AVIS N° 13880

Suivant procès verbal dressé le 18 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Kali Chemie aktiengesellschaft Hans-Bockler-Allee 20 3000 Hannover 1 - Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la production d'engrais de phosphate. Priorité : Brevet déposé en Allemagne Fédérale le 2 mars 1977 sous le N° P 27 09 016.0-41. Inventeurs : 1 Ultrich Hauschild, 2 Hans-Heinz Kaspers, 3 Heinrich Rotger.

Cette invention est caractérisée, en ce que calcine un mélange de phosphate brut, de carbonate alcalin et ou d'hydroxyde alcalin, d'acide phosphorique et de silice dans un four rotatif à des températures comprises entre 900 et 130. On a, dans le mélange, de 1,1 à 1,8 mole de Me20 par mole de P20 5 et 0,5 mole de Si02 par mole de CaO non fixé sous forme de Ca Me PO 4. En introduisant directement l'acide phosphorique dans le four rotatif sur la charge chauffée entre 150 et 900, on peut éviter entre autres la formation de dépôts sur la paroi du four. L'addition d'acide phosphorique permet également de transformer des types de phosphates bruts peu concentrés en phosphates calcinés du commerce ayant une solubilité de P205 élevée. Pour l'attaque par calcination, on utilise simultanément une solution aqueuse d'hydroxyde alcalin et de l'acide phosphorique. Application aux engrais.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 498

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66978 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Ahmed Ben Abdesselem Ben Mahmoud Essanhi, tunisien, agent technique, demeurant à Kasserine 10, rue Socrate a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Jeblani Ghili consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 380 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Lakhoua

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Khedija Hamamia épouse Mohamed Hamami

A l'Est : Rue principale

Au Nord : Mohamed Somàali

A l'Ouest : Naceur Ghrissi

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66979 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Mehrez Ben Ali Ben Chikh, tunisien ingénieur principal, demeurant à rue docteur Kassar N° 4 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, .

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Zohra

A l'Est : Route non caillassée

Au Nord : Route des Souani reliant Monastir à Skanès.

A l'Ouest : Mahmoud Torjmane

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66980 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur El Borni Ben Mohamed El Gammoudi, tunisien, officier de police, demeurant à Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Gharbi Ben Amor Salah Taoull

A l'Est : Hassan Ben Naceur Ben Hassan Amari

Au Nord : Mohamed Ben Saâd Ahmed Rahal

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66981 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Société Comptoir Africain « Comaf » S.A. représentée par P. D. G. Smaoui Tahar, tunisienne demeurant à route de Gremda km 1 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sté comptoir africain « Comaf » S.A. consistant en une parcelle de terre nue comprenant une administration et un entrepôt, située à triq Gremda km 1, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 2488 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Comptoir africain Comaf S.A.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société comptoir africain Comaf S.A.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hammami

A l'Est : Hamami Abdelaziz

Au Nord : Daoud Rebai El Arbi Borchani

A l'Ouest : Hamami Mahmoud

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66982 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Marzouk Ben El Aid El Akremi tunisien, fallait demeurant à Sabirine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ghidma consistant en une parcelle de terre agricole, située à Douz région d'Essabirine, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Guebeli d'une contenance de : 3800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Khaldma

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant et ses frères
2) Ibrahim
3) Mohamed

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

p. 499

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique
A l'Est : Melk Belgacem Ben Amor
Au Nord : Un cours d'eau
A l'Ouest : Ibrahim, Lakhdhar, Mahdi et Nouri enfants El Aid

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Najib Ben Amar Rihane tunisien, commerçant, demeurant à 66 rue de Tunis Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à corniche Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1075 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Moultaka

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique
A l'Est : El Hadj Hamda Ben Mansour Ben Mohamed Said
Au Nord : Passage privé.
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66984 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Rachid Ben Amor Kirat, tunisien, professeur demeurant à 68 cité Bougatfa Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Corniche Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 550 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Mahdi

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage privé
A l'Est : Ardh El Hadj Hamda Said
Au Nord : Héritiers Mansour Ben Mohamed Said
A l'Ouest : Passage privé.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66985 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Abou El Kacem Ben Ibrahim Zeguar, tunisien, coiffeur, demeurant à rue Essahaba N° 160 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Abou Loubaba, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 300 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aziza
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Ben Naceur
A l'Est : Route de Matmata
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Belgacem Ben Naceur.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66986 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Hamadi Ben Ali Meziane Ben Hassine, tunisien instituteur, demeurant à Zarzouna a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Oued Haragua, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 165 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Fadhila et Sabah

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Lazam
A l'Est : Bahri El Kouki
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Mohamed Ben Salah El Kalbi

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66987 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Moussa Ben Hassine Ben Ahmed Jaballah, tunisien, instituteur, demeurant à route Boumerdass El Moknine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 625 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Ferdaous »

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Ahmed Ben Abid Jaballah
A l'Est : Hassine Abid Jaballah (le vendeur)
Au Nord : Ahmed Ben Hassine Jaballah
A l'Ouest : Route reliant Boumerdass à Moknine

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66988 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Ahmed Khaled au nom de la Commune de

p. 500

Sousse, tunisien, Maire de Sousse, demeurant à cité, Ezzahra Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue et des constructions située à Zaouit Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 335 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse Commune Hamam Zaouia 120 »

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse
À l'Est : Héritiers Salem El Ghodhbane
Au Nord : Fraj El Ghodhbane
À l'Ouest : Rue de la République

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66989 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Mosbah Ben Abderrahmane Chaffar, tunisien, instituteur, demeurant à Benguerdane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chafafra, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ben Guerdane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ben Guerdane d'une contenance de : 1400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rayahine

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ahmed Chaffar
À l'Est : Pareillement
Au Nord : Mohamed Chaffar
À l'Ouest : Hadj Ahmed Chaffar

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66990 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Mohamed Béchir Ben Dhaou Ettaouil, tunisien, demeurant à 35, rue de Tunis cité Ennour Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mehrez Ben Naceur El Bouzidi
À l'Est : Lakhdhar Ben Youssef
Au Nord : Ali Salah Etaouil
À l'Ouest : Route publique

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Mohamed El Hédi Ernez, tunisien, directeur à la STIA, demeurant à Sousse, faisant élection de domicile chez maître Beseker A. avocat, 47, avenue de la République, sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 434 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dalila

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jelloul Bouaziz
À l'Est : Zebida Essid et autres
Au Nord-Est : Route projetée
À l'Ouest : Route projetée.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66992 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Mohamed Ben El Mekki Ben Hassine Hafaidh, tunisien, fallait, demeurant à Ras-Djebel rue M'rad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dhohr El Fahs, consistant en une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers comprenant un puits située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de : 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghars Mekki

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Béchir Ben Hassine sur une partie et Hachemi M'zah sur le restant,
À l'Est : Une route
Au Nord : Pareillement
À l'Ouest : Mohamed Sakkasli sur une partie et sur le restant héritiers Hadj Ben Aissa Kacem

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66993 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Jomaâ, tunisien, fallait, demeurant à Ras Djebel rue du moulin a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mahaka, consistant en une parcelle de terre comptantée d'arbres fruitiers comprenant un dépôt et un puits située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel d'une contenance de : 1 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra

Qu'elle est sa propriété exclusive

p. 501

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Bechedly
A l'Est : Une route
Au Nord : Une route sur une partie et Hamouda Mejaouei sur le restant
A l'Ouest : Hadj Taïb Younès et Hédi El Aloui et Mohamed Belakhal sur une partie et Hadj Hassan Belakhal sur le restant.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66994 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Salah Ben Hassine Dhouib, tunisien représentant de films, demeurant à zone 9 N° 272 Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 107 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Errahma

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son frère Germain Mohamed Dhouib par moitiés entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique
A l'Est : Une rue
Au Nord : Héritiers Salem Benzarti sur une partie et la municipalité sur le restant
A l'Ouest : Khelifa Dagdoug et la municipalité.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66995 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Ali Fathi Ben Abdallah Ben Hassan Ben Khelifa Sallmi, tunisien, fonctionnaire, demeurant au poste de la Douane à Metlaoui km 47 Ben Guerdane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Ben Guerdane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ben Guerdane d'une contenance de : 1500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Abdesselem Nouiri
Au Nord : Mohamed Sallmi
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66996 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Madame Aicha Bent Ahmed B. Ammar El Béjaoui, tunisienne demeurant à Menzel Bourguiba rue barrage Ben Metir N° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Menzel Bourguiba Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Aicha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Othman Ben Ahmed Ben M'barek
A l'Est : Khélifa Ben Hamida
Au Nord : Ammar Ben Khelifa
A l'Ouest : Ammar Ben Mohamed Ben Amor Ben Ali

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66997 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Hédi Ben Amor Chaouch Ammar El Kati, tunisien, agent technique agricole, demeurant à Hajeb El Ayoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hajeb El Ayoun, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Hajeb El Ayoun d'une contenance de : 331 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem El Abassi
A l'Est : Amor Zamai
Au Nord : Sadok Hamida
A l'Ouest : Domaine de la Commune de Hadjeb El Ayoun

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66998 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Mahmoud Ben Ali Essid, tunisien, instituteur demeurant à El Mahras a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sakklet Abderrahim El Mahras, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale d'El Mahras d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

p. 502

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zina Sassi
A l'Est : Une avenue
Au Nord : Miladi Ben Béchir Fraj
A l'Ouest : Ouled Korsane

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66999 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Ezzeddine Ben Tahar Ketata, tunisien, instituteur, demeurant à route de téniour km 6 Chihia Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à route de Téniour km 6 Chihia, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1349 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mongi Ketata
A l'Est : Tahar Ketata
Au Nord : Sadok Ketata
A l'Ouest : Brahim Bouassida

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67000 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Habib Ben Amor Karray, tunisien, agent technique demeurant à immeuble Ben Omrane avenue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à route de Tunis km 5 impasse El Karray Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 980 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hamma-di
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un accès
A l'Est : Le vendeur
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 67001 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Maâoui Ben Ahmed Ben Lakhdhar Bou Ali tunisien, soldat, demeurant à cité El Khadhra rue Mohamed Lamine Chabbi n° 121 Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 150 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Monia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique
A l'Est : Lot N° 9
Au Nord : Lot N° 18
A l'Ouest : Une route publique

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 67002 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Khelifa Ben Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Hania, tunisien, adjoint technique demeurant au lycée technique agricole du Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Siliana Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de : 690 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Amal
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Bouzid
A l'Est : Zina Bent Belgacem
Au Nord : Une route publique
A l'Ouest : Une route publique

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67003 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Slah Ben Abdesselem Daâs, tunisien, technicien en bâtiment, demeurant à rue El Jahid chez Mohsen Belkahla a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant divers bâtiments en cours de construction située à Hammam-Sousse, route de la plage, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 600 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Basma
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Bouraoui Jabbas
A l'Ouest : Boukadida

p. 503

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 67004 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1978 Monsieur Amor Ben El Hani Ben Amor Daboussi, tunisien, ouvrier au lycée de Makthar demeurant à Makthar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ragoubet Ettin consistant en une parcelle de terre nue située à Makthar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Halima
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une parcelle de terre
A l'Est : Logements populaires
Au Nord : Ammar Ben Dahmani Semaoui
A l'Ouest : Une route publique et Mohamed Tahar El Gharbi

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 67005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1978 Monsieur Ammar Ben Othman Hassine, tunisien, ouvrier, demeurant à Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Siliana, Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Elhana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassouna Ben Massoud
A l'Est : Amor Saârani
Au Nord : Une route publique
A l'Ouest : Magdouli

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 67006 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1978 Monsieur Ismail Salah El Mejri, tunisien, gardien de prison, demeurant à Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à cité de la république Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de : 275 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Nader
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelbaki Ben Salah
A l'Est : Une route
Au Nord : Mohamed Ben Said
A l'Ouest : Ibrahim Ben Amor Ben Salem

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67007 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1978 Monsieur Mokhtar Ben Hemaid Ben Hamouda Henan, tunisien instituteur, demeurant à 14 bis rue de Syrie Bizerte chez Hédi Krichah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Behiret Harich Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 583 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habiba Hanan
A l'Est : Route secondaire
Au Nord : Route de (Nadhour)
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 67008 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1978 Monsieur Abdelkerim El Hédi Ben Mohamed Dakhli, tunisien, fonctionnaire au Gouvernorat de Médenine, demeurant à Médenine au conseil du gouvernorat a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Médenine, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oualid
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
A l'Est : Domaine du conseil du gouvernorat
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67009 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1978 Monsieur Chedly Boujemà, tunisien, directeur du centre de formation demeurant au centre de formation professionnelle à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Oued El Merj Hai Habib Bougatfa, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantone de Bizerte d'une contenance de : 300 m² environ

p. 504

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raja
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Echeikh
A l'Est : Une route
Au Nord : Habib Ben Abderrahmane Limam
A l'Ouest : Salouha Mahjoub

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 67010 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1978 Monsieur Mahmoud Ben El Hédi Rabiadh, tunisien, fonctionnaire demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Zarzis Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Sald Labiadh
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67011 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1978 Monsieur Mohamed Mahdi Abdeljaouad, tunisien, professeur demeurant à 13 rue des oliviers le Bardo, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Ben Chaâbane, avocat, 12bis avenue Bab Benat, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Baraket Bakir consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Hamari Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel d'une contenance de : 704 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Abdeljaouad
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bou Ali
A l'Est : Ardh Amor Chadly
Au Nord : Hamadi Abdallah
A l'Ouest : Tahar El Baccouche

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 67012 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1978, Monsieur Aouadi Ben Hosni Ben Ahmed Sakouhi, tunisien, instituteur, demeurant à Hai Fattouma Bourguiba Bou Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Hai Fattouma Bourguiba, Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de : 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saïda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Ben Mohamed Salah Charfi
A l'Est : Cherif Ben El Hédi Hamoudi
Au Nord : Sadok Ben Khedhiri Chihi
A l'Ouest : Place de la municipalité

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 67013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1978 La S.T.F.G. présidée par Monsieur Mokhtar Latiri, demeurant à 38 rue Kamal Attaturk Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée située à ghabet Rouiss route Ben Guerdane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 6848,80 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Farâ Zarzis.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdellatif Bouzouita
A l'Est : Route Ben Guerdane
Au Nord : Mohamed Ben Ahmed El Khamar
A l'Ouest : Route non caillassée.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 67014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1978, Monsieur Abdelhakim Ben Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Rebil, tunisien, fellah, demeurant à Sèbitla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât El Ksar El Harraba consistant en une parcelle de terre labourable située à El Kona, Sebitla, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Sebitla d'une contenance de : 13 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kataât El Ksar
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) Mohamed Ben Belgacem Ben Amor Tellili

p. 505

3) Ali Ben Belgacem Ben Amor Tellili par tiers entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Paroillement
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Un cours d'eau et héritiers Hadj Ben Ali Ben Karassi

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1978, Monsieur Hachemi Ben Ali Ben Assor El Ouirimi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Houmet Souk, Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ouirimi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Mokhtar Ben Ali Makdemni.
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Abdesselem El Ouni.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1978, Monsieur Rached Ben Ali Ben Aissa Drissi, Tunisien, Ouvrier demeurant à la Place Cheikh Ali Ben Aissa, Le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Kef, Place Ech-Cheikh, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 168 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Drissi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Dar Mehrez El Ferchichi.
Au Nord : Sarhane Ahmed.
A l'Ouest : Nafaâ Bel-Aid.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67017 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1978, Monsieur Mustapha Ben Hassine Ben Hassan Salah, Tunisien, chauffeur de taxi, demeurant au 17, Rue Ibn Khaldoun à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Rue Sidi Jabeur, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 44,52 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hassan Hamouda et Mustapha Belkhouda.
A l'Est : Héritiers Mohamed Ben El Hadj Youssef.
Au Nord : Mohamed et Hédi enfants El Ajemi Ghalouf et une impasse.
A l'Ouest : Héritiers Hassan Ben Toumia et Béchir Seghaier.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67018 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1978, Monsieur Taieb dit Najib Ben Attya, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Siliana, 26, rue Hannibal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un alou en cours de construction, située à Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 100 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Salma ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jamila Bent Salah Ben Attia.
A l'Est : Dar Youssef Kheriss.
Au Nord : Délégation de Siliana.
A l'Ouest : Une avenue.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1978, La Société de Phosphate - Gafsa, Tunisienne, sise à la Rue de l'Arabie Séoudite, n° 9, Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Abderraouf Ayari, Avocat, 22bis Avenue Habib Thameur à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mabouâ, consistant en une parcelle de terre nue traversée par une route, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 40 hectares, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Mabouâa ».
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société de Phosphate - Gafsa.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une voie ferrée.
A l'Est : Ardh Tarabiâ.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ardh Tarabiâ et terrain du requérant.

p. 506

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Boujema Ben Ahmed Ben Youssef Hajjaji, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 19, Rue du Yemen, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Rebaà », consistant en une parcelle de terre, située à Zahrat Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 450 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Sofiane et Hajer ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67021 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Bahri Zagam, tunisien, instituteur, demeurant au 118, Rue Hachad, El Kalaâ El Kobra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au 118, Rue Farhat Hached, El Kalaâ El Kobra, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Rim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Bahri Ben Mohamed Zagam
Au Nord : Ammar Ben Mohamed Zagam.
A l'Ouest : Bahri Ben Mohamed Zagam.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67022 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1978, Monsieur Taieb Ben Mabrouk Ben Messaoud Berrich, Tunisien, Agent de Douane, demeurant à Benguerdane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Faouz », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Ben Guerdane, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ben Guerdane, d'une contenance de : 1500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Faouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Ali Ben Mohamed Azlouk.
Au Nord : Mabrouk Ben Messaoud Berriche.
A l'Ouest : Une route privée.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67023 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Abdesselem Ben Ali Boudaouara, tunisien, Professeur, demeurant à Merkez Sedra, Sakiet Ezzit, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Merkez Sedra, Sakiet Ezzit, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 596 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raou-dha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Ben Ali Boudaouara.
A l'Est : Salah Ben Ali Boudaouara.
Au Nord : Chadly Kamoun.
A l'Ouest : Abdesselem Ben Ali Boudaouara.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67024 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1978, Monsieur Radhi Ben Mahmoud Majdoub, Tunisien, Mécanicien, demeurant à la route de Mahdia, km 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à la route de Mahdia, km 8, Merkez El-Fekih, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 764 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jawhara ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :

Au Sud : Mahmoud Tounsi.
A l'Est : Abderrahmane Majdoub.
Au Nord : Mohamed Majdoub et un accès.
A l'Ouest : Abdelhamid Damak.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67025 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1978, Monsieur Messaoud Ben Mohamed Fitouri, Tunisien, Directeur de Douane de Zarzis, demeurant à la route de Médenine, km 1,600, Benguerdane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à la route de Médenine, km 1,600, Ben Guerdane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Benguerdane, d'une contenance de : 1500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ouard ».

p. 507

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdesselem Ben Mohamed Ben Fitouri.
A l'Est : Héritiers Hadj Ammar Ben Khedher.
Au Nord : Route de Benguerdane - Médenine.
A l'Ouest : Abdesselem Ben Fitouri.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67026 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1978, Monsieur Salem Ben Mohamed El Hédi El Mestiri, Tunisien Fonctionnaire à la C. N. R., demeurant à Echabba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Echabba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'Echabba, d'une contenance de : 306 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Rue Ali Belhaouane.
Au Nord : Héritiers Mokhtar Chouchane.
A l'Ouest : Rue de l'Arabie Séoudite.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67027 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Salah Mougou, Tunisien, Electro-Mécanicien, demeurant à la Rue 184, Oued Kharroub, n° 5, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sousse, Cité Jawhara, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Des Orangers ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Khemais Mougou.
A l'Ouest : Lotissement Mohamed Mougou.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67028 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Halima, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Ali Belhaouane, Moknine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Basma », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 259 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Basma »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Habib Ettaief.
Au Nord : Naceur Zarratti
A l'Ouest : El Aness Bent Sadok Thabet.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67029 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1978, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Salem Chedly, Tunisien, Officier à la Marine, demeurant à la route de Mahdia, Cité des Soldats, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en état de destruction, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Hayet ».
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant :
2) Son épouse Bechira Bent Mohamed Boubaker, Par moitiés entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Romdhane Maalouf.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67030 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1978, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali Rekaya, Tunisien, demeurant à la Rue 174, n° 6, Cité Jawhara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sandoussa », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 720 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Son-doussa ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Souaid.
A l'Est : Route n° 174.
Au Nord : Salah Farroukh.
A l'Ouest : Mokhtar Borji Mimoun Doudech.

p. 508

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67031 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1978, Monsieur Mounir Ben Attaya Ben Hadj Mohamed Attaya, Tunisien, Directeur de société, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba, Nefidha, n° 72, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hammam - Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1008 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Salama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kantaoui.
A l'Est : Route de la mer n° 2.
Au Nord : Latifa Said.
A l'Ouest : Salem Mani.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1978, Madame Rachida Bent Hédi Ben Abdesselem, Tunisienne, demeurant à l'Avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 29 oliviers et une terre propre à la construction, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 6000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Fath ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante ;
2) Son fils Ridha Ben Abdesselem Ben Adel Ben Chérif ;

Par moitiés entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Tarmiz.
A l'Est : Sadok Ayachi.
Au Nord : Mohamed Ksià.
A l'Ouest : Parcillement.

Gouvernorat de Pizerte

Suivant réquisition n° 67033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1978, Monsieur Hamda Ben El Mekki Ben Hamda El Bahri, Tunisien, Instituteur, demeurant à Metline, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ettouchlia », consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Metline, Délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Et-Touchlia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mekki Ben Hamda Bahri.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Ardh Ahmed Ben Mahmoud Azzouz.
A l'Ouest : Héritiers Hassine Bahri.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67034 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1978, Monsieur Ahmed Charfeddine Ben Salem Ben Ahmed Ouarda Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue Docteur Barnot, n° 32, Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Chérif El Matri, Avocat, 60, Rue Nahas Pacha à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Jenan », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 6000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Touma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tabla et héritiers Chaâbane.
A l'Est : Tabla et héritiers Hadj Mohamed Hiyab.
Au Nord : Tabla et héritiers Slimane Ben Rejeb et Yahya Ben Salah Bou-Krâa.
A l'Ouest : Tabla et héritiers Matoug Ben Aissa Zama.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1978, Monsieur Hechemi Ben Rehalem Sahmimi, Tunisien, Sous-Officier, demeurant à 6, Rue d'Esseghir, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Souihel, Zarzis, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Alcha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Ali Sahmimi.
A l'Est : Rahim Ben Salem Sahmimi.
Au Nord : Rachid Abichou.
A l'Ouest : Rahim Ben Salem Sahmimi.

p. 509

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1978, Monsieur Boubaker Ben Hassine Ben Ali Somrani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, Avenue de la Station, n° 29, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gadiret Ech-Cheikh », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Goulette, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Mohamed Ali.

A l'Est : Ammar Ben Hassen.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 août 1978, Monsieur Mongi Ben Ali Ben Hadj Belgacem Yahiaoui, Tunisien, Journalier, demeurant à l'Ariana, Cité Ettamir, Rue 5005, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chark El Aldj », consistant en une terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 56 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ferdaous ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété du vendeur.

A l'Est : Propriété de Ahmed Kilani.

Au Nord : Propriété de Ferjania Ajengul.

A l'Ouest : Mohamed Beradii.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 août 1978, Monsieur Khemaies Ben Mohamed Haouas, Tunisien, Electricien, demeurant à la Rue 1er Juin, Dar Chaâbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Somboula », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Dar Chaâbane, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 73 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Somboula ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Ben Ali chouk.

A l'Est : Route.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Cimetière.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 août 1978, Madame Tourkia Bent Mohamed Said El Gharbi, Tunisienne, demeurant au Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bousnanou et Belhadj », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4ha. 70ca., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Raoudha ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante ;
2) Sa soeur Ouassila ;
3) Sa soeur Naima ;
4) Sa soeur Khadija.

Dans l'indivision entr'elles.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Akacha et Ahmed Arfaoui.

A l'Est : Mohamed Akacha et Ahmed Gabsi.

Au Nord : Ali Gharbi et Hamadi Hachicha.

A l'Ouest : Ahmed Ayari et Hamadi Hachicha.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1978, Monsieur Sassi Ben Ahmed Ben Mahmoud Chaieb, Tunisien, Agriculteur, demeurant à la Rue 6471, n° 16, Djebel Lahmar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3960 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Sassi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de l'Etat.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord et à l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1978, Monsieur

p. 510

Abdelkérim Mohamed Ali El Bahri, Tunisien, Agent de Police, demeurant à Zeriba, Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Zériba - Hammam, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 174.

A l'est : Lot n° 185.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Taïeb Saïdi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33491 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1978, Monsieur Mohamed Hammami, Tunisien, Administrateur de Gouvernement, demeurant à la Rue Abou Kacem Chabbi, Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Douiret Ben Zekri », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Kélibia, Rue Sidi Ahmed, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 946 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rim ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route (piste).

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Béchir Hammami.

A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33492 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1978, Monsieur Ameur Ben Kacem Khalfallah, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Hammamet, Rue Dabdab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Alla », consistant en une villa en cours de construction, située à Hammamet, Rue Dabdab, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de : 130 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Haram El Moubaa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed Djididi.

A l'Est : Héritiers Ali Attaya.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Héritiers Djididi Attaya.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1978, Monsieur Khalifa Ben Sâad Ettoumi, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Daoued, la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir El Haddad », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Saber ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Mohamed Ben Arous.

Au Nord : Hamadi Tousli.

A l'Ouest : Chedly Chérif.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33494 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Brahim Ben Ali Ben Soltan, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue Taïeb M'Hiri, n° 10, Le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Salem », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Sonia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Terre de Mohamed Ben Amor Fathallah.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33840 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1978, Monsieur Khalifa Ben Ahmed Ben Mohamed Bou Hassine Kahloul, Tunisien, Juge, demeurant à Hammamet, Justice Cantonale de Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Anis ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

p. 511

Qu'elle est limitée :

Les limites de la parcelle correspondent au lot n° 205 A.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978, Madame Messaouda Bent Ali Ben Khalifa Djelassi, Tunisienne, Ouvrière à la Santé Publique, demeurant à la Rue des Salines, Impasse Cohen, n° 5, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak Rehaiem », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 388 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Messaouda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Hédi Zehani.

Au Nord : Nasereddine Ben Mohamed Ben Salah.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34012 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1979, Monsieur Hassen Ben Hadj Gouider Raboudi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à El Harairia, Bir El Hadj Achour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à El Hrairia, Cité Ezzouhour IV, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essada ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 18/50

2) Amara Ben Ahmed Ben Ali Ben Mohamed Gannouni, pour 18/50;
3) Mabrouka Bent Youssef Ben Salah Chtloul, pour 9/50;
4) Essaida Bent Youssef Ben Hassen Lakhel, pour 5/50;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin.

Au Nord : Mohamed Ghouil.

A l'Est : Hassen Sghaier.

A l'Ouest : Chadli Bouzaien.

ERRATUM

Gouvernorat de Siax

Extrait du J.O.R.T. du 30 janvier 1979

Réquisition n° 64334

Lire au placard de la réquisition n° 64334 parue au J.O.R.T. des 6-2 septembre 1977 :

« ... d'une contenance de : 535,5 m2., environ.

Et non :

d'une contenance de : 3505 m2., environ... »

Le reste sans changement.

ERRATUM

Gouvernorat de Sousse

Extrait du J.O.R.T. du 30 janvier 1979

Réquisition n° 63555

Lire au placard de la réquisition n° 63535 parue au J.O.R.T. du 28 janvier 1977 :

« ... d'une contenance de : 24 m2., environ.

Et non :

d'une contenance de : 710 m2., environ ».

« ... située à Sousse, Rue Salah Bel Ajouza.

Et non :

située à Sousse, Rue Sidi Sahloul, n° 83 ».

Le reste sans changement.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elleuch Rafik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Houda, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30102 déposée le 25 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13-17 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 août 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 9a. 7ca., celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 29a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition n° 28804.

Au Sud : S. N. I. T.

A l'Est : Réquisition n° 29430.

A l'Ouest : S. N. I. T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

J. Journal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 16 Février 1979 Page 511

p. 512

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédi Ben Malek, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar El Oudhini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30131 déposée le 12 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3-7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 400 m²., celle résultant du présent bornage est de : 428 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mustapha Debchi.
A l'Est : Titre n° 43050.
A l'Ouest : Réquisition n° 28747.
Au Sud : Mokhtar Debchi.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Immeuble Lamia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mansoura Ben Mansour et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 30227 déposée le 6 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1976. La propriété bornée consiste en un immeuble à 2 étages et une cave d'une contenance dénoncée de : 449 m²., celle résultant du présent bornage est de : 354 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 3, Rue Sidi Sofiane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Sidi Sofiane et au-delà Titre n° 15505.
A l'Est : Rue de Liverpool et au-delà T. 29071.
Au Sud : Titre n° 229.
A l'Ouest : Passage Bondin et au-delà T. 365.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Et-Taraji, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30252 déposée le 18 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 69a. 19ca., celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 17a. 90ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : S. N. I. T. et réquisition n° 29430.
Au Sud : Titre n° 39716.
A l'Est : S. N. I. T.
A l'Ouest : Réquisition n° 29430.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jellouli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ribat, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Bhar et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 30462 déposée le 21 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22-25 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 32 ares, celle résultant du présent bornage est de : 2959 m².

L'immeuble se trouve situé à Douar Ech-Chott, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre n° 38613.
A l'Est : Titre n° 20472.
Au Sud : Chemin.
A l'Ouest : Chemin, chemin de Sidi Daoud à 'a Yasmina.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Erraoudha, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière

p. 513

de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30580 déposée le 30 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26-30 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1977. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 4ha., celle résultant du présent bornage est de : 5ha. 82a. 21ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : R. 29430 P. 1, T. 39716 et la S.N.I.T.

Au Sud : T. 52228, T.227, R. 30032 et Ardh Rasfa.

A l'Est : Ardh Rasfa.

A l'Ouest : T. 52228 et T. 3971

Deuxième Parcelle :

Au Nord : S. N. I. T. et R. 30102.

Au Sud : T. 39716.

A l'Est : Ecole Primaire et la S. N. I. T.

A l'Ouest : R. 29430 P. 1.

Troisième Parcelle :

Au Nord : Parcelle n° 2.

Au Sud : Parcelle n° 2 et la S. N. I. T.

A l'Est : S. N. I. T. et l'école primaire.

A l'Ouest : Parcelle n° 2.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sonia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Jelassi dit Bourouis, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30612 déposée le 23 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de : 430 m²., celle résultant du présent bornage est de : 414 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Fatma Ezzahra.

A l'Est : Rue Fatma Ezzahra.

A l'Ouest : Impasse et au-delà Henia veuve Ammar Djelassi.

Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Ben Abdallah et Messaoud Ben Mohamed Djelassi.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Mohamed Fathi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Mohamed Trabelsi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30708 déposée le 21 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un alou, d'une contenance dénoncée de : 135 m²., celle résultant du présent bornage est de : 167 m².

L'immeuble se trouve situé au 12, Rue du Boulanger à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Mohamed El Bahri.

A l'Ouest : Dar El Hadj Aouididi.

Au Sud : Titre n° 58047.

A l'Est : Ali Béjaoui et Héritiers Mohamed El-Bahri.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mounia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Messaoud Ben Mohamed Ben Hadj Salem Djelassi dit Boutabba et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 30722 déposée le 28 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de : 430 m²., celle résultant du présent bornage est de : 311 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition n° 30612.

A l'Est : Rue Fatma Ezzahra.

A l'Ouest : Ali Bouchlaghem.

Au Sud : Héritiers Salah M'Rad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des opérations devant le juge cantonal

p. 514

de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Abdallah Jelassi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 30814 déposée le 10 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1976. La propriété bornée consiste en un garage, d'une contenance dénoncée de : 100 m², celle résultant du présent bornage est de : 91 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition n° 30612.
A l'Est : Rue Fatma Ezzahra.
A l'Ouest : Réquisition n° 30722.
Au Sud : Réquisition n° 30722.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Boustane, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30855 déposée le 22 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1977. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 2ha. 38a. 87ca., celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 82a. 34ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Réquisition n° 28804.
Au Sud : Réquisition n° 30580, Parcelle n° 2.
A l'Est : S. N. I. T., Abderrahame Ben Jbira, Lamine Ben Rabha et rue.
A l'Ouest : Réquisition n° 30102.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Parcelle n° 3 et rue.
Au Sud : Réquisition n° 30580, Parcelle n° 1 et Ardh Rasfa.
A l'Est : S. N. I. T.
A l'Ouest : Réquisition n° 30580, Parcelle n° 3 et Parcelle n° 2.

Troisième Parcelle :

Au Nord : Réquisition n° 30580, Parcelle n° 2 et l'Ecole Primaire.
Au Sud : Parcelle n° 2.
A l'Est : Parcelle n° 2.
A l'Ouest : Réquisition n° 30580 et Parcelle n° 3.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fathia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelfathi Ben Khelil Ben Mustapha Boudhina en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30995 déposée le 18 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1976 à 13h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 382 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 411 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet Hai El Haouanet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Amna Bent M'Hamed Nânâa sur une partie et Sadok Nânâa et consorts sur la partie restante.
Au Nord-Ouest : Sadok Ben M'hamed Naânâa et consorts.
Au Sud-Est : Avenue Hédi Chaker et au-delà Brahim Barkallah Es-Sfaxi.
Au Sud-Ouest : Mahmoud Ben Hassine Ben Romdhane sur une partie et un chemin de halage sur la partie restante.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Mohamed Fethi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Lamine Ben Mohamed Ben Salah Ben Rabha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31656 déposée le 11 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8-11 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 août 1977 la propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 471 m², celle résultant du présent bornage est de 421 m².

p. 515

L'immeuble se trouve situé à la Kabbarla conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abderrahman Ben Jbira
Au Sud : Rue.
A l'Est : Belgacem Ben Gorbal
A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Sfax

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kamouna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Lamine Ben Mohamed El Hédi Kamoun et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61401 déposée le 12 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juillet 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des constructions et un puits d'une contenance dénoncée de 4h 22 à 44 ça. celle résultant du présent bornage est de 4h 83a 10ça

L'immeuble se trouve situé à Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ceinture El Hajeb et au delà héritiers Zribi
Au Nord-Est : Hadj Bennour Ben M'Hamed Abdelhadi.
Au Sud-Est : Hadj Bennour Ben M'hemed Abdelhadi
Au Sud-Ouest : Héritiers Abouda El Jazzar

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Itarat dont l'immatriculation a été demandée par La Société Tunisienne du Sucre en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61400 déposée le 4 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1975

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1975, la propriété bornée consiste en 34 maisons d'habitations et partie de maison d'une contenance dénoncée de 46 ares, celle bornée est de : 78a 91 ça.

L'immeuble se trouve situé à Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Partie Nord :
Au Nord : Une rue sans nom et au delà T. 381 S2 Béja
Au Sud : T. 151126
A l'Est : Rue Mohamed Ben Kahla
A l'Ouest : T. 151126.

Partie Sud :
Au Nord : T. 151126
Au Sud : Une rue sans nom et au delà des maisons d'habitations
A l'Est : T. 151126 et T. 262 S2 Béja
A l'Ouest : Une rue sans nom et au delà R. 59266 et T. 262 S2 Béja

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ousra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Belkhodja et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61.539 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mars 1975

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1976 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m2 environ mais qui est en réalité de 146 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Jebel, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Abdeljabar Barguellil dont Milad Ben Abdeljabar Barguellil.
Au Sud : Rue Habib Bougata et au delà T. 189 S2 Bizerte.
Au Sud-Ouest : El Hadj Tahar El Godhbane
Au Nord-Ouest : Habib Ben Abdelkader alen

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman adjoint technique assermenté, en remplacement de Monsieur Driss Slaheddine

p. 516

empêché il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Bramli dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hédi Ben Mohamed Torjemane et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 61624 déposée le 12 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre à vocation agricole d'une contenance dénoncée de 38h 32 mais qui est en réalité de 20h 94 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Tahent délégation de Joumine, justice Cantonale de Mateur, Gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Chabet el Heddada et au-delà Moheddine Sebal et consorts sur le reste
Au Sud-Est : Moheddine Sebal et consorts
Au Sud-Ouest : Piste de Tahent et au-delà Moheddine Sebal et consorts.
Au Nord-Ouest : Route de Mateur à Béjà et au-delà Moheddine Sebal et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Oueriemmi, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oulfa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz El Kooli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61701 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 1200 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1170 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Helal conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue
Au Nord Ouest : Rue
Au Nord-Est : ET au Sud-Ouest : Ecole primaire de garçons

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fairous, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slaheddine Arfa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62217 déposée le 24 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 250,63 m², environ, mais qui est en réalité de : 267 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, en face d'Hôpital Régional, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mahjoub Cherbib.
Au Sud-Est : Domaine du Ministère de la Santé Publique, sur une partie, et Mohamed Baly, sur le restant.
Au Sud-Ouest : Noureddine Arfa.
Au Nord-Ouest : Rue 2 Mars 1934 et au-delà Abderrahman Ben Othman.

Gouvernorat de Kasserine

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebal, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar Ben Mustapha Ben Salah Essemâali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62485 déposée le 12 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 340 m², celle résultant du présent bornage est de : 336 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine - Ville, Justice Cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Ouest et au Nord-Ouest : El Hadj Brahim Ben El Hadj Mansour Yahyaoui.
Au Nord-Est : El Kamel Tarchoun.
A l'Est : Mansour Ben Nécib R'Himi.
Au Sud : Rue projetée et au-delà Domaine de la S. N. C. F. T.

p. 517

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Talhaoui Ali, Agent Technique assermenté, en remplacement de Monsieur Driss Siaheddine empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Kmar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Mahmoud Eszali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64600 déposée le 19 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 166 m²., mais qui est en réalité de 156 m².

L'immeuble se trouve situé à Ain Mériem, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdelwahed Ben Chaghouf.
Au Nord-Ouest : Titre Foncier n° 76 (S.2).
Au Sud-Est : Une rue.
Au Sud-Ouest : Le chemin de Dhar El Majen.

Gouvernorat de Sousse

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Kales, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Gacem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64761 déposée le 31 août 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9-13 décembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juillet 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 396 m²., celle résultant du plan est de : 378 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Cité Eszahra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 488 S.2.
A l'Est : T. 488 S.2 et Abdelhamid Khaled, Monsieur et Madame Arfa Mohamed.
A l'Ouest : T. 3391.
Au Sud : R. 60487 et T. 2613.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONSTITUTION
Société à Responsabilité Limitée
« Total Aliments »
Au Capital de : 8.000 dinars
Siège Social :
km 16, La Mornaguia

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mai 1978 enregistré à Tunis le 26 mai 1978, volume 828, case 324, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 septembre 1978 sous le N° 946/62.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Dénomination : « Total Aliments ».
Objet : L'élevage sous toutes ses formes de toutes espèces d'animales : | Le production, la transformation, et la commercialisation d'aliments composés pour bétail et toutes espèces animales et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : 99 Ans.
Siège Social : km 16, La Mornaguia.
Capital Social : 8.000 dinars, divisé en 800 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Ahmed Nachi et Monsieur Moncef Sossi sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Les Gérants
N° A-35 | AVIS DE CONVOCATION
Société
« Les textiles de Grambalia - La Marsa »
T. G. M.
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social : La Marsa

— Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 2 mars 1979 à 14 heures, au siège de la S.T.B. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Approbation du bilan de l'exercice 1978.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur cet exercice. |

p. 518

3) Quitus au conseil d'administration.
4) Renouvellement du conseil d'administration.
5) Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration
N° A-36

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 5 MARS 1979

Société Anonyme Industrielle
« Tunisie - Lait »
Siège Social :
19, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme industrielle « Tunisie-Lait » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 5 mars 1979 à 10 heures aux bureaux de la société sis au 16, avenue Bourguiba à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° modification du capital de la société.
2° questions diverses.

Le Président du conseil d'administration
N° A-37

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 19 janvier 1979 enregistré à Tunis AC le 23 janvier 1979, volume 833, série I, case 437, la Société Nationale des Boulangeries S.A.R.L. a vendu à Messieurs Ali Ben Mohamed Ben Salah et Slimane Chamkhi, la totalité d'un fonds de commerce de boulangerie avec point de vente sis au 3, rue sidi Alaoui, Tunis.

Les oppositions sont reçues dans le délai de rigueur chez Monsieur Slimane Chamkhi, gérant de la société venderesse 2, rue des Djérbiens, Tunis.

Le présent avis est paru dans le journal le Temps du 8 février 1979.
N° A-38

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 19 janvier 1979 enregistré à Tunis AC le 23 janvier 1979, volume 833, série I, case 438, la Société Nationale des Boulangeries S.A.R.L. a vendu à Messieurs Mohamed Ben Hassine Béjaoui et Slimane Ben Abdallah Chamkhi, la totalité d'un fonds de commerce de boulangerie avec point de vente sis au 7 bis, rue de l'Algérien, Tunis.

Les oppositions sont reçues dans le délai de rigueur, chez Monsieur Slimane Chamkhi, gérant de la société venderesse 2, rue des Djerbiens, Tunis.

Le présent avis est paru dans le journal le Temps du 8 février 1979.
N° A-39

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 29 janvier 1979, signé avec légalisation des signatures à la Municipalité de Menzel Bou-Zelfa le 31 janvier 1979 par tous les associés.

Enregistré le 5 février 1979 à la recette des Finances de Soliman folio 93, case 93 et dont deux exemplaires ont été déposés aux greffes du tribunal de première instance de Grombalia le 5 février 1979 sous le numéro 853. Le procès-verbal a été enregistré à la recette des finances de Grombalia le 6 février 1979 sous le numéro 32 C1.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.
— Dénomination : Maison de l'Agriculteur du Cap-Bon Bellallouna et Compagnie.
— Capital : 25.000 dinars.
— Durée : 99 Ans.
— Siège Social : Menzel-Bou-Zelfa.
— Objet :
1) Dépôt de vente de tout carburants - Station service, lavage, graissage, et entretien de tous véhicules mécaniques, automobiles, camion, tracteur, etc...
2) Garage de réparation des véhicules (Mécanique, Electricité, Talerie etc...).
3) Vente de tous genres de pièces détachées.
4) Vente de tous matériaux et engins agricoles, mécaniques et électriques.
5) Vente de toute semence et engrais.
6) Vente de tous produits et matériaux de construction.
7) Centre commercial, comprenant tout commerce, en gros, demi gros et en détail.

Gérance : Elle est confiée statutairement à Messieurs :
1) Bellallouna Mohamed.
2) Skouri Mohamed.

Avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait les deux gérants
Bellallouna Mohamed
Skouri Mohamed
N° C-50

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE

— Suivant acte sous seing privé, en date du 29 janvier 1979, signé avec légalisation des signatures à la Municipalité de Menzel Bou Zelfa le 31 janvier 1979 par tous les associés.
— Enregistré le 5 février 1979 à la recette des finances de Soliman folio 93, case 95, et dont deux exemplaires ont été déposés aux greffes du tribunal de première instance de Grombalia, le 5 février 1979, sous le numéro 852, le procès-verbal a été enregistré à la recette des finances de Grombalia le 6 février 1979 sous le numéro 32 C2.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :
— Dénomination : (F.T.E.I.B.).
Fabrication Tunisienne d'Emballages Industriels Bellallouna et Compagnie.
— Capital : 124.000 dinars.
— Durée : 99 Ans.
— Siège Social : Menzel-Bou-Zelfa.
— Objet : Fabrication, vente et achat de toutes sortes d'emballages et de palettes en bois ou en outre matière.
— Gérance : Elle est confiée statutairement à Messieurs :
1) Bellallouna Mohamed.
2) Skouri Mohamed.

Avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
Les Deux Gérants
Bellalouna Mohamed
Skouri Mohamed
N° C-51

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE

— Suivant acte sous seing privé en date du 29 janvier 1979 signé avec légalisation des signatures à la Municipalité de Menzel-Bou-Zelfa le 31 janvier 1979 par tous les associés. Enregistré le 5 février 1979 à la recette des finances de Soliman folio 93, case 94, et dont deux exemplaires ont été déposés aux greffes du tribunal de première instance de Grombalia le 5 février 1979 sous le numéro 851, et le procès-verbal a été enregistré à la recette des finances de Grombalia le 6 février 1979 sous le numéro 32, C3.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

p. 519

— Dénomination : Société Bellallouna et compagnie.
— Capital : 70.000 dinars.
— Durée : 99 Ans.
— Siège Social : Menzel Bou Zelfa
— Objet : Conditionnement, importeport de tous fruits et légumes.
— Gérance : Elle est confiée statutairement à Messieurs :
1) Bellallouna Mohamed.
2) Skouri Mohamed.

Avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait les deux gérants

Bellallouna Mohamed
Skouri Mohamed

N° C-52

Société Coopérative Maraîchère et Fruitière du Cap Bon

La Coopérative Maraîchère et Fruitière du Cap Bon à Korba tiendra son assemblée générale ordinaire pour les années 1976 et 1977 le jeudi 22 février 1979 à 9 heures à la maison du peuple à Korba.

Ordre du Jour :

— Lecture des rapports moral et financier pour les années 1976 et 1977.
— Renouvellement des membres du conseil d'administration.
— Renouvellement des commissaires aux comptes.
— En cas d'insuffisance du quorum l'assemblée se tiendra une heure après.

Remarque :

Tous ceux qui voudraient proposer leurs candidatures pour le conseil d'administration doivent les envoyer sous pli recommandé à Monsieur le directeur de la coopérative dans un délai ne dépassant pas le 15 février 1979.

P/ Le Conseil d'Administration

Le Directeur Général

Hassen Hamza

N° C-53

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Taieb Ben Fradj

Avocat à la Cour de Cassation

10, Rue du Caire Sousse

Selon ordonnance d'assistance judiciaire n° 1015 en date du 11 janvier 1979

Suivant une saisie immobilière il sera procédé le mardi 27 mars 1979 à

9 heures du matin à l'audience des cirées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivante : Marriem Bent Salah Nouira, demeurant : Rue Sidi Elbahloul N° 32, Bab-Souika - Tunis.

Partie Saisie : Miled Ben Mohamed Nouira demeurant : Téboulba.

Lot à Vendre :

Tout le garage situé au quartier El Mandra au bout de Téboulba Nord-Ouest limitée :

— Au Nord et à l'Ouest : La maison de la partie saisie.
— A l'Est : Une route où l'ouverture.
— Au Sud : Une route.

Suivant jugement personnel N° 4569 rendu par la cour d'Appel à Sousse le 8 janvier 1976 qui est signifié par le maître Abdelhay El-Habbachi huissier notaire à Djemmal le 7 mars 1976 sous N° 748 et suivant une saisie immobilière signifiée par le maître Abdellaziz Mahjoub le 31 décembre 1978 sous N° 12915.

Mise à Prix : Cinq cent dinars (500 dinars) outre frais et charges.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) Au cabinet du maître Taieb Ben Fradj, Avocat poursuivant.
2) Au greffe du tribunal de première instance de Monastir où le cahier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les jours.

L'Avocat Poursuivant

Maître Taieb Ben Fradj

N° C-54

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

de la Teinturerie du Sahel

Cabinet de Maître Mokhtar Belaid

Huissier Notaire

1, Rue Anatole France - Sousse

A la demande de la Société Tunisienne de Banque, représentée par son Président Directeur Général, demeurant 1, avenue Habib Thameur à Tunis, et en application de la grosse du jugement commercial N° 11.99 rendu le 8 novembre 1976 par le tribunal de première instance de Sousse et la grosse de l'arrêt d'appel N° 5446 rendu le 13 octobre 1977 par la cour d'appel de Sousse, ayant confirmé le jugement de premier degré lequel a ordonné la vente du fonds de commerce de la « Teinturerie du Sahel » sis

à la rue Ali Belhaouane à Sousse, et appartenant au débiteur de la demanderesse, Monsieur Fredj Abid et ce dans le cas de non règlement par celui-ci de sa dette dans le délai de vingt jours, à compter de la date de signification du jugement, il sera procédé le lundi 19 février 1979 à 10 heures du matin, aux sus-dits lieux, à la vente aux enchères publiques de la Teinturerie du Sahel sise à la rue Ali Belhaouane et appartenant à Monsieur Fredj Abid, matérialisée par tous les éléments corporels et incorporels composant le dit fonds de commerce.

Le fonds mis en vente comprend :

1°) Les éléments corporels : Les meubles et matériels suivants :

— 1 Machine de nettoyage à sec type MF 35 marque « SUTREMA ».
— 1 Machine à nettoyage à sec type MF 25 marque « SUTREMA ».
— 3 Presses universelles automatique marque « SUTREMA ».
— 2 Tables à repasser marque « AIRON ».
— 1 Table à détacher à froid.
— 1 Calendre pour repasser le longe.
— 1 Laveuse à eau de 50 kgs, marque « SUTREMA ».
— 1 Laveuse à eau de 25 kgs, marque « SUTREMA ».
— 1 Séchoir de 24 kgs.
— 1 Hydro extracteur centrifuge de 22 kgs avec temporisateur.
— 1 Chaudière - générateur de vapeur.
— 1 Purgeur d'eau.
— 1 Réservoir d'eau à 1.000 litres.
— 1 Réservoir d'eau de service de 200 litres marque « NAPHTE ».
— Electro pompe marque « NAPHTE ».
— 1 Bellier pour production de l'eau chaude.
— 1 Collecteur.

Ces équipements sont utilisés dans l'exploitation du dit fonds de commerce.

2°) Les Éléments Incorporels :

Le nom commercial, le droit au bail, et la clientèle ainsi que la renommée commerciale.

Mise à Prix : 40.000,000 ainsi répartis :

— 20.000 pour les éléments corporels.
— 20.000,000 pour les éléments incorporels.

p. 520

Ce fonds de commerce sera cédé au mieux offrant avec en plus 10% du prix de vente à titre de frais.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Mokhtar Belaid, huissier notaire à Sousse.

N° C-55

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Jef Polyester

Par acte sous seing privé en date du 1 février 1979 enregistré à Tunis AC le 6 février 1979 volume 833, série 1, case 720, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 février 1979 il a été créé une société à responsabilité limitée :

Objet : Industrie du Plastique Armé Nautisme, Bâtiment, Electricité Sanitaire etc...

Dénomination : Jef Polyester.

Siège Social : 9, Rue Ali Belhouane Le Kram.

Capital : 11.000 dinars.

Gérance : Monsieur Jemâa Férid est nommé gérant de la société statutairement.

Associés : Jemâa Férid, Mohamed Ben Khelifa, Madame Neila Ben Youssef.

N° C-56

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 11 janvier 1979 volume 833, série ter, case 149, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait, ce qui suit :

Dénomination : Maison Interbois.

Objet : Toute opération se rattachant à l'importation, au commerce et au négoce du bois et dérivés, contreplaqués, portes, stratifiés, type fonica.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : 67, avenue Louis Braille Tunis, pouvant être transféré en la même ville sur décision du conseil d'administration.

Capital social : 100.000 (cent mille) dinars divisé en 1.000 (mille) actions nominatives de 100 (cent) dinars chacune.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le

receveur des actes civils et enregistrée à Tunis le 11 janvier 1979 volume 833, série ter, case 148.

Assemblée générale constitutive : Tenue le 23 janvier 1979 dont procès-verbal enregistré à Tunis AC le 27 janvier 1979 volume 833, série ter, case 369, ayant nommé les administrateurs ainsi qu'un commissaire aux comptes.

1ère réunion du conseil d'administration : Tenue le 23 janvier 1979 ayant élu un président directeur général en lui déléguant les pouvoirs les plus étendus dont procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 27 janvier 1979 volume 833, série ter, case 370.

Dépôt au Greffe : Deux exemplaires des actes ci-dessus indiqués ainsi que la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 janvier 1979 sous le N° 110/110.