Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 mars 1979, modifiant l'arrêté du 31 octobre 1978, relatif à l'ouverture de l'aéroport de Tozeur-Nefto au trafic national

Publié au Journal Officiel n° 19 du 13 mars 1979, page 757

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la Navigation Aérienne et notamment ses articles 9, 10 et 17;

Vu le décret N° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la Navigation Aérienne et notamment ses articles 45, 46 et 47;

Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications

Vu l'arrêté du 31 octobre 1978, portant ouverture de l'Aéroport de Tozeur-Nefto au trafic aérien National.

Arrête :

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 31 octobre 1978, est abogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article Premier (nouveau). — Est ouvert au trafic aérien, l'aéroport de Tozeur-Nefto défini par les coordonnées géographiques ci-après :

— Longitude : 08° 06' 03" E
— Latitude : 33° 56' 17" N

Art. 2. — Les conditions techniques d'utilisation seront portées à la connaissance des usagers dans les publications d'information aéronautique.

Tunis, le 8 mars 1979

Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CREATION D'EMPLOIS

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 mars 1979, JORT n° 19 du 13 mars 1979, p. 757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.