AVIS N° 13839

Suivant procès-verbal dressé le 19 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, conseils en propriété industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis Tunisie, mandataire de la société dite : Machinenfabrik Augsburg - Nurnberg Aktiengesellschaft à Dachauer Str. 667, 8000 München 50, R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de récupération d'eau d'air humide et installation pour l'exécution du procédé. Priorité : Revendication de la priorité de la demande allemande déposée le 24 janvier 1977 sous le N° P 27 02 701 «6. Inventeur : Dr. Wolfgang Bulag, physicien allemand, demeurant à Lavendelweg, 6, 8031 Eichenau R.F.A.

Cette invention est caractérisée, un procédé et une installation pour la récupération d'eau d'air humide. De l'air humide provenant de l'environnement traverse un adsorbant dans lequel un produit d'absorption extrait par absorption l'humidité de l'air. Ensuite, de l'air réchauffé par un aérochauffeur et refoulé par un ventilateur traverse l'adsorbant afin d'extraire par absorption l'humidité du produit d'absorption. Ensuite, l'air contenant de la vapeur d'eau est réfrigéré dans un échangeur de chaleur à contre-courant et amené à un condensateur dans lequel une pompe thermique lui extrait de la chaleur afin que la vapeur d'eau soit condensée et mis à la disposition sous forme d'eau. L'air réfrigéré et séché dans le condensateur est utilisé pour la préfrigération dans le échangeur de chaleur à contre-courant de l'air transporté au condensateur. La chaleur émise par la thermopompe est amenée à aérochauffeur pour y être utilisée pour le chauffage de l'air traversant l'aérochauffeur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 décembre 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures : 503.252.253,447

Lit Gouverneur
Mohamed GHENIMA

Récitif usuf au J.O.R.T. N° 84 du 15 - 19 décembre 1978
Situation Générale Décadaire au 20 novembre 1978
ACTIF

Au lieu de :
Avance permanente à l'État : 21.000.000,000

Lire :
Avance permanente à l'État : 25.000.000,000

BILANS

COMPAGNIE GÉNÉRALE D'ENTREPRISES ÉLECTRIQUES

COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES ÉLECTRIQUES
BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 1977

Journol Officiel de la République Tunisienne — Mardi 9 Janvier 1979

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66751 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1978 Monsieur Ahmed Ben Achour Ben Ahmed Mokni, tunisien, instituteur demeurant à Kalaâ Soghra rue Farhat Hachad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hamada Erras consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kalaa Soghra, rue El Fath, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amani
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son épouse Amal Bent El Hédi Gafsi par moitiés entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Ben Salem Amara
A l'Est : Mahmoud Ben Hassen Berregaya
Au Nord : Héritiers Halima Bent Hadj Sadok Ben Ahmed
A l'Ouest : Route publique

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66752 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 la Commune de Sousse sise à Sousse, Rue Chedly Khasnadar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Sousse cité Khezama, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 2141 m² environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sousse commune Khezama 111

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelhamid Miled et une route coopérative Ezzahra et Habib Belghith Mohamed Jafel et Hassen Mendagui
A l'Est : Une route
Au Nord : 88 logements de la SNIT
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66753 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Hassine Ben Taleb Ben Jilani El Bahl, tunisien, ouvrier, demeurant à Gabès ancienne route de Matmata a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Gabès la vieille ville, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 414 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) Chadila Bent Jenini Ferjani

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khaled Ben Ali
A l'Est : Habib Ben Mohamed
Au Nord : Héritiers Abdelaziz Bouhalila
A l'Ouest : Une route publique

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66754 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Madame Nebiba Feliss, épouse Mohamed Jebalia, tunisienne institutrice demeurant à Bizerte Rue Hassan Nouri N° 138 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en parcelle de terre propre à la construction située à Borj Taleb, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 300 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ali Jaouani
A l'Est : Ardh Saldane et son père Issa Gharsalli
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Le restant du terrain

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66755 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Hachemi Ben Amor M'charek, tunisien, instituteur demeurant à Zaris a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 600 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Une route publique
Au Nord : Marzoug Ben Salem Ben M'charek
A l'Ouest : Amor Ben Mohamed Ben M'charek

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Taieb Ben Zammal, tunisien, ouvrier, demeurant à Bizerte El Massida a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bizerte El Massida, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 250 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Jamila
Qu'elle est la propriété exclusive de : Jalloul Ben mohamed Salah El Abidi
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Ben Sassi
A l'Est : Une route
Au Nord : Lazhar
A l'Ouest : Domaine de l'Etat

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66757 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hamda Taboubi, tunisien, officier à la marine, demeurant à El Massida a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bizerte, Henchir Abass, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 360 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Wahiba
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rabah Dhaouadi sur une partie et Ammar Mehrezi sur le restant
A l'Est : Route callissée
Au Nord : Mohamed Salah Ben Taib
A l'Ouest : Domaine de l'Etat

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66758 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Madame Halima Bent Abdesselem Ben Hadj Ibrahim, tunisienne, demeurant à Houmet Souk Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Houmet Souk Djerba, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 730 m2 environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ibrahim Zerià
A l'Est : Héritiers Chahed
Au Nord : Une route publique
A l'Ouest : Hédi Ben Béchir Hadj Hassan

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66759 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 19 juin 1978 Monsieur Ali Ben Habib Mabrouk, tunisien, fonctionnaire demeurant à Khenis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Amal consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Khénis, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 225 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Amal
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Ben Ali Mabrouk
A l'Est : Route de Benbela
Au Nord : Habib Ben Ali Mabrouk
A l'Ouest : Héritiers Hadj Béchir El Sakli

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Khaled Ben Salem Ben Saâd Ben Salah, tunisien, directeur demeurant à Nabeul avenue Khaireddine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse Bouhssina, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 354 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa Wafa
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Une route
Au Nord : Raghda Bent Hamald Chaker
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66761 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Mohamed Lazhar Ben Mosbah Ben Othman El Abed, tunisien, demeurant à Bizerte El Massida a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom

consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bizerte El Massida, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 200 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Hajer

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Lotissement

Au Nord : Lotissement

A l'Ouest : Ouled Ben Aissa

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Mohamed Salah Labidi El Abdili, tunisien, demeurant à Gafsa rue Sidi Gril El Harra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Gafsa Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 625 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hanane

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salaheddine Ben Ali Ben Hassouna Nacib

A l'Est : Une route

Au Nord : Mohamed Ben Ali Rejeb

A l'Ouest : Ahmed Ben Larbi Guadouar

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Rachid Ben El Hédi Ben Salem Ben Said Bornat tunisien, instituteur, demeurant à Djerba Mahboubine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Djerba Mahboubine, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 527 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Iman

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sarrout et terrain des héritiers Tamana Bent Said El Bornat

A l'Est : Sarrout et route

Au Nord : Sarrout et Héritiers Amor Ben Said El Bornat

A l'Ouest : Ardh El Hédi Ben El Hadj Salem El Bornat et son épouse

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66764 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Rachid Ben Hassine Ben Hadj Mohamed Ibrahim, tunisien, expert, demeurant à Téboulba rue Sidi Ayache a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Guechil, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 1680 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kifah

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Ben Hadj Hassan Boussa-ma

A l'Est : Héritiers Mahmoud Belghali

Au Nord : Route publique

A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Ghédir Ben Fatima, tunisien chauffeur, demeurant à Ksour Essaf rue Sidi Tahar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse

A l'Est : Ali Ben Sadok Jerrad

Au Nord : Ouled Cherragua

A l'Ouest : Jenan Hadj Mahmoud Lakhai

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Hassan Ben Mohamed Mourali, tunisien, receveur général demeurant à 4, Rue Mohamed Ali El Kalaa Soghra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kalaâ Soghra, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 741 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chadlia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassouna et Tahar enfants Mohamed Bouabid

A l'Est : Une route

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Kilani Ben Kacem Letaif

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Slimane Ben Hassouna El Arfaoul, tunisien, fonctionnaire demeurant à Sillana cité de la République N° 27 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sillana, cité de la République, Gouvernorat de Sillana Justice Cantonale de Sillana d'une contenance de 294 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Foundok Mohamed Lakhdhar

A l'Est : Haxine

Au Nord : Haroune Ouirghili

A l'Ouest : Naceur Garmarzi

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Hasni Ben Amor Kacem, tunisien, dentiste, demeurant à Sousse, avenue Mohamed El Karoui faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Béchir, avocat rue d'Algérie Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble située à Sousse Avenue Ibn El Djazar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 750 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sonia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamed Baccouche et son épouse

A l'Est : Avenue Ibn El Djazar

Au Nord : Hédi El Mezoughi

A l'Ouest : Hédi El Mezoughi et Hafedh Tarmiz

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Habib Ben Achour El Meddeb, tunisien, docteur demeurant à Sousse Khezama rue 228 Villa Guahbiche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama consistant en une parcelle de terre comprenant une construction inachevée située à Sousse cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1675 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Hanane

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Service Météorologique

A l'Est : Une route

Au Nord : Docteur Salaheddine El Gharbi

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Béchir Ben Abdelhamid Ben Mohamed Ben Belgacem, tunisien, infirmier qualifié demeurant à rue 732 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sousse consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 130 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hamd

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique

A l'Est : Ali Ben Mabrouk El Ouardani

Au Nord : Ahmed Hamouda

A l'Ouest : Une route publique

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Hédi Ben Abdelkader Sfar, tunisien, adjoint technique demeurant à Mahdia, rue Addis Ababa N° 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Akouach Dar Brahem consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Mahdia rue Mongi Slim, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 350 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok frère germain du requérant

A l'Est : Une impasse

Au Nord : Hassine Ben Ali Ben Hassan Farhat

A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Bafoune

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66772 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Hadj Mohamed Salah Ben Belgacem Ben Ali Ben Hadj Abdelmelak Abassi, tunisien, fallah demeurant

à Sebitla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Echabaka fej ettin consistant en une parcelle de terre comprenant des plantations et située à Sebitla, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Sebitla d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Horria

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain du requérant

A l'Est : Domaine de l'Etat

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Habal Echabaka

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Abdelkader Ben Antar Ben Mohamed Mokdad, tunisien directeur d'une troupe théâtrale, demeurant à Gafsa Houmet El Oued a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à cité Echabab, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 407 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Antar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Arab

A l'Est : Une route publique

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Ardh Abdelhamid Ben Alaya

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66774 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Hédi Ben Jilani Ben Hamouda Chemengui, tunisien commerçant, demeurant à Kairouan cité Ali Bey a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaàda consistant en une maison d'habitation située à Kairouan, cité Ali Bey Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 425 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaàda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Ammar El Mettiri

A l'Est : Une route

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Sahli Kacem

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66775 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1978 Monsieur Ibrahim Ben Béchir Ben El Hadj Ibrahim El Bargaoui, tunisien retraité demeurant à Rebaâ, Bargou a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ouilja et Chaâba consistant en un terrain agricole comprenant une maison d'habitation située à Rebaâ, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de : 22 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nadder

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :

Au Sud : Ardh Ben Attia

A l'Est : Oued

Au Nord : Héritiers Chetikh Bouanane

A l'Ouest : Héritiers Ben Attia

2ème Parcelle :

Au Sud : Ammar Ben Meddeb

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Oued

A l'Ouest : Ammar Ben Meddeb

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66776 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1978 Monsieur Chadly Ben Hédi Ben Tanfous, tunisien, industriel demeurant à Mutuelleville a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un hôtel située à Djerba Chott Sidi Slimane, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 1ha 82 ares 6ça environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hôtel Sidi Yati

Qu'elle est la propriété exclusive de l'hôtel Sidi Yati

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sidi Yati

A l'Est : La mer

Au Nord : Conseil de la Commune

A l'Ouest : Route caillassée

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66777 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1978 Monsieur Ali Ben Mabrouk, Lachiheb, tunisien, fonctionnaire demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 440 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rim

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Dhaou Lachhab

A l'Est : Bouchlioua Lachhab

Au Nord : Rachid Dabili

A l'Ouest : Route de Zarzis Djerba

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66778 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1978 Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Ben Behi, tunisien, adjoint technique demeurant à Sillana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée ; Essaada consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sillana, cité de la République, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Sillana d'une contenance de 300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouraoui El Ouni

A l'Est : Ahmed El Abassi Zeribi

Au Nord : Une route publique

A l'Ouest : Mohamed Salah El Bahri

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66779 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1978 Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Salah Ben Ahmed Khelifi tunisien, fonctionnaire demeurant à Sillana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sidi Bourouis, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Gaâfour d'une contenance de : 650 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amara Ben Chaouch

A l'Est : Route publique

Au Nord : Amor Ben Ali Salah

A l'Ouest : Béchir Ben Mohamed Taieb

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66781 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1978 Monsieur Boubaker Ben Mahmoud Ben Abdallah Lamine, tunisien, fonctionnaire demeurant à Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal El Harra consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de : 531 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Lamine

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Limam Malik

A l'Est : Rue 9 avril

Au Nord : Abdallah Lamine

A l'Ouest : Héritiers Mahmoud Lamine

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1978 Monsieur Mohamed Fadhel Ben Hamouda Ben Othman Belili, tunisien, commerçant demeurant à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Gafsa cité Ennour, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 600 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Fatah

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Abdallah Ben Lamine

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66784 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1978 Monsieur Moncef Ben Abderrahmane Sayarri, tunisien, agent de la Sûreté demeurant à Téboursouk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Lagallite

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahmane Sayari

A l'Est : Sadok Ben Mohamed Salah Habi

Au Nord : Bellamine

A l'Ouest : Ouled Aboud

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66785 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1978 Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Mohamed Kadi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Gafsa garde nationale a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gafsa cité Echabab, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 785 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souad
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Sadok Mokrani
Au Nord : Une route et Hasnaoui Nacib
A l'Ouest : Une route et immeubles de la SNIT

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66786 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1978 Madame Salouha Bent Chedly Ben Kram, divorcée de Hamadi Ben Ali Ben Hassine, tunisienne, demeurant au Belvédère faisant élection de domicile chez Maître El Ajemi Bennour avocat rue Jamel Abdenaceur N° 33 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Salouha Kram consistant en 3 parcelles de terre située à Skanès Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1080 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Le vendeur et son épouse Khédija Badrouchi
A l'Est : Béchir Laârif
Au Nord : Héritiers Hassan Ghazouani
A l'Ouest : Héritiers Sadok Dababi et la requérante

2ème Parcelle :

Au Sud : Ali Djeziri sur une partie et sur le restant Salah Hizam et Youssef Essid
A l'Est : Une route et Amor Besbès
Au Nord : Le vendeur
A l'Ouest : Mohamed Besbès

3ème Parcelle :

Au Sud : Saïda Bent Mohamed El Ouardani
A l'Est : Béchir Laârif
Au Nord : Héritiers Ouled El Ghazouani
A l'Ouest : La requérante sur une partie et sur le restant Sadok Dababi

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66787 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1978 Monsieur Mohamed Moncef Kassibi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis rue Zayata impasse Ghaloula n° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Mahdia Redjiche, Henchir Guebla, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 1000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Inçaf
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique
A l'Est : Belgacem Hanachi
Au Nord : Fraj Kachalfi
A l'Ouest : Salah Aouicha

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66788 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1978 Monsieur Fathi Ben Mohamed Ben Rehouma Melliti, tunisien, ouvrier, demeurant à Djerba, Houmet-Souk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Gharib consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Taourit Houmet Souk Djerba, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 495 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Jana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Jabeur
A l'Est : Une route publique
Au Nord : Ardh Ben Tahar
A l'Ouest : Ardh Abdelhamid Gharib

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66789 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1978 Monsieur Mohamed El Moncef Cherif, tunisien, instituteur demeurant à Gafsa faisant élection de domicile chez Maître Samira Karaouli, avocat, 1, rue Hannon Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghabet Fériani consistant en une parcelle de terre nue située à Douali Gafsa, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Ben Mohamed Salah Chérif
A l'Est : Abderrahmane Chérif
Au Nord : Avenue Principale
A l'Ouest : Pareillement

Gounvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 66790 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1978 Monsieur Ali Ben Salah Ben Ali Ben Salah Labidi, tunisien, agent de police, demeurant au Kef Poste de police a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Faouzia consistant en 2 parcelles de terre comprenant une maison d'habitation située au Kef, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 420 m² environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Faouzia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
1ère Parcelle :
Au Sud : Logements populaires
A l'Est : Une route
Au Nord : Conseil de la Commune du Kef
A l'Ouest : Une terre nue
2ème Parcelle :
Au Sud : Gaddour Ben Salah Labidi
A l'Est : Conseil de la Commune du Kef
Au Nord : Le requérant
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66791 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1978 Monsieur Hamouda Ben Othman Ben Hassan Belille, tunisien commerçant, demeurant à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Faidh El Aoumar consistant en une parcelle de terre agricole située à Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa d'une contenance de 5ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Zaiz et Soumaya
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route caillassée
A l'Est : Oued Dakhla
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Mechri Ben Amor

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66792 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1978 Monsieur Mohamed Ben Sassi El Mestiri, tunisien, professeur demeurant à la Marsa Cité Essaâda villa Sfar N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Echabba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'Echabba d'une contenance de : 800 m² environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Aziz et Soumaya
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Fekih Mohamed
A l'Est : Route Douira
Au Nord : Chediy Sellama et Ali M'kachar et Mohamed Ben Abdallah Matar
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Fekih

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66793 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1978 Monsieur Ali Ben Amor Ben Mohamed Jaouida, tunisien, fellah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 2ha et demi environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Najia
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) Son frère Germain Mabrouk
3) Rebah Bent Mohamed Ben Saâd
4) Ali Ben Hassine Ben Mosbah

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salem Hajeri
A l'Est : Une impasse
Au Nord : Ammar Jandoubi
A l'Ouest : Yahya Bouabdallah

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67378 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1978, Monsieur Moncef Ben Mohamed Triki, tunisien, entrepreneur, demeurant à El Menzah - Ennakhil n° 2 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre agricole, située à Sfax - Sakiet Ezzit, km 6, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 15.000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Falza »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk El Halouani;
A l'Est : Drira;
Au Nord : Hadj Ali Triki;
A l'Ouest : Melk Trigui.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE APRES SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître

Najem Ayari Makhzoumi

Avocat à la Cour de Cassation

Rue Ibn Abi Dhiaf N° 54 - Siliana

Poursuivant : Béchir Ben Ahmed Dalhoumi, agriculteur, demeurant à Cité Ennour Kasserine, délégation et gouvernorat de Kasserine.

Partie saisie : M'Naouar Ben Mohamed Ben Ahmed Jeraidi, agriculteur, demeurant au secteur Doghra, délégation et gouvernorat de Kasserine.

Immeuble à vendre : Une maison d'habitation ouvrant au Sud comprenant deux pièces ouvrant à l'Ouest non équipées ni d'eau ni d'électricité et comprenant un WC d'une superficie totale de 60 m² située à Rue Ain El Kaïd cité Ennour Kasserine limitée au Sud : Route publique, à l'Est : Mizouni Ben Ahmed Bouteroâ, au Nord : Hadj El Mezghenni, à l'Ouest : Hédi Ben Ahmed Ben Ammar. Ses murs sont construits en ciment et ses pilliers en fer et une dalle en bon état et en la jouissance de la partie saisie précitée.

Mise à prix : 920,296 dinars frais en sus.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 8 février 1979 à 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Kasserine.

La visite de l'immeuble est possible. Tous les jours ouvrables de 9 heures à 16 heures.

Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance de Kasserine, salle des saisies immobilières et à l'Etude de Maître Najem Ayari Makhzoumi.

N° A-6

CONVOCATION

Les porteurs de parts de la Société à Responsabilité Limitée dite « Société des Boissons Gazeuses du Centre » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 27 janvier 1979 à 15 heures au siège de la Société à Sidi Bouzid pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

Dissolution par anticipation de la Société.

N° A-7

Etude de Maître

Amor Chakour

Avocat à la Cour de Cassation

9, Rue El Djazira - Tunis

En vertu du jugement n° 5.916 du tribunal de première instance de Grombalia, en date du 15 novembre 1976 dont information a été faite par l'huissier notaire M. Rached Barrouk suivant procès verbal n° 35.666 en date du 11 mars 1977 qui est devenue un jugement définitif reçu par le juge suivant attestation de non appel émanant du greffe de la cour d'appel de Tunis, le 30 mars 1978, déclarant l'adjudication des deux immeubles aux titres fonciers n° 514.926 Tunis S2 et 518.282 Tunis S2 sis à Hammamet Chaâbat Ennebka dont le premier a une superficie de 4ha 6a 80ca et le second 15 ares 30 ca.

La vente aura lieu à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance au Palais de Justice de Grombalia et ce le lundi 5 février 1979 à 9 heures du matin.

Le premier immeuble au titre foncier n° 514.926 Tunis S2 est en la possession dans l'indivision de Messieurs: 1) Abdelkader Ben Brahim Ben Ali Ben Mohamed Ben Salem; 2) Douja Bent Mohamed Ben Khelil; 3) Ibrahim Ben Mohamed Ben Ibrahim; 4) son frère Abdelwahed; 5) leur sœur Nějiba; 6) Latifa Bent Ibrahim Ben Ali Ben Mohamed Ben Salem; 7) Jilani Ben Ali Turki; 8) El Manoubi Ben Jilani Ben Ali Turki; 9) son frère Ali; 10) leur frère chedi; 11) leur sœur Chadlia; 12) Tahar Ben Abdelkader Ben Brahim Ben Salem; 13) Slaheddine Ben Abdelkader Ben Brahim Ben Salem; 14) Ahmed Ben Ali B. Brahim B. El Mabrouk Sassi.

Et le second immeuble au titre foncier n° 518.282 Tunis S2 est en la possession de tous les précités exception faits du dernier.

Poursuivants : Abdelkader Ben Brahim Ben Mohamed Ben Salem et ses deux fils Slaheddine et Tahar (la partie saisie) et dont la vente doit être faite par adjudication.

a) En ce qui concerne l'immeuble au titre foncier n° 514.926 Tunis S2 à savoir: 1) Latifa Bent Brahim Ben Mohamed Ben Salem; 2) Douja Bent Mohamed Ben Mohamed Khelil Bouchnok; 3) Nějiba Bent Mohamed Ben Brahim Ben Salem; 4) Brahim Ben Mohamed Ben Brahim Ben Salem; 5) Abdelwaheb Ben Mohamed Ben Brahim; 6) Jilani Ben Ali Turki; 7) Sadok dit Manoubi B. Jilani B. Ali Turki; 8) Chedli Ben Jilani Ben Ali Turki; 9) Ali Ben Jilani Ben Ali Turki; 10) Chedlia Bent El Jilani Ben Ali Turki; 11) Ahmed Ben Ali Ben Brahim Ben Mabrouk Sassi.

b) En ce qui concerne l'immeuble au titre foncier n° 518.282 Tunis S2 à savoir toute la partie saisie au premier immeuble exception faite du dernier.

Immeubles mis en vente aux titres fonciers n° 514.926 Tunis S2 et 518.282 Tunis S2 sis à Hammamet secteur du dit gouvernorat de Nabeul voisines sis près Chaâbat Ennebka à 1 km de la ville de Hammamet consistants en une terre agricole comprenant 412 pieds d'oliviers et 50 pieds d'arbes fruitiers et 4 figuiers.

Mise à prix : 3.000,000 dinars frais en sus.

Pour plus de renseignements ou pour consultation du cahier des charges s'adresser à l'Etude de Maître Amor Chakour, Avocat à la Cour de Cassation 9, Rue Al Djazira, Tunis ou au greffe du tribunal de première instance de Grombalia salle des ventes immobilières.

Tout étranger désirant participer à l'adjudication doit se procurer une permission du gouverneur de Nabeul.

L'Avocat Poursuivant

Amor Chakour

N° A-8

CONVOCATION

Société SOGEX
Société Anonyme
Capital 60.000 dinars
25, Rue Alexandre Dumas - Stax

Messieurs les actionnaires de la Société SOGEX, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 4 février 1979 à 10 heures du matin au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1977-1978 et approbation des dits rapports, des comptes et du bilan arrêté au 30 septembre 1978.
2) Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
3) Questions Diverses.

N° A-9

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'UN NAVIRE

APRES SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Chedly Khalladi
Avocat à la Cour de Cassation

La vente aura lieu le jeudi 8 février 1979 à 9 heures du matin par devant le tribunal de première instance de Tunis - Boulevard Bab-Benot, Palais de Justice, Tunis.

Poursuivants : 1) Polemie Antonius capitaine, 2) Ahmed Labidi Kader 1er officier, 3) Stamatopoulos Ioannis, chef ingénieur, 4) Sarsonis Apostolos 2ème ingénieur, 5) Tzanétatos Evangelos 3ème ingénieur, 6) Hosni Mohamed ingénieur, 7) Tsipouros Georgios cuisinier, 8) Youssef Mohamed matelot, 9) Foli Apétoni green, 10) Ismail Mohamed gréser, 11) Mustag Ahmed gréser, 12) Hanif Mohamed garçon, 13) Clark Collin 2ème cuisinier, 14) Greenham Stanley matelot, 15) Archibald Harris quartier maître.

Tous éléssont domicile en l'étude de Maître Chedli Khalladi avocat à la Cour de Cassation, 26, Rue El Djazira - Tunis.

Partie saisie : La Compagnie de Navigation « Main Mast Shipping Colld » 4 arch Kyprianou street limasol, Propriétaire du Navire objet de la vente.

Avocat poursuivant : Maître Chedli Khalladi avocat à la Cour de Cassation.

Objet de la vent : « Mariza-w » Navire de transport de marchandise cargo numéro d'immatriculation P 3 A C - Port, date de construction 1948 en Angleterre.

D'attache limasol, tonnage 1501,40, tonnes, longueur 269,5 P; largeur 39,21 P, marque du moteur Fiat, nationalité Chypriote, propriétaire : La Compagnie Main Mast Shipping Colld.

N.B. : Les charges grevant le navire:
1°) Hypothèque de 150.000 dollars au profit de la Bank of Amirika National trust And saving Association.
2°) Les équipements de communication, de radio et de téléphone sont la propriété de « MApei Electronics S.A. » et dès lors sont exclues de la vente.
3°) La Cargaison est exclue de la vente.

Mise à prix : 70.000 dinars avec possibilité de Réduction à l'audience.

Cahier des charges : Deux copies sont à la disposition de tout intéressé une est déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Me Chedli Khalladi 26, Rue El Djazira - Tunis.

Visite du Navire : Tous les jours de la semaine sauf le dimanche au port de Tunis.

Me Chedli Khalladi.

N° C-7.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Comptoir Général de Matériaux
de Construction
« SOGEMAC »
S, A. R. L.
Au capital de 35.000 dinars
KEBILI

Suivant procès-verbal de la réunion du 28 février 1978, enregistré à Gabès en date du 3 janvier 1979, folio 78, numéro 6, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : COGEMAC.
Objet : vente de tous les matériaux de construction en gros et sanitaires.
Siège social : Kébili.
Durée : illimitée.
Capital : 35.000 dinars (trente cinq mille dinars).
Gérance : Monsieur Mansour Ben Ahmed Ben Mansour avec les pouvoirs contenus dans l'article 17 des statuts.

N° C-8.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « El Feth »
de Matériel Agricole
et Quincaillerie
3, Rue Voltaire - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 29 novembre 1978 enregistré à Sousse A. C. le 9 décembre 1978, volume 384, case 952, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 18 décembre 1978, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société « El Feth » de Matériel Agricole et Quincaillerie.
Siège social : 3, Rue Voltaire — Sousse.

Objet : la Société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'Étranger, l'exploitation d'ateliers de réparation et de montage de matériel mécanique ainsi que l'importation, l'exportation, la production et la commercialisation des produits de quincaillerie et de matériel agricole, industriel, hydraulique et de travaux publics, et de manière générale, l'activité de la Société partera sur toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation, l'exploitation ou le développement.

La participation aux marchés publics ou privés dans le domaine du matériel industriel ou agricole, qu'ils soient aux enchères ou de gré à gré.
Capital : 6.000 dinars.
Durée : 20 ans renouvelables.
Gérance : la gérance est confiée à Monsieur Salah Ben Ali Ammar à titre gratuit avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-9.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 4 janvier 1979 enregistré à Tunis le 5 janvier 1979, volume 833, série 1, case 173, Monsieur Bouarada Abdelhamid domicilié 27, Boulevard Béchir Sfar Tunis a vendu le fonds de commerce exploité à Tunis Rue Béchir Sfar N° 27/4 à Madame Fouzia Bent Mohamed B. Hamida. Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T. sous peine de

forclusion et seront reçues entre les mains de l'acheteur 24, Rue Madrid Tunis.

N° C-10

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé établi à Tunis le 22 décembre 1978, volume 832, série bis, case 544, Monsieur Ali Ben Salah Ben Zarouk Méjri commerçant demeurant à Rue Mongi Slim N° 9 Le Kram a vendu à Messieurs Lotfi Chaouech et Adnan Bougzala le fonds de commerce d'alimentation en détail sis au 30, Rue Houcine Bouzaïane - Le Kram - Tunis.

Les oppositions doivent être faites au domicile élu chez Maitre Kaaniche Adel 2, Rue de Marseille dans le délai de 20 jours de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au quotidien El - Amel N° 8158 du 3 janvier 1979.

N° C-14.

AVIS DE CONSTITUTION

« SOTRAM » S.A.R.L.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 13 décembre 1978, enregistré à Menzel Bourguiba, le 18 décembre 1978, folio 36, case 533, et dont deux exemplaires ont été, suivant reçu N° 30/1 en date du 21 décembre 1978, déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : L'industrie du traitement de surface des métaux et toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité.

Dénomination : « SOTRAM » S.A.R.L.

Siège social : Menzel Bourguiba au km 1, route de Tunis.

Capital Social : 24.400.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Khemais Ben Mohamed Salah Kahia, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Khemais Ben Mohamed Salah Kahia

N° B-49

NOMINATION DE GERANT

Société d'Etudes et de Travaux Urbains et Ruraux
S. E. T. U. R.
S.A.R.L. Capital : 30.000 dinars
Siège Social : Kairouan

Par décision collective en date du 24 novembre 1977 enregistrée à Kairouan le 18 décembre 1978, volume 94, folio 13, case 81, Monsieur Mohamed Barrak, a été nommé à l'unanimité des porteurs de parts, gérant de la Société d'Etudes et de Travaux Urbains et Ruraux (S.E.T.U.R.), avec les pouvoirs les plus étendus pour administrer la société et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Souissi, démissionnaire.

Deux exemplaires de la décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

N° B-50

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Manudra
SARL
Route de Tabarka - Béja -
B.P. = 81

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 décembre 1978 enregistré à Béja le 2 janvier 1979, volume 983, série 29, dont deux copies sont déposées au greffe du tribunal de première instance de Béja le 3 janvier 1979, le capital social est porté de cinquante mille dinars (50.000 dinars) à cinquante cinq mille dinars (55.000 dinars).

L'article 6 des statuts se trouve modifié en conséquence.

N° B-51

AVIS D'EXECUTION EN BOURSE

Société Tunisienne
Industrielle de Matériaux
S. T. I. M.
Société Anonyme
Au Capital de : 480.000 dinars
Siège Social :
5, Rue Champlain, Tunis

Aux termes des articles 49, 56 et 57 du code de commerce, des articles 7 (dernier alinéa) et 8 (dernier alinéa du § 1) des statuts de la STIM, et de la décision de son conseil d'administration du 28 septembre 1978, les deux mille (2.000) actions suivantes de la STIM de 10 dinars l'une regroupées comme suit selon leur degré de libération :

— 1er Groupe : Mille (1000) actions libérées du quart, portant les numéros : 033.751 à 034.750 et établies en 1 certificat numéroté 33.

— 2ème Groupe : Mille (1000) actions libérées des trois quart, portant les numéros 030.751 031 750 et établies en 1 certificat numéroté 30.

Souscrites par des personnes physiques et morales, seront vendues en bourse en séance publique pour défaut de délibération :

Des trois quarts pour le 1er groupe. Du quart pour le 2ème groupe.

La vente aura lieu à la date fixée par la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis et l'opération de cession sera introduite par la Banque de Tunisie, agent de change agréé auprès de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Le présent avis tient lieu d'appel à toutes les personnes intéressées.

Le Président Directeur Général

N° B-52

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ENNOUHOUDH
Société Coopérative d'Import Export du Commerce de Détail
81, Rue du 18 janvier - Tunis -

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis le 8 décembre 1978 volume 38, série 5, case 325, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 décembre 1978. Les adhérents de la Coopérative « Ennouhoud » réunis en assemblée générale ordinaire le 25 novembre 1978, après lecture du rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ont adopté les résolutions suivantes :

1°) Approbation des rapports et comptes des exercices 1976 - 1977.

2°) Quitus au Conseil d'Administration.

3°) L'assemblée générale a décidé l'affectation des résultats de l'année 1977 pour couvrir les résultats des années 1975 et 1976. Le reste a été reporté à la prochaine assemblée générale ordinaire.

4°) Election des administrateurs suivants :

Messieurs :
Gacem Ben Djemia.
Habib Karboul.
Hédi Jenane.
Hamida Ben Messaoud.
Ahmed Ben Younès.
Mohamed Achour.
Gacem Harzallah.
Ame Ben Ghorbal.
M'Hamed Chamakhi.

5°) Nomination de Messieurs : Amor Ben Achour et Slaheddine Jobnoun, comme commissaires aux comptes.
Le Conseil d'Administration
N° B-53

DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ennouhoudh
Société Coopérative d'Import - Export et d'Approvisionnement du Commerce de Détail
81, Rue du 18 Janvier 1952
TUNIS

Le Conseil d'Administration de la Coopérative « Ennouhoudh » 81, Rue du 18 Janvier à Tunis réuni le jeudi 30 novembre 1978 après l'assemblée générale ordinaire a constitué son bureau comme suit :

Messieurs :
Hédi Jenane : Président;
Gacem Ben Djemia : Vice Président;
Habib Karboul : Secrétaire Général;
Ahmed Ben Younès : Trésoner.

Les membres :
Messieurs Hamida Ben Messaoud, Ahmed Chamakhi, Mohamed Achour, Gacem Harzallah, Amor Ben Ghorbal.

Le Conseil d'Administration a donné procuration de signature à Messieurs :
Hédi Jenane : Président du Conseil,
Gacem Ben Djemia : Directeur Général.

Le Conseil d'Administration.
N° B-54

AUGMENTATION DE CAPITAL

Les Marbres et Granites Tunisiens
Société Anonyme
Au capital de 130.000 dinars
Siège social
2, Place Barcelone - Tunis

Objet de la Société : Création, exploitation de carrières de marbre et granites.

Durée de la Société : 99 ans.
Capital social : 130.000 dinars divisé en 13.000 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées.
Conseil d'Administration : composé de 3 à 12 membres.

Répartition des bénéfices :
— 5 % pour la réserve légale;
— La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de 5 % du montant du capital;
— Toutes sommes que l'assemblée générale décide d'affecter à des fonds de réserve.
— Sur le solde 10 % au Conseil d'Administration et 90 % aux actionnaires.

Avis aux actionnaires :
L'assemblée générale extraordinaire de la Société « Les Marbres et Granites Tunisiens » tenue le 30 novembre 1978 a décidé d'augmenter le capital de 130.000 dinars à 156.000 dinars par émission de 2.600 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Modalités de souscription à l'augmentation du capital :
Condition de souscription : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux anciens actionnaires.

Durée : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires pour un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées intégralement lors de la souscription. Le versement aura lieu au compte indisponible n°10.404200550 ouvert auprès de la Banque du Sud - Agence du siège.

Lieu de souscription : Les souscriptions seront reçues au siège de la Société 2 Place Barcelone - Tunis.

Jouissance des actions : Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 1979 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Dépôt au greffe : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 1978 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 décembre 1978 sous le n° 225.
N° B-55.

FIN DE MANDAT DE GERANCE

Société la Précision H.K. Basly
S. A. R. L.
Siège social
15, Rue de l'Irak - Tunis

Suivant délibération de l'assemblée générale en date du 3 mai 1978 celle-ci a pris acte de la fin du mandat de gérance de la Société de M. Fethi Basly, lequel n'est plus gérant de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée du 3 mai 1978 enregistrés à Tunis le 4 juillet 1978 volume 829, série bis, case 148, ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis.

(Dépôt du 22 juillet 1978, reçu numéro 761).

Le Gérant.
N° B-56.

DESIGNATION DE GERANT

Société la Précision H.K. Basly
S. A. R. L.
Siège social
15, Rue de l'Irak - Tunis

Suivant délibération des associés de la Société la Précision H.K. Basly enregistrée à Tunis le 7 juillet 1978 volume 829, série bis, case 209, Monsieur Mohamed Roched-Basly a été désigné comme gérant de la Société pour une période finissant avec l'exercice 1979.

Le gérant a les pouvoirs prévus par les statuts.

Dépôt : deux exemplaires du procès-verbal de la délibération des associés ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis le 22 juillet 1978 (reçu numéro 762).

Le gérant.
N° B-57.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne
de Traitement de l'Information
« S.T.I.I. »

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
divisé en 5.000 actions nominatives
de 10 dinars chacune
Siège social
40, Avenue du Ghana à Tunis

En vertu :
1°) Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la

Société Tunisienne de Traitement de l'Information « S.T.T.I. » en date à Tunis du 3 octobre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 20 décembre 1978, volume 832, série ter, case 847.

2°) De la déclaration de souscription et de versement (registre des récepissés n° 1698) en date à Tunis du 20 décembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le même jour volume 832, série ter, case 850.

3°) De la liste des souscripteurs annexée à la déclaration enregistrée à Tunis A.C. volume 832, série ter case 848.

Il appert que le capital social de la Société Tunisienne de Traitement de l'Information « S.T.T.I. » est porté à 50.000 dinars divisé en 5.000 actions nominatives de 10 dinars chacune et ce par émission en numéraire de 3893 actions nominatives de 10 dinars chacune.

L'article sept (7) des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de chacune de ces pièces ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 janvier 1979.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° B-58.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Méditerranéenne d'Emballages S.M.E.

Société d'Organisation de Révision et de Technique Comptables 4, Rue des Dardanelles - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à M'Saken le 21 décembre 1978 numéro F. 60, G. 399, dont deux exemplaires ont été déposés sous le n° 130 au greffe du tribunal de première instance de Sousse, a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Société Méditerranéenne d'Emballages S.M.E.

Objet :

• Fabrication, façonnage et impression d'emballages de tout genre.
• Importation de matières et matériels se rapportant à l'activité de la Société.
• Le commerce et la distribution de la production et tout ce qui touche l'activité à travers la république et à l'étranger.

Capital social : 140.000 dinars divisés en 14.000 parts de 10 dinars.

Siège social : Route M'Saken, G.P 1 Messaâdine.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mahjoub Abdellettah est nommé gérant pour toute la vie de la Société et il dispose des pouvoirs les plus étendus sans aucune limitation.

N° B-59.

Manufacture de Produits Chimiques « M.P.C. »

Société Anonyma

Au capital de 115.000 dinars

porté à 240.000 dinars

Siège Social

Bir Kassaâ - Tunis

1) Par une délibération en date du 16 mars 1978, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé sous réserve de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie, d'augmenter le capital social de cent vingt cinq mille dinars (125.000 dinars), pour le porter à deux cent quarante mille Dinars (240.000 dinars), la dite augmentation à réaliser par l'émission au pair, soit à 10 dinars de 12.500 actions nouvelles toutes nominatives de 10 dinars chacune, numérotées de 11.501 à 24.000 à souscrire et à libérer partie et à concurrence de 3.000 actions par compensation à due concurrence avec les sommes liquides et exigibles dues par la Société aux souscripteurs et le solde soit 9.500 actions, en numéraire.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

La dite augmentation du capital a reçu l'accord de la Banque Centrale de Tunisie suivant lettre en date du 13 octobre 1978, référence BCT/DCCE/ST/N° 28.780, de sorte que la réserve à laquelle elle était soumise, se trouve ainsi levée.

2) D'un acte en date du 21 décembre 1978, il appert que la déclaration quant à la souscription des 12.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 125.000 dinars et la libération intégrale des dites actions nouvelles a été faite à la dite date par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscription, libération par compensation et versement annexé audit acte de déclaration.

3) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts au montant du

capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.

4) a) Deux copies conformes du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mars 1978, enregistrées à Tunis A.C. le 7 décembre 1978, volume 832, série bis, case 281.

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 21 décembre 1978, enregistrés à Tunis A.C. le 21 décembre 1978, volume 832, série ter, case 722.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Tunis A.C. le 21 décembre 1978, volume 832, série ter, case 720, ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 23 décembre 1978.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-60

Rectificatif au J.O.R.T. N° 52 du 2 décembre 1978, annonce N° B-1718 :

Lire :

Par décision collective du 28 mai 1978.

A lieu de

Par décision collective du 28 mars 1978.

Le reste sans changement

CONSTITUTION

Société Tunisienne

d'Art et Photo Couleurs

« Tunisia-Color »

S. A. R. L.

Au capital de 48.000 dinars

Siège social

6, Route de la Plage

Hammam-Sousse

Par acte sous seing privé en date du 31 octobre 1978 enregistré à Sousse A.C. le 13 novembre 1978, volume 384, numéro 587, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 28 décembre 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Tunisienne d'Art et Photo-Couleurs « Tunisia - Color »

Capital : 48.000 dinars.

Objet : La production et le développement des Photos en couleur ainsi que le traitement et le façonnage des travaux d'art dans leur forme la plus extensive.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Belkacem Zerelli avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-4.

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Tunis Air
Direction Technique

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose d'acquérir :

• 1 Car de 50 à 60 sièges pour le transport du personnel.
• 3 Cars de 30 sièges, version luxe, pour le transport des passagers de première classe et des équipages.
• 3 Cars de 30 sièges pour le transport du personnel.

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés doivent s'adresser à Tunis Air, Direction Technique en son Service Achats à l'Aéroport de Tunis Carthage.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés recommandés et, portant la mention apparente « Ne pas ouvrir, Offres Cars Personnels » à l'adresse précitée ou plus tard, le 9 février 1979.

La participation est conditionnée par le paiement préalable de vingt dinars de droits.

N° E-811

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

de parcelles de terrain destinées
à la construction d'immoules
à étages

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax se propose de vendre aux enchères publiques quatre parcelles contiguës distraites du terrain triangulaire sis à l'avenue Majida Boullia devant le lycée de jeunes filles et limitée comme suit :

• Au Nord : Rue Nassria.
• Au Sud et à l'Ouest : Avenue Majida Boullia.

A l'Est : Passage prévu puis biens privés.

Chaque parcelle comporte la superficie ci-après :

• 1ère parcelle : 407 m²;
• 2ème parcelle : 603 m²;
• 3ème parcelle : 446 m²;
• 4ème parcelle : 443 m².

L'adjudication aura lieu le mardi 23 janvier 1979 à l'Hôtel de Ville à partir de 10 heures, chaque parcelle fera l'objet d'une vente séparée.

Le cahier des charges ainsi que le plan se rapportant à cette vente peuvent être consultés à l'Hôtel de Ville auprès du Service des biens communaux tous les jours pendant l'horaire administratif.

N° E-11.

APPEL D'OFFRES N° 913

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de matériels suivants :

• Lot N° 1 : Outillage;
• Lot N° 2 : Postes de soudure à l'arc et matériel de soudure;
• Lot N° 3 : Peinture cellulosique, synthétique et émail;
• Lot N° 4 : Fournitures et papier pour imprimerie;
• Lot N° 5 : Cornières, fer et tubes acier;
• Lot N° 6 : Classeurs basculant et bacs fichiers;
• Lot N° 7 : Matériel photo;
• Lot N° 8 : Compresseurs et groupe électrogène de soudage.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service Central des Marchés Boulevard Bab Ménora, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménora - Tunis

Avant le 24 janvier 1979, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir - appel d'offres n° 913

N° E-12.

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
(SO.N.E.D.E.)
23, Rue Jawaber Lel Nehru
TUNIS

Alimentation en eau potable du Sahel à partir du Canal des Eaux du Nord
Transport et mise en œuvre de conduites
(Lot A 3)

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres international pour le transport et la mise en œuvre de canalisations en béton précontraint ou en fonte ductile, et la construction d'ouvrages. Le lot A 3 est divisé en 3 sous lots indépendants :

• Sous lot A. 31 : Pose de :
• 17.500 m. de tuyaux de diamètre 1.250
• 3.500 m. de tuyaux de diamètre 300

Et construction de 2 brises charge.

• Sous lot A. 32 : Pose de :
• 14.000 m. de tuyaux de diamètre 1.400
• 5.000 m. de tuyaux de diamètre 600

Et construction d'un brise charge.

• Sous lot A. 33 : Pose de :
• 20.000 m. de tuyaux de diamètre 1.250.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le fonds Saoudien de Développement.

Les entreprises qualifiées qui désirent participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le dossier auprès de la SONEDE (Service des Marchés) contre paiement de la somme de deux cents dinars (200 D.), en numéraire ou chèque barré.

Les offres devront parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 9 mars 1979 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-13.

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de l'Équipement
Direction des Ponts et Chaussées
Arrondissement de Sfax

Le Ministère de l'Équipement, direction des ponts et chaussées, arrondissement de Sfax, se propose de procéder à une adjudication pour l'exécution des travaux de confection et mise en œuvre d'un tapis d'enrobés sur les routes suivantes :

GP-1- (Sortie Sud de Sfax);
MC-81- (Route de Gremda);
dans le gouvernorat de Sfax.

Les entrepreneurs agréés pour ces types de travaux peuvent prendre connaissance des dossiers d'adjudication, déposés à cet effet au bureau de Monsieur l'ingénieur principal, chef de l'arrondissement de Sfax à Sfax.

La date limite pour la présentation des offres de prix au siège de l'arrondissement de Sfax, est fixée pour le 17 janvier 1979.

Le dépouillement des offres se fera au siège de l'arrondissement de Sfax le 17 janvier 1979 à 10 heures.

N° E-14

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère
de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir des denrées alimentaires nécessaires pour la nourriture des institutions de la région de Tunis et banlieue (Commundutés d'Enfants de Bourguiba et Centre Sportif de Belvédère) et ce, au titre de l'année 1979.

La dite adjudication consiste en la fourniture de :

• Pain;
• Voltailles et œufs.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états de prévisions mis à leur disposition à la direction des affaires administratives et financières (Service de Tutelle) sise 37, avenue de la Liberté à Tunis, pendant les jours ouvrables. Les offres de prix doivent être remplies sur les imprimés spéciaux qui seront adressées à la direction sus-visée sous pli cacheté et recommandé comportant en haut la mention « Ne pas ouvrir adjudication pour les institutions de Tunis et banlieue » au plus tard le 15 janvier 1979.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le 17 janvier 1979 à 10 heures au siège de la direction des affaires administratives et financières.

N° E-15

AVIS DE RELANCE

D'UN APPEL D'OFFRES
INTERNATIONAL

Ministère de l'Équipement
Direction des Grands Travaux
Hydrauliques

Le Ministère de l'Équipement, Direction des Grands Travaux Hydrauliques se propose de relancer un appel d'offres international pour l'exécution des travaux de construction d'un pont en béton précontraint de 31 m de portée sur l'Oued Zarga au niveau de la déviation de la G.P. 6 et d'un passage supérieur sur la nouvelle voie ferrée de la déviation de la G.P. 6 constitué par un portique en béton armé de : 14,50 m de portée biaise.

Les entrepreneurs nationaux agréés dans la catégorie R3 (routes, ouvrages d'art) pour un plafond illimité, ainsi que les entreprises étrangères qualifiées des pays membres de la BIRD ou de la Suisse et intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces du marché ainsi que du document additif et rectificatif y afférent à partir du 4 janvier 1979 au siège de la Direction des Grands Travaux Hydrauliques - 12, avenue de la République - Tunis-Port.

Les offres comprenant toutes les pièces énumérées à l'article 4 (Mode de présentation des offres) du dossier A1 seront placées dans une première enveloppe fermée, scellée et ne portant aucune inscription. Cette enveloppe sera mise dans une seconde enveloppe fermée et scellée portant le libellé suivant en caractère rouge :

« Appel d'Offres pour les Travaux de Construction des ouvrages d'Art de la déviation de la G.P. 6 ».

Les plis doivent parvenir au plus tard le vendredi 9 février 1979 à 10 heures soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit remis contre reçu à l'adresse sus-indiquée.

L'ouverture des plis est prévue le 9 février 1979 à 11 heures au bureau de Monsieur le Directeur des Grands Travaux Hydrauliques - 12, avenue de la République — Tunis-Port. Cette ouverture n'est pas publique.

N° E-18.