Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 mars 1979, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 19 du 13 mars 1979, page 757

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu le décret N° 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique.

Vu le décret N° 75-384 du 17 mai 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.

Vu le décret N° 78-856 du 13 septembre 1978, portant nomination de Monsieur Fouad Mbazaa, Ministre de la Santé Publique.

Vu le décret N° 78-1091 du 19 décembre 1978, chargeant Monsieur Taieb Hattab, Administrateur Conseiller des fonctions de sous-Directeur du Personnel para-médical Administratif, Technique et Ouvrier;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Hattab sous directeur du personnel para médical, administratif, technique et ouvrier est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs relevant des services de la sous-direction du personnel para-médical, administratif, technique et ouvrier, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Taieb Hattab, est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 mars 1979

Le Ministre de la Santé Publique
Fouad M'BAZAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

AEROPORT

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 mars 1979, JORT n° 19 du 13 mars 1979, p. 757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.