Ministère du Commerce

AVIS N° 13863

Publié au Journal Officiel n° 8 du 30 janvier 1979, page 336

Suivant procès verbal dressé le 24 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : International standard electric corporation 320, Park avenue New-York (U.S.A) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Réseau de connexion à extension modulaire Priorité : Brevet déposé aux États-Unis d'Amérique le 7 février 1977 sous le N° 766.396. Inventeurs : Kenneth Frank Giesken, John Michael Cotton.

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'il comprend une multiplicité d'étages de commutateurs, chacun desdits commutateurs comportant au moins deux mailles d'entrée et au moins deux mailles de sortie et possédant la propriété de réfléchir sélectivement le trafic d'une maille d'entrée quelconque sur n'importe quelle autre maille d'entrée ; et des moyens permettant de relier les mailles de sortie des commutateurs de n'importe lequel desdits étages exclusivement aux mailles d'entrée de commutateurs d'étages de rang supérieur dudit réseau de connexion de telle façon que les mailles de sortie des commutateurs de l'étage de rang le plus élevé puissent servir de points de réflexion.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13863, JORT n° 8 du 30 janvier 1979, p. 336.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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