Ministère du Commerce

AVIS N° 13864

Publié au Journal Officiel n° 8 du 30 janvier 1979, page 336

Suivant procès verbal dressé le 28 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Jean-Pierre Merat 135, avenue Gabriel Péri Le Pereux (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de désaération et de mise sous vide d'emballage avec dispositif anti-pollution à fermeture étanche. Priorité : Brevet français du 28 janvier 1977 N° 77 002351 et du 6 janvier 1978 N° 78 00273. Inventeur : Monsieur Jean-Pierre Merat.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il est constitué d'un ensemble d'aspiration, de pastilles poreuses obturables, d'une pièce de serrage du sac d'emballage solidaire d'un support horizontal, équipé à chacune de ses extrémités, de glissières servant de guides à des supports coulissants, munis en leur partie latérale de pinces, reliées entre elles par des charnières articulées, en leur partie sous adjacente de charnières verticales, d'un goulotte d'obturation souple, déformable en partie basse, grâce à des plaquettes articulées reliées aux charnières verticales, et en ce qu'il comporte également des moyens de tirage de pression latéraux et de conformation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13864, JORT n° 8 du 30 janvier 1979, p. 336.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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