Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 67-8 du 8 mars 1967, autorisant l'adhésion de la Tunisie aux Conventions Douanières de Bruxelles et notamment la Convention sur la Nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signés à Bruxelles, le 18 décembre 1980;
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation et notamment son article 3;
Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi des finances pour la gestion 1977 et notamment son article 37;
Vu la recommandation du 18 juin 1976 du conseil de coopération douanière, portant amendements à la Nomenclature;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — La nomenclature des produits dans le tarif des douanes à l'importation et à l'exportation est modifiée conformément aux tableaux A et B annexés au présent décret (1).
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 30 avril 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 janvier 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
(1) Les tableaux A et B sont édités en un fascicule spécial annexé au présent numéro.