Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment les articles I et II.
Vu le décret N° 79-49 du 3 janvier 1979, portant nomination de Monsieur Noureddine Ben Mustapha en qualité de Directeur de l'Office National des Oeuvres Universitaires.
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Noureddine Ben Mustapha directeur de l'Office National des Oeuvres Universitaires à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Ben Mustapha est autorisé à déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 1979
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA