Arrêté à la date du 31 décembre 1977

SOCIÉTÉ ITALO-TUNISIENNE D'EXPLOITATION PÉTROLIÈRE
COMPTE DE PRODUCTION
Exercice du 1er janvier au 31 décembre 1977

S.I.T.E.P.

SITEP
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

SOCIÉTÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DU KEF

COMPTE DE PRODUCTION

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 1977

COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 1977

SOCIÉTÉ RÉGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DU KEF
BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 1977
ACTIF
PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 66901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1978, Monsieur El Hadj Abdelmajid Ben Othman Ben El Habib Ben Othman, Tunisien, Boucher et Fellah, demeurant à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Melk Ouled Bouabdallah », consistant en 3 parcelles de terre agricole comprenant des palmiers, située à Gabès, Ouled Bouabdallah, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant ;
2) son frère Mabrouk Ben Othman Ben El Habib Ben Othman. Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Abdallah Ben Sai Chammam et autres.
A l'Est : Une route publique sur une partie et sur le restant Salah Ben Ali Bouabdallah.
Au Nord : Hédi Ben Mohamed Mabrouk.
A l'Ouest : Une route publique.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Belgacem Ben Sallami Ben Naceur, sur une partie, et sur le restant, Souissi Ben Souissi.
A l'Est : Aissaoui Chataoui et Mohamed Latrach.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Une route publique.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Abdelkerim Ben Sallami El Habib.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Mohamed Latrach.
A l'Ouest : Oued Ouled Bouabdallah.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 66902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1978, Monsieur Mohamed Ben Hassan Khoudja au nom de sa mère Fatma Zaouali, Tunisien, Retraité, demeurant à Mahdia, Rue Béchir Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chott El Asfour », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mahdia, Cité Touristique, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Aroua El Ouathni ».

Qu'elle est la propriété exclusive de Fatma d'ite Fattouma Bent Ahmed Ben Mohamed Zaouali.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ouled Mohamed Sfar Hamal.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Héritiers Ali Ben Mohamed Khoudja.
A l'Ouest : Héritiers Hassan Ben Mohamed Sioud Mahdoui.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 66903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1978, Monsieur Béchir Allani Tunisien, Instituteur demeurant à Kairouan, Rue Mohamed Bouhaha, n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Fezmane et Gridah », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fradj Ben Brahim.
A l'Est : Place n° 9.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 66904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1978, Monsieur Amor Ben Ahmed Chetloui, Tunisien, Menuisier, demeurant à Kaid Souassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Mostakbel », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sahloui, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 902 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Mostakbel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : La propriété du vendeur Mohamed Ben Hassouna El Ghanouchi.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 66905 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1978, Monsieur

Mohamed Ben Mouldi Ben Ahmed Ben Béchir, Tunisien, Officier, demeurant à la Rue Taïeb M'Hiri, Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essaàda », consistant en une maison d'habitation, située à Makthar, Cité El Ons, n° 18, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 494 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemais et Ahmed Ben Salah Ben Amna.

A l'Est : Mohamed Ben Chérif.

Au Nord : Abed Zelami.

A l'Ouest : Hédi Ben Mosbeh.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 66906 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1978, Monsieur Ali Ben El Hadj Mohamed Ben Rejeb El Mezghani Tunisien, Commerçant, demeurant à l'Immeuble Galia, route de Madagascar, appartement n° 10, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Bayadha », consistant en une parcelle de terre propre à la construction et à la plantation, située à Sfax, route de Gabès, km 1.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2ha. 65a. 20ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Coquillage ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.

A l'Est : Mustapha Nouri.

Au Nord : Route de Gabès - Sfax.

A l'Ouest : Un cours d'eau.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 66907 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1978, Monsieur Mongi Zouaghi, Tunisien, Professeur, demeurant à Tunis, 5bis, Rue Courteline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raf-Raf, Dhahr Ayad, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Soundess ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ali Morjane.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 66908 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1978, Monsieur Youssef Ben Sadok Hammami, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax, Route d'El Ain, km 7, faisant élection de domicile chez Maître Hassine El-Fouz, Avenue Hédi Chaker, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sfax, Route d'El Ain, km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3332 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kallel.

A l'Est : Zoubeida Menif.

Au Nord : Héritiers Aziza Menif.

A l'Ouest : Mohamed Menif.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 66909 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1978, Monsieur Jelioui Ben Ali Bouchkara, Tunisien, Producteur de métaux de construction, demeurant à la Rue des Martyrs, n° 76, Menzel Jemil, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre située à Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 2500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Bouchkara ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Hamald.

A l'Est : Route caillassée n° 8.

Au Nord : Mohamed Louati.

A l'Ouest : Mahmoud Ben Said El Gharbi.

Gounvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 66910 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Belgacem Charni, Tunisien, Chef de poste, demeurant à Sousse, Avenue Taïeb M'Hiri, n° 17, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 260 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Ahmed Assidi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Boukhili El Djazairi.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 66911 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1978, Monsieur Ahmed Madhkour, pour le compte de la Société Tunisienne de Promotion du Tourisme Jeune, Directeur Général Adjoint, demeurant à 7, Rue de Beyrouth Beausite, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hôtel El Djerid, consistant en un hôtel, située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 6500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hôtel El Djerid ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de Promotion du Tourisme Jeune.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route principale menant à Ras El Ain.
A l'Est : Route menant à Dar Echaâb.
Au Nord : Piscine municipale.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 66912 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1978, Monsieur Mohamed Lakhdhar Guandoul, Tunisien, Infirmier, demeurant à Sebikha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sebikha, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Oueslatia, d'une contenance de : 650 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Boujema.
A l'Est : Hassine El Karioui.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 66913 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1978, Monsieur Béchir Ben Abdesselem M'Sallem, Tunisien, Instituteur, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hamila », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, Ksar Ouled Said, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Farha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Abdallah M'Sallem.
Au Nord : Salem Malloug.
A l'Ouest : Une route publique.

Gounvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 66914 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1978, Monsieur Abdallah Ben Chérif Ben Mohamed Ben Salah Fadhlouli, Tunisien, Fellah, demeurant au Kef, Sidi Amor a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Argoub Zoghlama », consistant en une parcelle de terre agricole, située à Sidi Amor, le Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 20 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Argoub Zoghlama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Guettar dit Ain Chabouâ.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Terrain des héritiers Bouhouch.
A l'Ouest : Nefidha Mehiriss.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 66915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1978, Monsieur Mohamed Naceur Manaoui, Tunisien, Mécanicien, demeurant à Monastir, Cité I, n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un garage, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 575 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Corniche Garage ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Badoul.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Domaine de la Municipalité.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 66916 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1978, Monsieur Ahmed Ben Achour Ben Ahmed Gountassi, Tunisien, demeurant à Bargou, Rue 12 Mai, n° 17, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée :

« Erzouhour », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Bargou, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 124,95 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Hamda El Halouani.

Au Nord : Hédi Ben Sellama.

A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 66917 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1978, Monsieur Abdelmajid Bahri, Tunisien, Instituteur, demeurant à Gafsa - Douali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jihane », consistant en une maison d'habitation, située à Gafsa - Douali, Sidi Mansour, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 342 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jihane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :

Au Sud : Cimetière Douali.

A l'Est : Mohamed Ben Hamadi.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Seghair Ben Larbi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 66918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1978, Monsieur Abdelmoula Ben Rached Ben Mabrouk Terab, Tunisien, demeurant à Gabès, Rue Jamal Abdenaceur, Ain Sellam, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gabès-Manara, Téboulbou, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Mostakbel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Béchir Ben Mohamed Sellami Nafti.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 66919 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mahjoub Fadhila, Tunisien, adjoint technique, demeurant à Ksour Es-saf, route d'El Hajeb, n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Mohamed Fadhila.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Mohamed Gherad.

A l'Ouest : Ameur Chamil.

Gouvernorat de Eizerte

Suivant réquisition n° 66920 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1978, Madame Djazair Bent Rahal Ben Mohamed Mejeri, veuve Amor Daghar, tunisienne, demeurant à Bizerte, rue de Jalta, n° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1300 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raou-dhet El Izdihar ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante et ses fils ;

2) Choukri ;

3) Mohamed Ali ;

4) Zouhair. Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Hédi Ouala.

A l'Est : Ardh El Fehri.

Au Nord : Ardh Ezzeddine Oualha.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 66921 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1978, Monsieur Ali Salah Ben Béchir Ben Amor Yaouli, Tunisien, Inspecteur de Police, demeurant à Kasserine, 7, Rue de la Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantnale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdallah Nacibi.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Avenue Ibn El Djazar.
A l'Ouest : Mohamed Béchir Ben Dhaou Bediri.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 66922 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1978, Monsieur Jilani Ben Mohamed Ben Brahim Essaidani, Tunisien, Commerçant, demeurant à Zarouna, Triq Cité des Ouvriers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits, située à Bizerte, Zarouna, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Esshili et Othman.
A l'Est : Mansour Trabelsi.
Au Nord : Sanit Ben Said et triq.
A l'Ouest : Hamouda El Amari.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 66923 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1978, Monsieur Abdellatif Ben Abdellaziz Ben Abdellaziz Gargouri, Tunisien, demeurant à Sfax, Sakiet Eddair, Rue Naceur Gargouri, n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions, située à Sakiet Eddair, route de Mahdia, km 9, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 460 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Nizar »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kmar Bent Mohamed Ben Rehouma.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ben Rehouma.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 66925 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1978, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Mokhtar Ben El M'Nasser, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sidi Bou Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sidi Bou Ali, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Saida ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed M'Nasser.
A l'Est : Mokhtar et Mohamed M'Nasser.
Au Nord : Mohamed M'Nasser.
A l'Ouest : Mouldi Melik.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 66926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1978, Monsieur Khemais Ben Hassine Ben Abdallah Ben Belgacem, Tunisien, Ouvrier qualifié, demeurant à Ennefidha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Ennefidha, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale d'Ennefidha, d'une contenance de : 563 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Marie Madeleine ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Dekhli.
A l'Est : Mohamed Bedhiaf.
Au Nord : Mahdi Ben Khelifa.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 66927 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1978, Monsieur Said Aouida, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Zarzis - Sanghou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Zarzis - Sanghou, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1100 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El-Jana Dhaïà ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Enfants Salah Ouirimi.
A l'Est : Mer méditerrannée.
Au Nord : Abdedaim M'Barek.
A l'Ouest : Mohamed Ben Aouida.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 66928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1978, Monsieur Rejeb Ben Salem Chetioui, Tunisien, Entrepreneur, demeurant au Kef, Cité des Combattants, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Mahres, route d'Aguereb, km 1, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 14000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chetioula ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant ;
2) Mohamd Ben Salem Chetioui ;
3) Saida Bent Salem Chetioui ;
4) Chedlia Bent Salem Chetioui.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Djerbi.
A l'Est : Mohamed Cherif Rekik.
Au Nord : Route non calliassée.
A l'Ouest : Route d'Aguareb.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 66929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1978, Monsieur Béchir Ben Ali Ben Belgacem Kasraoui, Tunisien, Fellah, demeurant à Kairouan, Rebat Ben Joma, n° 64, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Amane », consistant en une parcelle de terre agricole, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Saida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued.
A l'Est : Terrain de l'Agence Immobilière.
Au Nord : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 66930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1978, Monsieur Hani Ben Hassine Ben Taieb Ben Hassan Hammami, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sillana, Coopérative El Farab a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sillana, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Sillana, d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhafidh Jeridi.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Messaoud Zanoubi.
A l'Ouest : Mustapha Touhami.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 66931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Monsieur Salah Ben Ahmed Ben Belgacem Bessaless., Tunisien, Infirmier, demeurant à Nefta, Rue Zebda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nefta, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 440 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Karim » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue.
A l'Est : M'Barek Ghaouar.
Au Nord : Une avenue.
A l'Ouest : Zohra Bitaoui.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 66932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Monsieur Ali Ben Boudali Ben Salah Guerira, Tunisien, Officier au Ministère de la Défense, demeurant à Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Téboursouk, Cité El Bassaïne, Ain El-Karma, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 408 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Rim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Barah.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Dar Béchir Ben Nouri Ben Hadj Ali.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 66933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Monsieur Madyouni Ben Taib Ben Ali Ben Ahmed Ben Belgacem, Tunisien, Instituteur, demeurant à Zaramdine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zaramdine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jammal, d'une contenance de : 410 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Jammali.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Ezzeddine Chérif.

A l'Ouest : Chedly Chérif.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 66934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Monsieur Chedly Ben Mohamed Ghorbal, Tunisien, Fellah, demeurant à Sfax, route de Gabès, km 7, impasse Touta, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à Sfax, route de Gabès, impasse Touta, km 7, Sidi Abid, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le propriétaire.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Route principale.

A l'Ouest : Son frère germain Habib.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 66935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Madame Mena Bent Tahar Nagbou, épouse Chedly Ben Salah Jeridi, tunisienne, infirmière, demeurant à Kairouan Tafala, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Rim », consistant en une maison d'habitation, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 160 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ammar Cherif.

A l'Est : Rue.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Mohamed Amari.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 66936 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Monsieur Ahmed Ben Hamouda Ben Ahmed Braham, Tunisien, Retraité, demeurant à Sousse, 15, Rue Moncef Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Sousse à proximité du champ de course, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hamouda Najib ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Nozha dite Habiba Bent Abdessel-lem Khedher.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Champ de course.

Au Nord : Chemin du champ de course.

A l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 66937 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Ahmed Seghaier El Hadj Houaif, Tunisien, Fonctionnaire à la Garde Nationale, demeurant à El Guettar, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Attef », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Guettar, Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Attef ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route reliant Gafsa à Gabès.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Mohamed Ben Sassi Ben Mabrouk Ben Mohamed Nechioui.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 66938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Monsieur Anouar Ben Youssef Ben Mohamed Karray, Tunisien, Chef de Service, demeurant à Sfax, route de Teniour, km 3,5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la route de Teniour, km 3,5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 710 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Lilia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Ben Youssef Karray.

A l'Est : Mongi Ben Youssef Karray.

Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Mokhtar Ben Sadok Ayadi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 66939 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1798, Monsieur Mohamed Ben Dhaou Ben Abdesselem Souli, tunisien, Professeur, demeurant à Zarzis, route de Médenine, km 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Zarzis, route de Médenine, km 1, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 896 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Médenine.
A l'Est : Un chemin privé.
Au Nord : Mohamed Ben Rehouma Ben Attia.
A l'Ouest : Le restant de la propriété du vendeur.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 66940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Monsieur Moncef Ben Hassen Ben Ali Ben Mohamed Ayad dit Griguich, tunisien, instituteur, demeurant à Mahdia, Rue Béchir Sfar, n° 251, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Fougani, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mahdia, Avenue Béchir Sfar, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Yousser» Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hassan Ben Ali Ayad dit Griguich.
A l'Est : Un cours d'eau.
Au Nord : Mohamed Ben Hassan Hamouda et Ali Rejeb.
A l'Ouest : Hassan et Mohamed Hadj Ayad.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 66941 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Monsieur Mohamed Tijani Ben Mehrez Hagui, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Kasserine, Cité Ennour, Rue des Jasmins, n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain El Kaid », consistant en une maison en cours de construction, située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Radhia ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) El Ayachi Ben Mohamed Ben M'Naouar El-Hagui.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le restant du terrain.
A l'Est : Dar Ghilani.
Au Nord : Deux rues.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 66942 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Monsieur Mohamed Ben El Hédi Ben Belgacem El Gharbi, Tunisien, Fonctionnaire à la Brigade Nationale, demeurant à Souassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, en cours de construction, située à El-Hancha, Henchir Chérif, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebéniana, d'une contenance de 900 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouafa » Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Mohamed Ben Amor Alfa.
A l'Est : Le restant de la propriété.
Au Nord : Municipalité d'El Hancha.
A l'Ouest : Amor Ben Mechri Semiri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 66943 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Monsieur Hamida Ben Ali El Ouirdani, tunisien, étudiant, demeurant à Akouda, Rue Habib Bourguiba, n° 290, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 170 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ramez ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant ;
2) Son époux Habiba Bent Mohamed Naouali.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de Tanger.
A l'Est : Rue Bourguiba.
Au Nord : Héritiers Abdelhakim Kortass et autres.
A l'Ouest : Rue de Tanger.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 66944 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Monsieur Ezzeddine Ben Lahbib Nouri Lahbib, tunisien, Comptable, demeurant à Gabès, Rue Mongi Slim, n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Metarech, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 536 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Aoulcha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rejeb Ben Ameur Menzell.
A l'Est : Paraillement.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Héritiers M'Rabet Medenini.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 66945 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Monsieur Hadj Mohamed Ben Mohamed Ben Béchir Bakri, Tunisien, Retraité, demeurant à Sfax, route de Mahdia, Km 1,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bedoura », consistant en une parcelle de terre nue propre à l'agriculture, située à Gabès, région de Chenini, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 10500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Bakri ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant ;
2) Son frère Hassine Ben Mohamed Ben Béchir Bakri.

Par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Hachemi Mazhoudi et son frère.
A l'Est : Héritiers Hadj Salah Mabrouk.
Au Nord : Ardh Hadj Jilani Menzil.
A l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Mohamed Zine-El-Abidine et Ahmed Ben Hassine Ben Abdallah Ben Hassine.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 66946 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Monsieur Ezzeddine Ben Béchir Jenayah, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Aouina, Cité Taïeb M'Hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité Etourki, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 644 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Myriam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Labidi.
A l'Est : Place Mongi Bali.
Au Nord : Dar Guerissa.
A l'Ouest : Fatma Khanfir et Salem Brahem.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 66947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Monsieur Taoufik Ben Mahmoud Damak, Tunisien, Ingénieur, demeurant à Sfax, route Meharza, Rue 201, n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction inachevée, située à Sfax, route de Kaid Mohamed, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 671 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Soukaina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Damak et son épouse.
A l'Est : Mohamed Damak.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 66948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Monsieur Youssef Ben Fredj Aouame, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Sousse - Khezama, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Khezama - Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 494 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Houda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Inconnu.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Chedly Ayouni.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 66949 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1978, Monsieur Fredj Ben Mohamed Ben Ali Fredj, Tunisien, Officier, demeurant à Sousse, Région de la Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété

sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Rejich, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 780 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Houda».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zine-El-Abidine Ben Cheguir.
A l'Est : Route de Salakta.
Au Nord : Hassine Ouaz.
A l'Ouest : Aicha Ben Amor.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 66950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1978, Monsieur Mohamed El Hédi Hermassi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Feriana, 50, Cité des Logements populaires, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Rahabate », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Feriana du Nord, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Tellili.
Au Nord : Une route.
A l'Est : Ismail Jeridi.
A l'Ouest : Ahmed Tellili Ben Abassi Tellili.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 66951 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1978, Monsieur Mohamed Ben Hassouna Ben Mohamed Ben Ahmed El Ouni Marzouzui, Tunisien, demeurant à Siliana, Cité Erriadh II., a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Siliana, Cité Erriadh, route de Makthar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Salma » :
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Lakhdhar Ben Falah.
Au Nord : Younès Labidi.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 66952 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1978, Monsieur Youssef Bouchaâla, Tunisien, Ingénieur, demeurant à Sfax, route de Gremda, m 2, Merkez Derouich, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sfax, Sakiet Ezzit, km 8, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Ben Hamadou.
A l'Est : Une place.
Au Nord : Rabah Cheberli.
A l'Ouest : El Hadj Mansour Abida.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 66953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1978, Monsieur Ali Ben Abdesselem Ben Abderrahman Besbès, Tunisien, Infirmier, demeurant à Sfax, Sakiet Eddair, Rue Ennour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, Sakiet Eddair, Rue Ennour, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 900 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Jawhara ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un accès et son frère Abdelhafidh.
A l'Est : Le restant de la propriété du vendeur.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Un accès.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 66954 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1978, Monsieur Abdelhafidh Ben Abdesselem Ben Abderrahman Besbès, Tunisien, Professeur, demeurant à Sakiet Eddair Rue Ennour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sakiet Eddair, Rue Ennour, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 5677 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib et Abderrahman Besbès et Hamida Bent Saida.

A l'Est : Mohamed Abdelhédi.

Au Nord : Mohamed et Ali Besbès et Bahlou.

A l'Ouest : Abdelkader Besbès.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 66955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1978, Monsieur Mohamed Ben Salem M'Chaffar, Tunisien, Instituteur, demeurant à Mahdia - Hiboune, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Mahdia - Hiboune, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 270 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Sami ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ahmed Chelalfa et héritiers Salem Ben hadj Salem.

Au Nord : Hassan Mabrouk et Mena Sfar.

A l'Ouest : Mohamed Ben Mahmoud M'Chaffar.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 66956 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1978, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Farhat Belkhéria au nom de son fils Kais dit Farhat, Tunisien, demeurant à Jammal, Rue Ibn El Djazar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un alou, située à Jammal, Rue Ibn El Djazar, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 360 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Kais ».

Qu'elle est la propriété exclusive de Kais dit Farhat Ben Sadok Ben Mohamed Farhat Belkhéria.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Sadok Ben Mohamed Belkhéria.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Farhat Belkhéria.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 66957 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1978, Monsieur Khemais Ben Ibrahim Ben Othman Ouirtani, tunisien, Mécanicien, demeurant à Sousse, Rue de Constantine, n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en : parcelles de terre propre à la construction, située à Hammam - Sousse, Cité Sahloul, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 35 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Bouraoui Ben Ahmed Toutou.

Au Nord : Om-Ezzine Bent Abdallah.

