Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 78-141 du 22 février 1978, portant attributions du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Sur la proposition du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article quatre du décret susvisé n° 78-141 du 22 février 1978, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article quatre. — (Nouveau). — En matière d'industrie, et d'artisanat, le Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est chargé notamment :
— de définir les orientations en matière de développement industriel et artisanal;
— d'organiser et de réglementer le secteur industriel et artisanal;
— d'orienter, de suivre et de contrôler les investissements dans les industries manufacturières et dans le secteur de l'artisanat;
— de contrôler la production industrielle notamment sur les plans qualitatif et quantitatif;
Art. 2. — Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 mars 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
(ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION)
AVIS DE VACANCES D'UN EMPLOI FONCTIONNEL
L'emploi fonctionnel suivant prévu par le décret N° 73-230 du 25 mai 1973, fixant les conditions de nomination aux emplois fonctionnels à l'Ecole Nationale d'Administration, est déclaré vacant.
| POSTE VACANT | CONDITIONS EXIGÉES |
|---|---|
| — Un (1) chef de service des études et des stages et du perfectionnement des cadres supérieurs .. | — Administrateur du Gouvernement (ou un grade particulier équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade — Assistant ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de publication du présent avis, une demande en deux (2) exemplaires : un, au Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration, le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
Ministère de l'Intérieur
Avis de recensement
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locatives.
Le Président de la Commune de Sbikha, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs, les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement Général des immeubles construits, imposables pendant la période 1980/1984 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la commune de Kalaâ-Sghira a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs, les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de cinq ans 1980-1984 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article premier du décret du 16 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Kalaâ-Srira a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du premier janvier 1978 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité. Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période des trois années (1980-1982) commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 903Ministère des Finances
Avis de vacances d'emploi fonctionnels dans l'administration centrale.
Le Ministère des Finances communique ci-après les vacances d'emploi fonctionnels dans l'administration centrale.
| Nombre de postes vacant | Nature de la fonction | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| 1 | Le chef de service des Etudes des Impôts Directs à la Direction des Impôts | Il est nommé parmi : — Les administrateurs ou grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant 4 assumé des fonctions dans les services des impôts et de la fiscalité. Outre la bonne formation administrative et fiscale le chef de service des études des impôts directs doit avoir : — Une bonne connaissance d'initier les études et de participer aux réformes fiscales et à l'élaboration des conventions internationales dans le domaine des impôts directs en collaboration avec les directions intéressées. — Une grande pratique de préparer les articles à insérer au bulletin officiel des impôts. |
| 4 | Sous-Directeur de la législation et des affaires générales à la Direction des Assurances | Il est nommé parmi : — Les administrateurs conseillers ou grade équivalent ayant 4 ans d'ancienneté dans leur grade. — Les chefs de service ayant exercé leur fonction pendant 4 ans. Outre la bonne formation juridique et administrative, le sous-directeur de la législation et des affaires générales doit avoir : Une bonne connaissance théorique de la technique des assurances et de la réassurance. — Une grande maîtrise de la législation des assurances privées et sociales de la réassurance du droit des sociétés et de la législation des changes. — Une large expérience dans le domaine de la pratique judiciaire pour instruire et gérer les affaires du fonds de garantie automobile et le représenter devant les tribunaux. |
| 1 | Sous-Directeur du contrôle et de l'exploitation à la Direction des Assurances | Il est nommé parmi : — Les administrateurs conseillers ou un grade particulier équivalent ayant 4 ans d'ancienneté dans leur grade. — Les chefs de service ayant exercé leurs fonctions pendant 4 ans. Outre la bonne formation juridique économique et financière le sous-directeur du contrôle doit avoir : — Une large expérience dans le domaine du contrôle des entreprises d'assurances de leur intermédiaire et des sociétés mutualistes. — Une grande maîtrise de la technique comptable notamment la comptabilité des opérations d'assurances et de réassurances. — Une bonne connaissance des mathématiques financières, de la technique statistique et de la fiscalité. |
| Nombre de poste vacant | Nature de la fonction | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| 1 | Le chef de service des traitements et salaires à la Direction du budget | Il est nommé parmi : |
- Les administrateurs ou grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
- Outre la bonne formation juridique et administrative, le chef de service des traitements et des salaires doit avoir :
- Une large expérience dans l'étude des questions relatives aux problèmes de personnel sous l'angle financier.
- Une bonne connaissance des statuts des différents corps de l'Etat.
- Une large expérience d'instruction, des demandes de création, suppression et transformation d'emplois.
Il est nommé parmi :
- Les administrateurs du Gouvernement ou grade particulier équivalent ayant 5 années d'ancienneté dans leur grade.
- Outre la bonne formation juridique, administrative et financière l'inspecteur adjoint des finances doit avoir :
- Une bonne connaissance en matière de comptabilité publique et de comptabilité commerciale pour effectuer toutes sortes d'enquêtes ou de vérifications financières et comptables.
- Une large expérience pour assurer dans les meilleurs conditions possibles tous travaux d'inspection.
Il est nommé parmi :
- Les administrateurs conseillers ou grade particulier équivalent ayant 4 années d'ancienneté dans leur grade.
- Les chefs de service d'administration centrale ayant exercé ces fonctions pendant 4 ans.
- Outre la bonne connaissance administrative et juridique, le chef des services comptables, agent comptable central doit avoir :
- Une bonne formation financière;
- Une bonne connaissance de la comptabilité commerciale (générale et analytique).
- Une bonne formation pour contrôler les mouvements de fonds du trésor et établir une situation périodique de l'ensemble des recettes et de dépenses de l'entreprise. |
| 1 | Chef des services comptables Agent Comptable Central (ayant rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale à la R.N.T.A. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires (une au Ministère des Finances, la seconde au Premier Ministère).
p. 905Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret N° 68-88 du 22 Mars 1968
Code du Travail, art. 293 à 324)
A.E.C. N° 3383
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 18 novembre 1976, Monsieur Adel Méhiri, demeurant à Tunis 57, rue Oum Khoultoum App. 4, agissant pour le compte de la Société SOTE Bois, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 18, Rue Edmond Rostand, un dépôt de bois de 3ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie, Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, le gouverneur de Tunis, ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AEC N° 957
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 30 mars 1977, Monsieur Habib Lahiani, demeurant à Tunis, 23, avenue de Londres, agissant pour le compte de la Société S.O.R.I.M.H., sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, Rue Pierre de Coubertin n° 66 bis, un atelier pour les réparations mécaniques de 15ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Tunis, ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
DE N° 52
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie, le 19 décembre 1978, la société TOTAL, demeurant à El Menzeh, route de l'Amana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Hammam-Lif Route GP 1 un établissement classé de 15ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Tunis, ou le président de la commune d'Hammam-Lif, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.
AEC N° 286
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 23 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Fredj Lazrak, demeurant à Tunis 24 rue Flaters, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Jaâfar un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.
AEC N° 1989
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Industrie le 30 novembre 1976, Monsieur Moktar Baraket, demeurant à Tunis 43, rue Sidi Bou Mendil, agissant pour son compte sollicite l'autorisation de renouvellement, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 43, rue Sidi Bou Mendil, une menuiserie mécanique de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement
p. 906jeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
DE N° 52
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 22 février 1979 Monsieur J. C. Hanote, demeurant à Megrine avenue Habib Bourguiba, 28, agissant pour le compte de la Société Tuyaux Bonna, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Oued Zerga à Testour, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) ou le Gouverneur de Béja, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.