Le Ministre de l'Agriculture:
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous-sequestre des terres dont l'exploitation est insuffisante et négligée.
Vu l'arrêté du 18 décembre 1961, relatif à la mise sous-sequestre de la propriété agricole dénommée Henchir Ben Hafsia sis au secteur d'El Alem de la délégation de Sbikha, gouvernorat de Kairouan.
Vu l'avis du gouverneur de Kairouan.
Arrête :
Article Premier. — Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 1961 portant mise sous-sequestre de la propriété agricole dénommée «Henchir Ben Hafsia» sise au secteur d'El Alem de la délégation de Sbikha - gouvernorat de Kairouan, appartenant aux héritiers Ben Hafsia.
Art. 2. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 8 mars 1979
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 788