AVIS N° 13.985

Suivant procès verbal dressé le 7 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Vereinigte Österreichische Eisen-Und Stahlwerkealpine Montan Aktiengesellschaft Friedrichstrasse 4 A-1011 - Vienne (Autriche) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif pour l'exploitation de coteaux circulaires. Priorité : Correspondant au brevet autrichien du 14 juillet 1977 sous le N° A 5070 77. Inventeurs : Prof. Dr. Ing. Wolfgang Lubrich, Dipl. Ing. Gérald Deutschmann, Dipl. Ing. Dr. Klaus Wimmer.

Cette invention est caractérisée, par le fait que le pont transbordeur dans la zone de la trajectoire circulaire sur laquelle l'appui de l'appareil d'enlèvement est déplaçable, est subdivisé en une partie du pont destinée à l'absorption s'étendant radialement au dessus de la surface en forme d'anneau du plan du terril et en une partie du pont destinée au transfert s'étendant radialement au dessus de l'aire centrale circulaire, la partie du dispositif de transport ajustée à la partie du pont destinée à l'absorption recouvrant en cours de fonctionnement la partie du dispositif de transport ajustée à la partie du pont destinée au transfert et l'installation caractérisé par le fait que des parties du pont transbordeur qui s'élèvent dans la trajectoire de circulation de l'appui peuvent être éliminées de cette trajectoire de circulation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la décoration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamali Mohsen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bou Rebi El Kebir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mansour Ben Ali Essid en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 30112 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3, 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de : 1h 52 a 70. celle résultant du présent bornage provisoire est de 1h 52a 70.

L'immeuble se trouve situé à Raouad Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au ord : Route de Raouad à l'Ariana
• A l'Est : D, 147 et D. 73
• Au Sud : T. 97202, T. 96322 et D. 71
• A l'Ouest : T. 97604

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunisie.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzaddem Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ameur dont l'immatriculation a été demandée par Madame Assia Bent Salah Sahli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30713 déposée le 22 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1976 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 141 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis impasse du Mais N° 4 rue Sidi El Bahloul conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Impasse du Mais
• A l'Est : Zaoulet Sidi El Bahloul et Khemais Bou Guerra.
• Au Sud : Inconnu
• A l'Ouest : Dar Esghaler

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Lakhdar Bei Gasmi en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 31003 déposée le 30 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 500 m² environ et celle résultant du présent bornage est de 347 m².

L'immeuble se trouve situé à Salambo rue Pharaoun conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Pharaoun.
• Au Nord-Ouest : Rue Dougga
• Au Sud-Est : Lakhdar Ben Ahmed El Béji Ezzaroui
• Au Sud-Ouest : Henia Bent Abdallah Bel Achem

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Labidi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Labidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.117 déposée le 8 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1977 la propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 7,5 m² celle résultant du présent bornage est de 9 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 3, rue Souk El Bransia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Souk El Bransia
• Au Sud-Est : Inconnu

Au Sud-Ouest : Madame Farida Baccouche
Au Nord-Ouest : Inconnu

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Bettaieb en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31226 déposée le 4 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 931 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 884 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, avenue Taleb El M'hiri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue projetée
• Au Nord-Est : Daoud Salmane sur une partie et Abdelkader Tagula sur le reste
• Au Sud-Est : Avenue Taleb El M'hiri
• Au Ouest : Rue sans nom

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monseuir Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Khédim Allah dont l'immatriculation a été demandée par M. le Ministre de Finances pour la propriété privée de l'État Tunisien, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31611 déposée le 9 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1h 20a 75 ça, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1h 19a 40 ça.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T: 39642 S2
• A l'Ouest : R. 28610
• Au Sud : R. 28610
• A l'Est : T: 103213

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kalthoum dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Saâd Ben Ali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31631 déposée le 20 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1977 la propriété bornée consiste en une maison située à Soliman rue Habib Charita n° 5 d'une contenance dénoncée de 195 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 197 m².

L'immeuble se trouve situé à Soliman rue Habib Charita N° 5 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nors-Est : Mohamed Ben Salah Zouaoui
• Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Atrous dont Hamadi et Abdesselem Ben Soltani
• Au Sud-Ouest : La rue Habib Charita
• Au Sud-Est : Sadok Chemengui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Mohamed Fathi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Dridi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Salah Dridi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31769 déposée le 18 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1978 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 200 m² celle résultant du présent bornage est de 198 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarouni conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Salah El Hasnaoui et Salah Sassi
• A l'Ouest : Ali Bou Echicha
• Au Sud : Hafaid Ben Brahim Dridi, rue sans nom
• A l'Est : Brahim Dridi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Fathi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fathi Ben Béchir El Machri en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 32712 déposée le 2 janvier 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 et 9 juin 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1979 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 260 m² celle résultant du présent bornage est de : 304 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, saida Manoubia, rue de la Manoubia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T: 58872
• A l'Est : Rue de la Manoubia
• Au Sud : Domaine de l'Etat
• A l'Ouest : Domaine de l'Etat

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kamoun Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Siham dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mahmoud Kasar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60314 déposée le 8 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1975 la propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 2 m² celle résultant du présent bornage est de 7 m².

L'immeuble se trouve située à Sousse Souk Er-Rebaâ conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue Souk Er-Rabaâ
• Au Sud : Mosquée d'Essouk
• A l'Est : Mosquée d'Essouk

A l'Ouest : Mosquée d'Essouk et magasin appartenant à la commune de Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dhekra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Lasghar Ben Mohamed Limam en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60714 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 702 m² environ celle résultant du présent bornage est de 700 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksibet Souse en façade sur la route de Ksibet à Zaouiet Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Ahmed Bou Ali
• A l'Est : Route de Ksibet Sousse à Zaouiet Sousse
• Au Sud : Younès Ben Abderrahman Moknane
• A l'Ouest : Héritiers Ahmed Bou Ali

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souied adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Marbouha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Nacer Saddam et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 60775 déposée le 21 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1976 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 424 ha 50 a environ, celle résultant du présent bornage est de 385 ha 50a.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Messaoud Délégation de Sbikha conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1
• Au Nord : La réquisition N° 54520
• Au Sud : La piste de Foum El Kfol à El Melz
• A l'Est : La réquisition N° 54520
• A l'Ouest : La piste de Foum El Kfol à Sbikha et au-delà Hadj Mohamed Ben Jabeur.

Parcelle 2 :

Au Nord : La piste de Foum El Kfoi à El Miez. A l'Est et au Sud Est : La réquisition N° 54520. A l'Ouest et au Sud-Ouest : La piste de Foum El kfoi à Sbikha et au-delà Hadj Mohamed Ben Ja-beur Mohamed Ben Brahim Ben Mansour Héritiers Khélifa Ben Mohamed Ben Hassine R. 54520.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naifar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Ahmed Ben Ahmed Maâtoug et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 61.120 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1976, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est construite une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 498 m² celle résultant du présent bornage est de : 527 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route Caid M'hamed conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Impasse au-delà Héritiers Abdelmoula
• Au Sud-Est : Ali Maâlej
• Au Sud-Ouest : Hachicha et Charfi
• Au Nord-Ouest : Rue projetée et au-delà Slaïem Rekik.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khémaies El Herriche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61359 déposée le 22 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 550 m² environ, celle résultant du présent bornage est 1068 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksibet Sousse, en façade sur la route de Ksibbat à Zaouiet Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed El Abed El Methlouthi
• A l'Est : El Hadj Ahmed Ben M'hamed El Heraiech
• Au Sud : El Hadj Ahmed Ben M'hamed El Heraiech.
• A l'Ouest : Route de Ksiba à Zaouia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennassim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Béchir Dehmani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61451 déposée le 11 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle clôturée renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 1400 m² celle résultant du présent bornage est de 3036 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue projetée (Trik Es-Souani)
• Au Sud : Hsen Silman
• A l'Est : Héritiers Mohamed Jaâfoura
• A l'Ouest : Rue projetée (Trik El Machref)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sania et Raja », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ridha Guermazi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 61668 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 30 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juillet 1976. La propriété bornée consiste en un je-nane comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 4993 m², celle résultant du présent bornage est de : 4574 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, triq El Afrane km 2, Gouvernorat de Sfax, conformément aux in-

dications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Trabelsi et au-delà d'une rue Rachid Zribi.

Au Nord-Ouest : Taleb Kherouf, Mohamed Guermazi, Salah Guermazi, Mohamed Larbi Guermazi et Samir Guermazi.

Au Sud-Est : Une rue, et au-delà Héritiers Kessentini.

Au Sud-Ouest : Route de l'Afrane et au-delà Héritiers Brini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ayadi Raouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ennajah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Gheribi Ben Mabrouk El Krimi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 61715 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 - 6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa, d'une contenance dénoncée de : 385 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa - ville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue sans nom et au-delà Mechria Bent Ouanna, Ali Snoussi et Hédi Saoudi.

Au Sud : Sadok Bechchihi.

A l'Est : Hassen Longou.

A l'Ouest : Une rue sans nom et au-delà Mustapha Sablara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ennajah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Letaief Ben Letaief Ben Ameur Ben Kamel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61740 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1975. La propriété bornée consiste en une sanlat comprenant un bordj, d'une contenance dénoncée de : 14400 m², celle résultant du présent bornage est de : 13310 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'El Matar, km 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Hadj Tahar Kammoun et Mustapha Kammoun.

Au Sud-Est : Ali Zouari et consorts.

Au Sud-Ouest : Une piste.

Au Nord-Ouest : Slalem Zouari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kahraba Ksibet Sousse », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 61797 déposée le 26 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un transformateur électrique, d'une contenance dénoncée de : 92 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 25 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksibet - Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée.

A l'Est, au Sud et à l'Ouest : Brahim Ben Salem Belghali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sizerte

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Boussaâdoune », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Boussaâdoune, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 51874 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 - 19 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 août 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une

contenance dénoncée de : 1000 m², mais qui est en réalité de : 1346 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 7491 et inconnu.
A l'Est : Réquisition n° 60475.
Au Sud : Titre n° 132317.
A l'Ouest : Piste de Feddane Ben Azouz et au-delà la réquisition n° 59411.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Fath », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tijani Ben Meki Azouz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61971 déposée le 30 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 - 17 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et trois puits, d'une contenance dénoncée de : 2500 m², environ, mais qui est en réalité de : 1107 m².

L'immeuble se trouve situé à Sounine, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Abdelkader Ben Hamda Tarchoun.
Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Hédi Ben Ali Ben Hamda Tarchoun.
Au Nord-Ouest : Chemin de la mer et au-delà Salem Dridi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou-Attour, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Najiba », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Salah Bounaouas en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61987 déposée le 7 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 - 17 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 août 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 450 m², celle résultant du présent bornage est de : 412 m².

L'immeuble se trouve situé à Zkak Hmida, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hédi Bounaouas (père du requérant).
A l'Est : Rue Zkak Hmida.
A l'Ouest : Hédi Bounaouas, sur une partie, et Titre 13 (S.2) sur l'autre.
Au Sud : Hédi Bounaouas.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Raouf Ayadi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Najoua », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Laid Ben Hassen El-Longou et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 62008 déposée le 8 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 - 17 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1976. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une construction, d'une contenance dénoncée de : 182 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa - Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : Le requérant.
Au Nord-Est : Passage.
Au Sud : Ahmed Guedouar.
Au Sud-Ouest : Ali Kaabachi.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Avenue Houcine Bouzaiène.
Au Nord-Est : Passage.
Au Sud-Est : le requérant.
Au Sud-Ouest : Mohamed Salah Bettaieb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hana », dont l'immatriculation a été

demandée par Madame Manoubia Bent Hamida, née Chaker et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 62043 déposée le 1er septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation à 3 niveaux, d'une contenance dénoncée de : 111 m², celle résultant du présent bornage est de : 119 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, angle Rue de Carthage et Rue de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réquisition n° 55679 rejetée.
• Au Nord-Ouest : T. 201199 et R. 54047 rejetée.
• Au Sud-Ouest : Rue de Carthage.
• Au Sud-Est : Rue de Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Souad », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Souad Bent Abdelkader El Ibrahimi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62316 déposée le 15 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 448 m², environ, mais qui est en réalité de : 331 m².

L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf, El Hemari, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réquisition n° 59204.
• Au Sud-Est : Romdhane El Mabrouk.
• Au Sud-Ouest : Inconnu.
• Au Nord-Ouest : Abdellaziz Jerbi, sur une partie, et Sadok Ben Béchir Nômane sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâd Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hal El Benefsej », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62440 déposée le 4 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comprenant des logements ouvriers, d'une contenance dénoncée de : 8000 m², celle résultant du présent bornage est de : 3908 m².

L'immeuble se trouve situé à Dahmani, Justice Cantonale de Dahmani, Gouvernorat du Kef, Délégation de Dahmani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord-Ouest : Commune de Dahmani.
• Au Nord-Est : Titre 38852.
• Au Sud-Est : Rue.
• Au Sud-Ouest : Rue et au-delà Antar Ben Mohamed Cherni.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord-Ouest : Rue.
• Au Nord-Est : Titre 38852.
• Au Sud-Est : Rue et au-delà Ahmed Ben El Bouhali Etabai.
• Au Sud-Ouest : Rue et au-delà El Hédi Ben Mohamed Ben Youssef El Ksouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jenayeh Fredj adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nozha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Bouraoui M'farrej en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62656 déposée le 22 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1700 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 2560 m².

L'immeuble se trouve situé à Bir Ech-Chobbak (Koudiet Malek) Sousse Ville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue 471
• Au Sud : Hédi El Amri sur une partie, une rue Mansoura Bent Ali El Gabsi, L'tifa Bent Ali Ben Mohamed M'zaknia Ali Ben Ammeur El Askri, Mohamed Ben Ameur El Askri et enfin Mabrouk El Abed
• A l'Est : Khélifa Ben Drika, sur une partie sur l'autre Héd Chaleb et Saâd Ben Ali Ben Ammeur J Bassi

A l'Ouest : Rue El Masri au delà cimetière israélite.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chaâbat El Ghezal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Dahmani Ben Belgacem Ben M'hamed Debrez en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62833 déposée le 6 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2, 6 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1976 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant des maisons d'habitations et comptanté d'oliviers et de figuiers d'une contenance dénoncée de 5h celle résultant du présent bornage est de 4h 60a 30.

L'immeuble se trouve situé aux environs de Médenine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Dhaou Ben Chaâbane.

A l'Est : Mohamed Ennafati

Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Hadj Dhaou Bouznif

Parcelle 2 :

Au Nord : Hadj Dhaou Bouznif

Au Nord-Est : Djilani Bouznif, Salem Gterine, Fredj Ettoumi Ali Lamloumi, impasse et constructions.

Au Sud-Est : Amara Chammekh, Ali El Ghazal

Au Sud-Ouest : Mosbah Boudaya, Chtéoui El Mahjoubi Abdallah El Bahri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Hachmi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62968 déposée le 15 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1977 la propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage est de 394 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, avenue des Martyrs, impasse du Majestic conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Cimetière Sidi M'hamed El Karray.

Au Sud-Est : Abdelmajid Ennafer (R. 62969)

Au Sud-Ouest : Masmoudi Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Atef dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Enneifar et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 62969 déposée le 15 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1977 la propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 497 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, avenue des Martyrs, impasse du majestic conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 62960

Au Nord-Est : Cimetière Sidi Mhamed El Karray

Au Sud-Est : Mansour Ben Mansour Agrebi

Au Sud-Ouest : Masmoud Mohamed

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ayadi Raouf, adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Capsa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed Ben Mohamed Ben Frej Ben Ayed Hamouda en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63136 déposée le 5 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction en cours d'une contenance dénoncée de 8557,45 celle résultant du présent bornage est de : 7206.

L'immeuble se trouve situé au Sud de Gafsa ville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Route G.P. N° 3
Au Nord-Ouest : Abderrahman Hchalchi et consorts
A l'Ouest et au Sud-Ouest : Route G.P. N° 23 et au delà Othman Koraouili
Au Sud-Est : Mohamed Ben Youssef et jardin Zoologique.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chames dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chameseddine Ben Mahmoud Haider en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 63221 déposée le 17 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 540 m² celle résultant du présent bornage est de : 545 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulbou Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Jilani Hédri
Au Sud-Ouest : Héritiers Goulder
Au Sud-Est : Boubaker Haider
Au Nord-Est : Une rue et au delà Mohamed Maaoui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Slax

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Belhassen Ben Mohamed Jellouli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63.376 déposée le 28 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1168 m², celle résultant du présent bornage est de 1186 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax triq l'Afrane km 4 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Route de l'Afrane et au delà Héritiers Ennouri.
Au Nord-Ouest : Passage privé et au delà Keskes Ali.
Au Sud-Est : Taoufik Djellouli
Au Sud-Ouest : Abdelwahab Djellouli

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mariem dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelfattah Labidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63838 déposée le 9 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1977 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de : 800 m² environ celle résultant du présent bornage est de 891 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulbou Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route G.P. 1
Au Nord-Ouest : Mahmoud El Hérichi
Au Sud-Est : Une rue et au delà Hédi Ben Mohamed Salah Labidi
Au Sud-Ouest : Une rue et au delà Ali Dhib.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Slax

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Riadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben M'hamed Ben Mohamed Mezgheni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63903 déposée le 26 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 octobre 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 563 m² celle résultant du présent bornage est de 561 m²

L'immeuble se trouve situé à Sfax, triq Ténour km 4 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Hafed Trigui
• Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Trigui sur une partie et Boubaker Trigui sur l'autre partie
• Au Sud-Est : Boubaker Trigui
• Au Sud-Ouest : Rachid Trigui et une place.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda et Nadia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Ahmed Ben Hadj Mahfoudh Mahfoudhi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 64867 déposée le 16 septembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1978 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre de culture d'une contenance dénoncée de 3h 50a celle résultant du présent bornage est de 4h 50 à 70ça.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Oued Ramel du Kef Gouvernorat du Kef. Délégation du Kef, Justice Cantonale du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord : Piste de Hammam Mellégue au Kef et au delà Héritiers Ahmed Kaddour
• A l'Est : Belgacem Ben Rehaiem

Au Sud : Héritiers Belgacem Ben Rehaiem et héritiers Mahfoudh

• A l'Ouest : Belgacem Ben Rehaiem
• Parcelle 2 :
• Au Nord-Est : Belgacem Ben Rehaiem
• Au Sud-Est : Route G.P. 5 et au delà Bornia Bent Salah El Ayari
• Au Sud-Ouest : Belgacem Ben Rehaiem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naïfar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelghani Triberi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 66246 déposée le 10 avril 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 octobre 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1978 la propriété bornée consiste en une terre complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 3h30 celle résultant du présent bornage est de 2h30 à 58 à 70 ça.

L'immeuble se trouve situé à Route de Gremda km 50 Gouvernorat de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Salah Ben Hmed Abdallah Dziri Ahmed et Hamed Khemakhem
• Au Sud-Est : Ennacher Ben Abdallah El Erg
• Au Sud-Ouest : Héritiers Taieb Ben Daal
• Au Nord-Ouest : T: 254141.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoulha située à Ras Tabia, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 3166, par Monsieur Mustapha Ben Mohamed El Yahiaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 79 par Monsieur Hamali Mohsen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, Nouvelle, cité de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ouled El Agrebi située à la Marsa Djebel El Khaoui, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.905 par Monsieur Mohamd Ben Ahmed Ben Hassine Ben Saad El Agrebi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1979, par Monsieur Salhi Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, municipalité la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Abdia située à choutrana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31948, par Monsieur Hédi Ben Chedly Ben Abdel-

kader en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1979 par Monsieur Hamali Mohsen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, P.T.T de la Soukra

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouns, située à la Marsa gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.274 par Monsieur Mongi Ben Mami Ben Hamadi Lakhdar en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1979, par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant Poste Police de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Radhia située à l'Ariana rue El Jarraya gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.662 par Madame Radhia Chamam en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1979, par Monsieur Hamali Mohsen Géomètre assermenté de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à l'Ariana, Rue El Jarraya, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32663 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Amor Chammam, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1979 par Monsieur Hamadi Mohsen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Zaghouan

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Najia, située à Mornag, Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33220 par Monsieur Hamouda Ben Ahmed Ben Hachchen, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1979, par Monsieur Salhi Jelloui, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amra, située à Hergla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62016 par Monsieur Aoun Ben Mustapha Chedly et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 mars 1979 par Monsieur Chaieb Bahri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salha située à Hergla dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.346 par Monsieur Ali Ben Salah Ben Chadly Ben Abdelkader et son frère en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 mars 1979 par Monsieur Chaieb Bahri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Bhar située à Hergla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.351 par Monsieur Rafani Paul en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1979 par Monsieur Chaieb Bahri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Amel, située à Sousse, Hai Enfaa, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61438 par Monsieur Mohamed Sadok Dridi, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1979, par Monsieur Kamoun Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Siax

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Boustane El Hana, située à Sfax, Triq El Aïn km2, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62473 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Ali Kallel, en qualité de propriété, sera effectué le 3 avril 1979, par Monsieur Rekik Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures au km2, route El Aïn Sfax.

Gouvernorat de Sousse

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essalam, située à Sousse, Hai Essefaia, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62536 par Monsieur Abdallah Ben Ali Ben Taleb Haoula, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1979 par Monsieur Kamoun Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Hammam Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62692 par Monsieur Bou Jaafar Ben Younès Ben Romdhane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mars 1979 par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Sousse, Rue Victor Hugo Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62867 par Monsieur Ennouri Ben Ayed Ben Fredj Saout, en qualité de propriété, sera effectué le 14 mars 1979 par Monsieur Ouafa Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Hammam Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62899 par Monsieur Hassen Ben Abderrahman Mani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mars 1979 par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sami, située à Sousse, Haï Sfaià, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62927 par Monsieur Abdelaziz Trad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1979, par Monsieur Kamoun Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Lamia, située à Houmet Et-Tourki, Rue 119 N° 45 Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.964 par Madame Ouassila Bent Sadok Djebali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1979 par Monsieur Kamoun Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalam, située à Hammam Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63005 par Monsieur Tahar Ben Hamed El Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mars 1979 par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fath, située à Hammam Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63033 par Monsieur Mtar Ben Mohamed El Djedidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mars 1979 par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Sami et Samira, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.280 par M. Hédi Ben Mahmoud El Mezoughi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1979 par Monsieur Ouadja Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sahbia », située à Hammam - Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.340 par Madame Najia Bent Mohamed Haider, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1979 par Monsieur Ben Limame Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ansly », située à Sfax, route Meharza, km. 3, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63541 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Said Kamoun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 avril 1979 par Monsieur Ben Mahmoud Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant la Mosquée, route de M'Harza, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essourour », située à la route El Ain, Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63557 par Monsieur Ridha Ben Ali Ben Mohamed Chtourou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril

1979 par Monsieur Rekik Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, à Merkez Kriaà, route El Ain, Sfax.

Gouvernorat de Sousse

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaàda », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63619 par Monsieur Tahar Ben Hamed Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1979 par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mahbouba », située à Hammam - Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63622 par Monsieur Abdelkader Ben Mahmoud Daghrir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1979 par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Faouz », située à Djebéniana, Rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63705 par Monsieur Exeddine Ben Fredj Rajah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1979 par Monsieur Trabelsi Salem, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant la Délégation de Djebéniana.

Gouvernorat de Sfax

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Karim », située à Sfax, route El Ain, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63713 par Monsieur Mahmoud Ben Hadj Letalef Chtourou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1979 par Monsieur Rekik Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, à Merkez El-Aila, route El Ain, Sfax.

Gouvernorat de Sousse

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Amal », située à Sousse - Nord, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63728 par Monsieur Mohamed Ben Ameur Ben Ali Hamza, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1979 par Monsieur Kanoun Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Abir », située à Triq El Ain, Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63753 par Monsieur Chedly Ben Hassouna Ben Amor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1979 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 à Merkez Kriaà route El Ain, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Amel », située à la Rue Ibn Khaldoun, n° 10, Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63754 par Monsieur Chedly Ben Hassouna Ben Amor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1979 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Henda », située à Hammam - Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63905 par Monsieur Habib Ben Ladjmi Eddaoua, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1979 par Monsieur Noureddine Limam, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amaret El Mostakbal », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63997 par la S. N. I. T. (Agence de Sousse), en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1979 par Monsieur Oudja Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Souhail », située à El Hal Djedid, à l'Ouest du village de Djebéniana, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64030 par Monsieur Salem Ben Mokhtar Ben Salem Zeghidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1979 par Monsieur Trabelsi Salem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Délégation de Djebéniana.

Gouvernorat de Sfax

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Merkez Souissi », située à Sfax, triq Seltania, km 3 Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64039 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Souissi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1979 par Monsieur Ben Mahmoud Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant la Mosquée de Saltania, Sfax.

Gouvernorat de Sousse

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saâda », située à Hammam - Sousse, Bir Moussa, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64107 par Monsieur Chemsi El Guantaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1979 par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Samira », située à Sousse, 5, Rue des Khalifs, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64115 par Monsieur Abdelkader Mellouli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mars 1979 par Monsieur Thabet Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hafsia », située à M'Saken, rue Habib Thameur, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64171 par Monsieur Mohamed Ben M'Hamed Ben Belgacem Hafsia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mars 1979 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaâd », située à Oued El Kharroub, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64269 par Madame Zohra Bent Mahjoub Ben Khélifa Kerkech en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1979 par Monsieur Babba Sghaier, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sissi », située à Sousse, Rue Farah, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64344 par Madame Esther Tili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1979 par Monsieur Babba Sghaier, Géomètre assermenté de l'office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Khir », située à Sousse, Chaâbat Sakia, Rue Khémiri, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64394 par Monsieur Mohamed Ben Belkhir Jazzar Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1979 par Monsieur Kanoun Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Amal », située à Chott Chaffar, Délégation de Maharés, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64399 par Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ben hadj Saïd El Kachou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 avril 1979 par Monsieur Ben Mahmoud Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau du Omda de Chaffar.

Gouvernorat de Sousse

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Salamat », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64459 par l'Union Bancaire du Commerce et de l'Industrie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1979 par Monsieur Ouaja Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hasna », située à Sfax, triq Gremda, km 7, Zenket Ed-Dhakara, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64530 par Monsieur Abdellatif Ben Mokhtar Yaich, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1979 par Monsieur Rekik Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, au km 7, route de Gremda, Sfax.

Gouvernorat de Sousse

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaâda », située à Kalaât Kébira, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64641 par Monsieur Mohamed Ben Amor El Bédoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1979 par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Imaret Naceur », située à Hammam-Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64652 Monsieur Naceur Ben Fredj Gantaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1979 par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mehdi », située à Sousse - Corniche, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64717 par Monsieur Mohamed Ghenime en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1979 par Monsieur Tabka Ahmed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha », située à Kalaâ Sghira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64721 par Monsieur Habib Ktita, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mars 1979 par Monsieur Ouaja Hédi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Adnane », située à Triq Gremda, Merkez Kamoun km 6, Zenket Halk-El-Oued, Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64727 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Hamami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1979 par Monsieur Rekik Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant Zenket Halk-El-Oued, route Gremda, Sfax.

Gouvernorat de Sousse

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Selma », située à Akouda, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64747 par Monsieur Najib Ben Mohamed Souguir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1979 par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saâda », située à Kalaâ Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64748 par Monsieur Hadj Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Errouatbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mars 1979, par Monsieur Ouaja Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Salah Bou-Ali », située à Ksibet Sousse, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64765 par Monsieur Salah Ben Mokhtar Ben Hamida Ben Ali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1979 par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mahbouba », située à Sousse, Hal Khezama, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64799 par Monsieur Khemais Ben Abdelmajid Mouakher, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1979 par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rebh », située à Sousse, Hal El-Taâmir, n° 59, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64800 par Monsieur Sadok Ben Taïeb Ben Mohamed El Agren, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mars 1979 par Monsieur Thabet Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kais », située à Sfax, Triq Téniour, km 4, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64811 par Monsieur Salah Ben Ahmed Ben Hamouda Maâlej, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1979 par Monsieur Rekik Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, à Merkez Debech, route de Téniour, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaâda », située à triq Gremda, km 9, Sfax, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64846 par Monsieur Ahmed Ben Ali Essehili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1979 par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, au km 9, Route de Gremda, Sfax.

Gouvernorat de Sousse

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Omrane », située à Oued El Kharroub, Sousse, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64859 par Monsieur Belgacem Ben Brahim Ben Amor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1979 par Monsieur Babba Sghaier, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Errezg », située à Hammam-Sousse, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64974 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Mansour et son frère Kamel, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 mars 1979 par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennozha », située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65195 par Monsieur Ahmed Ben Radj Abdallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1979 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Sousse, Rue de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65243 par Monsieur Sadok Ben Belgacem Lajimi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1979 par Monsieur Tabka Ahmed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

61. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Immeuble Sabri », située à Sousse, Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65257 par Monsieur Kacem Ben Khélifa Dallala, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1979 par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

62. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tourkia », située à la Route de Kalaa Seghira, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65284 par Madame Tourkia Bent Rejeb El-Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1979 par Monsieur Babba Sghaier, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

63. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à M'Saken, Rue du Destour, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65301 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hamouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mars 1979 par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

64. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Soumaya », située à Hergla, Quartier Sud, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65355 par Monsieur Mohamed Kacem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1979 par Monsieur Chaleb Bahri, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

65. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chérifa », située à Cité Sfaya, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65366 par Monsieur Rafik Ben Hédili Ghannouchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1979 par Monsieur Kanoun Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

66. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Khédija », située à M'Saken, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65392 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Gloulou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mars 1979 par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

67. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tunisie Meubles », située à Béni Kalthoum, M'saken, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65394 par Monsieur Béchir Reziga, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1979 par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

68. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Khéili », située à Bouhsina, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65456 par Madame Chadila Bent Mohamed Khéili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mars 1979 par Monsieur Tabbe Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

69. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Khéili », située à Oued El Kharroub, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65457 par Madame Chadila Bent Mohamed Khéili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1979 par Monsieur Babba Sghaier, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

70. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Bakht », située à la Corniche, Sousse, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65495 par Monsieur Rafik Zendah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1979 par Monsieur Tabka Ahmed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

71. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ons », située à la Rue Taleb M'Hiri, n° 11 à M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65501 par Monsieur Khélifa Ben Amor Ben Khélifa Hafsa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1979 par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

72. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaada », située à M'Saken, 145, Rue du 2 Mars, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65564 par Monsieur Mohamed Salah Ben Hassen El Houimel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1979 par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

73. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaâda », située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65579 par Monsieur Habib Ben Amor Hafsa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1979 par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

74. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Oulfa », située à M'Saken, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65580 par Monsieur Khélifa Ben Amor Hafsa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1979 par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

75. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fathia », située à Sousse, Rue Mongi Slim, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65595 par Madame Fathia Gontara en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1979 par Monsieur Tabka Ahmed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

76. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Riadh » située à Sousse, Rue Ibn Khaldoun, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65598 par Monsieur Habib Ben Salem Mechri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1979 par Monsieur Babba Sghaler, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

77. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65978, sera effectué le 22 mars 1979 par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

78. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Maraoui », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66086 par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Maraoui, sera effectué le 1 mars 1979 par Monsieur Ouadja Hédi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

79. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ben Hafsia », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66323 par Madame Alchoucha Bent Mohamed Ben Salah Hafsia, sera effectué le 22 mars 1979 par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

80. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66454 par Monsieur Ben Hadj Salah Abdelmajid Gaddour, sera effectué le 16 mars 1979 par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Société Anonyme
Au capital de 66.000 Dinars

Siège Social
56, Avenue Farhat Hached - Tunis | Ordinée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1978.

2) — Rapport du Commissaire aux comptes sur le compte de cet exercice ainsi que sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

3) — Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan.

4) — Quitus aux Administrateurs.

5) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration | AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 26 AVRIL 1979
F.I.M.A.T.
Société Anonyme
Au capital de 66.000 dinars

Siège social
56, Avenue Farhat Hached
TUNIS |

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne pour le Financement du Matériel Agricole & Industriel « F.I.M.A.T. » sont convoqués au siège de la Compagnie d'Assurances et de Réassurances « ASTREE »<br/>
56, Avenue Farhat Hached — Tunis, le jeudi 26 avril 1979 à 11 heures en

assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1° — Dissolution anticipée de la Société;
• 2° — Rapport du Conseil d'Administration;
• 3° — Nomination d'un liquidateur.
• 4° — Pouvoir à conférer au liquidateur et fixation de sa rémunération.

Le texte des résolutions qui seront soumises à l'assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social pendant les quinze jours précédant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° A-88.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

La Société Hôtelière et Touristique de Tunisie

Société Anonyme

Au capital de 5.000.000 dinars

Siège social

Avenue Habib Bourguiba

Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le samedi 28 avril 1979 à 11 heures à l'Hôtel Skanès Palace à Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1978.
2) Approbation s'il y a lieu, des bilans et comptes annexes relatifs à l'exercice 78
3) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes sur le dit exercice.
4) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code du commerce.
5) Quitus au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-89

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Générale de Supermarchés « TOUTA »

Immeuble Saadi

Tour D - Ariana

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Supermarchés «TOUTA» sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Jeudi 12 avril 1979 à 11h. au siège social, Immeuble Saadi Tour D, 2ème étage, Ariana, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification du montant du capital social
2) Modifications des statuts.
3) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Les Président Directeur Général

Taoufik El Goulli.

N° A-90

DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Société Industrielle de Carrosserie

Automobile et Matériel Elevateur

Société Anonyme

Au Capital de : 800.000 dinars

Registre de Commerce N° 33.956

Cherguia, Rue N° 14 Tunis-Carthage

Au cours de sa réunion du 20 février 1979, le conseil d'administration de la société a décidé de renouveler et de déléguer au Président Directeur Général tous les pouvoirs pour accomplir tous actes au nom de la société, à l'exception de ceux qui sont réservés aux assemblées générales par la loi ou par les statuts.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° C-99

AVIS DE VENTE

Cabinet de Maître Ahmed Fradi

Avocat Près la Cour de Cassation

Rue Ali Bach Hamba - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi seize avril mil neuf cents soixante dix neuf à neuf heures du matin à la chambre des créés près le tribunal de première instance de Sousse.

Les adjudicataires : Aroussia Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Toumi et Khalifa Ben Hédhili Jaabal

lah pour le compte de la mineure Aicha Bent Mohamed Salah Ben Abderrazak Zouari en vertu du jugement de tutelle n° : 3275 rendu par le tribunal de première instance de Sousse le 14 septembre 1976, demeurant à Kalaa Kebira délégation de Sousse, gouvernorat du dit.

Partie Saisie : Abderrahman et Taieb fils de Abderrazak Zouari, cultivateurs, demeurant à Kalaa Kebira délégation de Sousse gouvernorat du dit.

Immeuble mis en vente :

La totalité de la huilerie ayant deux presses, une pompe, un broyeur et le matériel s'y trouvant sise à Houmet Jrabaa à Kalaa Kébira limitée au Sud par le Cheikh Mohamed Ben Nia d'une part et d'autre part un jardin y dépendant, à l'Est un couloir y dépendant et dépendant d'autrui d'où l'entrée, au Khalifa et Béchir fils de Mohamed Ben Khalifa Zouari, chacun d'une part et à l'Ouest une route.

Mise à Prix : 5.000 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Fradi avocat à Sousse Rue Ali Bach Hamba et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite des lieux est possible tous les vendredis de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant

Maître Ahmed Fradi

N° C-100

NOMINATION D'UN P.D.G.

Le Conseil d'Administration de la Société Coopérative « Les Tissages de Ksibet El Médiouni » issu des élections de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 mars 1979 s'est réuni à la même date au siège de la Société et a désigné à l'unanimité Monsieur Mohamed Malek Hassine en qualité de Président Directeur Général de la dite Société Coopérative et lui a accordé les procurations mentionnées dans l'article 30 du statut de la même Société.

Le Conseil d'Administration.

N° C-101.

RENOUVELLEMENT D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative « Les Tis-

sages de Ksibet El Médiouni » tenue le 4 mars 1979 à décidé ce qui suit :

Nomination d'un nouveau Conseil d'Administration dont les membres sont les suivants : Mohamed Malek Hassine, Ali Boubaker, Salem Bouraoui, Abdallah Ben Hassen, Neji Malek et Amor Ben Youssef.

Extrait du procès-verbal de la réunion rédigé par l'huissier notaire Hassine Ben Abdessamed.

Le Conseil d'Administration.

N° C-102.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES PAR SUITE DE SURENCHERE

Etude de Maître

Mohamed Salah Ben Abdallah

Avocat à la Cour de Cassation

Rue Ali Belhaouane N° 24

SOUSSE

L'adjudication aura lieu le lundi 16 avril 1979, à 9 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Sousse.

Le Surenchérisseur : Brahim Ben Mohamed Ben Hadj Othman Ben Brahim, commerçant demeurant à M'Saken.

La Poursuivante : Khedija Bent Mohamed Baya Chatti, demeurant à M'Saken Avenue 1er juin N° 416 en sa qualité de poursuivante et adjudicataire.

Partie-saisie : Hassine Ben Belgecem Rouis, demeurant à M'Saken.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison sise Rue 1er Juin N° 416 à M'Saken, Impasse Draoucha avec toutes ses indépendances comprenant notamment, un vestibule et 3 pièces.

Mise à prix : Pour le lot unique mille cinq cents dinars plus le 1/6ème soit 252.000 dinars outre les frais de la première adjudication (156.648) et les frais de la présente adjudication.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble se fera chaque jour de 14 heures à 17 heures.

L'Avocat Poursuivant :

M.S. Ben Abdallah

N° C-103.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mouldi Kraiem
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna Ayachi
SOUSSE

Après saisie immobilière il sera procédé à l'adjudication ci-dessous désignée à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sousse au dernier offrant et ce le lundi 23 avril 1979 à 11h.

Poursuivante : Nejma Bent Mohamed Bes Meftah Ben Lsafief, demeurant à Sousse cité Ezzouhour n° 84.

Partie saisie : Abdallah Ben Mohamed Ben Salem Ben Hamida demeurant à Sousse cité Ezzouhour, n° 84.

Dispositions premières :

L'opération de vente sus-indiqués sera faite en vertu d'un jugement civil n° 20514 émanant du tribunal de première instance de Sousse en son audience du 2 janvier 1978 dont information a été faite le 18 mars 1978 et en vertu du dit jugement il a été procédé une saisie exécutoire suivant procès-verbal n° 2330 daté du 1er février 1979 de l'Huissier notaire à Sousse Maître Mohamed Limam.

Immeuble mis en vente :

La totalité d'une maison d'habitation sise à Cité Ezzouhour Route El Mouarredine - Sousse, enregistrée sous le n° 84 communal ouvrant au Sud limitée au Sud : Route par où la voie d'accès, à l'Est : Ahmed Ben Khelifa, au Nord : Ali Hanchi et à l'Ouest : Ezzeddine Rouine.

Mise à prix : Article unique 700.000 Dinars

Remarque : Pour de plus ample renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse et à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Mouldi Kraiem Avocat à la cour de cassation Avenue Hassouna Ayachi.

L'Avocat poursuivant

Maître Mouldi Kraiem

N° C-104

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 12 décembre 1978, enregistré à Tunis A. C. le 28 février 1979, volume 834, série ter, case 234, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Tunisie Ascenseurs.

Objet : Fabrication, montage, installation et entretien des ascenseurs et tous autres appareils de levage et de manutention à commande électrique et tous produits entrant dans leur composition et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ainsi qu'à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 ans.

Siège social : 10, Rue Mohamed Ali Janah - Tunis.

Capital : 94.000 dinars divisé en 9400 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer en totalité lors de la souscription.

Assemblée Constitutive : L'assemblée générale constitutive tenue le 13 mars 1979 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A. C. le 16 mars 1979, volume 834, série bis, case 581.

Cette assemblée a approuvé sous réserve de certaines modifications, les statuts et reconnait sincère et véritable la déclaration de souscriptions et de versements faite par le fondateur suivant acte reçu par le Receveur des Actes Civils à Tunis le 28 février 1979 et enregistré le même jour volume 834, série ter, case 239.

Elle a nommé comme premiers Administrateurs :

• La Banque de Développement Economique de la Tunisie;
• Le Groupe des Assurances de Tunisie;
• INOPLAST;
• Etanchéité Tunisienne;
• Iksa;
• Madame Madeleine Belhassine;
• Monsieur Karrel Belhassine.

Elle a nommé en outre comme Commissaires aux comptes, Messieurs Khaled Chaabouni et Ali Ghali.

Première réunion du Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 13 mars 1979 et enregistré à Tunis A.C. le 16 mars, 1979, volume 834, série bis, case 583, Monsieur Kamel Belhassine a été nommé Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de la Société.

Les pouvoirs les plus étendus lui ont été délégués.

Dépôt : Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mars 1979.

— Statuts de la Société;
— Etat des Souscripteurs;
— Déclaration de souscriptions et de versement;
— Procès - verbal de l'assemblée générale constitutive du 13 mars 1979;
— Procès - verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du 13 mars 1979.

N° C-106.

AVIS DE VENTE

Etude de Maître
Mohamed El Montasser
Avocat à la Cour de Cassation
demeurant à Gabès

Date de l'Adjudication : Le lundi 30 avril 1979 à 9h. du matin à la salle d'audience des créés du tribunal de première instance à Gabès.

Poursuivante : Cherifa Bent El Haaj Nafti Ben Ali Ben El Maki El Jaouadi profession foyer, demeurant Rue Dagnich n° 14 Tunis;

Partie saisie : El Habib Ben Abdallah El Jaouadi, profession journalier demeurant à la rue 3ème secteur à Gabès.

L'immeuble à vendre : Le 1/3 à l'indivis de la totalité d'une maison sise au 3ème secteur à Gabès en co-propriété avec ses frères Abdalhamid et Fatma et Yamina.

Limitée : Au Sud d'un Passage personnel d'où s'ouvrant d'une part et à la deuxième part héritiers Mohamed Ben Belgacem et à la troisième part héritiers Mohamed Ben Lakhdar;

A l'Est : Héritiers Hadj Nouri Ben Abdeljaouad;

Au Nord : Propriété du père de la poursuivante;

A l'Ouest : Snoussi Ben El Maki d'une part et d'autre part Nafti Ben El Maki;

Composée de six chambres : l'une de ces chambres non couverte et W-C le toit est en bois, sa construction est bonne, la superficie de la totalité de la maison 300 m² environ.

Mise à Prix : 300 dinars.

Pour visiter le dit immeuble s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Momamed Ben Sadak demeurant à Gabès.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Gabès.

Pour d'autres renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant la vente, Maître Mohamed El Montasser à Gabès.

N° C-107

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 30 avril à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Grombalia.

Poursuivant : La Banque de Développement Economique de Tunisie Tunis 68 Avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : Laroussi Ben Hadj Mohamed Ben Hassen Souissi, Agriculteur commerçant, demeurant à Zaouiet - Jedidi Omda Mrad et Ferjane Délégation de Hammamet.

Désignation du bien à vendre : La totalité de l'immeuble (El Fath 99) objet du Titre Foncier n° 504 180 Tunis 2 sis à Omda de Mrad et Frejane Délégation de Hammamet Gouvernorat de Nabeul, ayant une superficie de 5ha 47a 20ca consistant en un champ de culture et des constructions à usage d'habitation et comme ci-dessous une huilerie et des olivettes.

Mise à prix : Pour le lot unique : Cinquante Mille Dinars ($0.000,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite se fera chaque jour ouvrable.

L'Avocat Poursuivant

N° C-108

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne des Filtres
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège social
52, Avenue Farhat Hached
TUNIS

I. — Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé du 22 février 1979 enregistré à Tunis A.C.

le 14 mars 1979, volume 834, série ter, case 424, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 février 1979, il a été établi une Société Anonyme.

— Dénomination : Société Tunisienne des Filtres.
— Siège social : 52, Avenue Farhat Hahed - Tunis.
— Objet : La Société a pour objet la fabrication et la vente de filtres de tous genres et tous produits s'y rattachant.

De manière générale, l'objet social englobe toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilière pouvant se rattacher à l'objet précité par voie de création de société nouvelle d'apport, fusion, de consortium, de filiales, de prise de gérance de fonds de commerce ou d'industrie ou autrement.

— Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.
— Capital social : 400.000 dinars divisé en 40.000 actions nominatives de dix dinars (10 D.) chacune, souscrites en numéraires et libérées du quart à la souscription.
— Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de 12 membres au plus. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus absolus et les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
— Procès - verbaux : Les copies ou procès - verbaux des délibérations du conseil et de toute assemblée sont signés soit par le Président, soit par un Administrateur délégué temporairement dans les fonctions du Président ou bien par tout autre Administrateur ayant pris part ou non à la réunion.
— Signature sociale : La signature sociale appartient au Président Directeur Général, soit au Vice-Président soit à l'Administrateur provisoirement délégué.
— Commissaire aux comptes : L'Assemblée générale nomme pour trois années un ou plusieurs commissaires chargés de faire à l'assemblée un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration.
— Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :
1°) 5% pour être porté à la réserve légale;

2°) Toute somme que l'assemblée générale décidera d'affecter à des réserves existantes ou à créer;

3°) Sur le surplus des bénéfices, il est alloué aux fonctionnaires un premier dividende de 7%;

4°) Le solde sera réparti aux actionnaires comme complément de dividende après avoir prélevé 10 % au maximum à répartir au Conseil d'Administration à titre de Tantième.

II. — Constitution :

1°) La déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Ezzeddine Hentati, fondateur, a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le 14 mars 1979 enregistrée le même jour volume 834, série ter, case 424.

2°) De l'assemblée générale constitutive tenue le 16 mars 1979, enregistrée à Tunis A.C. le 21 mars 1979, volume 40, série 5, case 812, il appert :

— qu'elle approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription.

— qu'elle nomme comme premiers Administrateurs :

— M. Ezzeddine Hentati;
— M. Jamil Ben Salem;
— M. Mohamed Dhouib;
— C.P.I.A.
— M. Hédi Kallel;
— Banque de Développement Economique de Tunisie.

Et comme commissaire aux comptes Monsieur Boubaker Karray.

3°) Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 16 mars 1979, enregistré à Tunis A. C. le 21 mars 1979, volume 40, série 5, case 811, il appert que Monsieur Ezzeddine Hentati est nommé Président Directeur Général, le Conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

III. — Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès-verbaux de l'assemblée constitutive et des délibérations du Conseil d'Administration, le tout enregistrés, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 mars 1978 sous le numéro 362/96.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° C-109.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Industries Textiles
« MAILLEMODE »
Société Anonyme
Au Capital de : 120.000 dinars
Siège Social :
57, Rue Hassen Ennouri - Ksar Said

Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 1978 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis ACI le 28 novembre 1978 volume 832, série 1, case 124, et suivant déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 4 décembre 1978, enregistrée volume 832, série ter, case 175.

Le capital social a été augmenté de 40.000 dinars passant de 80.000 dinars à 120.000 dinars et ce par la création de 4.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune entièrement souscrites et intégralement libérées en numéraires à la souscription.

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 décembre 1978.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-506

LOCATION - GERANCE

Suivant acte sous seing privé passé à Den-Den le 7 mars 1979 enregistré à Tunis le 15 mars 1979 volume 834, série bis, case 578, Madame Néjia Laabidi commercante demeurant à Den-Den épouse Monsieur Mohamed Jilani Hmila a confié à titre de location gérance, l'exploitation du fonds de commerce situé à Den-Den, 9, rue de M'Hamed Ali consistant en deux magasins accolés et ne formant plus qu'un seul magasin exploité tout commerce et connu sous l'enseigne L'ELEGANCE en arabe EL ANAKA, dont elle est propriétaire pour une période de deux années qui commencent à courir le 1er mars 1979 et expirent le 28 février 1981 renouvelable de deux années en deux années par tacite reconduction, sauf dénonciation, à Monsieur Kabil Ben Mohamed Jilani Hmila demeurant à Den-Den 28, rue des Cyprès, lequel, à dater du 1er mars 1979 exploite le dit fonds sous sa seule responsabilité limitée. Toutes les marchandises nécessaires à l'exploitation du fonds dont il s'agit seront achetées et payées par le locataire gérant et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de l'exploitation du dit fonds qui incomberont également au locataire gérant, la baineresse ne devant en aucun cas être inquiétée ni recherché à ce sujet.

N° B-507

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 20 novembre 1978, enregistré à Bizerte le 20 novembre 1978, folio 26, case 1007, Monsieur Youssef Bayahi a cédé à Monsieur Amor Fkili 290 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libérées de la société à responsabilité limitée «SECO NORD » dont l'objet social est le commerce des articles de ménage, de quincaillerie et autre; et dont le siège social est à Bizerte 14, avenue du 20 mars, constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date à Bizerte du 16 août 1974, enregistré à Bizerte le 24 août 1974 folio 17, case 15, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 29 août 1974 sous le numéro 197/74.

Par ailleurs, par acte sous seing privé en date à Tunis du 20 novembre 1978 folio 25, case 1006, Monsieur Youssef Bayahi a cédé dix parts sociales (10) de dix dinars (10 dinars) chacune à Madame Souad Ben Mohamed Ben Younès épouse Fkili, de la même société précitée.

Deux exemplaires de chacun des actes de cession sus-mentionnés ont été déposés au tribunal de première instance de Bizerte le 5 mars 1979 sous les numéros 95/11 et 96/11.

N° B-508

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Raffinage de Sel
S O R A S E L
Société Anonyme
Au Capital de : 60.000 dinars
Siège Social :
Cité Mahrajane Immeuble K.
Appartement N° 12
Belvedère - Tunis -

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 février 1979, enregistré à Tunis aux A. C. le 17 février 1979 volume 834, série 1, case 55.

Ainsi que suivant la déclaration de souscription et de versement N° 1745 du 13 mars 1979, enregistrée aux A.C. volume 834, série ter, case 413, et dont deux exemplaires de chacune ont été déposés au greffe du tribunal de première instance, le capital de la société a été porté de 60.000 dinars à 90.000 dinars par l'émission de 300 actions nouvelles de 100 dinars chacune libérées en totalité.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-509

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 21 février 1979 enregistré à Tunis le 12 mars 1979 visa 5850, volume 834, série ter, case 394, enregistrement 3.000.

Il appert que la société FINA TUNISIENNE société anonyme dont le capital est de 550.000 dinars et dont le siège social est à Tunis - Immeuble Saadi de l'Ariana, a donné en gérance libre à Monsieur Riahi Abdelhamid Ben Salah demeurant à Medjez El Bab, Rue Abou Kacem Chabi N° 36 pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants s's à Medjez El Bab.

En conséquence, FINA TUNISIENNE, n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Riahi Abdelhamid Ben Salah.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 21 février 1979 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liait FINA TUNISIENNE à Monsieur Béchir Boukadi.

N° B-510

P. V. D'UNE ASSEMBLEE

Société Générale d'Entreprise et d'Equipement du Centre à Sousse

Suivant procès-verbal de l'Assemblée extraordinaire en date du 17 février 1979, enregistré à Sousse le 5 mars 1979, volume 385 N° 964, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Sousse en date du 7 mars 1979, sous le N° 33.

Il a été décidé de modifier les articles ci-dessous comme suit :

1°) Article 6 : Le capital social est divisé en 1200 actions de 25 dinars chacune.

2°) Article 16 : Chaque membre du C.A. doit déposer au siège de la Société, pendant son mandat 4 actions à titre de garantie.

3°) Article 17 : Le C.A. est élu pour un mandat de 3 ans.

Le reste des articles sans changement.

N° B-511

P. V. D'UNE ASSEMBLEE

Société Générale d'Entreprise et d'Equipement du Centre à Sousse

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 17 février 1979, enregistré à Sousse le 27 février 1979, volume 385 n° 791 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 7 mars 1979, sous le n° 30, il a été décidé à l'unanimité de :

1°) Approuver le rapport financier et moral de l'exercice 1979 et donner quitus aux Administrateurs.

2°) Désigner Monsieur Béchir El Eroui, Commissaire au Compte pour l'exercice 1979.

3°) Elure pour 3 ans le C.A. suivant :

Tahar-Tarmiz, Ben Othman Manaa Ahmed Seltane, Abdelmonam Kheder Bouraoui Osman et Slaheddine Et-Taief.

Et suivant procès-verbal de la 1ère réunion du C.A. en date du 17 février 1979 enregistré à Sousse le 23 février 1979, volume 385 n° 706, il a été décidé de nommer :

Monsieur Tahar-Tarmiz, Président Directeur Général, avec les pouvoirs statutaires, et Monsieur Ben Othman Manaa Directeur Général Adjoint.

Les chèques seront signés par le P.D.G. et son Adjoint en même temps et en l'absence de l'un d'eux un des membres du Conseil signe à sa place.

N° B-512

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Mécanauto - Vélo
MOTO M.V.M.
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
Rue Abi Zamaâ Balaoui
Kairouan

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 13 mars 1979 enregistré à Kairouan le 14 mars 1979 n° 94, folio 57, case 235 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 15 mars 1979 qu'une société a responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : M.V.M.

Objet : l'Achat et la vente de pièces détachées pour véhicules automobiles, Cycles et Motocycle. Son objet peut s'étendre jusqu'au montage et construction de pièces mécaniques depuis l'étude jusqu'à a réalisation complète.

D'une manière générale toutes opérations commerciales, industrielles, modibulières, immobilières, financières ou agricoles se rattachant directement ou indirectement à tout ou partie de l'objet social, le tout tant pour elle même que pour le compte de tous tiers à la commission, au courtage à la représentation ou de toutes autres manières, y compris la création de toutes sociétés filiales, agences ou succursales, la prise d'intérêts dans toutes autres affaires similaires annexes ou accessoires, la participation la régie, la gérance etc...

L'Objet de la société pourra toujours être étudié ou modifié par décision des associés prise conformément aux stipulations de l'article 166 du code de commerce.

Siège social : Rue Abi Zamaâ Balaoui - Kairouan.
Durée : 99 ans.
Capital social : Cinq mille dinars (5.000 D.) divisés en cinq cent parts de dix dinars chacune.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Salem Rebai est nommé pour une

durée de deux années renouvelables par tacite reconduction Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mohamed Rebai
N° B-513

AVERTISSEMENT IMPORTANT

Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Sghaier Sfaxi et son épouse Beya Bent Youssef Sfaxi demeurant à la Rue Cheikh Idriss n° 60 Bizerte informent le public que tous ceux qui procéderont à une opération d'achat avec la Dame Fatma Bent Mohamed Chakroun achat concernant la raison sociale (vente de laine) relative à la boutique sise à l'angle de la Rue Mohamed Kalai et la Rue Constantinople à Bizerte qui est actuellement en sa possession et que la boutique sus indiquée fait l'objet d'une plainte déposée au tribunal pour annulation de la location et sortie de la Dame précitée de la boutique suivant procès-verbal n° 2710 en date du 9 février 1979 de Maître Mohamed Moncef Tekari Huissier notaire et aussi par procès-verbal n° 1701 en date du 27 janvier 1979 de l'huissier notaire Maître Salah Selmani.

N° B-514

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte du 13 mars 1979, enregistré à Tunis le 15 mars 1979, série B, case 557, Monsieur Mohamed Ben Hammouda Ben Jeddou demeurant Rue Tarek Ibn Ziad à Carthage a vendu la totalité de son fonds de commerce dans le magazin sis Avenue de Salambo n° 11 à Carthage destiné au Commerce de fruits et légumes à Messieurs Adbellatif Ben Moktar Ben Belgacem Belhaj Salem demeurant Rue Sidi Bou Said n° 12 à Tunis, et Idriss Ben Tahar Ben Salem demeurant Rue Sidi Abdessalem n° 17 à Tunis.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Ali Touili Avocat demeurant 15 Rue d'Angleterre à Tunis dans les 20 jours au plus tard à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne.

Le présent avis a été inséré au journal, La Presse du 18 mars 1979

N° B-515

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 6 mars 1979 enregistré à Tunis le 12 mars 1979 volume 831, série ter, case 388, Madame Kmar Bent Béchir Battikh demeurant à la rue Abdella-ziz Thâalbi impasse Bouassida N° 10, a vendu, à Monsieur Salah Ben Ali Haloui demeurant à la rue El Mendra N° 75 Tunis, le fonds de commerce de boucherie sis à la rue El Halfaouline N° 10 Tunis.

Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « L'Action » le 17 mars 1979.

N° B-516

CESSION DE PARTS SOCIALES CHANGEMENT DE GERANT TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société à Responsabilité Limitée
« HEVEA »
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
12, Rue N° 21 - La Marsa

Par acte sous seing privé en date du 29 janvier 1979, enregistré à Tunis A.C., le 21 février 1979, volume 834, série bis, case 120, Messieurs Robert Tortorici, Jean Tortorici, Ridha Ben Abdallah et Robert Morabito en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Olivier, Pierre Paul et Anne, ont cédé la totalité des parts sociales que chacun d'eux possède dans le capital de la Société HEVEA.

En vertu d'une décision collective des associés en date du 29 janvier 1979, enregistrée à Tunis A.C. le 21 février 1979, volume 834, série bis, case 121, Monsieur Kamel Benchérifa a été nommé gérant de la Société aux lieu et place de Monsieur Robert Tortorici, gérant démissionnaire.

Aux termes d'une décision collective des associés en date du 5 février 1979, enregistrée à Tunis A. C. le 21 février 1979, volume 834, série bis, case 122, il a été décidé de transférer le siège social à la Marsa, 12, Rue N° 21.

Deux exemplaires de chacun des actes sus mentionnés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er mars 1979.

N° B-517.

CESSION DE PARTS

Société « Africa-Textiles »
Ancienne Société « La Lorraine »
Au capital de 10.000 dinars
divisé en 1.000 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège social
1, Rue Jemad Zitouna
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 28 février 1979 enregistré à Tunis le 14 mars 1979, volume 40, série 5, case 586, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 mars 1979.

Madame Hamida Fathia née El Ghali a cédé toutes les 100 parts sociales qu'elle possède à Madame Ben Achour Béhija née Boucif, Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Salah Hamida a vendu toutes les 300 parts sociales qu'il possède à Madame Ben Achour Béhija née Boucif.

Monsieur Kamel Ben Mohamed Salah Hamida a vendu toutes les 100 parts qu'il possède à Madame Ben Achour Béhija née Boucif.

Pour extrait :
Le Gérant.
Youssef B. Hamza B. Achour
N° B-518.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

2ème Avis de Convocation

Coopérative Régionale d'Elevage
de Béja
Siège social
Avenue de la République
BEJA

L'assemblée générale ordinaire du mardi 13 mars 1979, n'a pas pu délibérer valablement conformément à l'article 21 des statuts, faute de quorum.

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja sont donc convoqués une deuxième fois en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 12 avril 1979 à 10 heures du matin au siège au gouvernorat de Béja à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour.

Cette deuxième convocation délibère valablement quelque soit le nombre des adhérents présent ou représentés conformément à l'article des statuts N° 21.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle pour tous les adhérents.

Le Conseil d'Administration

N° B-519

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale des Etudes et d'Audit - Comptable
S. G. E. T. A.
Capital : 5.000 dinars
Siège Social : 14, Rue du Koweït - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 1 mars 1979 enregistré à Tunis A.C. le 1 mars 1979 volume 834, série bis, case 271, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mars 1979 sous le N° 340/74 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : La réalisation de toutes études agricoles, industrielles et économiques.

Dénomination sociale : Société Générale des Etudes et d'Audit-Comptable.

Siège Social : 14, Rue du Koweït - Tunis.

Durée : 50 Ans.

Capital : 5.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Bel Hadi Amar est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-520

NOMINATION D'UN P.D.G.

Marsa Modes S.A.
Capital de : 50.000 dinars
Route de Tunis km2
La Marsa

Suivant délibération du conseil d'administration du 13 décembre 1978 enregistrée à Tunis AC le 15 mars 1979 visa 2200, volume 775, série IV case 839, et dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Henry Gerson a été nommé ;

Président Directeur Général, de la Société Marsa-Modes, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-521

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date de 28 février 1979 enregistré à Gafsa le 28 février 1979 volume (64), dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Gafsa le 13 mars 1979 il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société Ben Youssef.

Objet : L'exploitation de carrières.

Siège : 196, Avenue Ali Belhouane Gafsa.

Capital : 130.000 dinars.

Durée : 50 Ans.

Gérance : Monsieur, Mohamed El Habib Ben Mohamed Ben Youssef est nommé Directeur avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-522

PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE

RECONDUCTION MANDAT DE LA GERANCE

Société les Fils de Mohamed Jamoussi
S.A.R.L. Au Capital de : 10.080, dinars
Siège Social : Boulevard Farhat Hached - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 31 décembre 1978, enregistré à Sfax « AC » le 30 janvier 1979, folio 71, N° 316, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 12 février 1979, sous le numéro 4.611, il résulte que :

• La durée de la société a été prorogée pour une nouvelle période de dix (10) années entières et consécutives, commençant le 1er janvier 1974 au 31 décembre 1983.
• Le mandat de Monsieur Taïeb Jamoussi, en tant que gérant est reconduit pour la nouvelle durée de l'existence de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-111

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Dénomination : Association Sportive STEG de Jendouba

Objet : Tout Sport

Siège : District de la STEG Jendouba

Visa : n° 4572 du 6 février 1979.

N° D-112

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société à Responsabilité Limitée
« Sidi Garous »
Siège Social : Jerba
Capital : 8.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 15 février 1978, enregistré à Jerba, le 28 juillet 1978, volume 56, folio 45-46, case 189, il appert que Monsieur Said Ben Hamida Ben Yéhia à vendu la totalité de ses parts qu'il possédait dans la S.A.R.L. « Sidi Garous » à Messieurs Mohamed Ben Hamida Ben Yéhia et Mustapha Ben Yéhia, soit 50% à chacune d'eux.

Le Gérant

Mohamed Ben Yéhia

N° D-113

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOMAR - CAP-BON

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 mars 1979 enregistré à Korba folio 22, case 439, volume 10, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée comme suit :

Dénomination : S.O.M.A.R. Cap-Bon
Forme : Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)

Objet : Industrie marbière et toutes activités se rattachant directement ou indirectement au marbre

Capital social : Quinze mille dinars (15.000 dinars).

Siège social : Korba Beni Aichoun
Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Abdelhamid Haddad.

N° D-114

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Justice

Le Ministère de la Justice se propose d'acquérir, sur appel d'offres, pour les besoins de son personnel ouvrier les articles d'habillement suivants :

• Tenues de travail bleu . 150 (env).
• Tenues de travail Kaki . 280 (env.).
• Chemises bleues . 280 (env.).
• Chemises Kaki . 280 (env.).
• Blouses grises . 100 (env.).
• Blouses blanches . 30 (env.).
• Combinaisons pour Mécaniciens 6 (env.).
• Chéchias . 280 (env.).
• Chaussures . 280 (P. env.).
• Costumes tergals (veste et pantalon) . 10 (P. env.).

Le fournisseur intéressé doivent faire connaître leur prix et les délais de livraison.

Les soumissions doivent parvenir par la voie postale au nom de Monsieur le Ministre de la Justice sous double enveloppe cachetée à la cire et recommandée avant le 30 mars 1979, l'enveloppe extérieure portera très lisiblement la mention « Appel d'Offres Habillement Ouvriers ».

Toute soumission non cachetée à la cire et non recommandée ne sera pas retenue.

Les soumissionnaires doivent présenter un échantillon de chaque article proposé qui sera déposé au service du matériel avant la date sus-indiquée.

N° E-138

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Justice

Le Ministre de la Justice se propose d'acquérir, sur appel d'offres, pour les besoins de son personnel hajeb les articles d'habillement suivants :

• Costume en tergal d'hiver, sur mesure . 238
• Costume tergal d'été, sur mesure . 238
• Pardessus en drap bleu marine, sur mesure . 238
• Chemise kaki avec poche et pates . 238
• Chemise blanche tergal . 238
• Cravate noire . 238
• Chechias . 238
• Chaussures . 238 p

Les Fournisseurs intéressés doivent faire connaître leur prix et les délais de livraison.

Les soumissions doivent parvenir par voie postale au nom de Monsieur le Ministre de la Justice, sous double enveloppe cachetée à la cire et recommandée avant le 30 mars 1979, l'enveloppe extérieure portera très lisiblement la mention : « Appel d'Offres - Habillement Hajeb ».

Toute soumission non cachetée à la cire et non recommandée ne sera pas retenue.

Les soumissionnaires doivent présenter un échantillon de chaque article proposé qui sera déposé au service du matériel avant la date sus-indiquée.

N° E-139

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Hôpital Régional de Mahdia, lot : route d'accès est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 3 avril 1979, à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (90.000.000 D.) Quatre Vingt Dix Mille Dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « R.4 » plafond minimum 100.000.000 Dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civilis - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 2 avril 1979 avant 12 heures.

N° E-147

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Concours

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiment Civilis

Un appel d'offres concours pour les travaux de Construction de l'Hôpital Ernest Conseil - Pavillon de Soins intensifs cardiologique et rééducation des Cardiaque lot n° 3 Monte Malades est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 3 avril 1979 à 9h 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civilis Direction de la Construction où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 2 avril 1979 avant 12 heures.

N° E-148

APPEL D'OFFRES N° 2/79

A l'occasion de la Fête du Travail du 1er mai 1979, le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir :

• 130 costumes d'été en tergal confectionnés sur mesures après deux essayages
• 150 bleus de travail
• 85 blouses grises

• 30 blouses blanches
• 90 tabliers pour dames
• 350 paires de chaussures pour hommes
• 85 paires de chaussures pour dames
• 350 Chemises en tergal, manches longues

Les fabriquants intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges mis à leur disposition au Service de l'Approvisionnement du dit Ministère situé au 37 Avenue de la Liberté. Tunis (1er étage) à l'horaire administratif.

Les offres doivent être adressées à cette adresse sous plis recommandés portant la mention «Ne pas Ouvrir, Appel d'Offres» n° 2/79 au plus tard le 7 avril 1979 le cachet de la poste faisant foi.

La présentation d'échantillons est obligatoire.

L'ouverture des plis aura lieu le 10 avril 1979 à 10 heures à la même adresse.

N° E-149

AVIS D'ADJUDICATION SUR APPEL D'OFFRES

La Commune de Mégrine se propose de lancer une Adjudication sur Appel d'Offres pour l'extension de l'Hôpital de Ville de Mégrine (Construction de Bureaux).

Les Entrepreneurs intéressés par ces Travaux sont invités à prendre possession des pièces du Marché au Service Technique de la Municipalité tous les jours ouvrables.

Les offres devront parvenir à la Municipalité de Mégrine au plus tard le jeudi 29 mars à 9 heures sous plis recommandé accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation C.N.S.S.
• Un cautionnement fixé à 100 dinars.
• Une attestation de régularisation des impôts.
• Un certificat de non faillite.

N° E-150

APPEL D'OFFRES N° 924

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour la fourniture de :

• Matelas mousse.
• Oreillers mousse.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service de l'Habillement à la Manouba - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis.

Avant le 31 mars 1979, sous plis recommandés portant la mention « Ne Pas Ouvrir Appel d'Offres N° 924 ».

N° E-151

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du programme de développement rural, le gouverneur de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction de cassis submersible dans les délégations de Gaâfour et Bargou 1 en deux lots.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent contacter Monsieur l'Ingénieur T.P.E. Chef de la Subdivision de Siliana-Routes pour consultation du dossier technique et cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « A ne pas ouvrir construction de cassis » au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana avant le 6 avril 1979 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Soumission timbrée et signé.
• Bordereau des prix rempli et signé.

• Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.

• Cautionnement provisoire certifié égal à 1% du montant de la soumission.
• Un certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

N° E-152

APPEL D'OFFRES

La Bibliothèque et le C.E.R.P. de la Faculté de Droit se propose de lancer un avis d'appel d'offres (reliure d'ouvrages et de périodiques) pour l'année universitaire 1978 - 1979 suivant le tableau ci-dessous.

1) Format : 22 X 15. Demi toile : 300 volumes.
2) Format : 28 X 21. Demi toile : 1500 volumes.
3) Format : 32 X 24. Demi toile : 250 volumes.
4) Format : 32 X 24. Demi cuir : 150 volumes.
5) Format : 58 X 42. Demi toile : 250 volumes.

Les soumissions doivent s'adresser au bureau de Monsieur le Secrétaire de Gestion de la dite Faculté, Campus Universitaire, Voix (X) Tunis, avant le 10 avril 1979.

N° E-153