A l'Ouest : Habib Ben Abdelkader Salem Khirallah.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 66958 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1978, Monsieur Naji Ben Amor Akrémi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sahline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sahline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Majida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Naji Belghalba.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Najoua Bent Ezzeddine Azalez.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 66959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1978, Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Taieb Matoussi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Medjez El Bab, Rue Abou El Kacem Chabbl, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Medjez El Bab, Argoub Zaàtar, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Lamia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Le vendeur.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Ahmed Ben Amor Ben Semida.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 66960 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1978, Monsieur Ahmed El Moujahed Chahlaoui, tunisien, instituteur, demeurant à Feriana, Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Manacher », consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Feriana, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 261 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Aman ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Sadok Tellili.

A l'Est : Abdallah Saâdaoui.

Au Nord : La voie ferrée.

A l'Ouest : Route non caillassée.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 66961 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1978, Monsieur Mohamed Jemoul Ben Boubaker Ben Jemoul, Tunisien, Instituteur, demeurant au 34, Cité El Ons, Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Cité El Ons, Makthar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 551 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hazar ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse Béchira Bent Hédi Ben Chaleb.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Lâlâi et une route publique.

A l'Est : Abdelmajid Namouchi.

Au Nord : Abdelmajid Miled et Abdelhafidh Namouchi.

A l'Ouest : Abdelmajid Miled.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 66962 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1978, Monsieur Hédi Ben Mohamed Barhoumi, Tunisien, Adjoint-Technique, demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Altha », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sebiba, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 54.

A l'Est : Parcelle n° 57.

Au Nord : Parcelle n° 58.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 66963 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1978, Monsieur Ali Ben Fredj Alaya, Tunisien, Maçon, demeurant à Monastir 1 C 247 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant des arbres fruitiers, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mansoura ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen Baouab, sur une partie, et sur le restant, Aichoucha Bent Ali Alya.

A l'Est : Oukof.

Au Nord : Mohamed Alaya Tabka.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 66964 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1978, Monsieur Hamadi Ben Salah Ben Ahmed Arafa, Tunisien, Professeur d'Education Physique, demeurant à Monastir, 6, Cité n° 233, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Margueb », consistant en une maison d'habitation et une terre labourable comprenant un puit et des arbres fruitiers, située à Chorbane - Chahda, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 8 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Ali Ben Rejim.

A l'Est : Amor Arafa et son frère Mustapha.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Bouajila Ben Ali Ben Ahmed et son frère Abdallah Ben Ali Ben Ahmed.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 66965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1978, Monsieur Chadly Ben Othman El Ayouni, Tunisien, Officier à la Garde Nationale, demeurant à la Rue de la

Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Cité Khezama, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 560 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Youssef Haouar.

A l'Ouest : Béchir Dimassi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 66966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1978, Monsieur Mohamed Ben El Mekki Zadam, Tunisien, Instituteur, demeurant à Bizerte - Metline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Metline, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 4 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Ghazi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Enfants de Hassan Zaddam.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Enfants de Jilani Romdhane.

A l'Ouest : Ardh Mansour Zaddam.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 66967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1978, Monsieur Mohamed Lazhar Ben Falah Ben Hadj Lakhdhar Ben Zina, Tunisien, Comptable, demeurant à Gafsa, Lycée Technique, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Gafsa, Hal Echabab, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 480 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Kraouli.

A l'Est : Ali Labidi.

Au Nord : Une avenue.

A l'Ouest : Hassine Ben Ali.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 66968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1978, Monsieur Ali Ben Tijani Chetouane, tunisien, marin, demeurant à Bizerte, Rue Sidi Chérif, Houmet El Kaiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Bizerte, Oued El Merj, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raou-dha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dalenda Mahjoub.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Héritiers Mahjoub.

A l'Ouest : Abdelmajid Cheikh, sur une partie, et sur le restant, Chedly Boujemaa.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Assemblées Générales Ordinaires (Exercices 1976 et 1977) S. T. B. C.

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Centre sont priés d'assister aux assemblées générales ordinaires (76-77) qui auront lieu le vendredi 16 février 1979 à 10 heures au siège de la chambre de commerce de Sousse, et ce, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I — Rapport moral et financier du conseil d'administration relatif aux exercices 1976 et 1977.

II — Rapport du commissaire aux comptes.

III — Approbation des comptes et bilans des dits exercices.

IV — Affectation des bénéfices.

V — Quitus aux administrateurs.

VI — Renouvellement des membres du conseil d'administration.

VII — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

VIII — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-22

CONVOCATION

Société Anonyme «Le Foyer Moderne»
Promoteur Immobilier
Siège Social : Rue Habib Thameur
Ariana

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Immobilière «Le Foyer Moderne» sont convoqués pour les assemblées générales du 26 février 1979 soit comme suit :

1°) Assemblée générale ordinaire à 16 H pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978
• Rapport des Commissaires aux Comptes année 1978
• Approbation des Comptes de Bilan et perte et profit arrêtés au 31 décembre 1978
• Quitus aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes.

2°) Assemblée Générale extraordinaire à 17H à l'effet de la délibération sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social
• Questions diverses.

N° A-23

CONVOCATION

Société Tunisienne de Chaux
17, Rue Talleyrand - Tunis
Société Anonyme
Au Capital de : 350.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Chaux sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 15 février 1979 à 15 heures au siège de la société et qui aura à statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
M. Ben Abdallah

N° A-24

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

POUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Ben Aissa Ben Youssef
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba à Béja

Date de l'Adjudication : Le jeudi vingt-deux février mil neuf cent soixante dix-neuf (22-2-1979), à neuf heures du matin devant la chambre des créées immobilières au tribunal de première instance de Béja.

Immeuble Exposé à la Vente : La totalité de la parcelle de terre nue destinée à la construction, non immatriculée à la conservation foncière, revenant à la partie saisie par voie d'achat, consentie par le propriétaire d'origine, Abdallah Ben Younès El-Materi. La superficie de la dite parcelle est de quatre cent soixante-dix mètres carrés environ (470 m²).

La parcelle objet de la vente est limitée :

Au Sud : La sœur de la partie saisie, la dame Jamila, mais la limite est confuse.

A l'Est : Le propriétaire vendeur.

A l'Ouest : Une rue.

Au Nord : La demeure de Belgacem Nebli.

Cette parcelle est sise au secteur de Mouatis, délégation de Medjez El-Bab, gouvernorat de Béja.

La créancière poursuivante : La dame Mabrouka Bent Mohamed Salah Riahi, demeurant au secteur de Bouthaâleb, délégation de Medjez El-Bab, gouvernorat de Béja.

Le débiteur saisi : Mohammed Ben Ahmed Ben Ammar ouvrier journalier, demeurant à Tunis 32, avenue Taieb M'Hiri, au Bardo, gouvernorat de Tunis.

Mise à Prix : Mil cinq cents dinars (1500 dinars), frais en sus.

Nota : Ont peut visiter l'immeuble tous les jours de neuf heures à seize heures.

Pour plus amples renseignements, contacter l'Etude de Maître Benalssa Ben Youssef avocat poursuivant.

N° A-25

VENTE SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse -

L'adjudication aura lieu le 19 février à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivante : La Banque de Tunisie Tunis

Partie saisie : Mohamed Salah Dérouiche, Agriculteur commerçant, demeurant à Mhadhba, délégation de Sidi-Bouali.

Le Fol-Enchérisseur : Hadj Mohamed Delli, propriétaire demeurant à Sousse Rue Mongi Ball n° 14.

Il est exposé ce qui suit :

Suivant jugement N° 210 en date du 9 octobre 1978, rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse, il a été adjugé au Sieur Hadj Mohamed Delli l'immeuble ci-dessous désigné moyennant le prix de 7.200.000 dinars outre dépens, mais le dit-enchérisseur n'a pas acquité le prix malgré le rappel qui lui a été adressé par Maître Salem Sakhri, huissier notaire à Sousse suivant son exploit n° 31898 en date du 5 décembre 1978 et suivant les dispositions de l'article 445 du C.C.C.P. le dit immeuble sera réadjugé sur folle enchère à l'audience ci-dessus désignée.

L'immeuble Saisi : La totalité des 220 pieds d'oliviers sis au lieu dit Essauyah, forêt de Sidi Bouali ayant pour limites :

• Au Sud : Hédi Sassi
• A l'Est : Mohamed Ben Hamida
• A l'Ouest : Mohamed Ben Hamida
• Au Nord : Khalil Hamida.

Mise à prix : Pour le lot unique Trois Mille Dinars (3.000.000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des lieux se fera chaque dimanche.

L'Avocat Poursuivant :
Me Mohamed Bécheur

N° C-30

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Générale Industrielle du Nord « GENI »
Le Colisé 45, Avenue Habib Bourguiba

Suivant acte sous seing privé en date du 3 janvier 1979 enregistré à Tunis: AC le 4 janvier 1979, volume 833 bis, case 131, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 9 janvier 1979 (dépôt N° 22/22).

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Générale Industrielle du Nord « GENI » S.A.R.L.
Objet :

• Fabrication d'articles sanitaires, articles en plastic, articles d'enfants et articles ménagers.

Capital social : 2.500 dinars divisé en 2500 parts de 10 dinars.

Siège social : Le Colisé : 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Durée : 30 Années.

Gérance : Messieurs Ahmed et Mohamed Ben Farhat sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-31

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Une vente aux enchères publiques aura lieu mardi 20 février 1979 à 9h. du matin à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Monastir

Poursuivante : Nabiha Bent Mohamed Ben Hadj Mohamed Abid demeurant à Djemal.

Partie saisie : Amor Ben Salem Ben Hadj Ahmed Mestiri 17 Rue Capitaine Ferber 5ème étage 92 130 impasse les moulenaux France Regie Renault Boulogne Billancourt, service fluide, France.

Lot à vendre : Villa sise cité Brotma à Djemal ayant 3 pièces, cuisine W.C. bain et cour limité :

• Au Sud : Amna veuve Mohamed Mokni
• Au Nord : une route
• A l'Est : une route
• A l'Ouest : Abdelaziz Ben Hadj Salem Mestiri dit gorsane et Béchir Mediouni.

Mise à prix : 2.000 dinars.

NOTA : La connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et l'étude de l'avocat poursuivant Monsieur Abelfettah Limame, Rue du Caire à Sousse la visite sur les lieux.

N° C-32

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Béchur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse -

L'adjudication aura lieu le lundi 5 mars 1979 à 9h. du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur le Receveur des actes judiciaires et Impôts Directs en sa qualité de curateur de la succession vacante de feue Fatma Bent Said Béji, suivant ordonnance

N° 537 rendue par Monsieur le Président du tribunal de 1ère instance de Sousse le 17 avril 1975.

Il est exposé ce qui suit :

• Suivant ordonnance N° 877 du 3 janvier 1979, rendue par Monsieur le Président du tribunal de 1ère instance de Sousse autorisant le poursuivant à mettre en vente l'immeuble ci-dessous désigné.

L'immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise à Sousse Rue du 9 avril comprenant 3 chambres, une cuisine et un WC ayant une superficie de 145 mètres carrés.

Mise à prix : Pour le lot unique : Sept Mille Deux Cents Dinars 7.200.000

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Béchur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble se fera chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Béchur.
N° C-33

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée : «Société Mécanique et de Charpente Métallique».

Au Capital de 40.000 D.

Objet : Production de charpente métallique et répartition mécanique ainsi que l'importation dudit objet susceptible de favoriser son développement.

Siège Social : Zone Industrielle de Ben Arous.

Le gérant
Mustapha Djlassi.
N° C-34

OUVERTURE D'UN BUREAU REGIONAL DE REPRÉSENTATION

Bankers Trust Company

Il résulte d'une résolution du conseil d'Administration en date du 24 novembre 1975, que Bankers Trust Company a décidé d'ouvrir en Tunisie un bureau régional de représentation et que Monsieur Thomas P. Grose est désigné comme Représentant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-143

OUVERTURE D'UNE AGENCE BANCAIRE

Bank of America National Trust and Savings Association

National Banking Association constituée et existante conformément aux lois des États-Unis d'Amérique, ayant son siège social et le principal centre de ses affaires dans le Comté de San Francisco État de Californie, 555 California Street, San Francisco, Californie.

Adresse en Tunisie : 25 Avenue Jean Jaurès - Tunis.

Objet : Activité bancaire

Par délibération du Conseil d'Administration de la Société en date du 21 décembre 1977 dont un extrait a été enregistré à Tunis (Actes Civils) le 6 janvier 1979 vol. 774, série 4, case 772, il a été décidé de procéder à l'enregistrement d'un Etablissement (Agence) off shore en Tunisie conformément à la loi N° 76-63 du 12 juillet 1978.

Autorisation du Ministère des Finances et de la Banque Centrale de Tunisie N° 30007 en date du 21 octobre 1977.

Responsable en Tunisie : Monsieur Raymond J. Unamun en vertu d'une décision de la Banque en date du 4 octobre 1978 dûment enregistrée à Tunis Actes Civils le 6 janvier 1979 vol. 774, série 4, case 773, avec les pouvoirs les plus étendus.

L'Agence a été immatriculée au registre analytique du commerce de Tunis sous le N° 42310.

Pour extrait
N° B-144

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Amicale du Personnel de la COFIT

Siège : 31, Avenue de Paris Tunis

Objet : Toutes activités à caractère social et culturel au profit de ses adhérents

Visa : N° 4563 en date du 23 décembre 1978.

N° B-145

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 11 janvier 1979, enregistré à Tunis

le 12 janvier 1979, visa 3120, vol. 39 série 5, case 224, Monsieur Mekki Ben Ahmed Zoghlami a vendu et cédé la totalité du fonds de commerce du local sis au 6, Rue Bab Souika Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Mohamed Ali Ben Béchir Sayari.

Toutes les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis entre les mains de Me Nazina Lakhal, 28, Boulevard Bab Benat, Tunis.

Le présent avis est paru sur le journal «La Presse» du 18 janvier 1979.

N° B-146

PROCES - VERBAL

Société le Marquage Industriel

• El Ouechma -

S.A.R.L. Au Capital de : 5.000 dinars
27, Rue des Bijoutiers - Sfax -

Du procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés tenue à sfax le 30 octobre 1978, enregistré à Tunis AC le 22 janvier 1979, vol. 833 série ter, case 223.

• De la déclaration du gérant que la Société doit s'équiper d'une nouvelle machine évaluée à 2.000 Dinars
• De la demande du gérant de lui confier tous les pouvoirs.
• Il appert que :
• Les associés approuvent l'objet de l'extension.
• Donnent à Monsieur Mehiri Tahar les pouvoirs les plus étendus.

N° B-147

NOMINATION D'UN GERANT

La Société Itex
S.A.R.L. 3.000 dinars
30, Rue de la République - Jammal

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 1979 et enregistrée à Jammal le 16 janvier 1979 sous case n° 211 folio 24, volume 16 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 16 janvier 1979 sous le N° 239 et enregistrée au registre de Commerce de Monastir sous le n° 362.

Les associés tous présents ont décidé à l'unanimité de nommer Monsieur Blanchard Paul, gérant statutaire avec les pleins pouvoirs.

N° B-148

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé daté du 26 décembre 1978 et enregistré à Tunis le 4 janvier 1979 volume 833, série bis, case 136, les héritiers de Chadli Ben Sadok Besrour ont cédé à Monsieur Mustapha Ben Mohamed Chaurou la totalité d'un fonds de commerce d'alimentation générale sis à Ezzahra 70 Bd Habib Bourguiba sous peine de forclusion les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Béchir Ben Hadj Yahia, 15 Rue d'Angleterre Tunis dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Le présent avis a été publié sur le Journal Essabah du 17 janvier 1979.

N° B-149

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION DE GERANT

Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 1978 enregistré à Tunis aux A C le 18 octobre 1978 volume 831, série ter, case 204, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 12 janvier 1979 il appert que Messieurs Mustapha et Sadok Ben Amor ont vendu à Monsieur Mohamed Salah Ben Amor 1630 parts sociales qu'ils détiennent dans la S.A.R.L. « Pacha Chaussures » 5, Rue Gharnouta Tunis, et qu'à partir de la parution de la présente cession est nommé gérant pour la durée de la société Monsieur Mohamed Salah Ben Amor.

N° B-150

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant procès-verbal d'assemblée extraordinaire enregistré à Tunis, le 3 janvier 1979 volume 833, série bis, case 16, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 janvier 1979, le siège social de Metrè Conseil, S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars a été transféré au 57, cité El Ouifak à la Marsa.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-151

AUGMENTATION DE CAPITAL

Groupement de Chaudronnerie Industrielle
G.C.I.

Société Anonyme
Au Capital de : 150.000 dinars
Siège Social :
Rue Moumen Ben Ali N° 9 Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 1978 enregistré à Tunis AC le 25 décembre 1978 volume 832, série 1, case 981, il appert que le capital social a été augmenté d'un montant de 50.000 dinars pour le porter de 150.000 dinars à 200.000 dinars par l'émission de 5.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 janvier 1979.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 1978.
• Liste des souscripteurs et état de versement effectués, enregistrés à Tunis AC, le 3 janvier 1979 volume 833, série ter, case 3.
• Déclaration de souscription et de versement - registre des récépissés n° 1705 enregistrée à Tunis AC le 3 janvier 1979 volume 833, série ter, case 5.

Pour Extrait
Le Conseil d'Amidnistration

N° B-152

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé du 16 janvier 1979 enregistré à Tunis à la même date volume 39, série 5, case 299, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 20 janvier 1979.

Il appert la constitution de la société suivante :

• Forme : Société à Responsabilité limitée S.A.R.L.
• Dénomination : Najitex.
• Objet : Fabrication et vente de tout article de confection.
• Capital : 20.000 dinars.

— Siège Social : 2, Avenue de la République Hammam-Lif.
— Durée : 99 Ans.
— Gérant : Béchir Ben Amor Ben Nejl ou Tawfik Ben Béchir Néji séparément et avec tous les pouvoirs.

N° B-153

DROIT AU BAIL

Par acte sous seing privé du 9 janvier 1979 enregistré à Sousse le 12 janvier 1979 volume 583, n° 106, il appert que Messieurs Ali El Klifi et Ali El Ouni ont cédé à la Société Artisanale et de filature du centre représentée par son gérant qui accepte le droit au bail commercial afférent aux locaux sis à Sousse route de la Corniche dont l'activité et la vente des produits artisanaux. Le présent avis a été publié au quotidien El Amel du 14 janvier 1979.

Toute opposition doit être faite auprès de Maître Bouchnnab avocat à Sousse dans un délai de 20 jours sous peine de forclusion.

N° B-154

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

« Ennasr »
S.A.R.L. à Djerissa

Suite au procès-verbal des associés de la Société Commerciale « Ennasr » à Djerissa en date du 2 janvier 1979 signatures légalisées à la municipalité de Tadjerouine en date du 13 janvier 1979 sous le N° 150 dont un duplicataat est déposé au secrétariat du tribunal de première instance du Kef le 15 janvier 1979. Il a été décidé de dissoudre la dite société à partir du 2 janvier 1979.

Pour cela chaque créancier est invité à justifier ses créances dans un délai de 20 (vingt jours) à partir de la parution de cet avis.

N° B-155

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 15 janvier 1979 enregistré à Tunis le 17 janvier 1979 AC volume 833, série bis, case 361, a été constituée une S.A.R.L. sous la dénomination de Patis - Tunisie. Objet : Industrie et commerce des matières premières et produits fabriqués de potisserie, chocolaterie et confisserie siège social à Ezzahrouni cité En-Najar - Durée 99 ans, capital 5.000 dinars, gérante statutaire Madame Mounira Ben Djemida née Majoul.

N° B-156

Société Commerciale et Industrielle d'Electricité - SOCIEL -
S.A.R.L. Au Capital de : 10.000 D.
4, Passage N° 1 par la Rue du Caire - Tunis -

Il appert d'un acte sous seing privé du 19 décembre 1978, enregistré à Tunis le 21 décembre 1978, volume 832 série I, case 932 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet l'importation, la commercialisation d'articles électriques et dérivés et l'entreprise de tous travaux d'électricité de bâtiment.

Désignation : Société Commerciale et Industrielle d'Electricité «SOCIEL»
Durée : 99 ans.
Siège social : 4 Passage n° 1 par la Rue du Caire - Tunis -
Capital social : 10.000 dinars.
Gérance : Confiée statutairement à la personne désignée dans l'acte avec pouvoirs les plus étendus.

N° B-157

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Commerciale de Poissons « Poissons de L'Ile »
S.A.R.L. Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
Centre Commercial
Avenue Habib Bourguiba
Hammamet

Suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 1978, à Hammamet enregistré aux Finances d'Hammamet le 4 janvier 1979, volume 10 folio 65, case 426, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia suivant reçu en date du 11 janvier 1979 n° 837, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Commerciale de Poissons «Poissons de l'Ile»
Objet : La commercialisation aux stades de gros et de détails de toutes sortes de poissons sur tout le territoire de la Tunisie.

Capital : Dix milles dinars (10.000 D.) divisés en mille parts sociales de dix dinars chacune.

Durée : 30 ans à compter de la date de constitution
Gérance : Monsieur Béchir El Gharbi est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° B-158

AUGMENTATION DE CAPITAL

« Etablissement Souissi Frères »
S.A.R.L. Au Capital de : 60.000 dinars
Siège Social :
55, Rue Ali Bach Hamba - Sfax

D'un acte sous seing privé en date à Sfax du 5 janvier 1979, enregistré dite ville et le même jour folio 27, n° 100 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 janvier 1979, il résulte que le capital des « Etablissements Souissi Frères », Société à Responsabilité Limitée, siège social à Sfax, 55 Rue Ali Bach Hamba a été porté de Soixante Mille Dinars (60.000 D.) à Quatre Vingt Dix Mille Dinars (90.000 D.).

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-159

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Khenessi Tudube
Siège Social Zarzis

Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 1979 enregistré à Zarzis le 17 janvier 1979, folio 100, N° 464 et 465, volume 11, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de Médenine sous le N° 386.

Dénomination : Khénessi Tudube.
Objet : Fabrication de sanitaire et plaques de revêtement en marbres artificiels.

Capital social : 140.000 dinars reparti comme suit :
— Mohamed Tahar Khénessi 11.200
— Béchir Ben Mohamed Khénessi 19.600
— Société Indube Allemande 42.000
— Ahmed Fawzi Khénessi 44.800
— Nefmédine Khénessi 11.200
— Borhène Khénessi 11.200
— 140.000

Siège Social : Route de Djerba (Zarzis).

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Tahar Khénessi est nommé gérant de la société pour une durée de deux ans avec le plein pouvoir.

Le Gérant
Mohamed Tahar Khénessi

N° B-160

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Fortex - Tunisie
Siège Social : Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1979 enregistré à Tunis le 17 janvier 1979 volume 833, série bis, case 367.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Importation, vente, commercialisation et distribution, de tous matériels de protection de l'ouvrier et notamment de chaussures et d'articles similaires.

Dénomination : Fortex Société Tunisais Allemande de Protection.

Siège : Tunis.

Durée : 99 ans sauf dissolution par préavis de 3 mois.

Capital : 5.000 dinars.

Gérance : M. Mohamed Gharbi est gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus. 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 23 janvier 1979.

N° B-161

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé établi à Tunis le 10 juin 1978, enregistré à El Jem le 4 juillet 1978 volume 6, folic 54, case 228, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Mahdia le 13 novembre 1978 sous le N° 422, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Fathallah et Cie.

Objet : Fabrication de carreaux.

Siège Social : El Jem.

Durée : 30 Années.

Capital : Quatre vingt mille dinars.

Gérance : Monsieur Abdelhamid Fathallah, gérant statutaire sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-162

DISSOLUTION

Société Mécanique Hydraulique
Société à Responsabilité Limitée en Liquidation
Capital Social : 10.000 dinars
Siège Social : 61, Rue 18 janvier 1952

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 août 1978 enregistré à Tunis le 19 janvier 1979 volume 833, série bis, case 401, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 janvier 1979, les associés ont décidé de dissoudre la société par anticipation.

— Cause de la liquidation - liquidation amiable.

— Liquideurs : Messieurs Mohamed Ben Abdelkader Mansour et Youssef Dhifi ont été nommés liquidateurs et disposent des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser l'actif et de payer le passif de la société.

Les Liquideurs

N° B-163

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Société Ayan »

Au Capital de : 130.000 dinars
Siège Social : 4, Rue Abou El Kacem Chabbi - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 4 juin 1978 et enregistré à Tunis A.C. le 12 janvier 1979 volume 774, série IV, case 838, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 janvier 1979 sous le N° 48/48, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « Société Ayari ».

Objet : L'exploitation de cliniques, centres hospitaliers, acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers en relation avec l'exploitation de cliniques.

Siège Social : 4, Rue Abou El Kacem Chabbi Tunis.

Capital Social : 130.000 dinars divisé en 1.300 parts sociales de 100 dinars chacune dont un apport en nature constitué par un immeuble évalué à 50.000 dinars et par un fonds de commerce de clinique évalué à 46.500 dinars.

Durée : 50 ans, à partir de la signature des présents statuts.

Gérance : Les docteurs Ayari Seghir et Debbiche Lanouar sont nommés gérants de la société pour une période de dix années avec les pouvoirs les plus absolus.

Les Gérants

N° B-164

APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE DE CLINIQUE A UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il ressort d'un acte sous seing privé en date du 4 juin 1978, enregistré à Tunis A.C. le 12 janvier 1979, vol. 779 série IV, case 838 que le Docteur Seghir Ayari a fait à la «Société Ayan» en cours de constitution un apport en nature consistant en un fonds de commerce de clinique qu'il exploite à Tunis 4 Rue Abou El Kacem Chebbi. Les oppositions doivent être faites dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T. au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis où ont été déposés deux exemplaires des statuts de la société précitée le 15 janvier 1979 sous le N° 48/48 et au siège de la dite société sis à Tunis 4 Rue Abou El Kacem Chebbi.

Cet avis a été publié au Journal «La Presse» du 20 janvier 1979.

N° B-165

RECTIFICATIF

Rétablir l'entité de l'annonce n° B-50 parue au JORT n° 3 du 9 janvier 1979 comme suit :

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Méditerranéenne d'Emballages

RECTIFICATIF

Rétablir l'entité de l'annonce n° B-80 parue au JORT n° 4 du 12 janvier 1979 comme suit :

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Générale Industrielle du Nord «GENI»

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANT

L'Etoile, S.A.R.L.
Capital : 38.000 dinars
Siège : Hammamet

Suivant actes sous seings privés enregistrés à la recette des finances de Hammamet en date du 19 janvier 1979 (vol. 10, folio 72, case 468 et vol. 10, folio 71, case 462) et du 17 janvier vol. 10, folio 71, case 460 et vol. 10 1979 (vol. 10, folio 71, case 461 et folio 70, case 459 et vol. 10, folio 70, case 458 et vol. 10, folio 70, case 458) tous déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 19 janvier 1979 des cessions de parts sociales ont eu lieu entre les personnes désignées dans les dits actes.

D'autre part, il ressort d'un autre acte sous seing privé en date du 21 décembre 1978 enregistré à la Recette des A.C. à Tunis le 23 décembre 1978 vol. 832, série ter, case 775 et déposé au greffe dudit tribunal le 25 décembre 1978 l'assemblée des associés a désigné Monsieur Hassine Ben Mohamed Dabbou Gérant de la SARL « l'Etoile » en remplacement de Mr. sieur Youssef Chaabane. Tous les pouvoirs légaux lui ont été délégués.

Dont extrait
Le gérant
Hassine Dabbou
N° D-32

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Ressources Tunisie S.A.
B.P. 46 Gabès

Conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Tunis le 21 décembre 1978 enregistré le 10 janvier 1979 à Gabès la dénomination de la société devient :

Windmill Tunisie S.A.
N° D-33

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Ali Azaiez et Fils
Capital : 200.000 dinars

Par acte sous seing privé daté du 20 décembre 1978, enregistré à Tunis le 2 janvier 1979, volume 38, série 5, case 698, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 janvier 1979 suivant reçu N° 29/29.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Ali Azaiez et Fils S.A.R.L

Objet : Le conditionnement, la congélation; la transformation et la commercialisation des fruits et des légumes.

Capital Social : 200.000 dinars.

Siège Social : 93, Avenue Mohamed V. Tunis.

Durée : 99 Années.

Gérance : Par acte sous-seing privé du 2 janvier 1979 enregistré à Tunis le 9 janvier 1979, volume 833, série 1, case 115, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 janvier 1979 Monsieur Ali Azaiez a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-34

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Cuivre Aluminium et Derivés
Société Anonyme
Au Capital de : 70 000 dinars

En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 1977 enregistrée à Moknine le 3 décembre 1977 volume 19, série 95, case 22, il appert que le capital de la société a été porté de 65.000 dinars à 78.000 dinars par l'émission de 1300 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Deux Exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 15 janvier 1979 :

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 1977.
• Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Moknine et enregistrée à Moknine le 15 décembre 1978 volume 13, série 103.
• Procès-verbal de la 5ème réunion du conseil d'administration tenue le 26 septembre 1978 et enregistrée à Moknine le 13 décembre 1978 page 27 N° 18 volume 18.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-35

Adjudications et appels d'offres

AVIS DE RELANCE D'UN APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Ministère de l'Équipement
Direction des Grands Travaux Hydrauliques

Le Ministère de l'Équipement, Direction des Grands Travaux Hydrauliques se propose de relancer un appel d'offres international pour l'exécution des travaux de construction d'un pont en béton précontraint de 31 m de portée sur l'Oued Zarga au niveau de la déviation de la G.P. 6 et d'un passage supérieur sur la nouvelle voie ferrée de la déviation de la G.P. 6 constitué par un portique en béton armé de : 14,50 m de portée blaise.

Les entrepreneurs nationaux agréés dans la catégorie R3 (routes, ouvrages d'art) pour un plafond illimité, ainsi que les entreprises étrangères qualifiées des pays membres de la BIRD ou de la Suisse et intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces du marché ainsi que du document additif et rectificatif y afférent à partir du 4 janvier 1979 au siège de la Direction des Grands Travaux Hydrauliques - 12, avenue de la République - Tunis-Port.

Les offres comprenant toutes les pièces énumérées à l'article 4 (Mode de présentation des offres) du dossier A1 seront placées dans une première enveloppe fermée, scellée et ne por

tant eueune inscription, cette enveloppe sera mise dans une seconde enveloppe fermée et scellée portant le libellé suivant en caractère rouge :

« Appel d'Offres pour les travaux de construction des ouvrages d'art de la déviation de la G.P.6. »

Les plis doivent parvenir au plus tard le vendredi 9 février 1979 à 10 heures soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit remis contre reçu à l'adresse sus-indiquée.

L'ouverture des plis est prévue le 9 février 1979 à 11 heures au bureau de Monsieur le Directeur des Grands Travaux Hydrauliques - 12, avenue de la République — Tunis-Port. Cette ouverture n'est pas publique.

N° E-16

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur

Gouvernorat de Gabès

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de 200 logements ruraux répartis comme suit :

Matmata Nouvelle :

1er Lot : 35 logements.
2ème Lot : 35 logements.

Sidi Guenaou :

1er Lot : 40 logements.
2ème Lot : 40 logements.
3ème Lot : 50 logements.
Total ... 200 logements.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie « Bâtiment » peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès (service comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché.

Les propositions doivent être adressées sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès, portant la mention : à ne pas ouvrir ».

« Adjudication pour construction de 200 logements ruraux ».

Le pli doit obligatoirement et sous peine de nullité contenir outre les pièces du marché, les documents suivants :

1) Un cautionnement provisoire fixé à 1% du montant de l'offre.
2) Un certificat de non faillite.
3) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la direction des impôts.

4) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à une date antérieure à celle de l'adjudication.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 30 janvier 1979 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-27

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Tunisienne de Papier Alfa

6, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La Société Tunisienne de Papier Alfa est intéressée par l'achat de 5.000 T de Pâte Kraft Blanchie Fibre Longue pour fabrication de papier, livrable comme suit :

1.000 T. Février 1979.
1.000 T. Mars 1979.
1.000 T. Avril 1979.
1.000 Août 1979.

La pâte kraft blanchie devra avoir les caractéristiques suivantes :

• Blancheur : 86 mini, 84.
• Im-pûretés : max, 20 points noir/m²
• Pâte de préférence ne flansh dried ou alors en feuilles cerclées en 8 ou 6 balles de 200 kgs.
• Energie de raffinage : 30° SR après 4500 trs au moulin JOKRO.
• Longueur de rupture : 9.000 mini.
• Eclatement : 60 muilen.
• Déchirure : 100 mini.
• Porosité : 7 mini.
• Opacité : 60 Photovalts.

Présentation : Chaque lot de pâte doit être livré en palette unité de 6 à 8 balles soit 1200 à 1500 kg.

Les soumissions devront être obligatoirement accompagnées d'un échantillon (2kg minimum) et parvenir au plus tard le 5 février 1979, à la Direction des Approvisionnements sous plis recommandés et portant la mention : Ne pas ouvrir, offres pâte Kraft Blanchie.

Les Fournisseurs intéressés peuvent retirer les cahiers de charge mis à leur disposition au siège de la SOTUPALFA Direction des Approvisionnements.

L'ouverture des plis est prévue pour le 8 février à 16 heures au siège de la SOTUPALFA 6, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

N° E-30

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Tunisienne de Papier Alfa

6, Avenue Habib Bourguiba Tunis

La Société Tunisienne de Papier Alfa est intéressée par l'achat de 6000 tonnes de pâte kraft écrue fibres longues pour la fabrication de papier livrable comme suit :

1000 T Février 1979
1000 T Mars 1979
1000 T Avril 1979
1000 T Juin 1979
1000 T Août 1979
1000 T Octobre 1979.

La pâte kraft écrue devra avoir les caractéristiques techniques suivantes :

• Pâte kraft écrue pour papier sac ciment
• Pâte flash dried en balle de 200 kg cerclée par 8
• Siccité 90% + - 2%
• A 25 degrés SR et sur formettes de 70 Grs/m²
• Longueur de rupture 10.000 mètres minimum
• Eclatement 70 Mullen
• Déchirure 110
• Porosité 10 cm³/seconde et par cm².
• Energie de raffinage degré SR 11 degré SR 25 équivale = + 6.000 au moulin Jokro.

Présentation :

Chaque lot de pâte doit être livré en palette unité de 6 à 8 balles soit 1200 à 16000 kg.

Les soumissions doivent obligatoirement être accompagnées d'un échantillon (2kg minimum) et parvenir au plus tard le 5 février 1979 à la Direction des Approvisionnements sous pli recommandé et portant la mention « Ne pas ouvrir » Offre pâte kraft écrue.

Les Fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier de charges mis à leur disposition au siège de la SOTUPALFA à la Direction des Approvisionnements.

L'ouverture des plis est prévue pour le 8 février 1979 à 16 heures au siège de la SOTUPALFA 6, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

N° E-31

Ministère de la Défense Nationale

Il est porté à la connaissance des fournisseurs que la date limite pour la réception des plis de l'appel d'offres N° 912 est rapportée pour le 25 janvier 1979;

N° E-32 | AVIS D'ADJUDICATION SUR APPEL D'OFFRES

Il est porté à la connaissance des entrepreneurs agréés avec un plafond minimum de 40.000.000 dinars que le conseil du gouvernorat de Nabeul se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de 100 (cent) logements ruraux à Fondouk Djedid de la délégation de Gromballa.

L'ouverture des plis aura lieu le vendredi 2 février 1979 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Nabeul.

Les soumissions devront être adressées sous plis recommandés au Nom de Monsieur le gouverneur de Nabeul 12 heures avant l'ouverture des plis.

N° E-33 |