Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 31 mars 1981, relatif aux prêts communaux
Vu le décret du 16 juillet 1984, portant création d'une commune à Sousse.
Vu la délibération du conseil municipal de Sousse en date du 3 octobre 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Vu l'accord de principe conclu entre le fonds de développement des villes arabes et la Municipalité de Sousse.
Décretons :
Article Premier. — La commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la caisse de l'organisation des villes arabes un emprunt de 200.000 Dinars Kowelien amortissable en 7 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement du projet de réhabilitation de la médina.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mars 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA