Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 mars 1882, portant création de la Commune de Zaghouan.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975, déterminant dans la région de Zaghouan une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Zaghouan en date du 18 octobre 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Zaghouan.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Zaghouan sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Zaghouan visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Zaghouan.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 janvier 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA