Lois

Loi N° 79-1 du 25 janvier 1979, portant ratification du Protocole relatif à la coopération entre les États du Nord de l'Afrique dans la lutte contre la désertification (1)

Publié au Journal Officiel n° 8 du 30 janvier 1979, page 323

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté;

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifié le protocole relatif à la coopération entre les États du Nord de l'Afrique dans la lutte contre la désertification annexé à la loi, signé au nom de la République Tunisienne au siège de la Ligue Arabe au Caire le 5 février 1977.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Carthage, le 25 janvier 1979

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 16 janvier 1979.

Citer : Loi n° 79-1 du 25 janvier 1979, JORT n° 8 du 30 janvier 1979, p. 323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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