Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le loi N° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur Signature;
Vu le décret N° 77-645 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 74-877 du 25 septembre 1974, portant nomination de Monsieur Hassen Belkhodja, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 77-914 du 9 novembre 1977, chargeant Madame Bellity Sylvette, inspecteur principal des services financiers des fonctions de sous-directeur du personnel et des affaires sociales à la direction des affaires administratives et financières, au Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Bellity Sylvette, inspecteur principal des services financiers, sous-directeur du personnel et des affaires sociales à la direction des affaires administratives et financières est habilitée à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Madame Bellity Sylvette est autorisée à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 avril 1979
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Rédi NOUIRA