Le Ministre des Finances;
Vu la loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979;
Vu la loi N° 78-171 du 1er mars 1978, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article 2, paragraphe A, sous paragraphe b;
Arrête :
Article Premier. — Le classement des caisses des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs ci-après désignés est fixé ainsi qu'il suit :
Postes Diplomatiques et Consulaires à l'Etranger
4ème Catégorie
1 — Annaba «CG »
2 — Lomé
3 — Paris Unesco
4 — Yaoundé
ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
I. — Ministère de l'Intérieur
a) Gestion principale
6ème Catégorie
1 — Centre d'action éducative de Naasen
b) Gestion rattachée
1ère Catégorie
1 — Régie administrative de la protection civile
II. — Ministère de l'Education Nationale
a) Gestion principale
4ème Catégorie
1 — Lycée Technique de Sidi-Bouzid
5ème Catégorie
1 — Collège Secondaire Professionnel de Sakiet Sidi Youssef
7ème Catégorie
1 — Lycée El Menzah VI
2 — Collège Secondaire de Regueb
3 — Collège Secondaire d'Ouled Haffouz
4 — Collège Secondaire Professionnel de Menzel Chakor
5 — Collège Secondaire Professionnel, Avenue Habib Bourguiba Sfax
b) Gestion rattachée
4ème Catégorie
1 — Lycée de Jeunes Filles du Bardo
2 — Collège Secondaire Professionnel, Rue Mongi Slim, Médenine
7ème Catégorie
1 — Collège Secondaire de Zeramdine.
2 — Collège Secondaire de Mégrine
3 — Collège Secondaire d'El Haouaria
4 — Collège Secondaire Professionnel d'El-Guétar
5 — Collège Secondaire Professionnel de Béni-à-tir
6 — Collège Secondaire Professionnel de Jérissa
III. — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
a) Gestion principale
3ème Catégorie
1 — Cité Universitaire de Sfax
4ème Catégorie
1 — Cité Universitaire de Monastir
2 — Cité Universitaire de Gabès
6ème Catégorie
1 — Centre Universitaire de Documentation Scientifique et Technique
b) Gestion rattachée
4ème Catégorie
1 — Cité Universitaire de Sousse
2 — Institut Supérieur Technique de Gabès
IV. — Ministère de la Santé Publique
Gestion rattachée
4ème Catégorie
1 — Centre de Recherche et de Formation Pédagogique
V. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
Gestion principale
5ème Catégorie
1 — Centre des Equipes Nationales Sportives.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1979.
Tunis, le 8 mars 1979
Le Ministre des Finances
Abdelaiz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA