Suivant procès-verbal dressé le 16 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Robert Dumortier 9, rue Duchartre Beziers (Hérault) France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de verrouillage pour tampon de regard de chaussée ou autres. Priorité : Brevet français du 5 janvier 1977 sous le N° 77.00650. Inventeur : Monsieur Robert Dumortier.
Cette invention est caractérisée, en ce que la paroi supérieure de la cavité du tampon comporte une ouverture, de forme et dimensions correspondant à celles de l'organe d'actionnement calé à l'extrémité d'une clé amovible, tandis que le verrou comporte, à sa partie supérieure, un logement de forme et dimensions correspondant à celles dudit organe d'actionnement, mais disposé angulairement de manière que son axe longitudinal soit parallèle à celui de l'ouverture de la cavité seulement lorsque le verrou est en position verrouillée, ce logement étant apte à recevoir un organe de blocage en rotation coopérant avec l'ouverture de la cavité.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.