Ministère de l'Intérieur

Décret N° 79-277 du 2 avril 1979, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Siliana

Publié au Journal Officiel n° 24 du 3 avril 1979, page 948

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 21 juin 1966, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969 et n° 74-47 du 8 juin 1974;

Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Décretons :

Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Siliana une nouvelle délégation portant le nom de Kesra et ayant son siège à Kesra.

Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé N° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Siliana comme suit :

Gouvernorat de Siliana :

8 délégations à savoir : Siliana, Bargou, Makhtar, Rouhia, Gaafour, Bou Arada, le Krib et Kesra.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 avril 1979

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 79-277 du 2 avril 1979, JORT n° 24 du 3 avril 1979, p. 948.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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