

Capital : Neuf mille dinars (9.000 D.).

Gérant : Hassine Ben Mokhtar Kammoune.

N° B-1.804.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Régionale d'Elevage et de Boucherie de Nabeul
Société Anonyme
Au capital de 74.750 dinars

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 1978 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 22 novembre 1978, volume 78, case 513, folio 87 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 7 décembre 1978, sous le numéro 823, il ressort ce qui suit :

Réalisation de l'augmentation du capital de la Société Régionale d'Elevage et de Boucherie de Nabeul de : 44.750 dinars à 74.750 dinars d'où une augmentation de 30.000 dinars.

L'article 3 des statuts est modifié dans ce sens.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.805.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 5 Octobre 1978

S. A. R. L.
Comptoir Commercial de Nouveautés
« Au Sens Unique »
Au capital de 5.250 dinars
Siège social
12, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

D'un procès-verbal en date à Tunis le 5 octobre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 11 décembre 1978, volume B. 2, série 1, case 650, et déposé au

p. 3762

greffe du tribunal le 14 décembre 1978, il appert que l'assemblée générale extraordinaire de la Société, après avoir constaté, en raison du décès de Madame Emma Nataf veuve de Monsieur Bitan (Isaac) que sa petite fille Mademoiselle Tania Emy Bitan était dès lors, tant en sa qualité de seule héritière qu'en son nom personnel, propriétaire globalement de 950 parts sociales de la dite Société.

A décidé, à l'unanimité de nommer la dite Mademoiselle Tania Emy Bitan nouvelle Gérante de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus évolus tant par la loi que par les statuts, aux lieu et place de la dite Emma Nataf veuve Bitan (Isaac) décédée.

N° B-1.806

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Les Ciments Tunisiens

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 25 août 1978 enregistré à Tunis le 20 septembre 1978 volume 830, série ter, case 251, ont été établis les statuts d'une Société Anonyme, dont il est extrait ce qui suit :

— Forme juridique : Société Anonyme.
— Objet : La réalisation et l'exploitation d'une unité de fabrication de ciment et de chaux.
— Siège social : 195, Rue de la Kasbah - Tunis.
— Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.
— Capital social : 100.000 dinars divisés en mille actions de cent dinars chacune.

II. — Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 22 septembre 1978, enregistré à Tunis, le 24 octobre 1978, volume 831, série 1, case 135, il appert que cette assemblée a reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes civils le 20 septembre 1978, sous le numéro 1640 et visée le même jour volume 830, série ter, case 254.

Il appert également du procès-verbal de la dite assemblée que cette dernière a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de 5 ans.

Messieurs :

— Tahar Abdelwahed;
— Mahmoud Ben Nasr;
— Noureddine Fourabi;
— Mohamed Daya;
— Moncef Belaïd;
— Khaled Ben Ammar;
— Mouldi Zouaoui.

2) Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration du 22 septembre 1977, enregistré à Tunis A.C. le 24 octobre 1978, volume 831, série 1, case 136, il appert que Monsieur Mouldi Zouaoui a été nommé Président du Conseil.

Le Conseil délègue à son Président tous les pouvoirs énumérés à l'article 24 des statuts de la Société.

III. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 octobre 1978 les documents suivants :

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 22 septembre 1978.
— Procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 septembre 1978.
— Déclaration de souscription et de versement.
— Liste des souscripteurs;
— Statuts du 20 septembre 1978.

TRANSFERT DE SIEGE DE LA SOCIETE

« Les Ciments Tunisiens »

Du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société « Les Ciments Tunisiens » en date du 8 novembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 18 décembre 1978, volume 832, série 1, case 746, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 16 décembre 1978, sous le numéro 1259/71, il appert que le siège social de la Société « Les Ciments Tunisiens » a été transféré à l'adresse suivante : Immeuble « K » appartement n° 14, cité Mahrajane - El Menzah - Tunis.

N° B-1.807.

NOMINATION D'UN P.D.G.

Coopérative El Iddikhar de Consommation des Employés de la S.N.C.F.T.

51, Rue Abderrazak Chraibi
TUNIS

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 15 février 1978 enregistré à Tunis le 15 juin 1978 volume 828, case 617, Monsieur Salem Ben Ahmed Hadj Sassi est nommé comme Président Directeur Général de la Coopérative de Consommation El Iddikhar et fondé de pouvoir d'achat et de vente engageant la Coopérative.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.808.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Comptoirs Reunis

Par acte sous seing privé en date du 23 novembre 1978 enregistré à Jerba le 23 novembre 1978 volume 56, folio 80, case 366, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 15 décembre 1978.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Comptoirs Reunis.

Objets : Vente en gros 1/2 gros et détail matériaux de construction pièces de rechange.

Durée : 99 Années.

Siège Social : Essouano zone industrielle Jerba.

Capital : 12.000 dinars.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Romdhane Tiliouine avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1809

Al Jazira

Coopérative de Services Agricole JERBA

En vertu du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire tenue le 16 novembre 1978 enregistré à la recette des finances de Jerba en date du 13 décembre 1978 volume 56, série numéro 8788, colonne 399.

Il a été procédé à :

— la prolongation de la durée de la coopérative de 20 ans à 99 ans.
— l'augmentation du capital de 2.100.000 à 27.300.000 par la création de 5.040 parts nouvelles de 5.000 chacune provenant des profits et distribuées aux actionnaires du nombre de 420.

p. 3763

Deux copies de ce procès ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 19 décembre 1978.

Le P.D.G. :
Ahmed Barouni.

N° B-1.810.

Par acte sous seing privé en date du 17 novembre 1978 et enregistré à Tunis le 2 décembre 1978 sous le N° 1132 B, il appert que la Société Lumière et conforts S.A.R.L. sise à l'Ariana 19, Rue de l'ancien marché a vendu à la Société de Promotion Alimentaire et Commerciale (S.P.R.A.C.) S.A.R.L. sise à Tunis 23, Rue Liber'a le droit au bail du local commercial sis au 19, rue de l'ancien marché l'Ariana. Les oppositions devront parvenir à Monsieur Samir Katrane 1, Rue Djema3 Zitouna Tunis dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de la publication du présent avis.

Le présent avis a paru aux quotidiens « L'Action et El Amel » du 19 décembre 1978.

La Gérance
N° B-1811

AVIS AU PUBLIC

Les héritiers du défunt Taoufik Ben Haj Salem Ben Haj Mohamed Fendri représentés par le Docteur Ahmed Fendri, Abdellatif Fendri et Hachemi Fendri avisent le public que les trois parcelles de terrain, situées entre la route de Sidi Mansour et la route de la Saltania, connues sous les noms de :

1) — Bouret et Hajjam,
2) — El Fantazia.
3) — Ech-Charguia.

Leur Apportiennent en pleine propriété :

Que cette propriété résulte d'un acte notarié de vente daté du 17 octobre 1934 d'une part, et par voie de succession d'autre part.

De ce fait, les héritiers du défunt Taoufik Ben Haj Salem El Fendri mettent en garde toute personne qui intentionnellement ou de bonne foi, réaliserait des transactions relatives aux parcelles Bouret El Hajjam, El Fantazia ou Ech-Charguia, notamment si

ses transactions ou projets de vente émanent des consorts Baklouti les quels n'ont aucune qualité et aucun acte prouvant leur propriété quant aux parcelles précitées.

N° B-1812

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Article 4, de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

Nom : Le théâtre républicain tunisien.
Nature : Culturelle Artistique.
Siège : 71, Rue de la Yougoslavie Tunis.
Visa N° : 4559 du 6 décembre 1978.

N° B-1813

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S.A.R.L. « Les Ateliers de Menuiserie » du Cap-Bon

Par acte sous seing privé en date du 5 décembre 1978, enregistré à Nabeul le 9 décembre 1978 volume 78, case 558, folio 93, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : S.A.R.L. « Les Ateliers de Menuiserie du Cap-Bon ».
Capital Social, 1000 Dinars
Siège Social : Beni-Kr.iar, site El Menchai.
Durée : 10 Années.
Objet : Travaux de Menuiserie.
Gérance : Monsieur Naceur Ben Hédi Sahli a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus absolus.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1814

CONTRAT DE CESSION DE PARTS

Tunisia Amir
S.A.R.L. Au Capital de : 20.000 dinars
Route de Sidi Mansour km 0,5 Sfax

Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1978 et enregistré à Sfax AC le 5 août 1978 folio 87, N° 380, Monsieur Kaffel Abdessalem a vendu à Monsieur Kharrat Mohamed 100 parts sociales de 10 dinars chacune de la participation qu'il possède au capital de la sus-dite société.

N° B-1815

CESSION DE PARTS

Tunisia Amir
S.A.R.L. Au Capital de : 20.000 dinars
11 bis, Rue de la Banque Tunis

Par acte sous seing privé daté du 2 décembre 1977 enregistré à Tunis A.C. le 7 décembre 1978 volume 832, série bis, case 278.

Monsieur Samir Kaffel représenté par ses ayants droits Madame Najoud Kaffel née Chelly et M. Hassen Ben Hadj Mohamed Kaffel ont vendu à Monsieur Kaffel Abdessalem 150 parts soit la totalité de la participation qu'ils possèdent au capital de la sus-dite société.

N° B-1816

CONSTITUTION

Société des Industries Alimentaires
SINDA
Société Anonyme
Au capital de 29.000 dinars
Siège social
Avenue des Martyrs
Bâtiment SORIMEX - Sfax

I. — Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 décembre 1978 enregistré à Sfax à la recette des actes civils et impôts directs le 13 décembre 1978 case 297, folio 62, il a été constitué une Société Anonyme ayant pour objet :

1) La transformation, la congélation et le conditionnement de tous les produits agricoles destinés à l'exportation et au marché tunisien et surtout des amandes, l'implantation et l'exploitation de toute usine, manufacture et centre de sous-traitance et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières mobilisées et immobilières se rattachant directement aux objets ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes.

— Dénomination : Société des Industries Alimentaires « SINDA ».
— Siège social : Sfax - Avenue des Martyrs, Bâtiment SORIMEX.
— Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
— Capital social : Le capital social est fixé à 29.000 dinars divisé en 9.200 actions de dix dinars chacune.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

p. 3764

Reçue par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs à Sfax le 13 décembre 1978 sous le n° 35/78, folio numéro 61, case 296.

III. — L'Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 15 décembre 1978 enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 16 décembre 1978, folio numéro 69, numéro 334, il appert que cette assemblée :

1) Vérifie et reconnue la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) Nommé Messieurs :

— Ahmed Kallel;
— Mohamed Toumi;
— Hadj Habib Djarraya;
— Mahmoud Sellami;
— Hadj Béchir Ben Messaoud;
— Taoufik Samet : représentant la SORIMEX;
— Mohamed dit Hédi Éloumi;
— Salah Feki;
— Taoufik Djemel.

Administrateurs pour la durée de six ans.

3) Nommé comme Commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans Messieurs Mohamed Tarrak Karra et Mohamed Ghorbel.
4) Approuve les statuts de la Société et déclare que la Société est définitivement constitué.

IV. — Première délibération du Conseil d'Administration :

— Aux termes d'un procès-verbal en date du 15 décembre 1978 enregistré à Sfax A.C et I.D le 16 décembre 1978, folio numéro 70 numéro 335.

Le Conseil d'Administration a nommé Président Directeur Général Monsieur Mohamed dit Hédi Éloumi et lui délègue, les pouvoirs les plus étendus.

V. — Dépôt :

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 décembre 1978 sous le N° 4549.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.817.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne de Construction
en abrégé « SOTUCO »
S. A. R. L.

Au capital de 24.300 dinars
Siège social
10, Rue Brahim Hadj Mohamed
Bou Merdès

Il appert d'un acte sous seing privé ce qui suit :

Il est constitué entre les soussignés de cet acte une Société à Responsabilité Limitée, dont les statuts ont été enregistrés à El Djem, le 14 décembre 1978, volume 4, folio 74, case 273 et déposés en double exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 14 décembre 1978 sous le numéro 427.

Forme de la Société : Société à Responsabilité Limitée : « S.A.R.L. ».

Capital social : Vingt-quatre mille trois cent dinars entièrement libérées.

Siège social : Rue Brahim Hadj Mohamed - Bou - Merdès.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

Objet social : Entreprendre tous travaux de construction et de bâtiment, de charpente ou autres.

Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

— La participation de la Société à toute entreprise ou société, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par, tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'opports, fusion, alliance ou sociétés en participation au groupements d'intérêts économiques.

Gérance : Monsieur Hadj Ahmed Mabrouk Ben Mohamed Ben Mabrouk est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° B-1.818.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 14 décembre 1978 volume 832, case 440, la Société « Bon Accueil » S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars dont le siège est à Tunis - 23, Rue de Bellevue, représentée par son gérant Monsieur Mohamed Ben M'daouar, a vendu à Messieurs Ridha et son frère Ezzedine, tous deux fils de Abdelmajid M'hirsi, la totalité du fonds de commerce de vente de produits alimentaires, sis à la même adresse.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Taoufik Ben Mahmoud - Avocat à la Cour, 6, Rue d'Algérie - Tunis - dans les vingt jours qui suivent l'insertion de cet avis au J.O.R.T. sous peine de forclusions.

Cette publication a été déjà faite au deux quotidiens « l'Action » et « Al-Amal » du 19 décembre 1978.

N° B-1.819

CESSION DE PARTS

Société d'Exploitation
de Carrière
et de Bâtiment
« BARECH »
S. A. R. L.

Au capital de 15.000 dinars
60, Avenue Habib Bourguiba
BÉJA

Suivant acte sous seing privé en date du 22 février 1978 enregistré à Béja le 15 octobre 1978 sous le numéro 19, folio 917, il appert que Monsieur Mahmoud Ben Abbès Keffi a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit la totalité des 400 parts sociales qu'il possède dans la Société d'Exploitation de Carrière et de Bâtiment « BARECH » réparties comme suit :

Messieurs ;

Alaya Rebia : 200 parts;
Youssef Ben Youssef : 100 parts;
Guizani Mohamed Ali : 100 parts;

Dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja.

Pour extrait :
Le Gérant
N° B-1.820.

p. 3765

AUGMENTATION DE CAPITAL

« Hamelle Tunisie »
Société Anonyme
Au Capital de : 500.000 dinars
Siège Social :
58, Avenue de Carthage - Tunis
RC : TUNIS - 34.812

Par délibération en date du 8 septembre 1978, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 129.500 dinars en numéraire par l'émission au pair de 12.950 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer du quart lors de la souscription.

Le capital social est porté de 370.500 dinars à 500.000 dinars. L'article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

La déclaration de souscription et de versement constatant la réalisation définitive de l'augmentation du capital social a été reçu par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 6 décembre 1978 registre des récépissés N° 1682.

Dépôts :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 décembre 1978

1 — Procès-verbal du conseil d'administration en date du 19 juillet 1978 enregistré à Tunis AC le 30 novembre 1978, volume 38, série 5, case 134.
2 — Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 1978 enregistré à Tunis le 30 novembre 1978, volume 38, série 5, case 131.
3 — Déclaration de souscription et de versement en date du 6 décembre 1978 registre des récépissés N° 1682, enregistrée à Tunis AC le 6 décembre 1978 volume 832, série ter, case 225.
4 — Liste des souscripteurs et État des versements enregistrés à Tunis AC le 6 décembre 1978 volume 832, série ter, case 223.

Le Conseil d'Administration
N° D-510

MODIFICATION DU NOM D'UNE ASSOCIATION

S. T. E. G.
Association Sportive
de Ghennouch

En application des instructions de la direction générale de la S.T.E.G. et suite aux décisions prises à l'assemblée générale de l'association tenue le 9 novembre 1978 il a été décidé ce qui suit :

1°) Changement du nom de l'association comme suit : Association Sportive STEG de Ghennouch au lieu de Gazelec Sport de Gabès.
2°) Garder le visa N° 4274 du 19 septembre 1975.

Pour le Comité Directeur
Le Président de l'Association
El-Ghoudi Ali
N° D-511

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société les Pyramides
S.A.R.L. Au Capital de : 12.000 dinars
19, Rue Ibn Sina - Sfax

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 6 novembre 1978 et enregistré à Sfax AC le 23 novembre 1978, folio 16 N° 82 que le capital de Société a été augmenté de 6.000 D. par la création de 600 parts de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées en espèces. Le capital social est ainsi fixé à 12.000 dinars.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4520.
N° D-513

CONSTITUTION

Société Labo - Sud

Par acte sous seing privé en date du 22 novembre 1978, enregistré à Sfax A.C. le 23 novembre 1978 folio 16, N° 84, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4525; il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques suivent :

— Dénomination : « Labo - Sud ».
— Enseigne Commerciale : R. V. B. Labo.
— Objet : Développement, Impression et agrandissement de films couleurs.
— Capital : 15.000 dinars divisé en 1.500 parts de 10 dinars.
— Siège Social : 51, Rue Mongi Slim - Sfax.

— Gérant Monsieur Mohamed Frikha avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-514

AUGMENTATION DE CAPITAL

Menuiserie Masmoudi Frères
S.A.R.L. Au Capital de : 50.100 dinars
Avenue des Martyrs - Sfax

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Sfax A.C. le 23 novembre 1978 folio 16, N° 81, que le capital de la société est porté de 20.100 dinars à 50.100 par la création de 3.000 parts sociales de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées en espèces.

Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4526.
N° D-515

EXTENSION DU POUVOIR DU GÉRANT

SOTEXA
Société Civile Agricole
Au capital de 12.000 dinars
Siège social
18, Rue Larbi Zarrouk - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 18 décembre 1978 enregistré à Sfax (A.C. le 18 décembre 1978 folio 73, numéro 347), les actionnaires de la Société « ont certifié avoir autorisé le gérant Monsieur El Hakim Mohsen d'obtenir et de conclure tout crédit en faveur de la SOTEXA avec ou sans garantie sans aucune limitation de pouvoir ».

L'article XVI des statuts de la Société s'en trouve modifié.

Le Gérant.
N° D-516

CESSION DE PARTS

SOTEXA
Société Civile Agricole
Au capital de 12.000 dinars
Siège social
18, Rue Larbi Zarrouk - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 6 septembre 1977 enregistré à Sfax (A.C. le 7 décembre 1978 folio 52 numéro 253) Monsieur Hakim Mohamed Mongi a cédé toutes ses parts, soit 3.000 actions de 10 dinars chacune, qu'il possède au capital de

p. 3766

la Société au profit de Monsieur El Hakim Mohsen.

L'article VI des statuts de la Société s'en trouve modifié.

Le Gérant
El Hakim Mohsen.
N° D-517.

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOTEXA
Société Civile Agricole
Au capital de 12.000 dinars
Siège social
18, Rue Larbi Zarrouk - Sfax

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 6 mai 1976 au siège de la SOTEXA enregistré à Sfax (A. C. le 7 décembre 1978 folio 53, numéro 254) le capital de la Société a été porté de neuf milles dinars à douze milles dinars par l'émission de 3.000 nouvelles actions de 10 dinars chacune au profit de son gérant Monsieur El Hakim Mohsen.

Le Gérant :
El Hakim Mohsen.
N° D-518.

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé daté du 1er février 1976 et enregistré à Sfax le 25 février 1976, folio 63, numéro 315, il a été constitué la Société suivante :

Dénomination : Société Tunisienne d'Expansion Agricole « SOTEXA »
Objet : L'exploitation Agricole et l'élevage sous toutes ses formes.
Siège social : 18, Rue Larbi Zarrouk à Sfax.
Durée : 30 ans.
Capital social : 9.000 dinars.
Gérant : Monsieur El Hakim Mohsen.

Le Gérant :
El Hakim Mohsen.
N° D-519.

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Commune de Ras Djebel

La Commune de Ras Djebel se propose de lancer un appel d'offres pour la construction d'un stade municipal.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent consulter le dossier de l'appel d'offres à la municipalité pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis aura lieu le vendredi 5 janvier 1978 à 11 heures au siège de la Commune.

Les plis doivent parvenir à la municipalité avant la date d'ouverture des plis sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres pour la construction d'un stade municipal » et contenant les pièces suivantes :

La soumission datée, signée et timbrée.
Le bordereau des prix, daté et signé.
Le détail estimatif daté et signé.
Une attestation de la C.N.S.S.
Un certificat de non faillite au concordat préventif.
Une attestation certifiant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.
Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-793

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre des Chantiers de Service Civil le gouvernorat de Kairouan désire acquérir : 6 Citernes de 3.000 l et 6 semi-remorques de 5 tonnes pour les besoins des centres.

Bou - Gabrine.
Ser et Chouachi.
Délégation de Hadjeb.
Maârouf - Délégation d'Ouessletia.
Les constructeurs et les vendeurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges techniques à l'arrondissement des forêts au C.R.D. de Kairouan, tous les jours ouvrables.
Les offres doivent être envoyées au nom de Monsieur le gouverneur de Kairouan sous-plis fermés et portant la mention (à ne pas ouvrir appel d'offres des citernes et semi-remorques, service civil).
La date limite de la remise des plis est fixée pour le samedi 30 décembre 1978. Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1) Une attestation justifiant que le fournisseur est en règle au regard de la direction des impôts.
2) Un certificat de non faillite au concordat préventif.
3) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.
4) Une quittance justifiant que le soumissionnaire a versé un montant égal à 1% du montant de sa soumission (en cautionnement provisoire) à la recette des finances 2, bureau à Kairouan.

N° E-797

APPEL D'OFFRES N° 911

Le Ministère de la Défense Nationale envisage des marchés pour la fourniture de :

Lot N° 1 - Matériel de cuisine pour grande collectivité.
Lot N° 2 - Matériel frigorifiques « Equipement ».
Lot N° 3 - Matériel pour chauffage, ventilation, conditionnement d'air et douche.
Lot N° 4 - Fourniture et installation d'une buanderie.
Lot N° 5 - Matériel d'exploitation.
Lot N° 6 - Pièces de rechange frigorifiques.
Lot N° 7 - Matériel d'électricité et fer à repasser.
Lot N° 8 - Quincaillerie et plomberie sanitaire.
Lot N° 9 - Pièces et accessoires pour cuisine à gaz.
Lot N° 10 - Matériel de boulangerie.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser à la direction du génie à Oued Ellil.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

p. 3767

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 8 janvier 1979, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 911 lot N° ……… ».

N° E-799

APPEL D'OFFRES N° 912

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

Réalisation d'une salle de sport réservée aux sports de ballons et balle (Basket-ball, Hand-ball, Volley-ball Tennis etc...).

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au service central des sports militaires - Le Bardo - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures 30, à 13 heures et de 15 heures à 17 heures 30, les vendredi et samedi de 8 heures 30, à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 8 janvier 1979, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas Ouvrir Appel d'Offres N° 912 ».

N° E-800

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E.)
23, Rue Jawaher Lel Nehru
Montfleury - Tunis -
Alimentation en Eau Potable du Grand Tunis

Fourniture, transport et montage des équipements électro-hydro-mécaniques et électriques de la station de pompage de l'université.

Lot N° - 7

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un Appel d'Offres international pour la fourniture, le transport, le montage et l'essai des équipements hydro-mécaniques, électro-mécaniques et électriques de la station de pompage Universitaire 146.

La station sera équipée de 3 groupes (Pompe + Moteur) du type vertical refoulant 150 l/s chacun à 42 m.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'une projet financé par le fonds Koweïtien pour le développement économique arabe (F.K.D.E.A.)

Les fournisseurs qualifiés qui désirent participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le dossier auprès de la SO.N.E.D.E. (Service Marchés) contre paiement de la somme de cinquante (50) dinars Tunisiens.

Les offres devront parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 23 février 1979 à 10 heures au 23, Rue Jawaher Lel Nehru - Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-801

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Médenine

Le Gouverneur de Médenine, Président du conseil du gouvernorat se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la construction d'un central automatique à Ghoumrossen.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent envoyer leurs offres sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Médenine portant la mention « Adjudication de la Construction d'un central automatique à Ghoumrossen ».

Et pour tous renseignements contacter la subdivision de la construction de Médenine pour prendre connaissance du dossier les plis doivent contenir les pièces suivantes :

Un certificat de la C.N.S.S.
Un certificat de non faillite.
Un certificat des impôts.
Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

L'ouverture des plis aura lieu le 10 janvier 1979 au siège du conseil du gouvernorat à dix heures du matin.

N° E-802

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat du Kef

Dans le cadre du programme de développement rural de l'année 1978, le conseil du gouvernorat du Kef se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition de 80 machines à coudre ordinaires.

Les fournisseurs intéressés peuvent adresser leurs offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le gouverneur du Kef avec le catalogue des modèles portant la mention : « Avis d'Adjudication de Machines à coudre ».

Le dernier délai de la remise des plis est fixé au 11 janvier 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le 12 janvier 1979 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat du Kef (Service de Développement rural).

N° E-803

APPEL D'OFFRES

L'Office des Terres Domaniales lance un appel d'offres pour la construction de 7 bâtiments à l'Agro-Combinat El Alem sis à Sbikha (Kairouan).

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges, au prix de 20 dinars, du service de coordination au siège de l'O.T.D. 43, rue d'Iran Tunis.

Les offres doivent être envoyées au siège de l'O.T.D. 43, rue d'Iran Tunis et comportant l'annotation :

A ne pas ouvrir.
Appel d'Offres Bâtiments El Alem.

L'ouverture des plis est fixée pour le 9 janvier 1979 à 10 heures du matin au siège de l'O.T.D.

N° E-804

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir une quantité de papiers, d'enveloppes, de fournitures de bureaux et d'articles d'arts graphiques.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent appel d'offres auprès de la sous-direction du matériel et des bâtiments du Ministère de l'Intérieur.

p. 3768

terieur, impasse de Moscou Montfleury à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les soumissions sont placées sous double enveloppes cachetées

L'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'appel d'offres, contient :

1) La déclaration de soumissionner;
2) Le cahier des charges approuvé;
3) Le cautionnement provisoire;
4) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts;
5) Le certificat de non faillite ou concordat préventif;
6) Le certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission, le détail estimatif et la description des caractéristiques.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés, à l'adresse sus-indiquée, avant le 15 janvier 1979 inclus.

N° E-805

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax se propose de procéder à un appel d'offres pour l'achat de :

Lot N° 1 — 1000 tenues en bleu de chauffe trempé croisé.

Lot N° 2 — 100 chemises en popeline bleu.

Lot N° 3 — 300 tenues Kaki en tergal (2 chemises en tergal - 1 pantalon tergal et 1 cravate noire en tergal).

Lot N° 4 — 600 tabliers en bleu de chauffe.

Lot N° 5 — 1000 souliers en cuir noir.

Lot N° 6 — 200 tenues d'hiver en serge bleu (200 chemises blanches en tergal 1er choix, 200 cravates en tergal noir).

Lot N° 7 — 100 mantaux d'hiver en serge bleu.

Lot N° 8 — 90 blouses (70 en doux et 20 tergal).

Lot N° 9 — 200 chéchias.

Les personnes intéressées devront adresser leurs offres accompagnées d'échantillons et des pièces mentionnées ci-dessous sous plis cachetés recommandés portant la mention :

Municipalité de Sfax - appel d'offres pour la fourniture des tenues et ce avant le 15 janvier 1979 dernier délai.

Pour plus de renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, Les personnes intéressées pourront s'adresser à l'administration municipale (service du personnel) tous les jours ouvrables.

Pièces exigées :

Certificat de la C.N.S.S.
Certificat de non faillite.
Attestation délivrée par le Sce du contrôles des impôts.

N° E-806