Monsieur Sadok Bouraoui, est nommé Administrateur représentant la Société Tunis Air au Conseil d'Administration de l'Office National du Tourisme Tunisien en remplacement de Monsieur Abdelaziz Zenaldi.
p. 123Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative sur les immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1958 relatif au recensement annuel.
Le Président de la commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire sur les immeubles construits situés à l'arrondissement de Réjiche et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de renter dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1978 sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Président de la commune de Téboulba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la commune de Touza, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la contribution foncière sur les terrains non bâtis afférents à l'année 1979 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Gabès, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1979-1981, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1979-1981 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de la Chebba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1978 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Moknine, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits.
p. 124imposables pendant la période triennale commence-
ront dans cette commune dix jours après la pu-
blication du présent avis au Journal Officiel de
la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement annuel.
Le Président de la commune de Moknine, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1974, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partait du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Ministère du Commerce
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Le Ministre du Commerce, porte à la connaissance des importateurs et des exportateurs qu'en application du protocole additionnel à l'Accord commercial Tuniso-Maltais du 19 juillet 1977 signé à la Valette le 23 novembre 1978 les listes «A» et «B» annexées à l'Accord commercial sont abrogées et remplacées par les listes «A» et «B» ci-dessous.
LISTE «A»
Produits tunisiens pouvant être exportés sur Malte :
- Crevettes et autres crustacés et mollusques
- Sponges naturelles
- Légumes et plantes potagères à l'état frais, réfrigérés ou congelés
- Légumes et plantes potagères desséchés, deshytratés ou évaporés
- Légumes à écoses secs, cassés ou décortiqués
- Dattes
- Agrumes
- Amandes fraîches, sèches et décortiquées
- Autres fruits secs
- Harissa
- Anis
- Orge
- Huile d'olive brute, épurée ou raffinée
- Couscous
- Légumes et plantes potagères conservés au vinaigre
- Conserves d'olives
- Purée et pâte de fruits
- Jus de fruits ou de légumes
- Vermouth et autres vins aromatiques
- Vinaigre de vin
- Son et autres résidus
- Sel marin
- Phosphates et superphosphates
- Tripolyphosphate de sodium
- Produits pharmaceutiques
- Huiles essentielles
- Arômes et composition d'essence
- Produits de parfumerie
- Savons
- Pneumatiques
- Peaux brutes à l'exclusion des peaux de bovins
- Cuirs
- Bois contreplaqué
- Panneaux particules
- Ouvrages en liège
- Papier d'impression et écriture
- Papier carbone
- Tissus de fils artificiels et synthétiques continus
- Klins
- Ficelles, cordes et cordages
- Filets de pêches
- Tissus enduits
- Corsets, gains, soutiens gorges, bretelles
- Couvertures
- Bâches
- Produits réfractaires
- Carreaux de faïence
- Articles sanitaires et autres ouvrages en matière céramique
- Verre sécurit
- Tubes en acier soudé (candélabres)
- Pièces de branchement d'eau
- Grillage à fer ou acier
- Visserie et boulonnerie
- Articles de ménage, d'hygiène, en fer, en acier ou cuivre
- Fûts en aluminium
- Plomb brut
- Tubes, tuyaux en plomb
- Outillages agricoles à main
- Couteau à lames tranchantes ou dentelées ou non, y compris les serfettes fermantes
- Lames de rasoir
- Autres articles de coutellerie
- Lustrerie
- Électrodes
- Réfrigérateurs
- Moteurs diesel à combustion interne (1,5 à 140CV)
- Piles sèches
- Projecteurs d'auto
- Stabilisateurs
- Lampes électriques
- Compteurs pour liquide
- Cassette
- Moteurs électriques
LISTE «B»
Produits maltais pouvant être exportés sur la Tunisie :
- Bacon et autres produits de porc
- Margarine, saindoux
- Huile de soja
- Tartes de viande
- Fruits en poudre et gelée
- Fils synthétiques
- Fils polyester
- Fils coton
- Collants
- Meubles en acier
- Estames, gravures
- Sacs en cuir, autres que ceux de l'artisanat
- Fourrures, industrielles ou naturelles
- Vêtements en fourrures - fourrures industrielles ou naturelles
- Joints en caoutchouc
- Carreaux pour mur et plancher
- Produits pierre-décoratif
- Diamants coupés et pols
- Portes et fenêtres en acier galvanisé
- Moules acier, pour injection plastique
- Outils pour machines outilles
- Appareils climatisation
- Soudeuse automatique
- Appareils téléphoniques
- Equipement de signalisation pour voitures
- Coupe courant pour voitures
- Radiateurs pour voitures
- Navires jusqu'au 10,000 tonnes comprenant bateaux de pêche, remorquers, barques, bouées de sauvetage et chalands à l'exception des bateaux de plaisance
- Cigarettes
- Produits pharmaceutiques
- Livres, brochures, feuillets etc...
- Perruques
- Bijouterie de fantaisie
- Caravanes et maisons mobiles
- Appareils de transfusion sanguine
- Instruments musicaux
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