Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1966, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 et n° 74-47 du 8 juin 1974;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur
Décretons :
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Zaghouan deux nouvelles délégations :
— La première porte le nom de délégation de Bir Mcherga et a son siège à Bir Mcherga;
— La deuxième porte le nom de délégation de Mohammédia et a son siège à Mohammédia.
Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé N° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en que qui concerne le gouvernorat de Zaghouan comme suit :
Gouvernorat de Zaghouan :
8 délégations à savoir : Mornaguia, Zaghouan, Tébourba, El Fahs, Ennadhour, Mornag, Bir Mcherga et Mohammédia.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA