Décret n° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret N° 78-141 du 23 février 1978, fixant les attributions du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

CHAPITRE PREMIER

Dispositions Générales

Article Premier. — Le Ministère de l'Industrie, des Mines, et de l'Energie comprend outre le cabinet, le secrétariat général, l'inspection, une administration centrale et des services extérieurs.

Art. 2. — Le Cabinet du Ministre accomplit les tâches qui lui sont confiées par le Ministre.

Il est notamment responsable du Secrétariat du Ministre et est chargé des relations avec les organisations officielles, les organisations nationales et les services chargés de l'information.

Art. 3. — Le Secrétaire Général du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie assure une mission permanente d'impulsion, de coordination et de contrôle à l'égard de l'ensemble des services du département. Il est chargé notamment de veiller à la bonne exécution des missions confiées à chaque direction.

Les services chargés de la mise en œuvre des moyens, relèvent directement du Secrétaire Général.

Art. 4. — L'Inspection du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est chargée de l'Inspection, plus particulièrement dans les domaines techniques, des services relevant du département et des organismes et entreprises placés sous-tutelle.

Elle est chargée également des travaux d'organisation et méthodes et des études d'Informatique pour les besoins du département.

En outre elle peut être chargée de toutes missions que le Ministre décide de lui confier.

CHAPITRE 2.

Administration Centrale

Art. 5. — L'Administration Centrale du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie comprend :

la Direction des Services Administratifs et Financiers;
la Direction des Mines et de la Géologie;
la Direction de l'Energie;
la Direction des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Électriques, Chimiques et Matériaux de Construction;

la Direction des Industries Alimentaires, Textiles et Diverses
la Direction des Entreprises Publiques Industrielles et de la Planification;
la Sous-Direction de l'Environnement et des Etablissements classés;
la Sous-Direction de la Coopération.

Art. 6. — La Direction des Services Administratifs et Financiers est chargée notamment :

de l'élaboration des textes réglementaires concernant l'ensemble du personnel du département;
de la formation des cadres;
de la gestion du personnel, des bâtiments et du matériel;
de la préparation et de l'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement.

A ce titre la direction des Services Administratifs et Financiers comprend :

I. — La Sous-Direction du personnel et de la formation des cadres avec deux services :

1) le Service des études et de la formation des cadres chargé notamment :

de l'élaboration des textes de statuts, d'organisation et de la loi des cadres du département;
de la formation des cadres du département.

2) Le Service du Personnel chargé notamment :

de la gestion du personnel;
de l'application des statuts et de la réglementation en vigueur;
de l'élaboration des prévisions budgétaires en matière de personnel.

II. — La Sous-Direction du Budget et du Matériel avec deux services :

1) Le Service du Budget chargé notamment :

de préparer et de présenter le budget de fonctionnement et d'équipement du département;
de centraliser les propositions budgétaires des organismes et entreprises sous-tutelle;
de la comptabilité des engagements et des ordonnancements.

2) Le Service des bâtiments et du matériel chargé notamment :

de l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier du département.
de la gestion du parc-auto
de l'achat et de la répartition du mobilier et des fournitures de bureaux.

Art. 7. — La Direction des Mines et de la Géologie est chargée notamment :

d'établir la réglementation minière et de veiller à son application;
de veiller à l'élaboration et à la réalisation des programmes de développement dans le secteur des mines;

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de promouvoir des études spécifiques sur l'exploitation des mines, l'étude économique du transport et de l'enrichissement des minerais;
d'entreprendre des travaux géologiques sur le terrain;
de procéder à toutes études stratigraphiques, minéralogiques, sédimentologiques, pétrographiques, paléontologiques, de la publication des cartes, des annales et des notes relatives à ces travaux ou études;
de participer aux recherches et aux études hydrogéologiques, hydrauliques et minières.

A ce titre la direction des mines et de la géologie comprend :

I. — La Sous-Direction des études et de la recherche minière avec deux services :

1) Le Service de la réglementation et de la recherche chargé notamment :

de l'élaboration de la législation minière et de son application;
de la préparation des travaux du comité consultatif des mines;
de la tenue du registre minier;
de la détermination des taxes minières;
de l'étude et du contrôle des programmes de recherches et de renouvellement des réserves;
de l'établissement et du suivi du fichier des gîtes, indice, etc...

2) Le Service des études chargé notamment :

de participer à l'élaboration des projets de développement du secteur minier;
de centraliser et d'exploiter les statistiques minières.

II. — La Sous-Direction des minerais et des métaux avec trois services :

1) Le Service des minerais et des métaux chargé notamment :

du contrôle des activités minières, de la méthodologie, des travaux et de l'exploitation des gisements;
du contrôle des activités des usines de traitement;
du contrôle des études et réalisations des projets.

2) Le Service des phosphates chargé notamment :

du contrôle des activités phosphatières, de la méthodologie des travaux, de l'exploitation des gisements;
du contrôle des activités des usines de traitement;
des études et réalisations des projets de développement du secteur phosphatier.

3) Le Service sécurité chargé notamment :

de veiller à la sécurité et l'hygiène dans les mines, carrières et salines;
de l'application de la législation sur les carrières et les salines.

III. — La Sous-Direction de la géologie avec deux services :

1) Le Service de la géologie générale chargé notamment :

de l'élaboration de la carte géologique nationale et des relations avec les organismes internationaux d'activité géologique;
des études macro et micro paléontologiques, des corrélations stratigraphiques et faunistiques.

2) Le Service de la géologie appliquée chargé notamment :

de l'étude de ce secteur (terrain et laboratoire) et des relations avec les organismes spécialisés en ces matières;
de l'établissement des cartes géotechniques et de l'élaboration des études à caractère économique et de génie-civil en matière de géologie.

Art. 8. — La Direction de l'Énergie est chargée notamment :

d'élaborer les projets de développement du secteur énergétique et de veiller au respect de leur exécution;
d'élaborer la réglementation énergétique et de prendre toutes les mesures nécessaires à leur application;
de procéder aux études du secteur énergétique et suivre le comportement des gisements d'hydrocarbures;
de traiter les affaires de recherche et de production pétrolières ainsi que les affaires relatives aux établissements classés (dépôts d'hydrocarbures).

A cet effet la Direction de l'Énergie comprend :

I. — La Sous-Direction de la Recherche et de la Production des Hydrocarbures avec deux services :

1) Le Service de la Recherche chargé notamment :

de l'attribution, du renouvellement et du suivi administratif des permis;
de la réglementation et de l'application de la législation pétrolière;
des études et approbation des programmes et budgets de travaux des Sociétés Pétrolières;
du contrôle de l'avancement des travaux géologique, géophysique et de forage;
des études et approbation des contrats passés par les titulaires des permis avec les entreprises de service;
de l'établissement de cartes et plans.

2) Le Service de la Production et de la Conservation des gisements chargé notamment :

de la programmation de la production;
du contrôle et du suivi de la production;
de l'optimisation de la production des gisements d'hydrocarbures;
des études et approbation des programmes de développement des gisements d'hydrocarbures;
des études et approbation des programmes de récupération secondaire.

II. — La Sous-Direction du Raffinage, de la Distribution, du Transport et de l'approvisionnement avec quatre services :

1) Le Service Raffinage — Transport, chargé notamment :

de l'application de la réglementation en matière de raffinage;

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de l'application de la réglementation en matière du transport par pipe-line;
du contrôle technique de l'industrie de raffinage;
du contrôle et de l'exécution des Conventions passées entre l'Etat et les Sociétés de transport par pipe-line;
des statistiques.

2) Le Service de Distribution et Dépôts, chargé notamment :

de l'application de la réglementation en matière de distribution;
du réseau des points de vente;
du contrôle technique des Sociétés de distribution;
de la structure des prix des carburants et des combustibles minéraux solides.

3) Service Programmation, Approvisionnement et Commercialisation, chargé notamment :

de la programmation mensuelle et de la commercialisation du pétrole brut;
de la programmation mensuelle et de l'importation des produits pétroliers finis;
du contrôle des stocks;
des statistiques.

4) Le Service Sécurité et Etablissements classés, chargé notamment :

de l'application de la réglementation concernant les dépôts d'hydrocarbures et des points de ventes;
du contrôle périodique;
du jaugeage;
des statistiques.

III. — La Sous-Direction de l'Electricité avec deux services :

1) Le Service de la Production et du Développement de l'Energie Electrique chargé notamment :

de l'étude des programmes de production et de développement de l'énergie électrique;
du contrôle de l'exécution des programmes de production et de développement de l'énergie électrique;
du contrôle technique des Centrales de production STEG et auto-producteurs;
de l'étude et du contrôle de l'avancement des travaux de réalisation des nouvelles Centrales;
des problèmes relatifs à l'approvisionnement des Centrales en combustibles;
des statistiques de production nationale de l'énergie électrique ainsi que de la consommation de combustibles par les Centrales électriques.

2) Le Service du Transport et de la Distribution de l'Energie Electrique chargé notamment :

de l'application de la réglementation en matière d'énergie électrique;
de l'étude des programmes de transport et de distribution d'énergie électrique;

du contrôle et du suivi de la réalisation des travaux d'établissement des lignes de transport d'énergie électrique et des programmes d'électrification;
de l'étude et du contrôle de l'application des tarifs d'électricité;
des enquêtes de servitudes à l'établissement des conducteurs électriques sur les terrains privés et à proximité des aérodromes;

IV. — La Sous-Direction du Gaz avec deux services :

1) Le Service de la Production et du Développement du Gaz chargé notamment :

de l'étude et de l'approbation des programmes de production et de développement du gaz;
du contrôle et du suivi de l'exécution des programmes de production et de développement du gaz;
du contrôle technique des centres de production de gaz;
des statistiques de production nationale de gaz;

2) Le Service du Transport et de la Distribution du Gaz chargé notamment :

de l'application de la réglementation en matière de gaz;
de l'étude et de l'approbation des programmes de transport et de distribution du gaz;
du contrôle et du suivi de la réalisation des travaux de mise en place des canalisations de transport du gaz et des programmes de distribution du gaz;
de l'étude et du contrôle de la tarification de gaz;
des enquêtes de servitudes relatives à la mise en place des canalisations de gaz sur les terrains privés;

V. — La Sous-Direction des Etudes et du Développement avec deux services :

1) Le Service des énergies nouvelles chargé notamment :

de susciter et promouvoir l'utilisation des énergies nouvelles (notamment solaire, éolienne, géothermique et nucléaire);
de l'élaboration et de l'application de la réglementation en matière d'énergies nouvelles;
de la mise en œuvre d'une politique de relais des énergies classiques par les énergies nouvelles.

2) Le Service de la Législation et de la Réglementation Pétrolière chargé notamment :

D'assister les autres sous-directions dans :

l'élaboration et l'application de la législation pétrolière;
de l'examen et de la mise en forme des textes des conventions;
de la codification de la réglementation en matière d'énergie;
de l'élaboration et de l'application de la législation en matière de droit de la mer.
de la centralisation des statistiques du secteur de l'Energie.

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Art. 9. — La Direction des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques Chimiques et Matériaux de Construction est chargée notamment pour les secteurs qui en dépendent :

d'élaborer les programmes de développement industriel et de suivre leur exécution;
d'étudier les programmes et projets d'investissements et de les agréer;
d'orienter la production industrielle sur les plans quantitatif et qualitatif;
de mettre en œuvre la politique de promotion et de décentralisation industrielle au moyen notamment des organismes créés à cet effet;
de définir les normes de fabrication industrielle et de préparer les textes réglementant le secteur industriel;
d'assurer la protection et l'expansion de la production industrielle;
de promouvoir la technologie moderne, en vue d'améliorer et de développer la productivité.

A ce titre la direction des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques Chimiques et Matériaux de Construction comprend :

I. — La Sous-Direction des études et de la programmation avec trois services :

1) Le Service Normalisation et Réglementation chargé notamment :

de susciter et de coordonner les initiatives et les mesures propres à la définition de normes de fabrication industrielle, en collaboration avec les organismes spécialisés et les entreprises intéressées;
de suivre et de contrôler l'application de ces normes;
de coordonner la préparation et l'élaboration des textes ayant pour objet la réglementation des secteurs industriels relevant de cette Direction.

2) Le Service de la programmation chargé notamment :

d'élaborer, de promouvoir et de coordonner les études portant sur les programmes et les projets d'investissements industriels au niveau national que régional;
de centraliser, d'exploiter ou de diffuser toutes informations d'ordre statistique, économique ou financier concernant les secteurs ci-dessus visés;
d'effectuer en collaboration avec les organismes spécialisés, toutes enquêtes ou analyses sur le secteur, notamment en vue de la définition des critères de rentabilité et de structures des prix;
de coordonner les travaux sectoriels de préparation des plans et programmes relatifs aux industries manufacturières.

3) Le Service du développement de la petite et moyenne entreprises chargé notamment de la promotion des petites et moyennes entreprises.

II. — La Sous-Direction des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Electriques avec trois services :

1) Le Service Métallurgie et constructions métalliques chargé notamment de :

la sidérurgie;
la fonderie;

la construction métallique et de la grosse chaudronnerie;
la construction navale.

2) Le Service des industries mécaniques chargé notamment de :

la fabrication d'éléments en métaux communs;
la fabrication de véhicules et moteurs et leurs accessoires;
la fabrication de la mécanique de précision;

3) Le Service des Industries électriques chargé notamment de :

la construction de matériel électrique, et électronique;
la construction d'appareils électro-ménagers.

III. — La Sous-Direction des Industries Chimiques, avec deux services :

1) Le Service de la Chimie Minérale, chargé notamment :

des gaz industriels et des acides minéraux et dérivés;
des industries des engrais;
des industries du fluor;
des produits pesticides et insecticides.

2) Le Service de la chimie organique chargé notamment :

des produits tannants et matières colorantes;
des produits pharmaceutiques;
de la pétrochimie;
des matières plastiques et du caoutchouc;
des peintures, colles, détergents et savon;
de la parfumerie et des huiles essentielles.

IV. — La Sous-Direction des matériaux de construction avec trois services :

1) Le Service des matériaux de base chargé notamment :

du ciment
de la chaux
du plâtre et dérivés
du marbre et gypse.

2) Le Service de la céramique et verre chargé notamment :

des produits rouges
de la céramique sanitaire
de la céramique ménagère
du verre
de la faïence.

3) Le Service des dérivés industriels et de la construction industrielle chargé notamment :

du carrelage
des produits concassés
des tuyaux et dérivés du ciment
de la préfabrication lourde et légère
de l'amiante ciment.

Art. 10. — La Direction des Industries Alimentaires, Textiles et diverses est chargée notamment pour les secteurs qui en dépendent :

d'élaborer les programmes de développement industriel et artisanal et de suivre leur exécution;

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— d'étudier les programmes et projets d'investissements industriels et de les agréer;
— d'orienter la production industrielle et artisanale sur les plans quantitatif et qualitatif;
— de mettre en œuvre la politique de promotion et de décentralisation industrielle au moyen notamment des organismes créés à cet effet;
— de définir les normes de fabrication industrielle et de préparer les textes réglementant le secteur industriel et artisanal;
— d'assurer la protection et l'expansion de la production industrielle et artisanale;
— de promouvoir la technologie moderne, en vue d'améliorer et de développer la productivité.

A ce titre la Direction des Industries Alimentaires, Textiles et Diverses comprend :

I. — La Sous-Direction des études et de la programmation avec trois services :

1) Le Service normalisation et réglementation chargé notamment :
— de susciter et de coordonner les initiatives et les mesures propres à la définition de normes de fabrication industrielle, en collaboration avec les organismes spécialisés et les entreprises intéressées;
— de suivre et de contrôler l'application de ces normes;
— de coordonner la préparation et l'élaboration des textes ayant pour objet la réglementation des secteurs industriels et artisanaux relevant de cette direction.

2) Le Service de la programmation chargé notamment :
— d'élaborer, de promouvoir et de coordonner les études portant sur les programmes et les projets d'investissements industriels au niveau national et régional;
— de centraliser, d'exploiter ou de diffuser toutes informations d'ordre statistique, économique ou financier concernant les secteurs ci-dessus visés.
— d'effectuer en collaboration avec les organismes spécialisés toutes enquêtes ou analyses sur le secteur, notamment en vue de la définition des critères de rentabilité et de structures de prix;
— de coordonner les travaux sectoriels de préparation des plans et programmes relatifs aux industries manufacturières et à l'artisanat.

3) Le Service du Développement de la petite et moyenne entreprise chargé notamment de la promotion des petites et moyennes entreprises.

II. — La Sous-Direction des Industries Agricoles et Alimentaires avec deux services :

1) Le Service des conserves et corps gras, chargé notamment :
— des conserves alimentaires (fruits, légumes, viandes et poissons);
— des corps gras (huilerie, margarinerie).

2) Le Service des industries agricoles et alimentaires diverses chargé notamment :
— des céréales et dérivés;
— du lait et ses dérivés;
— du sucre et dérivés;

— des boissons alcoolisées et non alcoolisées;
— des produits divers : tabac, café, cacao et de leurs dérivés ou succédanés.

III. — La Sous-Direction du textile et du cuir avec deux services :

1) Le Service du textile, chargé notamment :
— de la filature, du tissage et du finissage;
— de la bonneterie;
— de la confection;
— de la passementerie et autres produits annexes (tissage de jute, ficellerie et corderie, filets de pêches, rubannerie, enduction sur tissus...).

2) Le Service du cuir et de la chaussure chargé notamment :
— de la peausserie;
— de la tannerie;
— de la maroquinerie;
— des chaussures et articles chaussants;
— des succédanés du cuir.

IV. — La Sous-Direction des industries diverses et de l'artisanat avec trois services :

1) Le Service du bois, papier et imprimerie chargé notamment de :
— l'industrie du bois et des ouvrages en bois;
— l'industrie du liège et des ouvrages en liège;
— l'industrie du papier et des ouvrages en papier;
— l'impression de livres, journaux, cartes perforées et divers.

2) Le Service des industries diverses chargé notamment :
— des industries diverses non dénommées par ailleurs, tels que la vannerie, la bijouterie, la pelleterie, l'industrie horlogère, les jouets et articles de sport, la lustrerie, l'industrie du disque;
— des ouvrages en plastique.

3) Le Service de l'artisanat chargé du développement de l'artisanat utilitaire et artistique.

Art. 11. — La Direction des Entreprises publiques Industrielles et de la Planification est chargé notamment :
— de suivre la gestion des entreprises sous tutelle du département;
— d'examiner et d'approuver avec la participation des Directions techniques concernées les comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissements des Entreprises sous-tutelle ainsi que leurs comptes définitifs;
— d'étudier avec la participation des Directions techniques et des Départements et organismes concernés les statuts du personnel des organismes et entreprises sous-tutelle;
— d'examiner avec les Directions techniques concernées les questions relatives à la formation professionnelle;
— d'examiner en collaboration avec les Directions techniques et les Départements concernés les conventions collectives;
— de conduire les travaux relatifs à l'élaboration du plan et des Budgets Economiques;

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de centraliser les données nécessaires au contrôle de l'exécution des différentes prévisions (Plan, Budgets Economiques, Entreprises Publiques);
de suivre et analyser la conjoncture économique nationale et internationale et étudier toute question à caractère économique général;
de centraliser la documentation du Département.

I. — La Sous-Direction du Contrôle de Gestion et
A ce titre la Direction des Entreprises Publiques Industrielles et de la Planification comprend :
des Comptes Prévisionnels des Entreprises avec deux services :

1) Le Service du Contrôle de Gestion chargé notamment :

de la préparation des actes relatifs à la désignation des représentants de l'État auprès des organismes et entreprises sous-tutelle;
de veiller à la tenue des réunions des Conseils d'Administration;
d'étudier l'ordre du jour des Conseils d'Administration;
de centraliser et d'approuver les procès-verbaux des Conseils d'Administration;
de centraliser, d'étudier les rapports des contrôleurs techniques et financiers et de proposer les mesures qui conviennent;
de préparer et mettre à jour une banque de données sur les entreprises publiques;
d'étudier et proposer des méthodes d'organisation et de gestion de nature à améliorer les performances des entreprises sous-tutelle.

2) Le Service des Comptes Prévisionnels chargé notamment :

d'examiner et d'approuver les comptes prévisionnels et définitifs des organismes et entreprises sous-tutelles avec la participation des directions techniques;
de suivre la réalisation des différentes prévisions;
d'analyser les rapports d'activités des organismes et entreprises;
de suivre la réalisation des différentes prévisions;
d'analyser les rapports d'activité des organismes et entreprises.

