Le Premier Ministre;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe (1) de l'article premier;
Vu le décret N° 76-118 du 11 avril 1970, portant organisation des Services du Premier Ministère, tel qu'il a été complété par le décret N° 71-133 du 10 avril 1971;
Vu le décret N° 76-1102 du 23 décembre 1978, chargeant Monsieur Ali Chaouachi des fonctions de Directeur Général de la Fonction Publique au Premier Ministère;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ali Chaouachi Administrateur en Chef chargé des fonctions de Directeur Général de la Fonction Publique est habilité à signer ou viser par délégation, tous actes relevant des attributions de la dite Direction à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 1979
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère des Affaires Etrangères
Rectificatif au J.O.R.T. N° 2 du 3 janvier 1979 :