AVIS N° 13914

Suivant procès verbal dressé le 28 mars 1978 au burgvreau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Société nationale ELF Aquitaine (production) Tour Aquitaine 92400 - Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de mise en tension de lignes d'ancrage. Priorité : Brevet français du 1er avril 1977 N° 77 09954. Inventeur : André Capdebosco Hervé Lomenech.

Cette invention est caractérisée, par un dispositif de mise en tension de lignes d'ancrage sur un engin marin. Les lignes d'ancrage étant disposées par paires opposées dans des plans verticaux orientés autour d'une droite dite axe des plans d'ancrage, un tel dispositif est constitué par deux moyens de treuillage, orientés dans des sens diamétralement opposés, établis sur un support rigide muni de moyens pour orienter le dit support autour de l'axe des plans d'ancrage. Un tel dispositif unique et de plus aisément amovible permet de résoudre avec aisance les problèmes de la mise en tension des lignes d'ancrage sur les plateformes marines pétrolières.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 767

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Réquisition : 31.883
GOUVERNORAT DE NABEUL
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 33.883 parue au J.O.R.T. du 6 mai 1977 :
Une terre agricole
et non :
Une terre propre à la construction
Le reste sans changement.

Réquisition n° 33.027
GOUVERNORAT de TUNIS
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 32.234 parue au J.O.R.T. du 10 - 14 septembre 1976 :
Mamia bent Mohamed Tounsi Berajem
et non :
Samia bent Mohamed Tounsi Berajem
Le reste sans changement.

Réquisition : 32.234
GOUVERNORAT DE TUNIS
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 32.234 parue au J.O.R.T. du 10 - 14 septembre 1976 :
Béchir ben Saâd El Merayah
et non :
Béchir ben Saâd Meryah
Le reste sans changement.

Réquisition : 64.923
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 64.923 parue au J.O.R.T. du 3 janvier 1978 :
2ème parcelle n° : 412
et non :
2ème parcelle n° 411
Le reste sans changement.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nougra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bahri Ben Ghaidha Ben Mohamed Ben Hassen et autres, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 29801 déposée le 18 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 21 mai 1974.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de : 2ha, 45a., et celle résultant du présent bornage est de : 1ha, 83a, 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Nougra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdellaziz Ben Mahzoub El Messai.
Au Sud : O. M. V. V. M.
A l'Est : Chemin.
A l'Ouest : O. M. V. V. M. et Ounasse Erriahi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Espérance, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Essahli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29950 déposée le 22 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1975. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de : 1200 m²., celle résultant du présent bornage est de : 1203 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, route de la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29951 (Hassen Ben Mohamed Sahli).
Au Sud : R. 28350.
A l'Est : Piste de l'Ariana à la Choutrana.
A l'Ouest : R. 29951 (Hassen Ben Mohamed Sahli).

p. 768

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sahli, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Essahli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29951 déposée le 22 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de : 8000 m2., et celle résultant du présent bornage est de : 6542 m2.

L'immeuble se trouve situé à Charguia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 14217.
A l'Est : Piste de l'Aouina à Choutrana.
A l'Ouest : T. 18392.
Au Sud : T. 37314 (S.2) et R. 29950.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennaouab, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Younnès El Ayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29984 déposée le 10 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de : 2ha. 50a., celle résultant du présent bornage est de 2 hectares, 62 ares et 61 centiares.

L'immeuble se trouve situé conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Abdellaziz Ezzemerli et O.M.V.V.M.
A l'Est : O.M.V.V.M.
A l'Ouest : Chemin.
Au Sud : O.M.V.V.M., Abdellaziz Zemerli et Ahmed Sassi.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Abdellaziz Ezzemerli.
A l'Est : Chemin.
Au Sud : Abdellaziz Ezzemerli.
A l'Ouest : O.M.V.V.M.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jellouli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Massarra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Tahar Battikh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30377 déposée le 15 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er septembre 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 360 m2., celle résultant du présent bornage est de : 389 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daoud, la Marsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 2970.
Au Sud : SONDE.
A l'Est : Rue projette.
A l'Ouest : Cellule Destourienne.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdellaziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Elklalji Dhar Bent El Hajala, dont l'immatriculation a été demandée par L'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30677 déposée le 1er octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet 1976. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de : 5 hectares, 22 ares et 40 centiares, celle résultant du présent bornage est de : 4ha.91a.63ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Piste d'Oued El Ksab.
A l'Est : Inconnu.
Au Sud : Oued El Ksab et au-delà la Parcelle 2.
A l'Ouest : T. 27229 (S.2).

p. 769

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Oued El msab et au-delà la jparcelle 1.
A l'Est : T. 25081 (S.2), T. 25080 (S.2), T. 38482 (S.2).

Au Sud : A.F.H. et Ali Ben Salah Ben Romdhane.
A l'Ouest : T. 27229 (S.2).

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jeliouli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najoua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Belgacem Ech-Chihi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30874 déposée le 29 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 376 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Sanlet Et-Tarrah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Brahim El Oueslati.
A l'Ouest : T. 96373.
Au Sud : Larbi Aniba.
A l'Est : Une rue.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Mohamed Fathi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fouila, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim El Arfaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30889 déposée le 5 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 100 ca, celle résultant du présent bornage est de 101 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Sidi Bayane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 50790 et Mohamed Allouche Labidi.
A l'Ouest : Impasse Sidi adayane.
Au Sud : Impasse Sidi Bayane.
A l'Est : Rue Sidi Bayane.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maghbar Djemal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb Ben Larbi Ben Béchir El Médianni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30723 déposée le 23 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à vocation agricole, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 58a., et celle résultant du présent bornage provisoire est de : 2ha. 06a. 60ca.

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

La présente réquisition correspond intégralement à la parcelle C.86 du cadastre Vallée Basse Medjerdah wone III., Secteur C.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Imène, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Jeljeli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30962 déposée le 4 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 254 m², et celle résultant du présent bornage est de : 298 m².

L'immeuble se trouve situé à Douar Hicher, Banlieue de La Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali Ben Chedli.
Au Sud : T. 86278.
A l'Est : Boujemmaâ Ben Mabrouk.
A l'Ouest : Piste de Djebel Ammar.

p. 770

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zaddem Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yousr, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Afifa Bent Ali Jelili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31063 déposée le 15 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 4 - 7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 2845 m², celle résultant du présent bornage est de 1859 m².

L'immeuble se trouve situé à Carthage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Ammar Ben Hassen Ben Chaâbane.

A l'Est : Piste.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zaddem Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Afaf, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Afifa Bent Ali Jelili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31064 déposée le 15 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 - 7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1977. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à sa construction, d'une contenance dénoncée de : 5600 m², celle résultant du présent bornage est de : 5279 m².

L'immeuble se trouve situé à Carthage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hadj Ammar Ben Chaâbane.

Au Sud : Hadj Hattab Ben Chaâbane.

A l'Ouest : Piste.

A l'Est : T. 831 (S.2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zaddem Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tahiet El Yasmine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Ben Hassen Chaâbane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31065 déposée le 15 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 4 - 7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue propre à sa construction, d'une contenance de : 3ha, 35a., celle résultant du présent bornage est de : 3ha, 71a, 15ca.

L'immeuble se trouve situé à Carthage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : Piste.

Au Sud : R. 31064.

A l'Est : Inconnu.

Au Nord-Ouest : Piste de Sidi Daoud à El Yasmina.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est : Piste.

Au Nord-Ouest : O. M. V. V. M.

A l'Est : Piste de Sidi Daoud à la Yasmina et la réquisition n° 31063.

Au Sud : Piste et O. M. V. V. M.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saloua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Labidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31123 déposée le 15 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 450 m², et celle résultant du présent bornage provisoire est de : 428 m².

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, Piste Sidi Bouchoucha à la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin.

Au Sud : La réquisition n° 31180.

p. 771

A l'Est : Hassen El Gharbi.

A l'Ouest : Piste de Sidi Bouchoucha à la Manouba.

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Yefuch Rafik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Challadia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Hattab Challadia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31157 déposée le 30 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1978. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 800 m², celle résultant du présent bornage est de : 796 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergula, trik Soukra km 9, Village Sahli, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition dimmatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition n° 28488.

Au Sud : Réquisition n° 27823.

A l'Est : Chemin public.

A l'Ouest : Réquisition n° 28451.

Gouvernorat de Tunis

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamadi Mohsen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Manam dont l'immatriculation a été demandée par Madame Boutheina Bent Mustapha El Barrak, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 32861 déposée le 17 février 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 octobre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre surlevée d'une chambre d'une contenance dénoncée de 20 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 7 m².

L'immeuble se trouve situé à 18 rue Sidi El Ghemrini, sidi Bou Said conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

T. 80709

T: 28667 (S2)

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE

Cabinet de Maître Saïd Bourguiba
Avocat à la Cour de Cassation
2, Rue d'Epernay - Tunis

Créancier Poursuivant :

Le crédit foncier et commercial de Tunisie, société anonyme, poursuites et diligences de son président directeur général demeurant à son siège social, 13, Avenue de France, Tunis élisant domicile au cabinet de Maître Saïd Bourguiba, avocat à la cour de cassation, demeurant à Tunis, 2, rue d'Epernay.

Débitrice Saisie :

Société Tunisienne de Sondages, Injections, Forages (S.I.F) société anonyme prise en la personne de son président directeur général, demeurant à son siège social avenue Alain Savary Tunis.

Description de l'immeuble Saïd

Il sera procédé à la vente de la totalité du terrain objet du titre foncier N° 42 463 dénommé « SIMONE RENE » d'une contenance de 51 ares et 30 ca sis à Tunis 11, Rue Saint Augustin et faisant angle avec l'avenue Alain Savary.

Le dit terrain comportant un bâtiment de 34/m² 4m à usage de bureaux 4 constructions couvertes de tôles de 27/m² 52/m² 5m/85/m² 8m/46 et 26/8m environ.

La totalité de l'immeuble en la possession et jouissance de la débitrice saisie.

Mise à Prix :

Soixante dix mille dinars (70.000 dinars) outre les frais de l'adjudication.

Juridiction et Audience de l'Adjudication :

L'adjudication aura lieu le jeudi cinq avril mil neuf cent soixante-dix neuf (5 - 4 - 1979) à 9 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance sis au palais de justice boulevard Bob Bnet - Tunis.

Pour plus amples renseignements et la visite de l'immeuble, s'adresser au Cabinet de Maître Saïd Bourguiba, avocat à la cour de cassation, 2, rue Epernay - Tunis, ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Toute personne de nationalité étrangère doit au préalable se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis pour pouvoir participer aux enchères.

L'Avocat Poursuivant
Maître Saïd Bourguiba
N°A-76

p. 772

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société des Boissons du Sahel
Monastir
Capital Social : 300.000 dinars

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 2 avril 1979 à 10 heures au siège de la B.D.E.T. avenue Habib Bourguiba à Tunis pour délibérer sur les questions suivantes :

1) Modification d'article des statuts.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-77

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

« Huilerie »
Etude de Maître Rejeb El Jawadi
Huissier Notaire à Tunis,
6, Rue Amilcar Tunis

Conditions générales et particulières de la vente aux enchères publiques du fonds de commerce suivant :

1) Poursuivant : La Banque de Développement Economique de Tunisie représentée par son président directeur général, dont le siège social est à Tunis 68, avenue Bourguiba élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Salem Ben Abdelkader 19, Rue de Marseille Tunis.
2) Partie Saisie : Fathallah Ben Ismail Ben Abderrazak dit Abdelaziz Bayar, demeurant à Tunis Rue El Gebar N° 29.

Motif Légal : En vertu d'un jugement civil n° 10955 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 6 novembre 1978 candmnant la saisie au paiement de cent mille dinars (100.000 dinars) en principal du prêt frais et intérêt conventionnelle en sus à partir de fin avril 1975 et ordonnant la vente aux enchères publiques du fonds de commerce commercial sous le n° 359990/57617 afférent à l'huilerie sise à Tunis route du Kef.
4) Les Éléments corporels : Consistent aux équipements d'une huilerie composée de 15 citernes d'huile de 500 tonnes l'une, 4 séparateurs une citerne souterraine de 15 tonnes, 16 malaxeurs dosseuses, 24 chariots, 17 chariots tapis, 390 disques tous en bon état de fonctionnement d'origine italienne.

5) Mise à prix pour les éléments corporels et incorporels : 50.000 dinars pour les éléments corporels et 50.000 dinars pour les éléments incorporels considérant les frais inclus et à la charge de l'acquereur.
6) Lieu et date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le 31 mars 1979 à 10 heures du matin sur les lieux à l'adresse du fonds de commerce sus indiqué.
7) Les garanties : Tout intéressé à la participation à la vente doit déposer à titre de garantie chez Maître Jawadi le montant de 500 dinars en espèce ou par chèque certifié, le reliquat étant à payer de la même manière son délai et en contre partie d'un reçu délivré par le même huissier notaire.
8) Observations : Le fonds de commerce est sisé à la ferme propriété de la partie saisie. Il est équipé d'installation électrique sans que l'embranchement soit effectué. L'eau n'y est pas branchée et comprend une grande salle couverte en zinc de 40 m sur 15 m avec un bureau et une autre grande salle.
9) Pour prendre communication des clauses du cahier des charges et pour visiter le fonds de commerce, se mettre en rapport avec Maître Rejeb Jawadi, huissier notaire 6, rue Amilcar Tunis.

N° A-78

NOMINATION D'UN GERANT

Société S. C. A. T.
Route de Sousse à M'Saken

Il ressort d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 1979, enregistré à Sousse le 13 février 1979 volume 385, N° 548, dont deux exemplaires ont été déposés le 15 février 1979 sous le N° 18 au greffe du tribunal de première instance de Sousse qu'il a été ajouté à l'article 16 des statuts un troisième alinéa désignant Monsieur Armagnat comme associé gérant avec résidence en Tunisie.

Le Gérant
N° C-83

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Opérations Préparatoires
de la Délégation d'El Haouaria

En vertu du décret du 26 septembre 1887 une commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de Sidi Hassoun - Zaouiet El Maghalez - Sidi Daoud - Saheb El Jebel - Ras El Ahmer, El Haouaria, Cap Bon, Jebel Sidi Abiad et Ras El Dreck, se réunira pour commencer les opérations, le 26 mars 1979 à 9h. 30, au bureau de Monsieur Le Délégué d'El Haouaria.

Conformément aux prescriptions de l'article trois (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du domaine public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications propres à l'éclairer ou point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Le Président de la Commission
N° C-84

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Mon Tricot Sfax, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 11 avril 1979 à 10 heures du matin au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.
— Modification de l'article 6 des statuts quant au capital.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-85

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 16 avril 1979, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Amor Ben Khelifa Dlimi, propriétaire, demeurant à Sousse, Rue Oued El Kharroub.

Partie-Saisie : Hamed Nsir, Entrepreneur, demeurant à Sousse, Boukheder, route de Meroddine.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité d'une maison sans plafond, sise Banlieue de Sousse, au lieu dit « Boukheder » limitée ;

p. 773

Au Sud : Salah Ben Amor et Jilani Ben Youssef Ben Aoun - A l'Ouest : Mahmoud Laribi - et Abderrahman Ben Brahim Ben Amor - A l'Est : Domaine de l'Etat et au Nord : Sadok Kaouèche.

Ayant une superficie de 320 mètres carrés.

Mise à Prix : Pour le lot unique : Mille dinars (1000,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bêcheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bêcheur
N° C-86

AVIS DE CONVOCATION pour A. G. E.

La Société Gabesienne de Travaux « SO. GA. TRA. » S. A., informe ces actionnaires qu'une assemblée générale extraordinaire aura lieu le jeudi 22 mars 1979, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital de la Société;
2) Modification du statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° C-87.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Avocat Poursuivant
Maître Khaled Ghannouchi

Avocat près la Cour de Cassation
Siège social
Rue de la Gare - Gabès

Poursuivante : Aïcha Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Rehoumu Sehni sans profession et domiciliée à Kettana délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, élisant domicile en l'étude de Maître Khaled Ghannouchi avocat à la Cour de Cassation à Gabès.

Partie saisie : Mokhtar Ben Hadj Abdallah Ben Mohamed Ben Ali Selmi fonctionnaire domicilié à Kettana délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : la totalité de la forêt sise à Oued Sedr à Kettana, délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, plantée de palmiers, de grenadier et de plants d'une superficie de 0,5 hectares environ, limitée :

Au Nord : Ali Ben Boubaker Ben Ali;
A l'Est : Nefti Ben Boubaker Ben Ali;
Au Sud : Sellami Ben Hassine;
A l'Ouest : Salem Ben Abdallah Grairi, d'une part, et, héritiers Hadj Ammar Bouchrika d'autre part;

Irriguée d'un puits artésien N° 3, pendant une période de 55 minutes.

Support juridique : Jugement personnel (divorce) N° 8509 du 5 juin 1978 émanant du tribunal de première instance de Gabès ordonnant à la partie saisie (l'époux) de payer à la poursuivante (l'épouse) 750 dinars comme indemnisation au divorce.

Mise à prix : 750 dinars sans frais de poursuite.

Lieu et date de la vente : A la salle des criées du tribunal de première instance de Gabès le lundi 26 mars 1979 à 9 heures du matin.

Observation : Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Khaled Ghannouchi avocat à la Cour de Cassation de Gabès en son cabinet au tribunal de première instance pour consulter le cahier des charges et la visite de l'immeuble peut être faite tous les jours.

L'Avocat Poursuivant :
Me Khaled Ghannouchi.
N° C-88.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Aixandrie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi dix (10) avril 1979 à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de première instance de Monastir.

A la requête des héritiers de Mohamed Ben Youssef Bouslama qui sont ses enfants :

Amna, mariée à Mohamed Ben Romdhane Ben Ali, sans profession, domiciliée chez son dit époux à Souani Dar Benbela à Ksar Hellal Nord.

Abderrazak employé à la SNCFT demeurant rue Ibn Khaldoun N° 37 à Tunis, et Abdallah, employé à la SNCFT, deumeurant à Ezzahra banlieue de Tunis Sud contre : Ahmed Ben Hassen Ben Hadj Amor Bouslama, fonctionnaire au Ministère des Finances demeurant à Hammam Lif, avenue de la République N° 63, banlieue de Tunis et en vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Monastir sous N° 567 le 7 avril 1977 confirmé par jugement rendu par la cour d'appel de Sousse le 8 juin 1978 sous N° 6087 et signifié le 30 décembre 1978.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise rue Ahmed Bourekhis à Ksar-Hellal et ayant pour limite au Sud : Abdeslam Bouslama au passé et actuellement Zohra Brahim Ammar, à l'Est : Rue Ahmed Bou Rekhis, à l'Ouest : Othman Kooli sur une partie et sur l'autre Chouchane Zagula et au Nord la maison de Ahmed Kooli.

Mise à Prix : Qutare mille dinars (4.000.000 dinars).

— Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maître Larbi Ghomrasni
N° C-90

NOMINATION DE GERANT

Société Commerciale
« Les Etoiles »
S. A. R. L.

Au capital de 7.500 dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
Aln Draham

Par décision en date du 24 décembre 1978 le Conseil d'Administration de la Société « Les Etoiles » a décidé de nommer Monsieur Khemis Ben Hamida El Arfaoui gérant de la Société Commerciale « Les Etoiles » avec le pouvoir le plus étendu suivant la procuration donnée par les associés.

Dépôt : deux exemplaires des procès - verbaux du Conseil d'Administration constatant ces délibérations enregistré à Aln Draham A. C. le 4 janvier 1979, folio 13, case 42, volume 1, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba.

N° C-91.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société d'Entreprise
de Construction
Société Anonyme
Au capital de 59.000 dinars
Siège social
Rue Béchir Dziri - Gabès

Messieurs les actionnaires de la Société d'Entreprise de Construction

p. 774

sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 24 mars 1979 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1978.
Examen des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.
Approbation de ces rapports du bilan et comptes de l'exercice 1978.
Quitus aux Administrateurs.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-92.

OUVERTURE D'UNE AGENCE BANCAIRE

Union Tunisienne de Banque

L'Union Tunisienne de Banques est une S.A. constituée et existante conformément aux lois en vigueur en France, au capital de 22.500.000 F.F. et dont le siège est à Paris, 34 Avenue de l'Opéra Adresse en Tunisie provisoirement au 1, Avenue Habib Thameur Tunis.

Objet : Activité bancaire

Par délibération du Conseil d'Administration de la Société en date du 20 décembre 1977, dont un extrait a été enregistré à Tunis (A.C.) vol. 833, série ter, case 777, il a été décidé de procéder à la création et à l'enregistrement d'un Etablissement (Agence) Off Shore en Tunisie conformément à la loi N° 76-63 du 12 juillet 1976.

Agrément du Ministère des Finances et de la Banque Centrale de Tunisie donné sous le N° 13346 en date du 19 mai 1978.

Responsable en Tunisie : Monsieur Bach Hamba Essefalhi Zainelaabidine dûment habilité en vertu d'une procuration en bonne et due forme reçue de M. le Président de la S.A. de la Société en date à Paris du 27 février 1979, enregistrée à Tunis (A.C.) le 3 mars 1979, vol. 834, série I, case 444, lui conférant les pouvoirs les plus étendus.

L'Agence a été Immatriculée au registre analytique du Commerce de Tunis sous le N° 42468.

Les statuts de la Société dont un extrait a été enregistré à Tunis (A.C.) le 15 février 1979 vol. 833, série ter, case 778, la délibération précitée du

Conseil d'Administration décidant l'ouverture de l'agence ainsi que les pouvoirs sus-visés du Responsable de celle-ci ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 mars 1979 sous le N° 295/29.

Pour extrait

N° C-94

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Mutuelle des Agents
de la Santé Publique
« La Solidarité »
Ministère de la Santé Publique
Avenue Aristide Briand
Bab Saadoun - Tunis

Messieurs les délégués des adhérents de la Mutuelle des Agents de la Santé Publique « La Solidarité » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 19 mars 1979 à 9 heures à l'Institut de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana, sous la présidence du Camarage Tijani Abid, Secrétaire Général de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification du statut;
Modification du règlement Intérieur;
Approbation du Budget Général.

Le Président de la Mutuelle.

N° C-95.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société de Tricotage
et Confection Textile
TRICOTEX - S.A.R.L.

Au Capital de : 9.000 dinars
6, Rue 3092 - Bir Aniba - Saida Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis, le 30 septembre 1978, enregistré même ville le 28 octobre 1978 vol. 831, série ter, case 553, il appert que Monsieur Othman El Kamei a vendu et cédé la totalité des parts (225 parts sociales) qu'il possède dans la société de M. Sadok Hamzaoui.

Et aux termes d'un autre acte sous seing privé en date à Tunis le 30 septembre 1978, enregistré même ville le 28 octobre 1978, vol. 831, série ter, case 554, il appert que Monsieur Chedly Bouallagui a cédé la totalité des parts (45 parts sociales) qu'il possède dans la susdite société à Monsieur Zoubeir Hamzaoui.

Signification de ces cessions ont été faites, suite à un accord commun de tous les associés de la TRICO TEX justifié par un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1979, enregistré le 28 octobre 1978, volume 831, série ter, case 552, conformément à l'article 172 du code de commerce.

L'article 17 des statuts est modifié en conséquence.

2 exemplaires de chaque acte et procès-verbal ci dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 novembre 1978 sous le n° 1137/45.

N° B-425

AUGMENTATION DE CAPITAL

G. T. A. F.
Grand Travaux d'Afrique
Société Anonyme
Au capital de 350.000 dinars
Siège social
10, Rue Tahar Ben Achour
Route X 2 - Mutuelleville
TUNIS

Suivant décisions des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 1979, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 mars 1979, il résulte que :

Le capital de la Société a été augmenté de 150.000 dinars par l'émission de 1500 actions de 100 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer au quart lors de la souscription.
Le capital initialement fixé à : 2.000.000 dinars est porté à 350.000 dinars.
Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 mars 1979, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 1979 enregistré à Tunis le 29 janvier 1979, A.C. volume 833, série 1, case 602.
Liste des souscripteurs et état des versements effectués, enregistrés à Tunis le 5 mars 1979, A.C., volume 834, série ter, case 285.

p. 775

Déclaration de souscription et de versement, enregistrée à Tunis le 5 mars 1979, A.C., volume 834 série ter, case 287.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-426.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1979, enregistré à Tunis (A.C. 1), le 1er mars 1979, volume 40, série 5, case 345, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 mars 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant :

Dénomination : Société Tunisienne d'Équipement et de Représentation (S.T.E.R.).

Objet : L'équipement ravitaillement des navires de tous genres.

Capital : 2.000 dinars divisés en 200 parts de dix dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter du 1er février 1979.

Siège social : Cité El Milaha numéro 223 - Ariana — Tunis.

Gérance : Monsieur Mohamed Mohsen Ben Sedrine est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-427.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« AGRI-CO »

Société Anonyme

Au capital de 60.000 dinars

Siège social

Zône Industrielle de Medjez El-Bab

Gouvernorat de Béja

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 15 janvier 1979 enregistré à Béja le 15 janvier 1979, folio 31, case 19, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Béja le 16 janvier 1979, il a été décidé la constitution d'une Société Anonyme dont extrait suit :

— Dénomination : AGRI-CO.

— Siège social : Zône Industrielle de Medjez El-Bab.

— Objet : la fabrication et le commerce des produits chimiques agricoles.

Durée : 99 ans.

Capital social : 60.000 dinars divisé en 600 actions de 100 dinars chacune dont le quart est libéré à la souscription.

II. — Déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils de Medjez El-Bab enregistré le 27 janvier 1979, folio 2, case 372.

III. — Assemblée générale constitutive : du procès-verbal de délibération, l'assemblée générale constitutive tenue le 27 janvier 1979, enregistré à Medjez El-Bab le 29 janvier 1979, folio 3, case 377, il résulte notamment que l'assemblée :

1) a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2) a approuvé à l'unanimité les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

3) a nommé les administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour une durée de six ans et qui sont :

— Messieurs :

Boukadi Béchir;

Hajjar Mondher;

Jeljeli Sassi;

Ben Khamsa Moncef.

4) a désigné Monsieur Dimassi Slaheddine, commissaire aux comptes pour une période de 3 années, lequel a accepté cette fonction.

IV. — Administration : Selon procès-verbal en date du 27 janvier 1979 enregistré à Medjez El-Bab, le 29 janvier 1979, folio 3, case 376, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Boukadi Béchir, Président Directeur Général avec tous les pouvoirs les plus étendus.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Béja en date du 30 janvier 1979 :

a) 2 copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrées à Béja le 15 janvier 1979, folio 31, case 19.

b) 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Medjez El-Bab, le 27 janvier 1979, folio 2, case 372.

c) 2 copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs enregistrées à Medjez El-Bab, le 25 janvier 1979, folio 2, case 371.

d) 2 exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive unique du 27 janvier 1979, enregistré à Medjez El-Bab, le 29 janvier 1979, folio 3, case 377.

e) 2 exemplaires du procès-verbal de la délétération du Conseil d'Administration du 27 janvier 1979 enregistré le 29 janvier 1979 à Medjez El-Bab, folio 3, case 376.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-428.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société DIMAPLAST

Suivant acte sous seing privé enregistré à Monastir le 8 janvier 1979, folio 54, numéro 298, et, déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 9 janvier 1979, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : DIMAPLAST.

Objet : Fabrication d'articles en plastique.

Siège social : R. 4 - Monastir.

Durée : 99 ans.

Capital : 22.500 dinars.

Gérant : Monsieur Dimassi Slaheddine est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

S. Dimassi.

N° B-429.

RECTIFICATIF

A l'annonce n° B-190 parue au J.O. R.T. N°10 du 6 février 1979.

Lire : Le capital social a été augmenté de deux cent vingt cinq mille sept cent cinquante dinars (225.750) portant le capital social à 451.500 dinars.

Le reste sans changement.

N° B-430.

CESSION DE PARTS SOCIALES

S.A.R.L. « SO.TU.BO. »

14, Rue de Nabeul

Par sept actes notariés, enregistrés et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Mesdames et Messieurs : Madame veuve Jeman Aouinet née Aicha Bent Mohamed Solmane Dghoni, Fatma dite Ghalia Aouinet, Fatma dite Fatouma Aouinet, Mohamed et Habiba Ben Belgacem Aouinet, Majid Aouinet,

p. 776

Fatma dite Aziza Aouinet, Jamel Eddine Aouinet ont cédé et vendu la totalité de leurs parts sociales soit 84 parts qu'il sont hérité de feu Jemail Ben Belgacem Aouinet porteur de 124 parts sociales avant sa mort au profit de Monsieur Rachid Ouameur avec toutes les garanties de fait et de droit.

N° B-431.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Mady de Confection
S. A. R. L.
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
41, Avenue Louis Braille
TUNIS

Il a été constitué par acte sous seing privé en date du 24 février 1979 enregistré à Tunis le 27 février 1979, volume 834, série ter, case 227, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 mars 1979 sous le numéro 279/13 une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Mady de Confection en abrégé SO.MAD.CO.

Objet : Production de tout article de confection ainsi que la commercialisation et l'écoulement de sa production.

Durée : 30 années à compter de sa constitution définitive.

Siège : 41, Avenue Louis Braille — Tunis.

Capital social : 50.000 dinars représentant 500 parts de 100 dinars chacune.

La Direction a été confiée à Monsieur : Bouden Hamda avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-432.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 5 mars 1979, enregistré à Tunis, A.C. le 6 mars 1979, volume 834, série ter, case 298, Monsieur Azzaro Ignazio, demeurant à Tunis, 4, Rue de Dijon, a vendu à Messieurs Brahim Ben Belgacem Rezgui, demeurant à Tunis, 67, Avenue de Londres, et Béchir Saidani, demeurant à Tunis, 73, Rue Kemal Ataturk, la totalité du fonds d'atelier mécanique exploité à Tunis, 5, Rue de Dijon (autorisation du Ministère du Commerce N° E 1633).

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de Maître Chaltiel, 28, Rue Charles de Gaulle à Tunis, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion.

Avis paru dans la « Presse » du 8 mars 1979.

N° B-433.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Idéal Import - Export
S. A. R. L.
Au capital de 2.000 dinars
Siège social
Route de la Soukra - La Soukra

Par acte sous seing privé en date du 28 février 1979, enregistré à Tunis volume 834, série bis, case 236, et 237, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 mars 1979.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Idéal Import - Export.

Objet : La Société a pour objet principal l'exportation sur le marché international de tous produits tunisien et l'importation, et, commercialisation sur le marché tunisien de tous produits agricole, industriel ou naturel à l'état frais, congelés, séché ou en conserves, ainsi que les produits de pêche et de chasse.

Capital : 2.000 dinars (deux mille dinars).

Siège social : Route de la Soukra — La Soukra.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ben Farhat Mohamed Fathi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-434.

AVIS AU PUBLIC

Il est porté à la connaissance du public qu'en application du cahier des charges, tout acquéreur d'un local au drugstore à l'Hôtel Africa doit requerir au préalable l'autorisation expresse du bailleur.

Faute de quoi, il risquerait d'être expulsé par voie de justice pour défaut de qualité.

La Direction.

N° B-435.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Etablissement
Fils Mahmoud Akrout
Zone Industrielle
de la Poudrière - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 1978, enregistré à Sfax, le 29 décembre 1978, A.C. folio 6, Numéro 23, dépôt au greffe le 4 novembre 1979, sous le numéro 4562. Le capital social a été porté à 20.000 dinars.

N° B-436.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne d'Édition

Par acte sous seing privé en date du 10 janvier 1979, enregistré à Tunis A.C. le 3 février 1979, volume 833, série 1, case 691, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 février 1979, sous le numéro 154/38, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne d'Édition.

Objet : Concevoir, étudier, diffuser et réaliser directement ou indirectement des projets ayant part à la publicité et à l'édition d'une façon générale.

Capital : Mille dinars (1.000 D.).

Siège social : 7, Rue Ibn Béja - El-Menzah V - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Ben Yakhlef Faiza.

N° B-437.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société SONASE
S. A. R. L.
Au capital de 2.100 dinars
Siège social
25, Avenue de Londres - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 10 décembre 1978 enregistré à Tunis le 21 décembre 1978, volume numéro 832, série 1, case 927, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 décembre 1978. Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée : SONASE.

Objet : Commerce de tous produits électriques et sanitaire.

p. 777

Captal : 2.100 dinars.
Durée : 10 ans.
Siège social : 25, Avenue de Londres - Tunis.
Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Marsacou Mohamed Chedly avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-438.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 1er avril 1978, enregistré à Sidi Bouzid le 7 mars 1979 volume 67, case 150, N° 150, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 7 mars 1979, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :
Dénomination : SOTRAB CENTRE.
Objet : Tous travaux d'entreprise de bâtiment et travaux publics.
Siège Social : Sidi Bouzid Zône industrielle.
Durée : 99 Ans à partir du 1er avril 1978.
Capital : 35.000 dinars divisés en 3.500 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Dhahri Mahdi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-439

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

TRANSFERT SU SIEGE SOCIAL

Société Industrielle
des Filets de Pêche
« S. I.F. P. »
Société Anonyme
Au Capital de : 51.000 dinars
Siège Social :
Route Madagascar Zône Industrielle
Avenue Hédi Khefacha - Sfax

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 1978, enregistrée à Sfax aux actes civils et impôts directs le 2 janvier 1979 folio 13, N° 42. Le capital de la société a été porté de 33.000 dinars à 51.000 dinars par l'émission de 360 actions nouvelles nominatives de cinquante dinars chacune, souscrites en numéraires et libérées du quart lors de la souscription et le reste lors de la décision du conseil d'administration.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le siège social, initialement fixé à Sfax 57, avenue Habib Bourguiba est transféré à Sfax, Route Madagascar Zone Industrielle avenue Hédi Khefacha, l'article 4 des statuts est modifié.

Dépôt : Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.
— Deux exemplaires des statuts mise à jour ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 5 mars 1979 sous le N° 4644.

Le Conseil d'Administration
N° B-440

NOTICE

Société Nationale du Liège
S.A. Au Capital de : 500.000 dinars
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker - Tabarka
R. C. 31 926 Tunis

Objet de la Société :

La Société a pour objet : Toutes opérations et entreprises quelconques concernant l'achat, la transformation, le conditionnement et la commercialisation du liège.

Durée de la Société :
99 Ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée prévue par les statuts.

Capital Social :
500.000 dinars divisé en 50.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Conseil d'Administration :

La Société est administrée par un conseil composé de 3 à 12 membres.

Répartition des Bénéfices :

Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé :
a) 5% pour la réserve légale.
b) La somme nécessaire pour servir aux actions, un dividende dont le quota est fixé par le conseil d'administration.
c) Sur le solde disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux.

Sur le Surplus :
— 10% au maximum au conseil d'administration qu'en fait la répartition entre ses membres.
— Le solde entre les actionnaires.

Liquidation :

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée la somme provenant de la réalisation de l'actif servira à éteindre puis à rembourser intégralement le capital versé et non amorti.

Avis aux Actionnaires :

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Nationale du Liège, tenue le 22 juillet 1978 à décidé d'augmenter le capital social de 300.000 dinars afin de la porter de 500.000 à 800.000 dinars et ce par.

— L'incorporation de 50.000 dinars à prélever sur les réserves soit :
L'attribution d'une action gratuite pour 10 actions anciennes.
— L'émission de 25.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Modalités de Souscription :

— Condition de Souscription : La Souscription sera réservée à titre préférentiel aux actionnaires tant à titre irréductible qu'à titre réductible.
— Durée : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires pour un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
— Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées de moitié à la souscription.

La libération de la deuxième moitié sera décidée ultérieurement par le conseil d'administration.

— Lieu de Versement : Le versement aura lieu au compte indisponible, N° 7 077 ouvert auprès de la Banque de Développement Economique de Tunisie Tunis.
— Jouissance des Actions : Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1 janvier 1979 et seront soumises à toutes les dispositions légales et statutaires.
— Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 1978, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 7 mars 1979.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
H. Ben Cherif
N° B-441

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 1er janvier 1979 enregistré à Tunis le 17 février 1979 volume

p. 778

834, série ter, case 32, il a été constituée une S.A.R.L. dénommée « SIC MACOD » ayant pour objet le commerce des matériaux de constructions et leurs dérivés, siège social km 7,500 route de Mateur La Manouba, durée 99 ans capital dix mille dinars, gérant statutaire Monsieur Amor Echi-haoui.

N° B-442

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

D'un acte sous seing privé en date du 2 mars 1979 enregistré à Tunis sous le N° volume 834, série ter, case 302, à la date du 6 mars 1979, il appert que M. Abdelaziz Memmi domicilié à Tunis 7, Rue El Moez Menzah a cédé à Madame Zeineb Kri-la épouse Hatem Bahri domiciliée à Tunis avenue Docteur Burnet Rue Abou El Atahia N° 3 son fonds de commerce de pharmacie sise à Tunis 24, avenue Bab Djedid, ensemble le nom commerciale, l'enseigne, l'achalandage, l'agencement et le droit c bail.

Toutes oppositions sur le prix doivent être signifiées conformément à la loi dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis entre les mains de l'acheteur en son domicile ci-dessus indiqué.

Paru au Journal « Essabah » en date du 9 mars 1979.

N° B-443

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne des Carrières du Nord (S.T.C.N.)

Au capital de 25.000 dinars
Siège social
13 bis, Avenue Habib Bourguiba
Mégrine-Coteaux - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Mégrine-Coteaux le 13 février 1979, enregistré à Tunis A. C. le 28 février 1979, volume 834, série 1, case 350, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mars 1979 sous le N° 307-41, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne des Carrières du Nord, (S.T.C.N.).

Objet : L'exploitation de Carrières sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne ainsi que la commercialisation et la distribution de ses produits, et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.

Siège social : N° 13 bis, Avenue Habib Bourguiba, Mégrine-Coteaux — Tunis.

Durée : 99 années.

Capital : 25.000 dinars divisé en 250 parts sociales de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Bernard Jean-Marie Slim, est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-444

AVIS AU PUBLIC

Messieurs Mohamed Mohamed Ouahchi et Mohamed Noureddine Ouahchi, avaient le public que l'exploitation de la parcelle de terre connue sous le nom de Saniet Ghedams est sujet à un litige entre les sus-désignés et leur parent Ftima Bent Amor Ouahchi.

Cette parcelle est située à Sidi Othman Haddad délégation d'Utique et ne doit faire l'objet ni de possession ni de location.

Tout contrat concernant cette parcelle sera considéré comme nul.

Mohamed Mohamed Ouahchi
Mohamed Noureddine Ouahchi

N° B-445

AVIS AU PUBLIC

Suite à une délégation de pouvoir de Tripoli approuvée par le consulat de Tunis à Tripoli sous le N° 273 en date du 10 janvier 1979, Monsieur Abdelkader Ouahchi avise le public qu'il est seul habilité à gérer et à administrer sa part dans l'henchir Sidi Othman Haddad délégation d'Utique gouvernorat de Bizerte.

Ainsi nul contrat et nulle opération ne devront être sans le consentement du délégué sus mentionné.

Abdelkader Ouahchi

N° B-446

MODIFICATION DE LA FORME DES ACTIONS SOCIALES

SARA - S.A. Au Capital de : 10.000 D.
Siège Social :
Ezzahra Tunis -
Route de Sousse km 13

Suivant procès-verbal de l'assemblée ordinaire des associés, enregistré à Tunis le 9 janvier 1979 AC volume 833, série 1, case 203, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 février 1979 (N° 160/44).

Il a été décidé la transformation en actions au porteur de toutes les deux mille (2.000) actions nominatives, constituant le capital social, lesquelles ont déjà été entièrement libérées lors de la constitution.

Le P.D.G.

N° B-447

AUGMENTATION DE CAPITAL

S A M E
66 ter, Avenue Jean Jaurès
Tunis

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis le 12 février 1979 enregistrée en la dite ville le 7 mars 1979 volume 834, série 1, case 514, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 mars 1979 le capital social qui était de 102.000 dinars a été augmenté de 34.000 dinars et porté ainsi à 136.000 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-448

RECTIFICATIF

A l'annonce n° B-1690 parue au J.O.R.T. n° 80 du 28 novembre et 1er décembre 1978.

Lire :

Le capital de la société est porté de 90.150 D. à 153.000 D.

Le reste sans changement

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

TEXTHRA
Au Capital de : 40.000 dinars
Siège Social :
THRAYET - par Sousse

Par acte sous seing privé en date du 15 janvier 1979, enregistré à Sousse (A.C.) le 6 mars 1979, volume 385

p. 779

N° 965 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont il est extrait, ce qui suit :

Dénomination : TEXTRA S.A.

Objet : La fabrication, l'achat et la vente pour l'exportation d'article confectionnés et de tous articles Textiles en général.

— La représentation commerciale et plus particulièrement la représentation d'articles de cette nature;

— Toutes Industries annexes et toutes opérations immobilières, industrielles, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Et plus généralement encore la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion d'absorption, d'alliance, d'association en participation ou autrement par tous moyens appropriés et sous quelque forme que ce soit.

Siège social : Thrayet par Sousse pouvant être transféré en la même ville sur décision du conseil d'administration.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : Durante Mille Dinars (40.000.000 D.) divisé en (400) Quatre Cent actions de Cent dinars chacune.

Déclaration de souscription et de versement : reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils et Impôts Directs à Sousse le 6 Mars 1979, volume 7 N° 24.

Assemblée générale constitutive : Tenue le 6 mars 1979 dont procès-verbal enregistré à Sousse (A.C.) le 6 mars 1979 volume 385 N° 966, ayant nommé les Administrateurs :

— Monsieur Moeyaert Léon, Emile,
— Monsieur De Rouck André Léon
— Monsieur Collys Réné
— Madame La Pouge Christiane
— Madame Verschueren Rita
— Madame Moeyaert Leontine
— Mlle De Rouck Véronique, lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Elle a nommé comme commissaire aux Comptes pour les Trois premiers Exercices Madame De Rouck Noella laquelle a accepté ses fonctions.

— Réunion du Conseil d'Administration du 6 mars 1979, enregistré à Sousse (A.C.) le 6 mars 1979 volume 385 N° 967, à nommé Monsieur Moeyaert Léon, Emile, en tant que Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société et ainsi Monsieur, De Rouck André Léon Directeur Général.

Dépôt au greffe : Deux Exemplaires des actes ci-dessus indiqués ainsi que la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 6 mars 1979.

Le Président Directeur Général

N° D-95

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Mécanique Navale
Capital Social : 50.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle Route de Madagascar
Sfax

Par acte sous seing privé en date du 12 février 1979, enregistré à Sfax AC le 19 février 1979, folio 18 n° 80 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 février 1979 sous le n° 4627, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Mécanique Navale

Objet : La construction et la réparation mécanique et navale.

— Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Siège social : Zone Industrielle Route Madagascar Sfax

Capital social : 50.000 dinars divisé en 5.000 parts de 10 dinars chacune.

Monsieur Mohamed Ben Ali Sallem est nommé gérant de la société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
Mohamed Ben Ali Sallem

N° D-96

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Bébé Slim »
Au capital de 35.000 dinars
Siège social :
24, Rue Cheikh Megdiche
SFAX

Par acte sous seing privé en date du 22 février 1979, enregistré à Sfax A.C., à la même date folio 27, numéro 117, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 26 février 1979, sous le numéro 4633, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Bébé Slim.

Objet : — La confection de vêtements hommes, femmes, enfant, et articles de layettes.

— En général toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Siège social : Rue Cheikh Megdiche
N° 24 - Sfax

Capital social : 35.000 dinars divisé 3.500 parts de 10 dinars chacune.

Monsieur Abderrahmen M'hiri est nommé gérant de la Société pour une durée de 10 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant :
Abderrahmen M'hiri.

N° D-97.

DECISION DES ASSOCIES

Société Industrielle des Plastiques
ST. I. PLAST.
S.A.R.L. Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 5 Sfax

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10 février 1979, enregistré à Sfax AC le 21 février 1979, folio 24 n° 105, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 4634 du 26 février 1979 que les associés de la société Industrielle de Plastiques «STIPLAST» ont approuvés les rapports moral et financier de la gérance et ont donné quitus entier et définitif et sans réserve au gérant pour sa gestion au 31 décembre 1978.

N° D-98

p. 780

CONSTITUTION

Société les Industries Chimiques Diverses
I - C - D -
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 15.000 dinars
Divisé en 300 parts sociales
de 50 dinars chacune
Siège Social :
65, Rue Habib Maazoun - Sfax

Par acte sous seing privé en date à Sfax, du 15 février 1979 enregistré en la dite ville AC et ID le 19 février 1979, folio 18, numéro 79 et dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 26 février 1979, dépôt numéro 4637, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
— Dénomination : Société les Industries Chimiques Diverses par Abréviation «I - C - D»

Objet : La Fabrication de Colles Peintures et Gommes en Caoutchouc.

Capital social : 15.000 Dinars divisé en 300 parts sociales de 50 dinars chacune.

Siège social : 65, Rue Habib Maazoun Sfax

Gérance : Monsieur Yassine Mnif est désigné gérant statutaire pour la durée sociale avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° D-99

Manufacture Tunisienne de Matières Plastiques
5, Rue El Kehâna - Radès
S.A.R.L. Au Capital 73.000

Suivant procès-verbal de la réunion des associés du 20 décembre 1979 enregistré à Tunis le 22 février 1979

volume 834, série ter, case 130, il a été décidé l'augmentation du capital social de 13.000 dinars faisant porter le capital à 73.000 dinars, en conséquence l'article 4 du statut général se trouve modifié.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 9 mars 1979.

N° D-100

AVIS DE CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
Comptoir Général de Commerce
C. O. G. E. M.
Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
Rue Abou Kacem Chebbi
Immeuble Ennour Entrée C
Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 12 février 1979, enregistré à Sfax, le 24 février 1979 folio 29, N° 126, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommé comptoir général de commerce par abréviation « COGEM ».

Objet : L'importation, l'Exportation et le Commerce des Produits alimentaires et dérivés, produits pour patisserie, produits aromatiques, articles de cadeaux et ménagers.

Toutes opérations commerciales financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Rue Abou Kacem Chebbi Immeuble Ennour Entrée C. Sfax.

Durée : 99 Années.

Capital Social : Dix mille (10.000) dinars divisés en mille (1.000) parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Krichen est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 mars 1979

Pour Extrait

N° D-101

CESSION DE PARTS

Société Confection Tunisienne
S.A.R.L.
Capital : 100.000 dinars
Siège Social :
42, Avenue de la Liberté - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 2 novembre 1978 enregistré à Tunis le 3 janvier 1979 A.C.I. volume 833, série ter, case 6, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il appert que la Société Europese en Overzeese Inverterinsmaat Schappij B.V. vend à la société Miroglio International B.V. dont le siège est à Amsterdam; les parts qu'elle possède avec toutes les garanties de fait et de droit dans la société « Confection Tunisienne »,

N° D-102

Le syndic de l'union des co-propriétaires de la Cité Khaled Ibniewald à Sfax déclare au public que tout le terrain objet du titre foncier N° 248403, d'une superficie de 3756 m² constitue une partie commune appartenant exclusivement à tous les co-propriétaires actuels de la dite cité et ce depuis que la S.N.I.T. a vendu et cédé tous les locaux de cette cité avec tous les droits afférents à ces locaux, y compris vitaux restants de ce terrain dont on avait tenu compte pour la détermination du prix de revient des immeubles batis sur ce terrain.

N° D-104

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de l'Equipement

La Direction des Grands Travaux des Eaux du Ministère de l'Equipement se propose de procéder à une

adjudication pour la réalisation de la cité d'habitat au barrage Oued Joumine dans le secteur sis à distance de 7 km du Sud-Est de Mateur.

Les travaux consistent à la réalisation de :
— Maison jumelées.

— Administration.
— Restaurant et café.

La superficie totale sera de 4.000 m² environ.

La participation est consacrée aux entrepreneurs de la catégorie « B » pour un plafond de 300.000 dinars au

p. 781

moins qui pourront retirer le dossier relatif à ces travaux au comptable de l'administration sise à l'avenue de la république N° 12, Tunis, après présentation du permis et versement d'un chèque de 25 dinars au nom du receveur général de la trésorerie de Tunisie.

Les offres doivent parvenir à l'administration des grands travaux des eaux 12, avenue de la République Tunis, et le dernier délai a été fixé au vendredi 6 avril 1979.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés à l'adresse sus indiquée portant la mention « A ne pas ouvrir » Adjudication de réalisation de la cité d'habitat du Barrage Oued Joumine.

N° E-116

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir des voitures, automobiles, fourgonnettes, camions, motos, mobylettes, bicyclettes et vedettes de différents types.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent appel d'offres auprès de la Direction des Finances, du Matériel et des Bâtiments du Ministère de l'Intérieur, caserne El Gorjani à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les soumissions sont placées sous double enveloppes cachetées l'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'appel d'offres contient :

1) la déclaration de soumissionner;
2) le cahier des charges approuvé
3) le cautionnement provisoire;
4) un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des impôts;
5) le certificat de non faillite ou concordat préventif;
6) le certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

L'enveloppe intérieure, sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission et le délai estimatif.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés, à l'adresse sus-indiquée, avant le 5 avril 1979 inclus.

N° E-123

APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne d'Industries Meunières (S.T.I.M.) se propose de faire l'acquisition d'un matériel de manutention et de nettoyage (rendu et monté) nécessaire à l'équipement d'un silo de stockage d'une capacité de 3.000 tonnes sis à Mégrine.

Les fournisseurs intéressés par cet Appel d'Offres peuvent retirer le cahier des charges au siège de la Société 53, Rue Al Djazira Tunis.

Les offres doivent parvenir à la S.T.I.M. le 26 mars 1979 au plus tard sous pli fermé portant la mention « Appel d'Offres pour la fourniture d'un matériel d'équipement pour silo ».

N° E-128

APPEL D'OFFRES

Office National de l'Huile

L'Office Nationale de l'Huile lance un appel d'offres pour la fourniture de 1500 tonnes de Parathion à 1% pour la lutte contre le psylle, la teigne et le thrips de l'olivier.

Les cahiers des charges peuvent être consultés les jours ouvrables au siège de l'Office National de l'Huile 10, Avenue Jean Jaurès à Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu au siège de l'ONH le 10 mars à 10 heures du matin.

N° E-129

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la Maison de Jeunes de Djerba, lot unique, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 22 mars 1979 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 78.000 dinars (soixante dix huit mille dinars).

Les entrepreneurs agréés de la catégorie «B» plafond minimum 100.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 21 mars 1979 avant 12 heures.

N° E-130.

AVIS DE REPPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

L'appel d'offres pour les travaux d'agrandissement du Lycée de Menzel Bouzelfa - lot : équipement du poste de transformation, prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 27 février 1979, est reportée au 13 mars 1979 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général des Travaux Publics - Directeur de la Construction à Tunis.

Le montant des travaux est évalué à : 6.500 dinars (six mille cinq cent dinars).

Les entrepreneurs agréés de la catégorie «E 2», plafond minimum 20.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 31 mars 1979 avant 12 heures.

N° E-131.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Centre Hospitalo-Universitaire de Sfax - lot : menuiserie bois, fer, peinture et vitrerie, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 27 mars 1979, à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (324.000 dinars) trois cent vingt quatre mille dinars).

Les entrepreneurs agréés et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où

p. 782

il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 26 mars 1979 avant 12 heures.

N° E-132.

AVIS DE LOCATION

Le Président de la Commune de Béni Khiar informe le public qu'il sera procédé à une adjudication aux enchères publiques le vendredi 23 mars 1979 à 10 heures au siège de la Commune pour la location d'un café de première catégorie et du restaurant de la plage de Béni Khiar.

Pour la durée de deux années.

Les intéressés doivent présenter leur accord provisoire aux services compétents.

Pour de plus amples renseignements les intéressés doivent consulter le cahier des charges pendant les heures de travail.

Mise à Prix : 500 dinars.

N° E-134

AVIS D'APPEL D'OFFES

Gouvernorat du Kef

Dans le cadre du programme de Développement Rural, le conseil du gouvernorat du Kef lance un appel d'offres pour la fourniture de 2.000 bleus de travail.

Les fournisseurs intéressés peuvent adresser leurs offres sous plis fermés et recommandés au nom de Monsieur le gouverneur du Kef, au plus tard le 27 mars 1979 et placées sous double enveloppes cachetées.

L'enveloppe extérieure doit porter la mention « Appel d'Offres pour la fourniture de 2.000 bleus de travail ».

l'enveloppe intérieure doit contenir :

L'offre de prix.
Le cautionnement provisoire égal au 1/60 de la soumission.
Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
Un certificat de non faillite.
Une attestation du service des impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le 28 mars 1979 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat du Kef.

N° E-135

AVIS D'ADJUDICATION

Ecole Normale Supérieure

« L'Ecole Normale Supérieure se propose de mettre en adjudication pour l'année 1979 son approvisionnement en foie et merguez.

Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre connaissance des clauses particulières figurant sur les cahiers de charges, mis à leur disposition à l'intendance de l'Etablissement les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures.

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés au nom de M. le Directeur de l'Ecole Normale Supérieure 43, Rue de la Liberté le Bardo, la date limite de réception des offres est fixée au 12 mars 1979 à 12 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le 14 mars 1979 à 9 heures à la direction de l'Ecole Normale Supérieure ».

N° E-136

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Le conseil de gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction des centres de santé suivants :

Le Krib	type C1	— Agrément de 50.000 exigé
Rohia	— C1
Bargou	— B
Dokhania	— A1
Jamâa	— A1
Sedine	— A1
M'Sahia	— A1
El Haria	— A1
Smirat	— A1

Les entrepreneurs intéressés peuvent contacter la subdivision de la construction de Siliana pour consultation des dossiers techniques et obtention des pièces exigées.

Les offres doivent parvenir au gouvernorat sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana portant la mention « Construction des Centres de Santé » et ce avant le 28 mars 1979 à 10 heures du matin, date d'ouverture des plis au siège du gouvernorat.

Les offres doivent contenir, outre la soumission dûment remplie et signée et sous peine de nullité les pièces suivantes :

Attestation des impôts.
Attestation C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
Un certificat de non faillite.

N° E-137