Les Ministres de l'Education Nationale et des Finances;
Vu le décret du 10 juin 1917, donnant aux services et établissements publics de l'État, la Faculté de relever le prix des pensions à payer ou le montant des reversements à faire à leur budget;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1977, fixant les rétributions scolaires;
Arrêtent :
I — RETRIBUTIONS SCOLAIRES
Article Premier. — Les tarifs trimestriels de demi-pension et de pension sont fixés dans les différents établissements d'Enseignement public conformément au tableau ci-après :
| Désignation des Etablissements | Demi-pension | Pension | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er trimestre du 1er janvier au 31 mars inclus | 2e trimestre du 1er avril au 15 juin inclus | 4e trimestre du 20 septembre au 31 décembre inclus | 1er trimestre du 1er janvier au 31 mars inclus | 2e trimestre du 1er avril au 15 juin inclus | 4e trimestre du 20 septembre au 31 décembre inclus | |
| I — Lycées et Collèges | Dinars | Dinars | Dinars | Dinars | Dinars | Dinars |
| — 2ème cycle : 4ème, 5ème, 6ème et 7ème Années (Enseignement Général et Enseignement Technique). | 18,D000 | 14,D450 | 20,D300 | 36,D000 | 28,D850 | 40,D600 |
| — 1er Cycle : 1ère, 2ème et 3ème Années (Enseignement Général et Enseignement Professionnel). | 17,D500 | 14,D000 | 19,D850 | 35,D000 | 28,D000 | 39,D650 |
| II — Internats Primaires | 14,D100 | 12,D500 | 16,D000 | 28,D150 | 23,D000 | 32,D000 |
Art. 2. — Les tarifs fixés à l'article premier ci-dessus sont exclusifs de toute autre rétribution par les familles sauf les dépenses personnelles des élèves (frais de correspondance, objet de toilette etc...).
Art. 3. — Les élèves pensionnaires et demi-pensionnaires sont dispensés à l'abonnement au blanchissage, lequel n'est prévu que pour les commensaux et leurs enfants.
II — Tarifs des Commensaux
Art. 4. — Les tarifs de pension applicables aux commensaux dans les différents établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale sont fixés ainsi qu'il suit :
Surveillants et Surveillantes :
- Pension mensuelle …………………… 9,D350
- Demi-pension mensuelle ……………… 5,D300
- Repas isolé …………………………… 0,D210
Personnel ouvrier :
- Pension mensuelle …………………… 7,D800
- Demi-pension mensuelle …………… 4,D300
- Repas isolé …………………………… 0,D170
Elèves-Instituteur Stagiaires et autres personnels en stage hébergés dans les Écoles Normales :
- Pension mensuelle …………………… 11,D300
- Demi-pension mensuelle ……………… 6,D200
- Repas isolé …………………………… 0,D250
Art. 5. — Le prix de l'abonnement au blanchissage est fixé pour les commensaux à 1,100 Dinar par mois et par personne. Il est de 0,650 Dinars pour les enfants âgés de moins de quinze ans.
Art. 6. — Les tarifs d'hébergement dans les différents établissements relevant du Ministère de l'Éducation Nationale des élèves ainsi que les membres du personnel de passage sont fixés de la manière suivante :
Membres du personnel de passage :
- Repas ………………………………… 0,D250
- Petit déjeuner …………………… 0,D080
- Couchage …………………………… 0,D130
- Journée complète ………………… 0,D710
Elève :
- Repas ………………………………… 0,D185
- Petit déjeuner …………………… 0,D055
- Couchage …………………………… 0,D090
- Journée complète ………………… 0,D510
Art. 7. — L'arrêté sus-visé du 12 janvier 1977 est abrogé.
Art. 8. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1979.
Tunis, le 14 février 1979
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed M'ZALI
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA