Suivant procès verbal dressé le 18 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges Tunis (Tunisie) mandataire de : International standard electric corporation 320 Park avenue New-York (U.S.A) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de commutation numérique à commande répartie. Priorité : Brevet déposé aux États Unis d'Amérique le 2 mars 1977 N° 773.712. Inventeurs John Edward COX, Robert Treiber, John Michael Cotton.
Cette invention est caractérisée, par le fait qu'il comprend plusieurs circuits d'interface qui assurent chacun la liaison entre au moins une ligne d'abonné et une voie de communication commune et comportent un moyen fournissant au moins des signaux numériques de commande de sélection de trajet pour chaque appel qui est établi par leur intermédiaire, un réseau de connexion couplé à la dite voie commune pour interconnecter les lignes d'abonnés appropriées en réponse aux dits signaux de commande de sélection, et des moyens inclus dans chaque circuit d'interface pour fournir des signaux de parole sous forme numérique et les multiplexer avec les dits signaux de commande de sélection sur la dite voie de communication commune.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.