Avis et Communications

AVIS N° 13913

Publié au Journal Officiel n° 19 du 13 mars 1979, page 766

Suivant procès verbal dressé le 28 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Mr. Goupil Jean-Jacques 30, avenue du Président Wilson 94230 Cachan France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles compositions pour gommes à mâcher. Priorité : Brevet déposé en France le 4 avril 1977 sous le N° 77.10051 (inventeur : Mr. Goupil Jean-Jacques).

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle contient une base gomme exempte de tout alcalino-terreux, un sel fluoré soluble dans l'eau et du xylitol.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13913, JORT n° 19 du 13 mars 1979, p. 766.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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