Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 mars 1979, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Mahdia

Publié au Journal Officiel n° 23 du 30 mars 1979, page 901

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le code forestier et notamment ses articles 106 et 108;

Vu le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Mahdia du 10 octobre 1978;

Arrête :

Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Mahdia, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 10 octobre 1978, relatif au Henchir Zelba d'une superficie de 28 ha. 05 a. 00 c. et qui fait partie du Domaine de l'Etat en provenance des Habous Publics de Aziza Othmana, sises à la Délégation de Sidi Alouen, Gouvernorat de Mahdia et délimitées par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Le Directeur des Forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 27 mars 1979

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de la Santé Publique

LISTE D'APTITUDE

Au Grade d'Administrateur Principal
de la Santé Publique
ANNEE 1978

Abderrahman Ben Salem
Giida Khiari
Hassen Sahraoui
Mongi Ghachem

Ministère des Transports et des Communications

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 mars 1979, JORT n° 23 du 30 mars 1979, p. 901.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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