Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 75-318 du 10 juin 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 10 juin 1975, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-846 du 3 décembre 1975, portant création d'un conseil supérieur de la comptabilité;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Le terme « Représentant du Ministère de l'Economie Nationale » prévu par l'article 4 du décret sus-visé n° 75-846 du 3 décembre 1975 est remplacé par les dispositions suivantes :
Représentant du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Représentant du Ministère du Commerce.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 février 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA