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Vu l'arrêté du 6 mars 1958 déterminant …………
au lieu de vu l'arrêté du 6 mars 1958.
Rétablir l'arrêté comme suit :
Arrête :
Article Unique : l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 6 mars 1958 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1er (nouveau). — …………………………………………
(Le reste sans changement)
p. 618Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Maire de la ville de Tunis, informe Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période 1979 à 1981, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclaration ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1979 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Hadjeb El Aioun, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1979, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Kalaât Sinan a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 5 ans 1980-1984 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune de Kalaât Sinan a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de 5 ans de 1980 à 1984 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère des Finances
Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la troisième émission de la quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement.
Il sera ouvert du 1er au 15 mars 1979 inclus, une troisième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 6.000.000 dinars dans le cadre de la
quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1979, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Code du Travail art. 293 d 324)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, Messieurs Mahmud Jébir et Salem Abdeljawad, demeurant à Hammam Lif Cité Mahamed Aly, agissant pour leur compte, sollicite l'autorisation d'étalir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 10 Rue des juges une menuiserie mécanique de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie
p. 619(Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Tunis ou le président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 31 janvier 1979. La Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis 24, 26, place de l'Afrique, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter
à Tunis Ete de Zaghouan un Etablissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'Hydraulica- carbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie, (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le gouverneur de Tunis, ou le maire de la Commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION