Ministère de l'Intérieur

Décret N° 68-307 du 28 septembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Marsa (Rectificatif)

Publié au Journal Officiel n° 14 du 23 février 1979, page 563

(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

N° d'ordreN° du titre foncierSuperficieNom du propriétaire ou présumé tel
11585518520 m2Hejer Bent Slaheddine El Bahri
p. 564

Ministère de l'Information

NOMINATION

Per décret N° 79-160 du 20 février 1979 :

Monsieur Mohamed Maghrebi, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Presse Nationale.

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Décret n° 68-307 du 28 septembre 1968, JORT n° 14 du 23 février 1979, p. 563.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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