Le Premier Ministre;
Vu la loi N° 64-44 du 11 décembre 1964, portant réforme de l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu le décret N° 64-401 du 11 décembre 1964, relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration ensemble des textes qui l'ont modifié et complété et notamment les décrets N° 71-346 du 16 septembre 1971, le décret N° 74-926 du 1er novembre 1974 et ainsi que le décret N° 78-1101 du 23 décembre 1978;
Vu le décret N° 73-13 du 6 janvier 1973, fixant le statut particulier du personnel de l'Inspection du Travail et notamment son article 12;
Vu l'arrêté du 15 mars 1979, relatif aux programmes à l'organisation et à la sanction des études, pour la formation des élèves du Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu l'avis du Ministre des Affaires Sociales;
Sur proposition du Comité de Direction de l'Ecole Nationale d'Administration;
Arrête :
Article Premier. — La formation des élèves du Cycle Supérieur appelés à occuper un emploi d'Inspecteur Central du Travail est définie par l'arrêté sus-visé du 15 mars 1979 à l'exclusion des dispositions prévues dans les chapitres 2 et 3 de son titre II.
Art. 2. — Les programmes d'études et de stage relatifs aux 2ème et 3ème période de formation sont définis comme suit :
CHAPITRE I. — DE LA 2ème PERIODE
Art. 3. — La 2ème période de formation commence pour chaque élève par un stage dans une entreprise. Ce stage dure du 1er septembre au 30 novembre.
Art. 4. — Au cours de cette période les enseignements sont dispensés du mois de décembre de la 2ème année de scolarité au mois de juillet suivant
Art. 5. — La 2ème période comprend des études relatives au droit du travail, aux problèmes généraux de l'emploi et de la formation, aux conditions d'hygiène et de sécurité et aux relations sociales.
Ces études peuvent être données soit en Tunisie soit à l'Étranger.
Art. 6. — Durant la 2ème période les élèves sont appelés à effectuer un stage à l'étranger dans une Inspection du travail ou une organisation Internationale spécialisée dans le droit du travail.
CHAPITRE II. — DE LA 3ème PERIODE
Art. 7. — La 3ème période d'études au Cycle de formation des Inspecteurs Centraux du Travail comporte un approfondissement de la législation sociale et des relations du travail en Tunisie.
Art. 8. — Durant cette période, les élèves sont appelés à effectuer un stage pratique dans les services du Ministère des Affaires Sociales.
La durée et les modalités de ce stage seront fixés par décision du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration.
Tunis, le 15 mars 1979
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA