Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la Commune d'Oued Mliz;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1961, déterminant dans la région d'Oued Mliz une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Oued Mliz en date du 27 mai 1970;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'Oued Mliz.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville d'Oued Mliz sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville d'Oued Mliz visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité d'Oued Mliz.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 janvier 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA