Le Ministre de l'Intérieur:
Vu la loi N° 75-93 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 26 janvier 1971, portant création de la commune de Soliman;
Vu le décret N° 78-829 du 1er septembre 1978, portant extension de la commune de Soliman;
Vu le décret N° 75-362 du 10 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de Soliman dans sa séance du 10 octobre 1978;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Soliman un arrondissement communal de Korbous.
Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définies comme suit :
Le point de départ est le carrefour Korbous-El Haouaria correspondant à la borne 9 du périmètre communal de Soliman.
La limite suit la route d'El Haouaria jusqu'au point 11 correspondant à l'embranchement de la dite route avec celle menant à Menzel Bouzelfa.
Du point 11, la limite suit la piste dirigée Nord-Ouest menant à la ferme M'Raissa, jusqu'à son intersection avec une piste agricole correspondant au point 12.
Du point 12, point d'intersection des deux pistes, la limite prend une direction Nord-Est en empruntant la piste agricole sus-indiquée jusqu'à son intersection avec Chaabet El Aoun, point 13.
Du point 13, la limite suit Chaabet El Aoun, jusqu'au point 14, correspondant à la côte 378 (carte de la Goulette au 1/50.000).
Du point 14, la limite prend une direction Nord-Est jusqu'au point 15, correspondant à la côte 419 (carte de la Goulette au 1/50.000).
Du point 15, la limite passe successivement par les points 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 correspondant respectivement aux côtes 368, 328, 334, 253, 304, 224, 209, 168 et 166 (carte de la Marsa au 1/50.000).
De cette dernière côte, correspondant au point 24, la limite se dirige vers le point 25, situé au bord de la mer dit Ras Dourdas.
Du point 25, la limite épouse le bord de la mer, dans une direction Sud, jusqu'à la borne 10 délimitant l'ancien périmètre communal de Soliman, et située près du Marabout de Sidi Ali El Moujahed au bord de la mer.
De la borne 10, la limite suit la route de Sidi Rais vers Soliman, direction Sud-Est, se confondant avec le périmètre communal de Soliman jusqu'à la borne 9, point de départ.
Art. 3. — Le Président de la commune de Soliman est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 janvier 1979
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoul HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA