Arrêté du Premier Ministre du 2 janvier 1978, autorisant la construction de la dérivation 15KV et des deux postes de transformation du village Kraten 1 et 2 à Sfax

Le Premier Ministre;

Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applicables aux lignes de transports d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1867, relatif à l'établissement à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;

Vu le certificat d'affichage;

Vu le certificat de non opposition;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Arrête :

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 15 KV et de deux postes de transformation du village Kraten 1 et 2 à Sfax, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargés par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la dérivation et des postes sus-visés à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 1er août 1978, au siège du gouvernorat de Sfax.

Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Sfax et notifié aux propriétaires

dont les propriétés seront traversées par la dérivation et les postes mentionnés ci-dessus.

At. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 2 janvier 1979

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA