Arrêté du Ministre des Finances du 8 mars 1979, portant classement des gestions comptables de certains postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et établissements publics administratifs

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979;

Vu le décret N° 78-171 du 1er mars 1978, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article 1er, paragraphe 1, sous paragraphe b;

Arrête :

Article Premier. — Le classement des gestions comptables des postes diplomatiques et consulaires

à l'étranger et des établissements publics administratifs ci-après désignés est fixé ainsi qu'il suit :

Postes Diplomatiques et Consulaires à l'Etranger

5ème Catégorie

1 — Amman
2 — Annaba « C G »
3 — Lomé
4 — Paris-UNESCO
5 — Yaoundé

ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

I. — Ministère de l'Intérieur

a) Gestion principale

6ème Catégorie

1 — Centre d'action éducative de Naasen

b) Gestion rattachée

2ème Catégorie

1 — Régie administrative de la protection civile

II. — Ministère de l'Education Nationale

a) Gestion principale

5ème Catégorie

1 — Lycée Technique de Sidi Bouzid

6ème catégorie

1 — Collège Secondaire Professionnel de Sakiet Sidi Youssef

7ème Catégorie

1 — Lycée Menzah VI
2 — Collège Secondaire de Regueb
3 — Collège Secondaire d'Ouled Haffouz
4 — Collège Secondaire Professionnel de Menzel Chaker
5 — Collège Secondaire Professionnel, Avenue Habib Bourguiba - Sfax

b) Gestion rattachée

5ème catégorie

1 — Lycée de Jeunes Filles du Bardo
2 — Collège Secondaire Professionnel, Rue Mongi Slim - Médenine

7ème Catégorie

1 — Collège Secondaire de Zaramdine
2 — Collège Secondaire de Mégrine
3 — Collège Secondaire d'El-Haouaria
4 — Collège Secondaire Professionnel d'El-Guétar
5 — Collège Secondaire Professionnel de Béni-M'tir
6 — Collège Secondaire Professionnel de Jérissa

III. — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

a) Gestion principale

4ème Catégorie

1 — Cité Universitaire de Sfax
2 — Cité Universitaire de Monastir

5ème Catégorie

1 — Cité Universitaire de Gabès

6ème Catégorie

1 — Centre Universitaire de Documentation Scientifique et Technique

b) Gestion rattachée

5ème Catégorie

1 — Cité Universitaire de Sousse
2 — Institut Supérieur Technique de Gabès

IV. — Ministère de la Santé Publique

Gestion rattachée

5ème Catégorie

1 — Centre de Recherche et de Formation Pédagogique

V. — Ministère de la Jeunesse et des Sports

Gestion principale

6ème Catégorie

1 — Centre des Equipes Nationales Sportives

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1979.

Tunis, le 8 mars 1979

Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CONTROLEURS FINANCIERS