Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 janvier 1979, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 3 du 9 janvier 1979, page 119

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le décret N° 74-960 du 5 novembre 1974, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 68-322 du 9 octobre 1968, chargeant Mr. Mohamed Salah Ben Salha des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975. Monsieur Mohamed Salah Ben Salha, Ingénieur en Chef, Chef de Service à la Direction des Forêts est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes réglementaires.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 janvier 1979

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

BOURSES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 janvier 1979, JORT n° 3 du 9 janvier 1979, p. 119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Agriculture