II. — La Sous-Direction Juridique et des Affaires Sociales avec deux services :

1) Le Service des Statuts et des Affaires Sociales chargé notamment :

des questions se rapportant à la formation professionnelle;
d'étudier avec les départements concernés les statuts des différentes entreprises publiques sous-tutelle;
de participer avec les différents départements concernés à la préparation des conventions collectives et à la révision de celles venant à échéance;
d'étudier l'évolution des salaires au sein des entreprises publiques;
d'étudier toute question d'ordre social et afférente aux entreprises publiques.

2) Le Service Juridique chargé notamment :

d'aider les entreprises publiques à solutionner les problèmes juridiques découlant essentiellement de l'exécution des marchés passés ou de toute autre question juridique portée à la connaissance ou à l'appréciation du département;
de veiller à l'application des différentes réglementations et procédures relatives à la gestion des entreprises;
d'examiner et de mettre en forme les textes à caractère législatif et réglementaire intéressant les entreprises sous-tutelle.

III. — La Sous-Direction de la Planification avec deux services :

1) Le Service des Etudes et de la programmation générale chargé notamment :

de conduire les travaux relatifs à l'élaboration et à l'actualisation du plan et des budgets économiques;
d'élaborer la synthèse des rapports des comités sectoriels;
de centraliser les données provenant des entreprises ou de toutes autres sources et nécessaires au contrôle de l'exécution du plan et des budgets économiques;
d'étudier toute question à caractère économique général;
de centraliser et d'évaluer les différentes études effectuées par les organismes et bureaux d'études et d'en tenir informés les services intéressés;
d'étudier toute question d'ordre général posée par les autres départements.

2) Le Service de la Conjoncture et Documentation chargé notamment :

d'étudier et de suivre l'évolution des différents indicateurs économiques;
d'analyser la conjoncture nationale et internationale à court terme et d'en tenir informées les autres directions;
de centraliser la documentation générale du département;
de gérer la bibliothèque du département;
de diffuser auprès des différents services du département un bulletin périodique analysant et synthétisant les principales publications qui parviennent au département.

Art. 12. — La Sous-Direction de l'environnement est chargé notamment :

de veiller à l'aménagement des zones industrielles;
de participer à l'élaboration de la réglementation sur la protection de l'environnement contre la pollution industrielle et de veiller à son application;
de veiller à l'application de la réglementation en matière d'établissements classés industriels.

A ce titre la Sous-Direction de l'environnement comprend 3 services :

1) Le Service de l'environnement chargé notamment :

de veiller à l'aménagement des zones industrielles;

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de veiller à la protection de l'environnement contre la pollution industrielle.

2) Le Service des établissements classés chargé notamment de la réglementation en matière d'établissements classés industriels.

3) Le Service de la Sécurité chargé notamment de veiller à l'application de la réglementation en matière d'équipements industriels dangereux.

Art. 13. — La Sous-Direction de la Coopération est chargée notamment :

de veiller, en collaboration avec les directions techniques et les autres Départements, à la promotion de la coopération avec les pays étrangers, les ensembles économiques et les organisations internationales en matière industrielle, énergétique et minière.

d'assurer, en collaboration avec les directions techniques, la représentation du Département dans les négociations bilatérales ou multilatérales se rapportant au domaine industriel, énergétique ou minier;

de participer à l'élaboration des accords de coopération économique et d'en suivre l'application;

de suivre les affaires afférentes au transfert de technologie et matière industrielle, énergétique et minière entre les pays étrangers et la Tunisie.

La Sous-Direction de la Coopération comprend un service.

CHAPITRE 3

Services Extérieurs

Art. 14. — Les services extérieurs comprennent :

I. — Le Laboratoire Central

II. — Les Services Régionaux.

Art. 15. — Les attributions et l'organisation du laboratoire central seront fixées par décret.

Art. 16. — Les services régionaux sont créés, leurs attributions et leur compétence territoriale sont définies par décret.

Art. 17. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret n° 75-539 du 4 août 1975.

Art. 18. — Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 janvier 1979

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Décret n° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie