Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 15 mars 1979, portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Le Ministre de l'Education Nationale;

Vu la loi N° 75-81 du 31 décembre 1975, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment les articles 67 et 176 du dit code;

Vu l'accord du Ministre des Finances;

Arrête :

Article Premier. — Les Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement Primaire de Tunis «A», Tunis «B», Tunis «C», Tunis «D», de Zaghouan, Nabeul «A» et Nabeul «B» sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Education Nationale.

Es sont chargés, en cette qualité, d'engager et de mandater, chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses relatives à l'Enseignement Primaire, imputables au dit budget, à effectuer dans leurs circonscriptions respectives.

Art. 2. — Les Inspecteurs Régionaux sus-visés seront, en leur dite qualité, accrédités auprès du Trésorier Général à Tunis, comptable assignataire de leurs dépenses.

Tunis, le 15 mars 1979

Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed M'ZALI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA