Décret N° 79-93 du 11 janvier 1979, fixant le traitement global annuel

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 23 mai 1949, portant fixation du budget de l'exercice 1949-1960;

Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 14;

Vu le décret N° 75-353 du 3 juin 1975, fixant le traitement global annuel tel qu'il a été modifié par le décret N° 77-122 du 10 février 1977;

Vu le décret N° 78-53 du 25 janvier 1978, fixant le traitement global annuel;

Sur la proposition du Premier Ministre;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le traitement global annuel afférent à chacun des indices visés à l'article 103 du décret du 23 mai 1949 est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

Art. 2. — Le traitement global annuel afférent à l'indice 100 est fixé à 749,560 Dinars.

Le traitement global annuel afférent aux indices supérieurs à l'indice 100 est déterminé sur la base d'une valeur additionnelle variable conformément aux dispositions de l'article 3 du présent décret.

Art. 3. — La valeur additionnelle du point d'indice est fixée conformément au tableau suivant :

Art. 4. — Le traitement correspondant à un indice quelconque X est égal au traitement afférent à l'indice du début du palier correspondant majoré du produit de la valeur additionnelle de ce palier par la différence entre l'indice considéré X et l'indice du début du palier.

T = Traitement
X = Indice dont le traitement correspondant est à déterminer
B = Indice de début du palier
Va = Valeur additionnelle du palier considéré
Tx = TB + Va (X — B)

Art. 5. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 6. — Les Ministres et Secrétaires d'État intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 janvier 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

BAREME DES EMOLUMENTS GLOBAUX ANNUELS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES COLLECTIVITES PUBLIQUES LOCALES
ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF

BAREME DES EMOLUMENTS GLOBAUX ANNUELS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES COLLECTIVITES PUBLIQUES LOCALES
ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACT ERE ADMINISTRATIF (suite et fin)

STATUT