Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1978 au bureau de la propriété industrielle, Madame Néfissa Gueblaoui, conseil en Propriété industrielle, B.P. 6 ariana Tunisie, agissant au nom de Ciba Geigy AG Klybecksstrasse Bâle en Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Agents favorisant la croissance des plantes et phyto-protecteurs à base d'oximéthers et d'oximésters ». Priorité unioniste : Suisse N° 2606 77 du 2 mars 1977.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne de nouveaux oximéthers et oximésters. Ces composés ont pour formule générale
où Ar représente - un radical phényle de formule - un noyau hétérocyclique de formule
X - CN, -NO2, un halogène, un alcanoyle inférieur, un radical acide carboxylique, un hydrogène, un radical amide d'acide carboxylique, ou un alcoyle inférieur,
Q - un alcoyle inférieur, pouvant être à chaîne droite ou ramifiée, ou interrompu par des hétéro-atomés, ou substitué par des halogènes, — un alcéoyle inférieur ou un halogène-alcéoyle, — un alcynyle inférieur, — un cyclosalcoyle en C3 à C7 éventuellement substitué par des halogènes, cyanalcoyle inférieur, — un groupe ester d'acide alcanecarboxylique inférieur, — un groupe amide d'acide alcanecarboxylique inférieur, — un radical acyle aliphatique, — un radical acyle arliphique, cycloliphatique, aromatique éventuellement substitué ou hétérocyclique, — un acide alcoylsulfonique ou — un radical amide d'acide sulfonique,
R1 — un hydrogène, un halogène, un alcoyle inférieur, un alcoxy inférieur ou un radical phénoxy en position para éventuellement substitué au maximu mdeux fois par un halogène, —CN, N02, CF3,
R2 et R3 indépendamment l'un de l'autre un hydrogène, un halogène, N02, un alcoyle inférieur, un halogène-alcoyle, un alcoxy inférieur,
R4 et R5 indépendamment l'un de l'autre un hydrogène, un halogène, NO2, un alcoyle inférieur,
Z un oxygène ou un soufre, avec la précision que si Ar représente un radical phényle non-5 substitué et Q le
radical -CH2CN, X représente NO2, un halogène un alcanoyle inférieur, un radical acide carboxylique, un radical ester d'acide carboxylique, un hydrogène, un radical amide d'acide carboxylique ou un alcoyle inférieur. Ils sont utiles comme agents favorisant la croissance des 10 plantes et comme agents phytoprotecteurs.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.