Suivant procès verbal dressé le 19 novembre 1977 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Société nationale EFL Aquitaine (Production) Tour Aquitaine 92400 Courbevoie (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Station sous-marine, Priorité : Brevet U.S.A. du 22 novembre 1976 sous le N° 743.586 Inventeurs : Monsieur Georges M. Chateau Monsieur Chester B. Falkner Jr.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend en combinaison : - un châssis de base allongé, rigide et agencé pour être placé de façon permanente sur un fond de mer, ledit châssis de base comportant plusieurs ouvertures réceptrices à encadrement, - un dispositif de guidage, fixé sur le châssis de base, dans la zone d'au moins une desdites ouvertures réceptrices, - un ensemble modulaire amovible coopérant avec le dispositif de guidage pour aligner et faire entrer en coïncidence ledit ensemble modulaire avec une ouverture réceptrice, et - un dispositif de commande supporté par le châssis de base, servant à commander ledit ensemble modulaire et accouplé de façon séparable avec celui-ci.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.