Le Ministre de la Justice.
Vu le décret du 24 juin 1979, portant réorganisation de la profession des notaires et institution d'un corps d'huisniers-notaires et des clercs assermentés, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété et notamment la loi N° 67-3 du 4 janvier 1967;
Vu le décret N° 70-901 du 21 octobre 1976, modifiant le décret N° 72-225 du 5 juillet 1972, relatif à la fixation du nombre des notaires et des huissiers-notaires dans les circonscriptions des cours d'appel, des tribunaux de première instance et des justices cantonales;
Vu l'arrêté du 27 février 1979, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de notaires;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de cent (100) notaires aura lieu le 2 juillet 1979 et jours suivants au Ministère de la Justice, conformément aux dispositions de l'arrêté bus-visé du 27 février 1979, pour combler les postes vacants dans toute l'étendue de la République.
Le registre des inscriptions sera clos le 31 mai 1979.
Art. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes vacants.
Tunis, le 27 février
Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
CONSEILS DE PRUD'HOMMES