Le Premier Ministre;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 78-115 du 31 décembre 1976, portant loi des finances pour la gestion 1977;
Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 74-30 du 18 janvier 1974, portant création de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis;
Vu l'arrêté du 10 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 26 novembre 1975;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1964, fixant le taux de la bourse servie aux élèves des cycles supérieurs, moyens et élémentaires de l'École Nationale d'Administration;
Vu l'arrêté du 2 avril 1974, fixant le taux de la bourse à servir aux élèves des divers cycles de formation de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie et de l'École de la Marine Marchande de Sousse;
Vu l'arrêté du 19 avril 1975, fixant le taux de la bourse servie aux élèves de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis.
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Arrête :
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté du 2 avril 1974, fixant le taux de la bourse à servir aux élèves des divers cycles de formation de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie et à ceux de l'École de la Marine Marchande de Sousse est modifié comme suit :
Article Premier (nouveau). — Les élèves de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie, de l'École de la Marine Marchande de Sousse et ceux de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis perçoivent pendant leur scolarité selon le niveau des cours auxquels ils appartiennent une bourse personnelle dont le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
| GRADES | Montant mensuel de la bourse | Observations |
|---|---|---|
| Catégorie «A» Ingénieur, pilote, mécanicien Navigant, capitaine à long cours, officier de 1ère classe, inspecteur des postes, analyste ou grades équivalents | 40,000D | |
| Catégorie «B» Ingénieur adjoint, capitaine de la Marine Marchande, officier mécanicien de 2ème classe, lieutenant au long cours, adjoints techniques, chef de quart, capitaine de pêche, lieutenant de la Marine Marchande, officier mécanicien de 3ème classe, attaché d'inspection des postes, programmeur, contrôleur, opérateur ou grades équivalents | 35,000D | |
| Catégorie «C» Agent technique, patron de pêche, patron au bornage, motoriste de la Marine Marchande, lieutenant de pêche, matelot, agent d'exploitation des postes, mécanographes, facteur ou grades équivalents | 25,000D |
Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 1975 relatif aux bourses à servir aux élèves des divers cycles de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis sont abrogées.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1977.
Tunis, le 3 janvier 1979
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
NOMINATION