Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, signé à Tunis le 31 juillet 1978, entre la République Tunisienne et les États-Unis d'Amérique pour le projet des systèmes d'adduction d'eau aux centres ruraux de Sillana.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 25 janvier 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 16 janvier 1979.