Premier Ministère

Décret N° 79-94 du 11 janvier 1979, modifiant le décret N° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Publié au Journal Officiel n° 5 du 16 janvier 1979, page 197

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret N° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Par la proposition du Premier Ministre;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — L'annexe 2 visée par l'article 14 du décret sus-visé n° 73-384 du 10 août 1973, fixant la grille des indices pour chaque catégorie et pour chaque échelon, est modifié comme suit :

ANNEXE 2
Echelon
Catégorie
123456789101112
I112117122127132137142147152157162167
II128134140146152158164170176182188194
III147154161168175182189196203210217224
IV170178,5187195,5204212,5221229,5238246,5255263,5
V190199,5209218,5228237,5247256,5266275,5285294,5
VI210220,5231241,5252262,5273283,5294304,5315325,5
VII230241,5253264,5276287,5299310,5322333,5345356,5
VIII268281294307320333346359372385398411
IX288302316330344358372386400414428442
X308323338353368383398413428443458473

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment l'article premier du décret sus-visé N° 75-355 du 3 juin 1975.

Art. 3. — Les Ministres et les Secrétaires d'État intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 janvier 1979

P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

SALAIRE

Citer : Décret n° 79-94 du 11 janvier 1979, JORT n° 5 du 16 janvier 1979, p. 197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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